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Carte grise véhicule d’occasion importé et malus écologique / au poids : les règles

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 5 août 2022 - 3 min de lecture ⏳

Taxe parafiscale

En 2021, l’État a annulé les « malus occasion ». Cependant, il est toujours possible de payer un malus écologique sur un véhicule de seconde main. À savoir quand on demande la carte grise d’un véhicule en provenance de l’étranger. Cependant, un mode de calcul spécifique est appliqué. Quand doit-on payer un malus en cas d’immatriculation d’un véhicule importé ? À combien s’élève-t-il, comment le calculer ? Quand est-on exonéré ? Faisons le point.

Carte grise d’une voiture importée = première immatriculation en France

Le malus écologique ne concerne en principe que les véhicules neufs. Vous vous demandez peut-être pourquoi il faut payer un malus écologique sur un véhicule d’occasion importé. L’explication est simple. Vu qu’il s’agit d’une première immatriculation en France, la voiture n’a jamais été soumise au malus. Au titre de l’équité, l’État requiert ainsi le paiement d’une taxe écologique, lorsqu’applicable.

Cependant, il serait injuste d’appliquer la grille en vigueur du malus écologique à des véhicules plus ou moins anciens. C’est pourquoi une formule spécifique existe pour déterminer le montant de cette taxe. On la calcule ainsi pour les véhicules en provenance de l’Union (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie…) :

  • Montant du malus écologique de la grille l’année de première immatriculation – 10 % de ce montant par année d’ancienneté du véhicule

Pour les véhicules hors UE, le montant se base sur la puissance fiscale, toujours sur base du barème en vigueur à l’époque.

Comment calculer le malus écologique pour une voiture d’occasion importée ? Exemple

Admettons que vous voulez immatriculer un véhicule de 2016 qui émet 145 g de CO2 par km pour une puissance fiscale de 15 CV. À l’époque, le malus écologique était de 500 € pour un véhicule neuf. Entre 2016 et 2022, nous avons 7 années entamées d’ancienneté. On multiplie un dixième (10 %) du malus de 500 €, donc 50 €, par 7, pour obtenir la réduction de 350 €. Le prix du malus est donc de 500 – 350 € = 150 €.

Veuillez noter qu’il s’agit de la règle pour les véhicules avec une réception communautaire. Pour les véhicules qui n’ont pas de COC européen, le prix est calculé sur base de la puissance administrative. Pour un véhicule de 15 chevaux fiscaux, le malus d’un véhicule de 2016 est de 1.800 €.

Le simulateur du prix de la carte grise pour éviter les calculs d’apothicaire

Il existe un moyen bien plus simple pour connaître le malus écologique d’un véhicule importé, ainsi que le prix total de la carte grise : les simulateurs. Eplaque met un tel outil à votre disposition pour connaître précisément les taxes que vous devrez payer :

Quand est-on exempté du malus écologique pour une carte grise d’un véhicule importé ?

Le malus écologique est né en 2008. Les véhicules mis en circulation avant cette date ne sont donc pas concernés. De plus, en vertu de la règle de la réduction de 10 % par année d’ancienneté, les véhicules de 10 ans et plus ne sont pas concernés.

Les personnes éligibles à une réduction ou à une exemption du malus écologique (familles nombreuses, personnes handicapées) peuvent bien entendu profiter de ces aménagements en cas d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger.

Et le malus au poids sur les véhicules d’occasion importés ?

En ce qui concerne le malus au poids, les règles sont identiques. À savoir, on prend en compte le barème de l’année de première immatriculation, et on retranche 10 % par année d’ancienneté. Pour rappel, ce malus est dû lorsque le poids du véhicule atteint 1.800 kg. Le montant du malus est de 10 € par kilo.

En 2022, cela signifie que seuls les véhicules d’occasion datant de cette année sont concernés, vu que ce malus au poids a été introduit au 1er janvier 2022. Par exemple, pour un véhicule de 2.500 kg, le malus au poids est de 6.300 €. On obtient ce montant ainsi :

  • 2.500 kg-1.800 kg = 700 kg
  • 700 x 10 = 7.000 €
  • 10 % de 7.000 = 700
  • 7000 – 700 = 6300 €

De nouveau, le simulateur vous indiquera précisément le prix à payer. Pour rappel, le montant du malus au poids est intégré à la somme du malus écologique.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Lefebvre dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne, et mettre mon nom et le nom de ma fille sur l carte grise. Ma fille ayant 3 enfants puis je profiter de l'abattement de 20g par enfant afin de réduire le malus ecologique ? Cordialement

    • Joachim dit

      C'est une bonne question. À notre connaissance l'abattement n'est accordé qu'au titulaire, mais vu que la carte grise n'est pas un titre de propriété, il n'est pas impossible que l'abattement soit possible si le cotitulaire répond aux conditions. Il faudrait vérifier avec les autorités.

  • Antony dit

    Bonjour, dans le cadre d’une acquisition d’un véhicule en Europe nous payons une partie du malus de l’année de première immatriculation mais dans le cas d’un véhicule électrique par exemple est il possible de récupérer le bonus ?

    • Joachim dit

      Le bonus pénalise les véhicules polluants, donc il ne s'applique pas à une voiture électrique.

  • BLANQUART Aurélien dit

    Bonjour, Je souhaiterais acheter une mercedes cla 250 4 matics en Allemagne. Pourriez vous me dire le montant du malus sachant que le véhicule est de 2020 ?

  • Khelifa dit

    Bonjour Je suis sur le point d'importer un renault trafic de 2008 de la Belgique. C'est un 5 places avec 199 g/kg et 1850 kg poids vide. Est ce que je devrais payé le malus écologique et la taxe sur le poids ? Si oui, ça sera à combien ? PS : première immatriculation en France Merci

    • Joachim dit

      Le véhicule est âgé de plus de 10 ans, il n’y aura donc pas de malus ou de taxe au poids à payer.

  • Rochaix dit

    J'achète une voiture chez un concessionnaire, utilisée pendant 6mois comme voiture de fonction. Qui dois payer la taxe carbone ? Moi l'acheteur ou bien le vendeur. Merci pour votre réponse.

    • Joachim dit

      Le malus est dû sur toute immatriculation définitive, donc il a déjà été payé.

  • Thierry r dit

    Bonjour pour l'achat d'un poid lourd d'occasion de 12t importer des pays bas année 2013 ya t'il un malus écologique Merci pour votre réponse

    • Joachim dit

      Non, il n'y a pas de malus sur les camions.

  • Gardey de soos Emmanuel dit

    Je suis sur le point de vendre un BMW X3 M40i d’occasion en provenance de Belgique. Immatriculé avec réception intracommunautaire le 15/04/2019 avec 25cv fiscaux et 206g/km de co2. Le malus écologique est d’un montant de 6300€ pour sa première immatriculation en France. Mon client à 3 enfants, y a-t-il un abattement fiscal et si oui quel est son montant et les démarches à suivres pour déduire ce montant. Merci par avance de votre expertise

    • Joachim dit

      Il y a une réduction de 20 g par enfant à partir de 3 enfants à charge (qui sera remboursée sur introduction d'un dossier, il faut avancer l'argent). Voir https://www.ecologie.gouv.fr/malus-auto-quelles-sont-reductions-famille-nombreuse-handicap, faites particulièrement attention à la clause du WW, qui pourrait rendre votre client inéligible si vous avez fait une immatriculation temporaire au nom de votre garage.

  • Thebault dit

    Bonjour, Je vais quitter la Suisse pour retourner vivre en France . J’ai un véhicule de novembre 2012 d’une puissance de 15cv fiscaux pour 245 cv. étant hors de l’union, combien cela me coûtera s’il vous plaît ? Cordialement

    • Joachim dit

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html. Il faudra compter en plus du prix de la carte grise les frais d'homologation (RTI). Vous serez exempté des droits de douane et de TVA vu que vous venez vous installer en France.

  • Willigsecker dit

    Bjr j aimerais acheter un poids lourd 7.5 ou 9t d occasion. Entre 7 et 10 ans minimum. Faut il prévoir des frais de malus écologique ou similaire ?

    • Joachim dit

      Non.

  • Jouffe dit

    Pour un véhicule datant de l année 2012 importe de Grande Bretagne y a t il un malus écologique?

    • Joachim dit

      Non vu qu'il a 10 ans, la réduction de 10 % par année fait qu'il ne peut pas y avoir de malus.