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Carte grise véhicule d’occasion importé et malus écologique / au poids : les règles

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 5 août 2022 - 3 min de lecture ⏳

Taxe parafiscale

En 2021, l’État a annulé les « malus occasion ». Cependant, il est toujours possible de payer un malus écologique sur un véhicule de seconde main. À savoir quand on demande la carte grise d’un véhicule en provenance de l’étranger. Cependant, un mode de calcul spécifique est appliqué. Quand doit-on payer un malus en cas d’immatriculation d’un véhicule importé ? À combien s’élève-t-il, comment le calculer ? Quand est-on exonéré ? Faisons le point.

Carte grise d’une voiture importée = première immatriculation en France

Le malus écologique ne concerne en principe que les véhicules neufs. Vous vous demandez peut-être pourquoi il faut payer un malus écologique sur un véhicule d’occasion importé. L’explication est simple. Vu qu’il s’agit d’une première immatriculation en France, la voiture n’a jamais été soumise au malus. Au titre de l’équité, l’État requiert ainsi le paiement d’une taxe écologique, lorsqu’applicable.

Cependant, il serait injuste d’appliquer la grille en vigueur du malus écologique à des véhicules plus ou moins anciens. C’est pourquoi une formule spécifique existe pour déterminer le montant de cette taxe. On la calcule ainsi pour les véhicules en provenance de l’Union (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie…) :

  • Montant du malus écologique de la grille l’année de première immatriculation – 10 % de ce montant par année d’ancienneté du véhicule

Pour les véhicules hors UE, le montant se base sur la puissance fiscale, toujours sur base du barème en vigueur à l’époque.

Comment calculer le malus écologique pour une voiture d’occasion importée ? Exemple

Admettons que vous voulez immatriculer un véhicule de 2016 qui émet 145 g de CO2 par km pour une puissance fiscale de 15 CV. À l’époque, le malus écologique était de 500 € pour un véhicule neuf. Entre 2016 et 2022, nous avons 7 années entamées d’ancienneté. On multiplie un dixième (10 %) du malus de 500 €, donc 50 €, par 7, pour obtenir la réduction de 350 €. Le prix du malus est donc de 500 – 350 € = 150 €.

Veuillez noter qu’il s’agit de la règle pour les véhicules avec une réception communautaire. Pour les véhicules qui n’ont pas de COC européen, le prix est calculé sur base de la puissance administrative. Pour un véhicule de 15 chevaux fiscaux, le malus d’un véhicule de 2016 est de 1.800 €.

Le simulateur du prix de la carte grise pour éviter les calculs d’apothicaire

Il existe un moyen bien plus simple pour connaître le malus écologique d’un véhicule importé, ainsi que le prix total de la carte grise : les simulateurs. Eplaque met un tel outil à votre disposition pour connaître précisément les taxes que vous devrez payer :

Quand est-on exempté du malus écologique pour une carte grise d’un véhicule importé ?

Le malus écologique est né en 2008. Les véhicules mis en circulation avant cette date ne sont donc pas concernés. De plus, en vertu de la règle de la réduction de 10 % par année d’ancienneté, les véhicules de 10 ans et plus ne sont pas concernés.

Les personnes éligibles à une réduction ou à une exemption du malus écologique (familles nombreuses, personnes handicapées) peuvent bien entendu profiter de ces aménagements en cas d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger.

Et le malus au poids sur les véhicules d’occasion importés ?

En ce qui concerne le malus au poids, les règles sont identiques. À savoir, on prend en compte le barème de l’année de première immatriculation, et on retranche 10 % par année d’ancienneté. Pour rappel, ce malus est dû lorsque le poids du véhicule atteint 1.800 kg. Le montant du malus est de 10 € par kilo.

En 2022, cela signifie que seuls les véhicules d’occasion datant de cette année sont concernés, vu que ce malus au poids a été introduit au 1er janvier 2022. Par exemple, pour un véhicule de 2.500 kg, le malus au poids est de 6.300 €. On obtient ce montant ainsi :

  • 2.500 kg-1.800 kg = 700 kg
  • 700 x 10 = 7.000 €
  • 10 % de 7.000 = 700
  • 7000 – 700 = 6300 €

De nouveau, le simulateur vous indiquera précisément le prix à payer. Pour rappel, le montant du malus au poids est intégré à la somme du malus écologique.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.