Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 17 juillet 2020 - Mis à jour le 03 janvier 2023 - 3 min de lecture ⏳
Assurer un véhicule est une obligation légale. Toutefois, cette responsabilité peut être tenue par une personne autre que le propriétaire du véhicule. Il est effectivement possible de protéger les tiers et soi-même des incidents routiers sans détenir nécessairement un certificat d’immatriculation. Cet article vous dévoile ce qu’il faut savoir sur une assurance sans carte grise.
Une carte grise, ou le certificat d’immatriculation, est un titre permettant à son titulaire d’emprunter la voie publique. Ce document est généralement au nom du propriétaire du véhicule. Néanmoins, il ne représente pas un titre de propriété. À noter que pour demander une carte grise, il faut détenir un permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer.
Ainsi, une personne peut acheter un véhicule et le faire immatriculer au nom d’une autre personne. À cet effet, cette dernière apparaîtra sur la carte grise en tant que titulaire principale et l’acheteur en tant que cotitulaire. Dans un tel cas, l’un des cotitulaires peut l’un comme l’autre souscrire à une assurance et être déclaré comme conducteur principal sur le contrat.
Souscrire à une assurance sans carte grise n’a rien d’illégal. De ce fait, assurer à son nom le véhicule d’un ami ou d’un membre de sa famille est assez courant.
Il faut tout de même remarquer qu’une assurance peut refuser une souscription si la carte grise n’est pas au nom du demandeur. Pour diminuer le risque de refus, il est donc impératif d’être le plus transparent possible. Autrement dit, il convient d’informer l’assureur de l’identité des utilisateurs du véhicule ou de celle dont le nom figure sur le CI.
Si l’assureur accepte une demande d’assurance sans carte grise, le souscripteur se trouve face à deux options :
Si pour son assurance sans carte grise, le souscripteur choisit d’être conducteur principal, il lui appartient de s’acquitter des cotisations. C’est également lui qui sera responsable des éventuels sinistres et des déclarations d’assurance. Quant aux indemnités, il faut les verser au nom de l’assuré selon les garanties souscrites. Enfin, l’assuré conservera le coefficient bonus-malus de l’assurance s’il devient propriétaire de son propre véhicule.
Se déclarer en tant que conducteur secondaire est préférable si le souscripteur compte utiliser le véhicule occasionnellement. Dans ce cas, l’assuré sera sous la responsabilité du propriétaire. C’est ce dernier qui est responsable en cas de sinistre. Attention, cette option exige une transparence totale sur le conducteur principal du véhicule. En effet, si en réalité le conducteur secondaire est le seul ou l’utilisateur le plus assidu du véhicule, cela est considéré comme une fausse déclaration. Aussi, en cas d’accident (causé ou subi), les garanties du conducteur secondaire se verront réduites.FAQ Assurance sans carte grise
Présenter un certificat d’immatriculation lors de la souscription à une assurance auto n’est pas obligatoire. Par contre, à défaut de carte grise, certains assureurs peuvent la demander et refuser la demande.
Oui, à condition que le contrat prévoie une clause de prêt et que cet autre conducteur respecte les conditions stipulées. Si cette clause est prévue, en cas de sinistre, le conducteur au moment des faits sera couvert par l’assurance.
N’importe quelle connaissance du propriétaire d’un véhicule peut assurer celui-ci à condition d’être transparente sur l’origine du bien.
La réponse est oui ! Mais il faut que votre assureur soit d’accord. Plus d’infos ici
Bonjour j'ai deux véhicules qui ont été vandalisé les deux véhicules ils sont assurés j'ai essayé d'aller porter plainte à la police qu'ils ont pas voulu prendre la plainte contre X ils m'ont demandé que la carte grise soit à mon nom comment je peux faire merci beaucoup de votre réponse
Demandez au titulaire de porter plainte. Si vous n'avez pas fait vos changements de carte grise, il faut faire 2 procédures de changement de titulaire.
J'ai une suspension de permis et mon assurance est arrivée à échéance, comment faire pour assurer mon véhicule.
Il est obligatoire de justifier de la détention du permis de conduire pour obtenir une assurance. N'oubliez pas non plus que vous êtes tenu d'informer votre assureur en cas de suspension. Une solution consiste à mettre l'assurance au nom d'un tiers.
Bonjour j'ai acquis un chariot élévateur qui n'est pas immatriculé mais qui à tous les éclairages d'origine pour la route (clignotants,stop,feu,gyrophare ...) Comment puis-je l'assurer pour que je puisse me déplacer sur route ? Peut-être en responsabilité civile ? Merci de vos réponses Cdt
Si vous circulez sur la voie publique avec le véhicule, il doit être immatriculé. À ce titre les assureurs refusent souvent d'assurer le véhicule tant qu'il n'est pas immatriculé. Il vous faudra donc faire une demande de carte grise en joignant une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule une fois qu'il sera immatriculé.
J'ai acquis un cyclomoteur 125 cc de 1953 sans carte grise à remettre en état puisqu'impropre à la circulation et pour lequel j'ai reçu l'attestation FFVE. J'ai déposé mon dossier de demande de certificat d'immatriculation en véhicule de collection avec tous les documents prescrits et ai reçu une première réponse de l'ANTS : "Merci de joindre le justificatif d'assurance du véhicule (carte verte)". J'ai répondu que je n'en avais pas puisque d'une part je ne circule pas avec ce cyclomoteur qui est en totale restauration et d'autre part qu'un assureur exigera, lorsque ce cyclomoteur sera apte à circuler, un certificat d'immatriculation. Je reçus cette réponse de l'ANTS que je vous livre mot pour mot : "Bonjour, pour information, le certificat d'immatriculation est une autorisation de circuler sur la voie publique. Or pour circuler sur la voie publique il est obligatoire que le véhicule soit assuré. Un certificat d'immatriculation ne peut être délivré que si le véhicule est bien assuré. De nombreux assureurs ne connaissent pas la loi, un cyclomoteur n'est pas autorisé à circuler sur la voie publique s'il n'est pas assuré. Heureusement de nombreuses compagnies effectuent cette démarche. Si vous n'arrivez pas à convaincre votre assureur, je vous invite à rechercher sur internet une compagnie qui acceptera de le faire et de nous joindre le justificatif d'assurance. " Ai-je eu affaire à quelqu'un d'obtus qui ne comprend pas que l'on ne peut pas circuler sur la voie publique avec un cyclomoteur semi-démonté en cours de restauration ou bien y a-t-il de la part des assureurs une consigne à ne pas vouloir assurer un véhicule sans certificat d'immatriculation ? Je vous remercie de votre réponse.
La plupart des assureurs refusent d'assurer un véhicule sans immatriculation. Dans ce cas, vous pouvez fournir en guise d'alternative une attestation sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule une fois immatriculé.
Bonjour, Mon fils à acheter un cyclo Piaggio zip il y a 2 jours aujourd'hui la personne lui a donné qu'une carte grise mais encore au nom de l'ancien propriétaire, mon fils cherchait une assurance, hier il sort avec le scooter pas très loin de la maison malgré que l'on lui interdit mais majeur 😱 manque de bol la police l'arrête hier il leurs explique qu'il vient juste de l'acheter donc une amende et saisie de la carte grise et lui disent dès que tu as l'assurance tu viens la chercher à la préfecture. Malheureusement maintenant nous sommes dans un dilemme l'assurance refuse de l'assurer sans carte grise et la préfecture refuse de nous donner la carte grise sans assurance donc maintenant on fait quoi on jette le scooter, on ne sait plus donner moi une solution !!!! Merci !
Pour l'assurance en principe une attestation sur l'honneur est acceptée lorsqu'on se retrouve dans une telle situation. Mais vous avez un problème plus important, à savoir la carte grise au nom du propriétaire précédent. On vous refusera l'immatriculation, avec ou sans assurance. Il faut donc que le vendeur fasse le nécessaire ou reprenne son véhicule. Avec le souci, bien entendu, qu'il faut convaincre la police de rendre la carte grise…
Bonjour je ne trouve aucune compagnie d’assurance voulant m’assurer sans plaque d’immatriculation. ANTS en a besoin, mais les assureurs mêmes avec les numéros de cadre etc... ne veulent pas. Je me retrouve coincée. Pareil pour un certificat de conformité, le véhicule étant un MBK il parait qu’il n’existe plus. Comment puis faire. En vous remerciant.
Bonjour, Lorsqu'une assurance ne peut être contractée, il faut fournir une attestation sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule. Vous pouvez la rédiger sur le cerfa n°13575*03 ou cocher la case prévue à cet effet si vous utilisez les téléprocédures de l'ANTS. Vous pourrez ensuite assurer la voiture avec le CPI. Il se peut que l'on vous demande ensuite de fournir le justificatif. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, peut on souscrire à une assurance sur un véhicule en plaque provisoire ww dont on est pas le propriétaire ? Merci.
Bonjour, Le souscripteur de l'assurance ne doit pas nécessairement être le titulaire de la carte grise en cas d'immatriculation normale. Nous ne voyons pas pourquoi il en irait autrement en cas d'immatriculation WW. Le plus simple est de poser la question à votre assureur ou courtier. Cordialement, L'équipe Eplaque