Tout savoir sur la plaque d’immatriculation Portugal
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 18/06/2020 - Mis à jour le 06/12/2023
Si vous envisagez de partir au Portugal avec votre voiture, sachez que vous devez suivre certaines réglementations. Entre autres, le recours à une immatriculation portugaise pour pouvoir rouler en toute tranquillité. Dans quel cas une plaque d’immatriculation Portugal est-elle nécessaire ? Quelles sont les procédures à suivre pour immatriculer les véhicules dans ce pays ? Nous allons vous éclairer sur le sujet dans les lignes qui suivent.
Plaque d’immatriculation Portugal : est-ce une nécessité ?
La réponse dépendra de votre séjour au Portugal. Ainsi, si votre passage dans le pays est de courte durée, alors vous n’avez pas l’obligation d’immatriculer votre véhicule sur place. Vous pouvez donc garder vos plaques d’immatriculation françaises en toute sérénité. Mais, dans le cas où vous envisagez de rester plus de 6 mois dans le territoire portugais, vous devez faire immatriculer votre véhicule dans un délai de 6 mois maximum, ce qui vous permet d’être exonéré de l’impôt sur les véhicules. À ce moment, vous devenez définitivement un résident du Portugal. De ce fait, vous devez passer à l’enregistrement et payer les diverses taxes d’importation.
Quelles sont les procédures à suivre pour immatriculer un véhicule dans ce pays ?
Pour immatriculer un véhicule au Portugal, vous devez effectuer un certain nombre de procédures. Entre autres, vous devez :
Effectuer un contrôle technique de votre véhicule
Cette étape se fait auprès d’un centre agréé (centro de Inspeçao Técnica). Vous devez fournir les documents suivants :
- Un certificat de conformité de votre véhicule, à demander auprès du concessionnaire ;
- Une pièce d’identité ou un passeport valable ;
- Votre permis de conduire ;
- Votre NIF (numéro d’identification fiscale) portugais ;
- Le formulaire de l’IMTT Modelo 9 à remplir ;
- La carte grise du véhicule.
Ces documents vous permettront d’obtenir un certificat d’approbation à l’inspection technique auprès d’un Centro de Inspeçao Técnica de Veiculos.
Demander l’inscription de votre véhicule auprès de l’IMTT (Institut de la Mobilité et des Transports)
Cette démarche peut être effectuée en ligne directement sur le site de l’IMTT. Pour vous connecter, vous devez utiliser votre NIF. Vous pouvez également vous rendre au bureau de l’IMTT le plus proche. Cette option vous permet de bénéficier d’un accompagnement dans vos démarches.
Déclarer votre véhicule aux services ds douanes ou serviços da Alfândega
Vous devez effectuer cette démarche au plus tard 20 jours après l’entrée du véhicule sur le territoire portugais. Le service des douanes va alors passer à l’enregistrement de votre véhicule. Si vous répondez aux conditions requises, vous vous être exempté de l’impôt sur les véhicules ou ISV :
- Faire votre demande au plus tard 6 mois après ;
- Être majeur ;
- Avoir vécu pendant au moins 12 mois dans un autre pays de l’UE ou dans un pays tiers. Pour prouver cette résidence, vous devez fournir un certificat consulaire attestant de votre résidence antérieure ;
- Avoir votre résidence habituelle au Portugal (au moins 8 mois dans l’année) ;
- Être propriétaire du véhicule depuis 6 mois au maximum avant le changement de votre résidence au Portugal ;
- Avoir acheté votre véhicule dans votre pays d’origine et avoir payé tous les impôts y afférents ;
- N’avoir bénéficié d’aucun abattement fiscal lors de l’expédition de votre véhicule au Portugal.
Autrement, vous devez payer le ISV dans un délai de 10 jours.
Obtenir une immatriculation portugaise
Pour ce faire, vous devez retourner à L’IMTT et fournir les documents suivants :
- Une pièce d’identité valide ou un passeport ;
- Votre permis de conduire ;
- Votre NIF portugais.
- Une attestation de résidence ;
- Un certificat européen de conformité ;
- Un certificat de contrôle technique ;
- Le formulaire de l’IMTT Modelo 9 ;
- Photocopie de la carte grise avec le tampon de la douane ;
- La déclaration avec le papier qui prouve que vous avez payé ou êtes exonéré de l’impôt sur les véhicules.
Enregistrer l’immatriculation du véhicule
Vous pouvez vous rendre auprès de l’IMTT soit auprès de la Conservatoria do Registo Automovel pour obtenir votre carte grise portugaise.
FAQ Plaque d’immatriculation Portugal
Non, vous ne devez en aucun cas faire cela, sauf si vous accompagnez la personne. Ou alors, il s’agit d’un membre de votre famille qui ne réside pas au Portugal.
Le paiement de cette taxe s’effectue auprès de la Conservatoria do Registro de Automoveis. Vous devez également payer l’imposto de circulacão ou taxe de circulation annuelle. Son taux dépend de l’âge du véhicule ainsi que de la cylindrée du moteur.
La plaque d’immatriculation portugaise est composée de quatre chiffres et deux lettres : les lettres se trouvent au milieu de la plaque. Mais depuis le 20 juin 2020, ce sont les quatre chiffres qui se trouvent au milieu de la plaque portugaise.
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