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Accès au fichier des cartes grises pour la police locale

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 1 juin 2018 - 1 min de lecture ⏳

véhicule du parc de la préfecture de police de Paris

Qui l’eut cru ? À moins d’être concerné, l’incapacité pour les policiers locaux de consulter le fichier des cartes grises (SIV) ou des titulaires du permis de conduire étaient une réalité qui perdurait depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, cette interdiction a été levée : dans certains cas de figure, les policiers municipaux et les gardes champêtres disposeront du droit d’interroger la base de données des immatriculations ou du permis de conduire.

Accès aux données des titulaires des cartes grises : un combat de près de 20 ans

En raison des prérogatives distingue de la gendarmerie, de la police nationale et de la police locale, l’accès aussi vite réservé aux 2 premières nommées. Si un policier municipal voulait disposer d’informations concernant un numéro de plaque d’immatriculation, il devait faire sa demande auprès d’un collègue des forces de l’ordre nationales. Une situation qui ralentissait passablement le travail de ces policiers. Cela débouchait sur des problèmes très concrets. Par exemple, la police locale ne pouvait pas modifier le SIV pour le notifier de l’immobilisation d’un véhicule. Le propriétaire pouvait ainsi demander un duplicata de carte grise et rouler en toute légalité.

Cela fait près de 20 ans que les maires, les associations de policiers municipaux et autres groupes intéressés font pression sur le pouvoir central afin d’obtenir un changement des règles. Grâce à l’appui de quelques parlementaires, ils ont enfin obtenu ce qu’ils réclamaient, à leur plus grande satisfaction.

Accès direct au fichier des immatriculations

Les policiers municipaux habilités par la préfecture sur proposition du maire pourront accéder directement comme leurs collègues nationaux au fichier des immatriculations. Voilà qui devrait grandement faciliter leur travail au quotidien. Dans un contexte de recrudescence des incivilités et d’augmentation du risque terroriste, l’utilité de cette mesure est indéniable.

Commenter

  • Roueil dit

    Je trouve normal qu’une personne appartenant a une collectivite publique et assermentée puisse consulter le dit fichier Par contre je trouve totalement scandaleux que les societes d’assurances et autoroute par exemple utilise le dit fichier pour ecrire a des citoyens sans passer par la case demande a l’administration meme en cas d’impayés ou pour faire endosser un sinistre qui n’avait pas eu lieu

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