Assurance contrôle technique

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 20/07/2020 - Mis à jour le 15/12/2023

Afin de garantir la sécurité routière des automobilistes et des tiers, des dispositions comme le contrôle technique ont été mis en place. Ce dernier joue également un rôle auprès d’un assureur. Découvrez pourquoi l’assurance contrôle technique est aussi importante.

Rappel sur le contrôle technique

Le contrôle technique mis en place en 1992 consiste à procéder à un examen d’un véhicule. Depuis 2018, le nombre de points à vérifier sur ce dernier a augmenté. En effet, ils sont actuellement supérieurs à 400, contre 123 auparavant. Les vérifications portent notamment sur :

  • Le châssis ;
  • Les accessoires du châssis ;
  • Les équipements de freinage ;
  • Les essieux ;
  • Les roues ;
  • Les équipements liés à la visibilité (pare-brise, rétroviseurs…) ;
  • Les feux ;
  • Etc.

Le nouveau contrôle technique concerne les véhicules de plus 4 ans dont le poids ne dépasse pas les 3,5 tonnes. Sa durée de validité est de deux ans. L’objectif du contrôle technique est d’assurer qu’un véhicule ne représente pas un danger pour les usagers de la route.

Bon à savoir : aucune convocation n’est envoyée quant à son renouvellement, il est donc à la charge du conducteur de vérifier la fin de sa validité.

Accident véhicule, que peut faire l’assurance contrôle technique ?

Il faut savoir que présenter une preuve de contrôle technique pour souscrire à une assurance auto n’est pas obligatoire. Toutefois, certains assureurs peuvent demander à ce que le document soit fourni en même temps que les pièces justificatives habituelles. Ainsi, en cas d’accident, si le contrôle technique est encore valable, l’assurance jouera automatiquement. Par contre s’il fait défaut les choses peuvent se corser.

Accident non responsable

Dans l’éventualité où le conducteur cause des dommages à des tiers, son assurance reste valide. Et ce même si le contrôle technique fait défaut. De ce fait, les dommages seront indemnisés entièrement par l’assurance.

Accident responsable

Si le conducteur est responsable d’un accident, la non-validité d’un contrôle technique peut entraîner un refus d’indemnisation. Surtout dans le cas où le défaut de contrôle est à l’origine du sinistre. Il faut se référer aux conditions générales du contrat, afin de s’assurer que le défaut de contrôle technique a des conséquences sur l’assurance.

Cependant, si l’accident cause des dommages à des tiers, l’assurance contrôle technique n’est pas remise en cause. En effet, l’assuré conserve tous ses avantages sur ce point.

FAQ Assurance contrôle technique

Que faut-il pour passer un contrôle technique ?

En temps normal, un contrôle technique se fait en présentant une carte grise ou un certificat d’immatriculation. Sans ce titre, vous devrez présenter tout autre document permettant d’identifier le véhicule. Il peut s’agir d’une fiche d’identification, du certificat provisoire d’immatriculation ou d’une fiche de circulation (si le véhicule a été immobilisé). Il faut également une attestation d’assurance, et le CT précédent si existant.

Puis-je passer mon contrôle technique dans le garage le plus proche de chez moi ?

Oui, s’il fait partie des centres agréés de contrôle technique. Il faut savoir qu’un contrôle technique pour être valide doit être passé auprès d’un de ces centres.

Comment prouver que j’ai passé le contrôle technique ?

À la fin de l’examen, le centre vous remet un procès-verbal de contrôle technique. Celui-ci mentionne la date du contrôle, sa nature, son résultat, sa validité, etc.

Mon contrôle technique est défavorable, vais-je quand même pouvoir souscrire à une assurance ?

En règle générale, les assureurs ne posent pas de questions sur le contrôle technique. De ce fait, même si le contrôle technique fait défaut, vous ne faites pas une fausse déclaration.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Ekouegan

    7 janvier 2024

    Bonjour, Es ce que c'est possible de faire passer mon contrôle technique en France, sachant que ma voiture provient de l'Allemagne et possède toujours la plaque de transite et dont le contrôle technique allemand est expiré ? Mercii
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 janvier 2024

      Oui.
  • Claudie

    6 août 2023

    En effectuant mon contrôle technique le contrôleur a casser ma batterie hybride....que faire...3 jours avant j avais fais une révision chez le concessionnaire....tout était OK. Vers qui me retourner car j ai une facture de 4000 euros...
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 août 2023

      Je présume qu'il faut demander au centre de prendre les frais en charge, ils doivent avoir une assurance pour ce genre d'incident.
  • Gautier

    2 décembre 2021

    Suite à de nombreuses réparations sur ma voiture je n’ai pas pu réalisé mon contrôle technique dans les temps.mais voilà mon pare brise c est trouvé cassé. Mon assurance va t elle me demander le contrôle technique suite au dire de rapide par brise. Merci pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 décembre 2021

      Nous l'ignorons, désolé.
  • LOUIS CABANNES

    29 juillet 2021

    Je cède mon véhicule à mon fils, hors le controle technique est daté du 04/02/2021, sachant que la cession aura lieu le 02/08/2021 le controle est il encore valable? Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 juillet 2021

      Il est valable, mais vous aurez très peu de temps pour faire la procédure, il faudrait idéalement faire la déclaration de cession puis le changement de titulaire le jour même vu que la règle des 6 mois est vérifiée à l'introduction de la demande de nouvelle carte grise.
  • Paulin

    29 avril 2021

    L'employé du contrôle technique peut-il conduire mon véhicule sur le voie publique sinon comment verifitie-t-il la réparation du compteur kilométrique faisant l'objet d'un contre visite ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 avril 2021

      Bonjour, Nous l'ignorons. Ils ont ces rouleaux, peut-être roulent-ils dessus 1 ou 2 km? Cordialement, La modération Eplaque
  • francoise grecourt

    5 avril 2021

    Les contrôles techniques des fois sont fait les yeux fermer comment faire pour savoir si le contrôle a bien etait realiser
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 avril 2021

      Bonjour, Etre présent sur place, si vous avez des doutes. Cordialement, L’équipe Eplaque

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