Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 4 février 2021 - Mis à jour le 14 mars 2023 - 4 min de lecture ⏳
Se tourner vers le marché allemand pour acheter une voiture neuve ou d’occasion, c’est possible grâce aux règles européennes. Quels sont les avantages et les inconvénients d’acheter une voiture en Allemagne, comment procéder, les démarches administratives supplémentaires pour immatriculer le véhicule… Voici tous les secrets pour importer une voiture d’Allemagne.
Importer une voiture neuve d’Allemagne n’est pas aussi compliqué qu’il y paraît, même s’il vous faudra prévoir des démarches administratives supplémentaires et autres complications, comme le rapatriement du véhicule étranger. Néanmoins, ces efforts peuvent parfois rapporter très gros vu les différences de prix que l’on peut constater sur certains modèles.
La procédure en concession est la même qu’en France. Vous négociez le prix et vous signez un contrat de vente. À la livraison du véhicule, le concessionnaire vous remet tous les documents (facture, certificat de conformité…). Mais au lieu de faire une carte grise, vous devez obtenir des plaques provisoires allemandes ainsi que souscrire à une assurance couvrant la durée de validité dede ces plaques, habituellement de 2 semaines. Vous pouvez ensuite rapatrier la voiture dans l’Hexagone pour entamer les démarches de déclaration et d’immatriculation.
Première étape : vous rendre à votre centre des impôts avec la facture et la carte grise ainsi qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour obtenir le quitus fiscal. Attention, on peut vous demander une traduction certifiée de la facture et de la carte grise. Vu qu’il s’agit d’un véhicule neuf, vous êtes redevables de la TVA en France (et vous n’avez donc pas payé la TVA en Allemagne). Vous devrez donc la régler pour que l’administration vous remette ce fameux certificat fiscal indispensable à l’immatriculation de la voiture.
Celui-ci obtenu, il ne vous reste plus qu’à suivre la procédure classique d’immatriculation d’un véhicule neuf en joignant les documents que vous a remis le concessionnaire allemand et le quitus fiscal au formulaire de demande d’immatriculation et justificatifs usuels.
Pourquoi franchir le Rhin pour acheter une voiture d’occasion ? Pour les économies d’échelle, vu que le marché automobile allemand est le plus vaste d’Europe. C’est d’autant plus vrai si vous souhaitez justement faire l’acquisition d’un véhicule d’un constructeur local comme Volkswagen, BMW, Mercedes ou Audi. Outre l’aspect financier, la profondeur du marché permet également de dénicher l’oiseau rare. Notamment dans le segment des voitures de luxe. C’est d’ailleurs dans cette catégorie que les meilleures affaires se font.
La problématique de l’achat d’une voiture d’occasion à un particulier ou à un professionnel allemand est la même qu’en France. En principe, s’adresser à un professionnel offre davantage de garanties. Mais attention tout de même aux margoulins qui visent justement les acheteurs étrangers en leur faisant signer des contrats en allemand qu’ils ne comprennent pas. Les compteurs trafiqués ne sont pas rares non plus. À moins de bien connaître la langue et le marché local, le plus sûr consiste à s’adresser aux enseignes des réseaux officiels.
Si vous traitez avec un concessionnaire implanté non loin de la frontière française, il connaîtra sans aucun doute par cœur la procédure d’importation d’un véhicule allemand en France et saura vous assister dans la procédure à suivre, et notamment pour l’obtention des plaques de transit et l’assurance.
Pour pouvoir immatriculer la voiture en France, le vendeur doit vous remettre 3 documents :
La vente conclue, il vous faudra obtenir des plaques de transit pour pouvoir rapatrier le véhicule en France ainsi que souscrire à une assurance qui couvre la durée de validité des plaques (15 jours). Les concessionnaires habitués à une clientèle étrangère se chargent habituellement de ces formalités.
Outre les 3 documents cités ci-dessus, vous devrez également fournir à votre interlocuteur carte grise les documents suivants :
En attendant l’immatriculation définitive du véhicule germanique importé, vous pouvez faire une demande de carte grise WW. Ce titre provisoire, qui s’obtient beaucoup plus rapidement, permet de rouler jusqu’à 4 mois.
En Allemagne, payer en liquide est dans les mœurs, même lorsqu’il s’agit de grosses sommes. Ne soyez donc pas étonné si on vous demande de régler en cash. Vous pourrez éventuellement payer par virement. Par contre vous pouvez oublier votre carnet de chèques.
Pour qu’un véhicule soit considéré d’occasion par les autorités françaises, il doit avoir plus de 6.000 km au compteur et être âgé de plus de 6 mois.
Non, vous n’êtes pas assujetti à la TVA en tant que Français. Vous devrez néanmoins la payer au vendeur ; elle sera ensuite remboursée lorsque vous lui présenterez le justificatif de régularisation en France (véhicule neuf).
C’est déjà compliqué de faire valoir ses droits en France, c’est d’autant plus difficile en Allemagne, même en cas de compteur truqué (pourtant, on estime qu’un véhicule sur 3 a un compteur manipulé).
À partir du moment où vous avez suivi les recommandations d’entretien du constructeur, que ce soit dans un garage français ou allemand, vous êtes couvert par la garantie. Celle-ci doit être exécutable dans n’importe quel pays d’Europe. Tout garage français de la marque est donc tenu d’honorer la garantie constructeur d’un véhicule importé d’Allemagne.
Bonjour je viens d acheter un véhicule en Allemagne. le véhicule est 2011 et plus 200000 km, je peux le vendre maintenant ou pas il a un plaque WW, assurance, contrôle technique etc.
Vous pouvez le vendre, mais vous devrez bien fournir à l'acheteur tous les documents de votre propre vendeur, ainsi qu'une attestation de désistement de l'achat de ce véhicule.
Bonsoir, j’ai acheté un véhicule en Allemagne chez un professionnel à Berlin. L’achat du véhicule c’est fait à 6500 euros Brutto. Le montant est bien indiqué sur la facture ainsi que le Steuer-Nr (Siret ou Siren). Les impôts me demande que figure sur la facture le Numéro de TVA intracommunautaire, hors le professionnel me dit que ce n’est pas obligatoire car l’achat c’est fait Brutto et il me dit ne pas en avoir. Je suis bloqué du coup. Pourriez-vous m’aider
Il y a des professionnels qui ne sont pas assujettis à la TVA en France, il en va donc probablement de même en Allemagne. Nous présumons qu'il doit s'agir d'une erreur des impôts.
Bonjour,. Je suis complètement désespèrer J'ai acheté une voiture de 2009 de plus de 200000 km en Allemagne. J'ai fais tous les papiers nécessaires à la préfecture allemande. Pour la demande du quitus fiscal, je rencontre un blocus pas possible avec un agent. 1 er point , il veut pas la facture d'achat délivré par le vendeur. L'agent dit que c'est un contrat de vente sachant qu'en 2019 avec une même facture, j'ai puis avoir le quitus sans problème. 2 ème point , l'agent me demande de donne la carte grise Allemande TEIL ll, chose que j'ai envoyé à plusiurs fois . Il il dit que c'est pas le.bo' document car, j'ai mon nom sur la partie 2 ème propriétaire que la préfecture a mentionné. J'ai expliqué par tout les moyen que c'est l'original du Teil ll qui m'a été remis, mais non,. Il veut rien comprendre. Je sais plus quoi faire , votre aide mes sera d'une importance capitale.
Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous n'avons pas le pouvoir de faire plier les autorités fiscales. Nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits, qui existe justement pour régler ce genre de problème.
Bonjour j’ai acheté une Bmw en Allemagne, je suis entrain d’effectuer les démarche nécessaire pour pouvoir la roulez , j’ai vu qu’il fallait le quitus fiscal ms mon acte de vente est en Allemand j’ai vu qu’il fallait payer la traduction pouvez vous m’en. Dire plus le saviez vous ? Est normal ?
Cela dépend, sur base de ce qu'on peut lire sur les forums, parfois les employés acceptent les documents en langue étrangères, parfois pas. Si vous voulez éviter ces frais, essayez sans fournir de traduction.
Paiement par carte visa est-il possible en Allemagne pour l'achat d'un véhicule ?
Nous l'ignorons, cela pourrait varier d'un garage à l'autre.
Bonjour je suis sur le point d'acheter une voiture en Allemagne. Vendu par un particulier cette voiture est assez récente 2018 et c'est un véhicule très haut de gamme. En France il existe le non-gage obtenue auprès de la préfecture qui nous indique si cette voiture est en caution ou en crédit ou autres causes une sécurité... Pour savoir que cette voiture est bien libre de tout engagement financier. la personne en question m'a fait parvenir la carte grise Allemande apparemment tout corresponds y a-t-il un document ou autres formalités pour savoir si cette voiture est gagée en Allemagne je vous remercie de votre réponse cordialement
En Allemagne le certificat de non gage est intégré à ce qu'on appelle la carte grise chez nous. Il s'agit du fameux Fahrzeugschein.
je vis en espagne ! je souhaiterais savoir comment immatriculé une voiture américaine achetée en allemagne?
Désolé nous somme spécialistes du marché français de l'immatriculation, il faudrait vous renseigner en Espagne.
bonjour, je suis sollicité par un garage allemand pour acheter un véhicule allemand d occasion, quels démarche puis je faire pour m assurer du sérieux du garage
C'est un peu compliqué, il faudrait vérifier sa réputation sur Internet, tout en s'assurant qu'il ne s'agit pas d'une usurpation d'identité.
Bonjour Je voudrais acheter un véhicule d'occasion à un particulier, comment procéder pour la facture? Merci de l'importance que vous porterez à ma question.
Il peut simplement vous rédiger une facture sur papier libre ou sur Word. Elle devra indiquer ses coordonnées, les vôtres, le prix ainsi que des informations de base concernant le véhicule (marque, type, VIN, numéro d'immatriculation, etc.).
J’ai acheté un véhicule d’occasion en allemagne (Audi s6 de 2012) a un professionnel. Je rencontre des problèmes moteur. Est ce que le véhicule est garantie?
L'Allemagne doit avoir une garantie similaire à celle contre les vices cachés en France, mais nous ignorons les détails, il faudrait vous renseigner sur place.
Bonjour, je désire acheter une Chrysler d'occasion (+20 ans) en Allemagne à un particulier. Quels CERFA(s) dois-je faire remplir par le vendeur et ais-je besoin d'une plaque transit ? Merci. Cordialement.
Vous devez remplir avec le vendeur un certificat de cession (15776). Si vous voulez rapatrier le véhicule par la route, oui vous aurez besoin d'une plaque de transit, à moins que le vendeur accepte de vous laisser repartir avec ses plaques, qu'il devra ensuite radier.
Bonjour, je vais aller pour quelques semaines en allemagne pour chercher une voiture d'occasion. J'ai plusieurs questions: 1.) Si je trouve une voiture tout au début de mon séjour en allemagne mais après je vais rentrer trois semaines plus tard en france, est ce que c'est un problème pour les démarches administratif? 2.) Comment je peut avoir les plaques ww pendant mon séjour en allemagne?! Merci beaucoup!
1. Ce n'est pas un problème. 2. Vous devez faire des plaques temporaires allemandes pour sortir légalement le véhicule du pays, vous ne pouvez pas utiliser des WW françaises à cette fin.
Bonjour Je souhaite acheter un véhicule neuf en Allemagne au nom de ma société ! Comment ça se passe pour là tva !? Merci à vous
Nous l'ignorons ce n'est pas notre domaine de compétence, il faudrait poser la question à votre comptable.
Je voulais acheter une voiture en allemand comment trouver les address la ou vend des voitures.
Tapez simplement "acheter voiture allemagne site" dans Google et vous verrez plusieurs suggestions.
bj, j ai acheter une vielle voiture (10 ans) chez un particulier en allemagne, maintenant ils veulent la TVA en France parcequil a pas les 6000 KM, a mon avis c est injuste, il m en mis vraimant 20 % sur le prix d achat.
Ce sont malheureusement les règles, tout véhicule de moins de 6.000 km est considéré comme neuf au regard de la TVA.
Bonjour, a t-on l'aide pour l'achat moteur hybride en france Cdt
Vous trouverez la réponse dans notre dossier dédié au Focus sur la TVS véhicule électrique.
Bonjour je souhaite acheter un Mercedes viano v300 pack amg un full avc 20 000 e d’apport
Oui, que voulez-vous savoir ?
J ai vu une annonce pour une Audi, au final il s agit d un courtier qui va négocier le véhicule avec le vendeur Allemand ainsi que différents points de contrôle. Il existe également (d après le courtier) une garantie valable chez Audi France. Puis je faire confiance au courtier?
En général il faut toujours se méfier des promesses orales, si c'est crucial pour vous demander à ce que cela soit couché sur papier, et vérifiez par vous-même en fournissant le numéro VIN du véhicule à un concessionnaire Audi en France.
Bonjour, j’aimerais faire le déplacement en Allemagne pour choisir parmi deux ou trois voitures que j’ai repéré sur Internet. Seulement, j’aimerais faire le déplacement et pouvoir repartir avec car il y a quand même six heures de route. Pensez-vous que c’est possible ? La concession peut-elle faire tous les papiers dans la journée pour que je puisse rentrer en France avec le soir même ? Merci d’avance
Il nous semble que les plaques temporaires sont fournies le jour même. Demandez confirmation à l'un des concessionnaires.
Et il possible d'avoir une formulaire qui me permet de voyager pour l'Allemagne afin de bien faire mes choix de voiture.
Nous ne comprenons pas votre question, désolé, merci de reformuler.
Pour quelle raisons on me dit que je doit payer les tva 6420€ pour un véhicule qui n’est pas neuf et qui ma couté 32.000 la voiture elle est sur le nom de mon entreprise professionnelle
Pour le quitus fiscal, neuf signifie moins de 6 mois et moins de 6.000 km. Si l'une de ces conditions est applicable, vous devez payer la TVA.
Bonjour le faite d’acheter un véhicule légèrement accidenté beaucoup moins chère qu’elle conséquence au niveau du quitus lors de la demande merci
La douane se réserve toujours le droit d'appliquer un tarif plus élevé pour les taxes si elle estime que le prix fourni est sous-évalué.
Bonjour, Je suis surpris d'un taux émission Co2 annoncé bas par le vendeur d'une concession sérieuse à Mainz d'une voiture Ghibli Maserati Hybride Granlusso à 161g/km qui est situé bien en dessous de la moyenne (182-203 g/km). Ce taux est il fiable ? Merci de votre retour car il détermine le prix de ma future carte grise et malus Eco d'importation !...Bien cordialement. JP
Il s'agit probablement du taux de CO2 à l'ancienne norme (NEDC).
J'ai acheté un véhicule d'occasion en Allemagne et je n'arrive pas avoir mon Quitus Fiscal en France car le vendeur a mis son nom sur la facture d"achat avec le tampon de son garage et le nom de l'ancien propriétaire sur la carte grise. Que faire ? Car il ne me répond plus. Dans l'attente de votre réponse , Cordialement.
Envoyez-lui un courrier recommandé lui demandant de vous fournir un quitus fiscal ou de reprendre son véhicule.
Rebonjour, Quant à la TVA, si j'ai bien compris, j'achète une voiture en Allemagne TTC à 5%. Les impôts français me remboursent ce montant sans pour autant être redevable de la TVA de 20 % ? Merci pour votre éclairage. Cordialement
Bonjour à vous, Pour ce qui concerne les compteurs truqués, mis à part le carnet d'entretien, le kilométrage/âge, qu'elles sont les aides pour déjouer ces fraudes ? Merci beaucoup Cordialement
HistoVec est très précieux, mais cela ne marche que pour les véhicules immatriculés en France.
Bonjour, qu’en est-il du malus pour les voitures « polluantes ? Merci pour votre réponse.
Pour les véhicules d'occasion importés, un malus écologique est dû si le véhicule a moins de 10 ans. Il se calcule en prenant pour référence la grille qui était en vigueur durant l'année de la première immatriculation du véhicule. Au tarif on retranche ensuite 10 % par année d'ancienneté. Pour faire plus simple, il suffit de simuler le prix de la carte grise avec un outil en ligne.
Allemagne un particulier peut il vendre sa voiture a un autre particulier?
Oui.
bonjour, y a t il une TVA à payer sur un véhicule d'occasion acheté en Allemagne? Merci
Les véhicules d’occasion sont exonérés de TVA.
Bonjour, j'envisage d'acheter une HARLEY DAVIDSON d'occasion à un particulier, qui travaillait en Allemagne, mais qui est revenu dans sa Suisse natale, avec sa HD qui possède des papiers Allemand, cette moto est de 2018 et totalise 1900 kms, elle sera considérée comme neuve ou occasion ? et aurais de la TVA à payée pour obtenir de QUITUS fical ? D'avance merci pour vos réponse. Cordialement. lionel
En principe, il s’agit d’une moto d’occasion. Oui, vous devez payer la TVA pour obtenir un quitus fiscal.
Comment être sur de la fiabilité du garage bmw mini au botzingen
Vérifiez les avis sur internet et si vous pouvez, adressez-vous à d’anciens clients.
Y a t'il une taxe pollution a payer en plus de la carte grise pour les véhicules d occasion de grosses cylindrées
Pour les véhicules importés de moins de 10 ans oui.
Bonjour, avec les nouvelles regles écologiques, qu'avons nous a régler en France , si j'achète un véhicule d'occasion en Allemagne . Je parle de taxe co2 par exemple. Cordialement merci
Un malus écologique s'applique pour les véhicules d'occasion importés. Il est calculé sur base de la grille qui était en vigueur durant l'année de la première immatriculation du véhicule. A ce barème, il faut retrancher 10 % par année d'ancienneté de la voiture. Concrètement, cela veut également dire qu'après 10 ans, il n'y a plus de malus pour ces véhicules. Pour connaître le montant, le plus simple est d'utiliser un simulateur du prix de la carte grise.
Bonjour, Je suis en Suisse je désire acheter une en Allemagne Comment dois-je faire? Cordialement Madame Di Venuto
Veuillez vous référer à l’article ci-dessus.
Bonsoir, je suis résidente au maroc et je compte acheter une voiture d’occasion en Allemagne chez une société professionnelle et je veux payer en cash est-ce que ça va me poser un problème avec les autorités allemandes?
Il est très courant en Allemagne de régler en cash, même pour de grosses sommes comme l'achat d'une voiture.
je comptes acheter un vehicule d'allemagne , mais le vendre compte me le ramener en france , dois-je quand même avoir des plaques d'immatriculation /assurance provisoire ? est ce que je dois refaire le CT en france sachant que le CT allemand est toujours valide ?
Si le vendeur allemand accepte de vous livrer le véhicule en France, c'est idéal, vous pouvez directement faire l'immatriculation provisoire WW et la demande définitive, vous n'avez besoin de rien d'autre. Le CT allemand sera accepté s'il a moins de 6 mois, dans le cas contraire il faudra faire un nouveau contrôle français.
Bonsoir, connaissez vous vous des garagistes sérieux prêt de la frontière en Allemagne ? J’aimerais bien acheter un véhicule là-bas mais je ne sais vraiment pas part où commencer. Merci
Non, désolé ce n'est pas notre domaine.
Bonjour J'ai acheté Une voiture en provenance d'allemagne Il m'a fourni un w Le garagiste Seuls problèmes aujourd'hui Il ne répond plus à mes appels Et ia porte close Comment puis-je me rendre à saigner Sur ma carte grise Je l'avais vu il y a quelque temps au téléphone il a terminé que la demande avait bien été faite et que j'allais recevoir ma carte grise dans la boîte aux lettres
Tout d'abord nous présumons que vous avez voulu dire WW (car W est une immatriculation garage, vous ne pouvez pas rouler avec une telle plaque). Ces dossiers sont connus pour prendre parfois énormément de temps. Soit cela traîne au niveau de l'ANTS et ce n'est pas de la faute du garagiste, soit une pièce est manquante.
Bonjour, J’habite en France. Dois-je payer la TVA allemande pour un véhicule d’occasion ? Merci
Si vous achetez le véhicule à un professionnel assujetti à la TVA, vous devrez la payer, oui.
si un particulier achète une remorque neuve en Allemagne ou doit il payer la TVA? et comment acheter ce véhicule si je n'ai pas de numéro intra communautaire Merci de vos réponse
Vous devrez payer la TVA en France. La TVA allemande sera déduite ou remboursée sur demande.
J'ai acheté une smart roadster 2004 en Allemagne, la voiture ma été livré la aucun soucis, mais la personne ma donné que la carte grise en deux parties, pas le reste nessecaire pour l'immatriculation française ? Comment puis-je demander cet documents, il me semble bloqué, quel solution pour qu'il me les donne J'ai payé le véhicule par virement bancaire
Si vous lisez bien l'article, il n'y a que le certificat de conformité communautaire qui est manquant, or celui-ci n'est pas systématiquement remis. De plus, il se peut que la carte grise dispose des informations nécessaires aux champs D et K. Nous supposons également que vous avez une preuve de la transaction (certificat de cession ou facture du vendeur). si ce document est manquant, il faut le demander en effet.