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Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa 15776*01

Publié par Benoit

Posté le 14 novembre 2018 - 1 min de lecture ⏳

Le fameux Cerfa 13754, qui était utilisé depuis des années pour déclarer la cession d’un véhicule d’occasion, est remplacé depuis le 8 septembre 2017 par un nouveau formulaire, le Cerfa 15776*01. Pourquoi un nouveau document, quel est la différence avec l’ancien Cerfa ? Focus sur le nouveau formulaire officiel du certificat de cession.

Pourquoi un nouveau Cerfa pour le certificat de cession ?

La dématérialisation des démarches d’immatriculation prévue par le plan PPNG, qui entrera en vigueur le 1er novembre, est déjà en marche. Cela fait déjà un moment qu’il est possible d’effectuer sa déclaration de cession en ligne, et que certaines préfectures refusent de traiter ce genre de dossier.

Télécharger le Cerfa 15776*01 (déclaration de cession)

Ce qui signifie qu’à terme, l’exemplaire numéro 2 destiné à la préfecture n’a plus de raison d’être. L’État a donc décidé à juste titre d’offrir une nouvelle version du certificat de cession qui ne comporte désormais plus que 2 exemplaires, celui destiné à l’acheteur et au vendeur. Quant à savoir pourquoi le 15776*01 n’est pas apparu sous la référence Cerfa 13754*04, nous n’en avons pas la moindre idée…

Cerfa 15776*01 : ce qui change

Outre l’exemplaire n°2 qui saute, le nouveau contrat de cession comporte également des nouveautés. La présentation a été rafraîchie pour être plus lisible, désormais chaque section concernant le vendeur, l’acheteur et le véhicule étant clairement scindée.

De nouvelles cases et informations figurent également sur le 15776*01 :

  1. Une case indiquant que l’ancien propriétaire certifie avoir remis un certificat de non-gage de moins de 15 jours à l’acheteur
  2. Le kilométrage du véhicule vendu
  3. Une case indiquant que l’acheteur confirme avoir été notifié de la situation administrative du véhicule
  4. Une case indiquant que l’acheteur confirme avoir fait l’acquisition du véhicule à la date et à l’heure renseignée par le vendeur.

Comment déclarer la cession en préfecture ou auprès d’un professionnel habilité avec le Cerfa 15776*01 ?

Étant donné que le Cerfa 15776*01 est à utiliser depuis le 8 septembre et que certaines préfectures acceptent encore d’enregistrer les certificats de cession papier, comment faire vu que le volet destiné à la préfecture a disparu du nouveau formulaire ? Ou comment déclarer la cession auprès d’un professionnel habilité ? C’est simple, il suffit de fournir une photocopie de l’exemplaire n° 1, soit celui destiné au vendeur.

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