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Plaque d’immatriculation SIV plus obligatoire à partir de 2020

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 16 janvier 2017 - 4 min de lecture ⏳

plaque noire du système FNI

Plus de 70 ans. C’est la longévité dont aura fait preuve l’ancien système d’immatriculation FNI (fichier national des immatriculations), entré en vigueur en 1950 déjà. Il était censé tirer sa révérence en 2020. Mais l’Etat a changé d’avis. Seuls une démarche force les véhicules encore dotés d’un ancien numéro d’immatriculation de changer leur carte grise et de s’équiper d’une plaque d’immatriculation SIV.

Suite à la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), la plaque d’immatriculation a connu des changements. En effet, le visuel de la plaque minéralogique a été revu. Cependant, ces règles ne s’appliquent qu’au numéro d’immatriculation SIV. À quoi ressemble une plaque SIV, quelles sont les éléments qui la différencient des plaques FNI ? Comment changer de numéro de plaque d’immatriculation FNI en SIV ? Faisons le point.

À quoi reconnaît-on une plaque SIV ?

Le système SIV a adopté une nouvelle nomenclature. On peut donc reconnaître un nouveau numéro d’immatriculation à sa structure. À savoir :

  • Deux lettres
  • Un tiret
  • 3 numéros
  • Un tiret
  • Deux lettres

Cela signifie qu’on ne peut plus identifier le département d’origine du propriétaire du véhicule. En effet, avec le système FNI la plaque se terminait par le numéro de département.

Si un identifiant territorial figure bien sur la plaque d’immatriculation SIV, il n’est pas nécessairement représentatif du lieu d’immatriculation du véhicule. En effet, avec le SIV le logo régional et au libre choix du propriétaire. Un Breton peut donc très bien rouler avec des plaques affichant la tête de Maure de l’un des départements de Corse.

Outre cet identifiant territorial, la plaque minéralogique SIV dispose également d’un bandeau européen à gauche. Il comporte sur fond bleu les étoiles européennes, ainsi que le code pays de la France (F).

Comment changer de numéro de plaque d’immatriculation en SIV ?

Si vous avez d’anciennes plaques FNI, il se peut que vous souhaitiez savoir comment changer de numéro de plaque d’immatriculation en SIV. Au départ, le gouvernement avait prévu la conversion obligatoire de tous les véhicules en 2021. Les quelques mois avant l’échéance, il a fait marche arrière. Désormais, les immatriculations FNI restent valables jusqu’à ce que le véhicule fasse l’objet d’une démarche d’immatriculation. En l’absence d’un changement, le numéro reste valable.

Il faut donc que quelque chose se passe pour pouvoir changer de numéro de plaque et passer dans le SIV. Par exemple un changement de domicile (changement d’adresse carte grise), la perte du titre (demande de duplicata), un changement de caractéristiques techniques, etc.

Différence avec les plaques FNI

Une plaque FNI se reconnaît, comme nous l’avons dit, à la structure de l’immatriculation :

  • 3 ou 4 chiffres
  • 2 lettres
  • 2 chiffres

Mais aussi au fait qu’une telle plaque est dépourvue d’identifiant territorial à droite.

Achat de plaques : attention de bien respecter les règles

Comme nous l’avons vu, les plaques SIV et FNI ont des chartes graphiques spécifiques. Si vous commandez de nouvelles plaques, elles doivent être conformes au système d’immatriculation auquel elles appartiennent. Par exemple :

  • Une plaque FNI ne peut avoir un identifiant territorial à droite, c’est obligatoire pour une plaque SIV
  • Une plaque SIV doit avoir des tirets, alors que c’est interdit pour une plaque SIV

Si vous achetez des plaques, vous devez vous assurer que l’on vous remet le bon format. Chez Eplaque, notre système de commande en ligne reconnaît automatiquement le format dont vous avez besoin en examinant la structure du numéro d’immatriculation fourni.

FAQ plaque d’immatriculation SIV

J’ai un véhicule ancien, je souhaite ajouter la mention collection sur ma carte grise. Puis-je garder mon numéro d’immatriculation actuel ?

Non. Malheureusement, le basculement systématique dans le SIV s’applique également aux véhicules anciens. La carte grise de collection ne permet donc pas de préserver le numéro SIV.

Comment est-il possible d’obtenir des plaques d’immatriculation SIV en direct ?

Eplaque vend en ligne, directement du producteur au consommateur, ses plaques d’immatriculation SIV. Toutes les références régionales sont disponibles à des prix intéressants, pour une qualité made in France.

Comment changer sa plaque d’immatriculation FNI en SIV ?

En faisant une demande de duplicata, de changement d’adresse, etc. Les conversions spontanées ne sont actuellement pas possibles.

Je veux changer l’identifiant territorial de ma plaque d’immatriculation SIV, puis-je coller un autocollant ?

Non. La seule façon de changer l’identifiant territorial d’une plaque, c’est de commander un nouvel exemplaire. L’utilisation de stickers pour plaques, avec logo officiel ou fantaisie, est rigoureusement interdite.

Double système en vigueur depuis 2009

À l’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation SIV (acronyme de système d’immatriculation des véhicules), soit le 15 avril 2009 pour les nouvelles voitures et le 15 octobre pour les véhicules d’occasion, l’État ne prévoit pas une vague de conversion-choc. Histoire que la transition se passe en douceur (les préfectures étaient déjà assez submergées !), L’État impose le remplacement des numéros FNI uniquement en cas de changement de la carte grise (changement d’adresse, de propriétaire, etc.).

Ce faisant, les autorités prévoient la conversion progressive de tous les véhicules vers le système d’immatriculation SIV. Mais après huit ans, l’État semble avoir décidé qu’il était temps d’opter pour une approche plus radicale avec l’obligation d’arborer une plaque SIV pour tous les véhicules à la date butoir de 2020.

Pas de dérogation pour les véhicules de collection

Les nostalgiques, qui possèdent leur plaque depuis des lustres ou qui avaient réussi à obtenir un numéro de plaque spécifique grâce à leurs entrées à la préfecture, vont devoir se résoudre à changer en cas de démarche. Même les véhicules de collection ne dérogeront pas à la règle, comme l’a confirmé la Fédération Française des Véhicules d’Époque.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Venel dit

    Information exacte. Décret n°2019-1328 du 9 Décembre 2019. C'est une très bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules de collection et tous ceux qui sont encore au système fNI .

  • Fye dit

    Date du 31/12/2020 supprimée par décret du 9/12/2019 Donc plus d obligation de passage en SIV jusqu'à nouvel ordre

  • Sarcelle dit

    Et pour changer une carte grise il faut un controle technique de moins de 6 mois moi dans 4 mois c est foutu il va falloir repasser un ct

  • OLIVIER LEPAROUX dit

    Bonjour est ce que les textes ont changés à ce sujet? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Olivier, Le changement obligatoire de l’immatriculation en SIV sera effectif à partir de janvier 2021. L’État et l’ANTS n’ont pas encore communiqué la démarche pour effectuer un changement spontané. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mora dit

    changer oui, mais il est stipulé que l'on ne peut pas en faire la demande. il faut soit un changement de proprietaire ou d'adresse ce qui ne sera pas mon cas, ou prendre le risque d'une fausse declaration de perte ou de vol. Bonjour les lois bizarres pour rester poli.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Mora, Effectivement à ce jour il n’est possible d’entrer dans le SIV qu’en cas de changement d’adresse, de propriétaire ou dans la demande d’un duplicata de carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque