Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 17 juin 2020 - Mis à jour le 05 décembre 2022 - 5 min de lecture ⏳
Comment reconnaître et lire une plaque d’immatriculation suisse ? Pourquoi CH sur la plaque d’immatriculation ? Comment ramener en France une voiture avec des plaques suisses ? Faisons le point sur toutes ces questions.
Acheter sa nouvelle voiture en Suisse présente bien des avantages. En effet, les véhicules mêmes d’occasion sont bien entretenus et possèdent un faible kilométrage. Par contre, comme ce pays ne fait pas partie de l’Union européenne, les formalités pour importer les véhicules avec leurs plaques d’immatriculation suisses en France sont assez nombreuses.
Une plaque suisse standard présente un fond blanc et des caractères noirs. La plaque arrière affiche à gauche le célèbre écusson suisse (croix blanche sur fond rouge), et à droite les armoiries du canton d’immatriculation. Un numéro d’immatriculation suisse commence par 2 lettres, suivies de 1 à 6 chiffres.
Les formats de plaque minéralogique CH homologués sont les suivants :
Parmi les plaques spéciales que l’on peut trouver :
Dans la Confédération helvétique (CH), l’immatriculation est une compétence des cantons. Si l’aspect visuel d’une plaque suisse est globalement identique, la numérotation varie en fonction du canton. Cela signifie aussi qu’en fonction de la plaque, on peut identifier la région de résidence du propriétaire du véhicule.
Par exemple, une plaque CH qui commence par BE indique Berne en tant que canton d’immatriculation. Pour Genève, la plaque commence par GE, LU pour Lucerne, VD pour le canton de Vaud, etc.
Voici la liste complète des cantons suisses, leur code plaque, ainsi que la numérotation maximale que l’on peut trouver sur une plaque d’immatriculation CH de chaque canton :
| Argovie | AG | AG • 999 999 |
| Appenzell Rhodes-Intérieures | AI | AI • 99 999 |
| Appenzell Rhodes-Extérieures | AR | AR • 99 999 |
| Berne | BE | BE • 999 999 |
| Bâle-Campagne | BL | BL • 999 999 |
| Bâle-Ville | BS | BS • 999 999 |
| Fribourg | FR | FR • 999 999 |
| Genève | GE | GE • 999 999 |
| Glaris | GL | GL • 99 999 |
| Grisons | GR | GR • 999 999 |
| Jura | JU | JU • 999 999 |
| Lucerne | LU | LU • 999 999 |
| Neuchâtel | NE | NE • 999 999 |
| Nidwald | NW | NW • 99 999 |
| Obwald | OW | OW • 999 999 |
| Saint-Gall | SG | SG • 999 999 |
| Schaffhouse | SH | SH • 99 999 |
| Soleure | SO | SO • 999 999 |
| Schwytz | SZ | SZ • 999 999 |
| Thurgovie | TG | TG • 999 999 |
| Tessin | TI | TI • 999 999 |
| Uri | UR | UR • 999 999 |
| Vaud | VD | VD • 999 999 |
| Valais | VS | VS • 999 999 |
| Zoug | ZG | ZG • 999 999 |
| Zurich | ZH | ZH • 999 999 |
Le numéro qui se trouve derrière le code cantonal n’a aucune signification particulière. Il est attribué séquentiellement au fur et à mesure des immatriculations. Les petits numéros et les chiffres ronds sont cependant vendus aux enchères
En Suisse, il est possible d’utiliser 2 voitures avec la même plaque d’immatriculation. Plupart des automobilistes ne fixe donc pas de manière inamovible leur plaque. On utilise un support de plaque d’immatriculation suisse spécifique afin de faciliter leur montage et leur démontage. Pour les taxes à payer, elles sont calculées sur base du véhicule le plus puissant. Pour les véhicules de collection, on peut utiliser jusqu’à 14 voitures avec la même plaque CH !
Les « beaux » numéros de plaques sont vendus aux enchères par les cantons. Par exemple, les plaques avec le seul numéro « 1 » derrière le code du canton. Par exemple, la plaque VS 1 s’est vendue pour plus de 161.000 francs. Soit plus de 160.000 EUR !
Sachez que durant la transaction, le vendeur professionnel ou non doit vous fournir un justificatif d’achat. Dans le cas où il s’agit d’un professionnel, cette preuve sera notamment une facture. Si c’est un particulier, il devra vous remettre une reconnaissance de vente signée avec le montant. La carte grise suisse devra également vous être remise. Par ailleurs, le véhicule n’aura plus ses plaques d’immatriculation suisses. Ainsi, pour le conduire aux douanes, vous avez le choix entre lui fournir des plaques d’immatriculation suisses provisoires ou le transporter sur un plateau. Une assurance temporaire sera nécessaire pour le conduire jusqu’à la frontière suisse. Celle-ci durera jusqu’à la fin du mois en cours.
Arrivé au service des douanes, présentez le justificatif d’achat pour régler les 20 % de TVA sur le montant de la transaction. Sans ce justificatif, la TVA à payer se basera sur la cote officielle du véhicule telle qu’elle est mentionnée sur la Centrale. Attention, le justificatif d’achat fait partie des documents demandés à l’immatriculation de véhicule en France. Donc, exigez-le auprès du vendeur.
Demandez auprès de la douane un formulaire d’exportation suisse et le certificat 846 A. Ce dernier est un autre document nécessaire à votre demande de carte grise.
Après votre entrée en France, il vous faudra rassembler encore quelques documents pour immatriculer à votre nom le véhicule suisse. Entre autres, vous avez besoin d’un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d’identification à un type CE. Ces documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale. Si aucun n’est en votre possession, demandez un procès-verbal à réception de titre isolé (RTI) auprès de la DREAL.
Vous aurez également besoin d’une preuve de contrôle technique récent (moins de 6 mois) effectué en France. Pour conduire le véhicule dans un centre agréé, vous pouvez toujours utiliser un plateau ou garder les plaques d’immatriculation provisoire suisse ou des plaques WW. Pensez aussi à assurer le véhicule.
Avec ces documents vous pouvez maintenant immatriculer votre véhicule aux plaques d’immatriculation suisses. Sinon, vous avez la possibilité de confier ces démarches à un prestataire agréé moyennant quelques frais. Pour plus d’infos, voir notre dossier sur la carte grise suisse.
Comme en France, les plaques d’immatriculation peuvent avoir différentes tailles et couleurs selon le véhicule et son usage. Les voitures de particuliers en Suisse présentent deux formats de plaque, celle à l’avant est de format 300 x 80 mm, celle à l’arrière est de 500 x 110 mm. Leur fond est blanc et les caractères sont noirs. Les motocyclettes en Suisse ont une seule plaque de format 180 x 140 mm avec des caractères noirs. Le fond est jaune ou blanc selon la limitation de leur vitesse.
Pour obtenir des plaques d’immatriculation suisses provisoires, vous devez vous adresser au canton où vous avez acheté le véhicule.
Le nom officiel de la Suisse est Confédération suisse, ou Confoederatio Helvetica en latin. Ce pays ayant 4 langues officielles, il a choisi le latin pour que le sigle officiel du pays soit neutre d’un point de vue linguistique. Le sigle est donc CH.
Les plaques sont fournies par les autorités officielles du canton d’immatriculation. Il faut compter environ 100 francs suisses (hors impôt) pour acheter des plaques d’immatriculation CH.
Normalement c’est très simple, vu que leur rivetage n’est pas obligatoire. Il suffit de les déclipser de leur support.
bonjour, suite à l'achat d'un véhicule suisse en Argovie ,j'ai obtenu une carte grise provisoire (suisse donc) avec inscris la fin de validité dans un cadre rouge à savoir 31/12/22 .ce qui par conséquent annule la carte grise pourquoi le service de carte grise française me demande un tampon annulé sur celle-ci . on m'a retourné mon dossier très complet deux fois juste pour cela. Merci pour votre réponse
Nous présumons qu'on vous demande l'annulation de la carte grise suisse de l'ancien propriétaire. L'immatriculation d'un véhicule importé se fait toujours sur la plaque initiale, les plaques temporaires ne sont pas utiles pour cette formalité.
Le nom officiel de la Suisse est "Suisse" ou en forme longue, "Confederation Suisse"... "Confedetation Helvetique" n'est plus utilise depuis des années... Merci de donner les explications correctes...
Nous avons utilisé le terme pour expliquer la provenance du sigle CH. Nous avons reformulé.
Bonjour, On me propose des plaques temporaires suisses, pour un véhicule neuf que je souhaite emmener en Algérie? Est ce possible ou j’aurais des complications lors de ce déplacement? Merci par avance de votre réponse
Si les plaques temporaires suisses sont de type valable à l'étranger, il n'y a aucun souci.
Bonjour, J’ai acheté un véhicule neuf en suisse. Je devais être livré en juillet dernier et j’y étais resident. Entre temps, les délais de livraison ont été rallongé et j’ai quitté la suisse pour l’Algérie en octobre dernier, à l’issue de ma mission, et y suis installé. Je n’ai donc plus de résidence suisse. Mon véhicule neuf vient d’arriver et je souhaite l’exporter de suisse à l’Algérie. Malheureusement, selon mon vendeur, Je suis actuellement bloqué parceque ils arrivent pas à m’avoir de carte grise export (plaques à selon eux) au motif qu’Aucune assurance ne veut assurer un non résident. Qu’est ce que je peux faire? Il me faut des plaques pour exporter ce véhicule en Algérie via Marseille. Pourriez vous m’orienter svp? Qu’importe le lieu, suisse où france. Merci par avance.
C'est à la Suisse de fournir des plaques temporaires. Malheureusement nous ne sommes pas experts des règles d'immatriculation suisse, étant basés en France, donc difficile de vous orienter. Les plaques de transit pour export ne sont-elles pas une option, vu qu'elles sont réservées aux non-résidents. Le plus simple serait peut-être de vendre directement le véhicule sur place, vu les frais et les complications de l'exportation.
Bonjour je voulais savoir comment savoir si le véhicule concerné et bien se type de véhicule part exemple je suis entrain de voir pour acheter un opel zafira opc zurich je voulais savoir si cetait un veritable opc merci cordialement
Demandez le numéro VIN du véhicule et décodez-le sur un site spécialisé, ou demandez le certificat de conformité de la voiture.
bonjour svp avec les plaque provisoire suisse esque je peux voyager en algerie ? mercie
S'il s'agit d'une plaque export, oui.
Je souhaite acheter à un particulier une voiture avec plaques suisses mais déjà sur le territoire Français qu’elles sont les démarches et les frais à prévoir merci
Merci de contacter directement notre service client pour toutes les démarches. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Est ce que l'expertise du véhicule est obligatoire en Suisse pour obtenir des plaques d'exportation ?
Désolé, nous ne comprenons pas ce que vous voulez dire par expertise.