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Une homologation individuelle étrangère est-elle valable en France ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 28 juin 2021 - 1 min de lecture ⏳

validité d'une homologation étrangère en France

Des automobilistes qui ont fait l’acquisition dans l’Union européenne d’un véhicule importé d’ailleurs, ou d’une voiture modifiée, nous posent souvent la question. En l’absence de COC pour ces véhicules, est-il possible d’immatriculer directement la voiture étrangère en France ? La réponse est non, il faudra faire une RTI.

Les conditions pour pouvoir immatriculer une voiture importée sans RTI

Pour qu’un véhicule étranger puisse être immatriculé directement sans vérifications techniques en France, il doit impérativement avoir un certificat de conformité européen. Ce document s’assure que le véhicule s’est vu attribuer une réception européenne par type. On peut parfois s’en passer lorsque les informations clés concernant cette réception figurent sur les champs K et D de la carte grise.

Il s’agit d’une procédure standardisée à l’échelle de l’Union qui est valable dans tous les pays de celle-ci. La réception européenne par type de petite série est une procédure alternative effectuée par le Centre national de réception des véhicules. Elle concerne les véhicules de catégorie M, N ,O ,T , C et L, émis en faible nombre. La validité à l’étranger d’une telle procédure dépend du bon vouloir des autorités locales.

Les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France

En ce qui concerne la réception à titre isolé, la validité est nationale. Il se peut que certains pays acceptent l’homologation individuelle étrangère. Mais en France, ce n’est pas le cas. Si vous importez un véhicule qui a fait l’objet d’une RTI dans le pays d’immatriculation, vous devrez faire la procédure d’homologation individuelle en France. Par exemple pour :

  • Un véhicule immatriculé en Allemagne, mais qui a été importé des États-Unis
  • Un véhicule importé d’Espagne qui a été modifié (tuning, etc.)

Comment faire l’homologation ?

En fonction de l’organisme compétent dans votre région, vous devrez vous adresser à la DREAL, DRIEE ou DEAL. Les justificatifs à présenter varient en fonction du type de dossier. Contactez l’organisme dont vous dépendez pour plus d’informations à ce sujet.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Fet dit

    Bonjour, j’habite Lyon, et souhaite savoir comment faire la RTI. Quel est son coût, quel temps prend-t-elle ? Quelqu’un l’a déjà faite, pourra-t-il m’informer, sur les démarches à suivre ? Merci pour vos conseils

  • Fet dit

    Bonjour, voici une nouvelle histoire de véhicule importé. J'ai acheté une voiture Polonaise et l'ai importée en France. C'est une Volvo C30 T5 2.5 L boite auto Geartronic, 15 cv fiscaux. Année 2013, et en excellent état. Le quitus fiscal est fait le contrôle technique est fait. la voiture est assurée et le CPI WW est obtenu pour 4 mois. Jusque là tout va bien. ça devient impossible, quand j'ai demandé le Certificat de Conformité Européenne, EuroCoC, m'a informé que : le véhicule a été fabriqué en conformité avec les normes du marché américain, il n'était donc pas conforme aux normes européennes et par conséquent, le COC est inexistant. "Cette information est comme un mur de pierre, dressé devant mon chemin." Entre-temps, je me suis rapproché du SERVICE HOMOLOGATION de VOLVO FRANCE, j'y ai présenté la carte grise Polonaise, et payé les frais habituels, pour ce service. Ainsi VOLVO FRANCE a délivré une attestation d'identification pour véhicule importé conforme à un type communautaire. Sur cette attestation, les seules concordances avec la carte grise initiale Polonaise, sont : A., B., D.1, D.3, E., Tous le reste est divergent. Par exemple : P.1 =2.0 L au lieu de 2.5 L, P.2 =107Kw au lieu de 169Kw P.6 = 9 cv au lieu de 15 cv. Je pense que la carte grise Française, conforme aux caractéristiques réelles de la voiture, ne sera établie, à cause de toutes ces divergences. Qu’en pensez-vous ? Tout conseil est bien venu. Merci pour votre attention.

    • Joachim dit

      Votre cas est relativement courant. Vous devez faire une réception à titre isolé auprès de votre Dreal, sur présentation de l'attestation d'identification. La RTI passée, vous pourrez immatriculer votre véhicule. Il a probablement fait l'objet d'une homologation individuelle en Pologne.

  • Blanvillain dit

    Bonjour, nous venons d'acheter un véhicule neuf non immatriculé en provenance d'Italie. nous avons acheté ce véhicule via un garage en France. nous avons acheté ce véhicule dans le but de le transformer un TPMR, c'est-à-dire le décaisser à l'arrière pour pouvoir installer un fauteuil roulant . Le vehicule est actuellement immobilisé a l'entreprise de transformation, car ils attendent et veulent etre sur de son homologation italienne puisse etre accepter par les normes homologations francaise a cette transfo. nous sommes complètement démunis car notre véhicule et immobilisé mais nous avons pas de solution pour le moment et pas de réponse. Avez vous deja eux des cas similaires ? Comment faire ? Avez vous des contacts? seriez-vous nous aider merci de votre retour cordialement madame Blanvillain

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas certains de l'origine du problème. A notre connaissance on ne peut pas transformer un véhicule importé avant de l'avoir immatriculé, c'est peut-être ce que vérifie l'entreprise. La norme euro du véhicule peut également poser problème. Nous avons eu des retours d'automobilistes qui ont acheté à l'étranger un véhicule dont la livraison a un peu tardé, et au final ils se sont retrouvés dans l'incapacité de l'immatriculer car le moteur était à une ancienne norme.

  • Bellet Mathieu dit

    Bonjour, Je souhaite faire monter un toit relevable sur mon vw t5 par mon carrossier, le toit est acheté chez un professionnel en holland, y a t'il une incidence futur sur le contrôle technique? Dois je modifier la carte grise sachant qu il n y aura aucun autre aménagement sur le véhicule. Merci d avance pour votre retour. Mathieu

    • Eplaque dit

      Votre question dépasse notre champ de compétence, nous vous conseillons de la poser à votre garage Volkswagen.

  • Sullivan dit

    Bonjour, un ami à moi souhaite faire un import de l'Allemagne vers la France d'un mustang de 2012. Le vendeur possède le contrôle technique Allemand ainsi que les 2 carte grise. Ce pendant, il ne figure pas dans la rubrique "K" de la carte grise le numéro de réception CE. Ma question est : va t-il avoir des soucis pour faire la carte grise française ? car je ne sais pas si il faut passer par la case UTAC et autre filière d'homologation ou juste une demande de COC chez Ford sera suffisante ? Merci

    • Eplaque dit

      C'est probablement parce que le véhicule a été importé des États-Unis. Il a ensuite été homologué en Allemagne via une procédure de réception individuelle. Vu que cette procédure est nationale, elle n'est pas reconnue en France. Cela signifie donc que vous devrez plus que probablement passer par les cases DREAL et UTAC. Si le véhicule vous intéresse vraiment, nous vous conseillons néanmoins de demander à Ford quel est le statut du véhicule. Nous voyons qu'actuellement Ford vend des Mustang neuves en Allemagne, par exemple.

  • BARATAUD dit

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule neuf en Allemagne (jumper Citroen) avec une carte grise validité un mois. J'ai obtenu le quitus fiscal, constitué le dossier pour obtenir l immatriculation en France et on me dit "le type variant version TVV n'ont pas été déclarés par le constructeur auprès de CNRV" j'ai un certificat de conformité PSA. cet achat a été effectué chez un concessionnaire en Allemagne. Je ne sais pas comment procéder pour régulariser cette situation. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Ce message signifie que le contenu de ce qui doit se trouver dans le champ D.2 ne figure pas sur le COC. Contactez PSA pour vérifier ce qu'il en est vraiment.

  • Cosson dit

    Bonjour Je suis français résidant en Algérie. Nous allons rentrer en France définitivement , je possède une Renault Fluence de 2012 .Je voudrais savoir si le montant de la taxe pour le dédouanement est élevé ou si il est préférable de vendre la voiture en Algérie . Cordialement

    • Eplaque dit

      Vous serez exempté de la TVA et des droits de douane si vous venez vous installer en France. Il y a cependant l'homologation à faire. Si votre voiture n'a pas de valeur sentimentale, il est peut-être plus facile de vendre sur place et de racheter un autre véhicule en France.

  • becila dit

    je suis algérienne je suis entrer avec ma voiture le 15/03/2022 en France ( Alger -Marseille) avec visa de travaille il fini le 10/03/2022 je suis obliger de restez plus de temps pour régularisation mes papiers je suis mariée avec un français en 2018 et jusqu’à ce jour je n est pas régulariser ma situation de séjour en France pouvez vous me diriger pour circuler en France en restant dans la légalité, merci a vous Merci

    • Eplaque dit

      Si votre résidence principale n'est pas en France, vous pouvez rouler avec votre voiture immatriculée à l'étranger pendant un an maximum.

  • Aicard Dominique dit

    Je possede une Residence secondaire en espagne et j’y possède un vehicule immatriculé en espagne, puis je faire des aller-retour retour entre les deux pays. Je suis resident francais et possede le NIE Espagnol.

    • Eplaque dit

      Vis-à-vis de l'Espagne nous ne pouvons vous répondre. Par contre du côté français vous êtes censé avoir des plaques françaises si vous roulez avec une voiture qui vous appartient sur le sol national.

  • BACH dit

    Bonjour, A la lecture de vos articles, je comprends qu'il n'est pas possible de ramener une voiture d'occasion achetée en Espagne vers la France avec des plaques WW demandées pour cet achat. Deux solutions : - demander des plaques vertes exportation espagnoles en même temps que la radiation au moment de ramener la voiture. dans ce cas peut on rouler avec ces plaques vertes en France et si oui combien de temps ? - rouler avec les plaques espagnoles existantes le temps de la ramener en France jusqu'à mon garage. Puis demander une immatriculation en France (avec les pièces nécessaires y compris le COC demandé au constructeur et avec l'ITV espagnol de moins de 6 mois). Cette solution me semble la plus simple. Est il donc possible de rouler e France le temps de rapatrier la voiture avec les plaques espagnoles d'origine (en demandant que la radiation ne soit faite dès que le véhicule est bien arrivé à destination? Merci de confirmer ces deux solutions Cordialement

    • Eplaque dit

      Ces 2 solutions sont en effet envisageables. On ne peut pas rouler plus d'un mois en France avec une plaque définitive étrangère, pour la plaque temporaire nous ne sommes pas sûrs, peut-être que c'est la date de validité de l'immatriculation temporaire qui est prise en compte.