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Assurance moto résiliation

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 23 juillet 2020 - Mis à jour le 04 août 2020 - 3 min de lecture ⏳

casques sur moto

Depuis quelques années, la résiliation de votre assurance moto n’a jamais été aussi simple. En effet, il est aujourd’hui tout à fait possible de résilier votre contrat d’assurance à tout moment dès lors que la première année est passée. Un changement important que l’on doit à la mise en place de deux lois révolutionnaires : la loi Chatel et la loi Hamon. Voici toutes les modalités pour résilier votre contrat d’assurance moto en toute légalité.

Assurance moto résiliation : Que dit la loi ?

Avant toute chose, sachez que lorsque vous signez un contrat d’assurance moto, vous êtes engagé pour une période de 1 an. Arrivée à 1 an d’ancienneté, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance à tout moment. Que ce soit parce que les tarifs sont trop élevés, pour cause d’insatisfaction, des difficultés financières ou tout simplement parce que vous avez trouvé une offre plus intéressante auprès d’une autre compagnie… Vous n’aurez pas à justifier votre choix. En effet, conformément à l’article L113-12 du Code des assurances, la loi Hamon mise en place le 1er janvier 2015 vous pouvez changer de contrat d’assurance au bout de 12mois sans frais ou pénalité de résiliation. Et ce peu importe les raisons.

Attention : 

Souscrire à une assurance moto est une obligation légale. Ainsi, votre véhicule ne peut pas rester sans assurance sous peine de sanctions pénales en cas de contrôle ou d’accident. Pour cela, vous devez penser à souscrire à un nouveau contrat avant la résiliation définitive de votre ancienne assurance moto.

Assurance moto résiliation : comment empêcher la reconduction tacite ?

En règle générale, les assurances moto sont à tacite reconduction. Autrement dit, ils sont automatiquement reconduits à chaque date d’anniversaire dès lors que ni vous ni votre assureur ne souhaitez y mettre un terme. D’ailleurs, depuis le 1er juin 2008, la loi Chatel impose à votre assureur de vous rappeler — au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation — de l’échéance prochaine de votre contrat d’assurance moto. Ainsi, si ne souhaitez pas reconduire votre contrat, vous devez envoyer au plus tard deux mois avant cette date, une lettre recommandée avec accusé de réception lui attestant que vous souhaitez résilier ce dernier.

Par ailleurs, si votre assureur ne vous informe ne mentionne pas clairement la possibilité de rompre votre contrat dans l’avis d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat n’importe quand. Qu’il s’agisse d’une assurance moto au tiers ou d’une assurance moto tout risque. Aussi, si l’avis d’échéance a été envoyé moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation ou après cette période. Vous disposez encore de 20 jours pour mettre un terme à votre contrat d’assurance moto.

Résiliation d’un contrat d’assurance moto avant la date de première d’échéance

En dehors des deux règles que nous avons évoquées précédemment, la loi prévoit également certaines situations où vous pouvez résilier votre contrat bien avant ses un an d’ancienneté :

  • Lors d’un déménagement. Pour cela, la résiliation doit intervenir dans un délai maximum de 3 mois après votre changement de résidence.
  • Vente, don ou cession : votre contrat peut être résilié dès le lendemain de la vente, de la donation ou de cession de votre la deux roues et prendra effet 10 jours après la date d’expédition indiquée sur le courrier recommandé.
  • Selon le cas, lors d’augmentation de votre tarif d’assurance. En effet, la hausse de la prime d’assurance en cours de contrat en dehors d’un malus ou à une évolution réglementaire des taxes constitue un motif valable pour résilier votre contrat d’assurance de plein droit.
  • Destruction ou vol de votre moto : dans ce cas, vous avez 10 jours pour avertir votre assureur afin que celui-ci résilie votre contrat.

Enfin, sachez que votre ancien assureur a un délai de 30 jours pour vous rembourser le solde du trop-perçu dans le cas d’un paiement annuel.

FAQ

Comment résilier une assurance moto ?

Lorsque votre contrat a plus d’un an d’ancienneté, vous pouvez tout à fait demander à votre nouvel assureur de s’occuper des démarches en votre nom. Vous pouvez également rédiger vous-même votre lettre recommandée. De nombreux modèles sont téléchargeables en ligne.

L’assureur peut-il résilier mon assurance moto ?

Oui, votre assureur a le droit de résilier votre assurance moto sans justificatifs à l’échéance annuelle de votre contrat moyennant d’un préavis de 2 mois avant la date d’échéance. Il se peut également que le code des assurances l’autorise à résilier votre contrat hors échéance dans les cas suivants :

Non-paiement de la cotisation
Fausse déclaration ou omission
Aggravation du risque
Après un sinistre. Si cette dernière est prévue dans le contrat et qu’elle répond à des conditions particulières (conduite en état d’ivresse, infraction…)

Comment trouver une meilleure assurance moto après la résiliation de mon contrat ?

Pour trouver la meilleure assurance moto après une résiliation de votre contrat, vous devez absolument utiliser un comparateur qui vous permettra de faire des devis en ligne et de choisir l’assurance moto qui correspond au mieux à votre profil conducteur.

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