Tout savoir sur le certificat de conformité barré rouge

Publié par Benoit Ginet-2 min de lecture ⏳

Le 17/07/2020-Mis à jour le 15/04/2025

Si vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule à moteur, vous savez sans doute que pour circuler avec, vous devez l’immatriculer. Et lors de votre demande d’immatriculation, un grand nombre de pièces justificatives et de dossiers vous seront demandés par l’administration dont le certificat de conformité. Cependant, si votre véhicule possède des caractéristiques qui ne permettent pas d’obtenir ce document, à la place, il faudra fournir le certificat de conformité barré rouge. Mais alors, de quoi s’agit-il ? À quoi sert-il ? Tout de suite les réponses.

En quoi consiste le certificat de conformité barré rouge ?

En fait, lorsqu’il s’agit d’homologuer votre véhicule, et ce en vue de l’immatriculer ou de souscrire à une assurance, vous devez justifier par un document officiel que votre voiture respecte les règles exigées par les normes européennes et les lois en vigueur. Mais pour certains véhicules, il est tout simplement impossible d’obtenir certificat de conformité. La raison est simple : le certificat de conformité se limite aux véhicules :

De type L ou M1 (motos, voitures) ;
Destinés au marché européen ;
Immatriculés pour la première fois après 1995 et dans un pays membre de l’Union européenne ;
Qui ont un PTAC inférieur à 3 500 kg pour les voitures utilitaires.

De ce fait, si votre voiture ne se trouve pas dans ces catégories, il faudra prévoir un autre document pour certifier qu’elle est conforme. D’où, l’importance du barré rouge. En effet, si votre véhicule ne dispose pas de réception communautaire ou d’Identification nationale, vous devez avoir ce document en votre possession pour homologuer votre voiture.

Certificat de conformité mobylette

Ainsi, les véhicules concernés par le barré rouge sont les :

Vans aménagées ;
Voitures transformées ;
Voitures particulières immatriculées pour la première fois avant 1995 ;
Engins agricoles ;
Motos anciennes ;
Poids lourds ;
Véhicules de transport en commun.

Que contient le certificat de conformité barrée rouge ?

S’agissant de la notice descriptive de la voiture, le barré rouge est un dossier pouvant comporter plusieurs pages. Ce document contient en fait toutes les informations techniques nécessaires permettant d’homologuer, ensuite d’assurer, et enfin d’immatriculer votre véhicule. Le barré rouge comporte donc :

Les généralités sur le constructeur et sur le véhicule (la dénomination sociale du constructeur, son adresse, la puissance fiscale de l’auto, sa marque, type…) ;
La constitution générale de la voiture (la taille des pneus, le nombre d’essieux, emplacement du moteur…) ;
Le poids et les dimensions du véhicule (PTRA, PTAC, longueur totale, largeur, empattement…) ;
Les informations sur le moteur (où se trouve-t-il ? Sa puissance, sa sonorité…) ;
La transmission de vitesse ;
La suspension (hydraulique ou pneumatique) ;
La direction (diamètre de braquage, assistée ou pas) ;
Le freinage (assistée ou pas, tambours, disques…) ;
La carrosserie (nombre de places, matériaux…) ;
Les éclairages et les feux de signalisation (position des feux, couleurs)
Les divers (accessoires annexes, identification du châssis…)

FAQ Certificat de conformité barré rouge

À quoi sert le certificat de conformité barré rouge ?

Le barré rouge permet au technicien de constater les modifications non réglementaires qui ont été apportées à la voiture. Et ce, lors d’un contrôle technique.

Quelle précaution prendre lors de l’homologation de mon véhicule ?

Faites attention à ce que toutes les informations indiquées sur le barré rouge soient réelles et exactes.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

Thomas
17 février 2026
Bonjour j'ai un poids lourd dont le barré rouge (certificat de conformité) indique une puissance de 129Kw, or la puissance réelle est 133kw, confirmée par constructeur. Pour la DREAL le camion doit faire une RTI sur la puissance pour être en règle. Est-ce que cette situation remet en cause la possibilité de circuler avec le poids lourd, est-ce que cette RTI est obligatoire pour pouvoir circuler.
- Eplaque
  18 février 2026
  Pouvez-vous préciser quelle est la situation exacte du véhicule, par exemple importé en attente d'immatriculation en France, déjà avec carte grise française etc.
THEARD AMAB
22 janvier 2026
j'ai acheté une ancienne ambulance Renault Trafic pour en faire une camionnette .

Au contrôle Technique on me la refuse car sur la carte grise le véhicule este en VASP.

J'ai fait une demande à la DREAL pour un passage aux mines à titre isolé, on me demande le Barré Rouge du véhicule qui à dû être remis par Renault lors de l'achat.

j' ai également un certificat de conformité du transformateur mais pas de barré rouge.

est-ce que ce document se substitut au barré rouge?
- Eplaque
  22 janvier 2026
  Il faut demander ce barré rouge à Renault, c'est un document distinct de l'attestation du transformateur, qui est aussi indispensable pour faire la RTI.
BAILLIEZ
31 décembre 2025
Bonjour ou je puis-je récupérer le barre rouge afin de mettre ma 2cv en véhicule de collection sachant qu'elle était dans le garage de ma belle-mère maintenant décédée
- Mathieu
  20 janvier 2026
  La personne n'a fait une attestation de vente de la remorque, mais ants ne donne pas de suite.je pourrais peut être demander une carte grise collection a la ffve
  - Eplaque
    21 janvier 2026
    La FFVE fournit une attestation qui permet d'obtenir la mention collection, elle ne fait pas directement les cartes grises. Il faut prouver la propriété à l'ANTS et en général avoir une situation administrative en ordre pour pouvoir faire l'immatriculation.
- Eplaque
  2 janvier 2026
  Pour ajouter la mention collection il ne vous faut pas un barré rouge, mais une attestation de datation et de caractéristiques. Vous pouvez l'obtenir auprès de Citroën ou de la FFVE : https://www.ffve.org/
Mathieu
4 décembre 2025
Bonjour j'ai une remorque brimont agricole année 1972 avec le Barrer rouge que j'ai pu obtenir chez le fabricant la personne qui me l'a vendu n'a pas de facture d'achat car elle avait acheté d'occasion.comment faire pour obtenir la carte grise merci
- Eplaque
  5 décembre 2025
  Obtenez du vendeur un document de vente, l'ANTS l'acceptera peut être.
xxx
28 novembre 2025
Bonjour,

J’ai perdu mon barré rouge FIAT qui se chiffre à 220€.

J’en ai besoin pour l’homologation de l’aménagement réalisé sur mon Fiat Scudo.

J’ai encore la facture du paiement du barré rouge.

Pensez-vous que je puisse obtenir à nouveau ce document sans payer de nouveau 220€ ?

Je ne sais pas si je peux me permettre d’être honnête et compter sur un geste bienveillant ou si je dois plutôt jouer sur le fait que le document m’a été envoyé sans accusé de réception et de ce fait, prétendre n’avoir rien reçu.

Merci d’avance pour votre retour.

Cordialement,

L.
- Eplaque
  1 décembre 2025
  Franchement cela ne nous étonnerait qu'on vous le fournisse gratuitement.
oudelet
26 novembre 2025
bonjour j'ai vendu un automoteur evrard alpha 2500 de 2003 a un client, pas de barré rouge, le constructeur ne peu pas faire de certificat de conformité ou barré rouge car trop ancien est ce un problème ?
- Eplaque
  27 novembre 2025
  Il faut contacter la DREAL pour vérifier si une RTI reste possible en l'absence d'un barré rouge.
becherand
15 septembre 2025
bjr

j ai un vehicule construit en 1928 les papiers ayant eté perdus la nvlle imma indique 1993 sur la carte grise l ants dit que c est la date car avant ce n etait pas informatisé ,comment faire retrouver a mon vehicule sa vraie identité sachant q une voiture de 97 ans ne ressemble pas a un vehicule de 1993 ? vous en conviendrez? l ants injoignable refuse de changer la date j ai demandé aux archives mais en manuscrit illisible a l époque ne peut etre informatisé donc impossible de retrouver le véhicule sachant que la perte de la carte grise a eté constatée par la gendarmerie en 1954 prouvant ainsi que le véhicule ne peut en aucun cas être de 1993 ;j ai besoin de vos conseils je suis fatigué d être donquichotte .

Acceptez Monsieur mes salutations respectueuses.
- Eplaque
  16 septembre 2025
  Contactez la FFVE, elle a peut-être traité une demande d'attestation pour ce véhicule et pourra vous fournir alors des infos/documents. Sinon il y a des ressources qui permettent d'enquêter (archives départementales ou préfectorales et éventuellement du constructeur s'il existe toujours). Nous avons un article sur l'historique des voitures anciennes qui fournit des explications à ce propos.
Bocetta
26 juillet 2025
Bonjour

Je suis entrain d’acheter un Iveco daily 23 places. Le vendeur m’a donné le barre rouge avec en 3ème Pagé un paragraphe intitulé certificat de conformité. Est-ce que ce document équivaut au vrai certificat de conformité ou je dois redemander ce document auprès du constructeur ? C’est pour une exportation en Afrique et ils vont sûrement me demander le COC

Merciii
- Eplaque
  28 juillet 2025
  S'il y a un barré rouge il ne peut pas y avoir de conformité totale, donc non ce n'est pas un COC.
THOMAS
30 mars 2025
Bonjour , j’ai un poids lourd équipé d’un moteur de 210 cv, or son barré rouge avec le certificat de conformité ont pour puissance un moteur 180cv, est-ce que le certificat de conformité est correcte, est-ce que le poids lourd doit être re-homologué par RTI ou autre
- Eplaque
  31 mars 2025
  Il faut vérifier cela avec le constructeur, notamment si le véhicule aurait fait l'objet d'un remplacement de moteur s'il ne s'agit pas d'une première main.
martineau
17 mars 2025
bonjour,je voudrais passer un fourgon iveco daily en carte grise vasp et pour cela je voulais savoir s'il est plus facile d'obtenir le barré rouge et l'autorisation constructeur pour la découpe des fenetres si ce véhicule provient de france , par rapport a un pays européens ex l 'allemagne

merci pour votre réponse
- Eplaque
  18 mars 2025
  On peut obtenir les documents peu importe l'origine du véhicule.
Eplaque
29 octobre 2025
Vu que la remorque a plus de 30 ans elle est éligible à la mention collection. Vous pouvez donc demander une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE. Ce document remplace le COC lors d'une demande de carte grise de collection, cela réglerait donc votre problème.
Le meur
28 octobre 2025
Bonjour, passer 15 ans ils ne le fournissent, c est le constructeur de remorque agricole gentil... Comment on fait ? Merci

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