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Certificat de cession à imprimer – Télécharger le document

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 5 juin 2020 - 4 min de lecture ⏳

imprimante

Afin de céder un véhicule dans les règles, il est nécessaire de compléter un certificat de vente à imprimer ou en ligne.

Qu’est-ce qu’un certificat de cession véhicule ?

Aussi connu sous l’appellation Cerfa 15776, le certificat de cession est un document officiel indiquant qu’un particulier a cédé la propriété de son véhicule à un tiers. Ce contrat est obligatoire aussi bien dans le cas d’une vente, d’une cession à titre gracieux ou d’une destruction d’épave.

Où trouver un certificat de vente à imprimer ?

Il est très simple de mettre la main sur un certificat de vente. En effet, il suffit de se rendre sur le site du Service Public et de télécharger le formulaire cession véhicule. Dès lors, il ne reste plus qu’à l’imprimer et à le remplir. Nous vous proposons également de le télécharger :

OU

Comment se présente un certificat de vente ? Et comment le remplir ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Concrètement, un certificat de vente de voiture ou de scooter est identique. C’est un formulaire en 2 exemplaires. Comment remplir le certificat de cession ? Des informations concernant le véhicule à céder doivent y être notamment renseignées. C’est-à-dire sa marque, son numéro d’immatriculation, son type, etc. Mais également la date et le type de cession (vente ou destruction). De même, les coordonnées du vendeur et du nouvel acquéreur doivent être renseignées. À savoir, les noms, prénoms, adresses, etc. des deux parties.

C’est le vendeur qui se charge de remplir le certificat de vente. Sa signature et celle de l’acheteur sont requises pour que le document soit valide. Attention : la signature de chaque cotitulaire est nécessaire, si le véhicule appartient à plusieurs personnes.

Pourquoi faut-il 2 exemplaires pour le certificat de cession ?

La raison est simple : un exemplaire est destiné au vendeur, un autre à l’acheteur. L’exemplaire dont le nouvel acquéreur du véhicule est en possession sert à compléter sa demande d’immatriculation. Celui remis à la préfecture a été supprimé. Il était remis par l’ancien propriétaire pour prouver qu’il n’est plus responsable des pénalités que le propriétaire actuel du véhicule pourrait éventuellement contracter. La déclaration de cession se fait en ligne. Cette formalité est d’autant plus utile si l’acheteur tarde à procéder au changement de titulaire.

Auparavant, la remise du certificat de vente à imprimer dûment rempli se faisait auprès du service d’immatriculation de la préfecture. Désormais, elle se fait en ligne ou via un prestataire habilité. Il est important de noter que cette formalité doit se faire dans un délai de 15 jours après la cession.

Comment procéder à la transmission du certificat de cession d’un véhicule d’occasion en ligne ?

La déclaration de vente d’un véhicule se fait depuis le site de l’ANTS. Le vendeur aura besoin de créer un compte ou s’identifier via FranceConnect. Étape suivante : indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule et le code confidentiel attaché à la carte grise. Il est possible de retrouver ce code sur la lettre contenant la carte grise lors de sa réception. Si jamais il est perdu, il suffit de procéder à une demande depuis le formulaire en ligne de déclaration de cession.

Suite à cela, le vendeur doit communiquer les coordonnées du nouveau propriétaire et présenter des photos de certaines pièces. Celles-ci sont :

  • La carte grise barrée et signée par le vendeur, avec la signature de chaque cotitulaire, s’il y en a.
  • Un justificatif d’identité de chaque cotitulaire.
  • Une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule est concerné.

Enfin, l’ANTS communique au vendeur un code de cession à 5 chiffres et un certificat de situation administrative. Ce code doit impérativement être fourni à l’acheteur. Sans cela, il ne pourra pas faire établir un certificat d’immatriculation à son nom.

FAQ Certificat de cession à imprimer

Formulaire Cerfa 13754*1, 13754*2 et 13 754*3, 15776*01… lequel choisir ?

Le chiffre derrière l’astérisque indique tout simplement le numéro de version du formulaire. Il est conseillé d’utiliser la version la plus récente du certificat de vente. Actuellement, il s’agit du Cerfa 15776*01. Le 13754 est obsolète.

Et si je cède le véhicule à un professionnel ?

Le certificat de vente à imprimer reste le même que l’acquéreur soit un particulier, un professionnel ou une société. Ne pas oublier de cocher la case « Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé » le cas échéant.

Faut-il payer pour obtenir un certificat de vente à imprimer ?

Non, le certificat de vente est gratuit.

Y a-t-il un certificat de vente particulier pour chaque type de véhicule ? Un certificat de vente scooter à imprimer ? Certificat de vente de voiture ?

Non, le certificat de vente est toujours le même que le véhicule soit une voiture, une moto, un scooter, un quadricycle, une remorque ou une caravane. 

Est-ce obligatoire de remplir le certificat de vente à imprimer si je cède le véhicule gratuitement ?

Il n’y a pas d’exception, le formulaire doit être rempli en 2 exemplaires puis signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. Que la cession soit gratuite ou sous forme de transaction commerciale.

Où trouver un certificat de cession de caravane à imprimer ?

Il s’agit du même Cerfa pour tous les véhicules, vous pouvez donc imprimer un 15776*01 standard.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Chassier Gilles dit

    Bonjour je vend ma moto avec les cerfas à la suite il faut déclarer à la préfecture et sur quel site svp merci

    • Eplaque dit

      La déclaration de cession est à effectuer sur le site de l'ANTS sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule Plus d'infos concernant la marche à suivre sur https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html

  • gaouyer dit

    comment enregistrer en ligne la déclaration de cession de mon véhicule pour ne pas être responsable des pv de l'acheteur ?

    • Eplaque dit

      Vous devrez créer ou vous connecter via un compte France connect puis suivre les instructions (indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule, etc.)

  • lucienne denis dit

    je vends ma voiture pour pieces que dois fournir comme imprimer merci

    • Eplaque dit

      Il vous faudra fournir à l’acheteur la carte grise barrée, un certificat de non-gage et un certificat de cession. Pour rappel, un véhicule non roulant ne peut être vendu à un particulier.

  • DUVAL dit

    Bonjour mon frère et moi vendons le tracteur de notre père qui est décédé il y a 10 ans il n'a pas circulé depuis la carte grise est au nom de notre père quel certificat devons nous remplir merci.

  • bertot dit

    bonjour, j ai l intention de racheter le véhicule de ma société aprés sa cession comment cela se passe t il exactement au niveau certificat cession

    • Eplaque dit

      Vous devez mettre le nom de votre société dans le cadre vendeur, votre nom dans le cadre acheteur et vous signez des 2 côtés.

  • Bodereau Hannah dit

    Bonjour ,je viens d avoir mon permis et je récupère la voiture de mon père qui est malheureusement décédé le 14 janvier2020. comment dois je procéder pour la carte d immatriculation? Cordialement

    • Eplaque dit

      Toutes nos condoléances, vous trouverez la procédure à suivre (qui varie en fonction du nombre d'héritiers, de la gestion de la succession ou pas par un notaire) dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • collet dit

    Bonjour, comment puis-je vendre le véhicule de mon père, décédé en février 2021 ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession avant de pouvoir le vendre. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Mignot Daniel dit

    bonjour je vais vendre mon camping car qui est encore gagé quels documents dois je remplir combien d'exemplaires et ou dois je les envoyer merci de me repondre Mr Mignot Daniel

    • Eplaque dit

      S'il s'agit véritablement d'un gage (crédit en cours), vous pouvez le vendre, mais il y a peu de chances que l'acheteur accepte. s'il s'agit d'une opposition autre, la cession est interdite. S'il s'agit du premier cas, vous devez remettre à l'acheteur les justificatifs habituels (certificat de cession, contrôle technique si applicable, certificat de situation administrative, carte grise barrée).

  • Bourakba dit

    Bonjour jai vendu une voiture en ligne par xxx en janvier 2019 j'ai toutes les preuves, ca n'a jamais enregistré l'acquéreur de mon véhicule à commis des infractions cest moi qui reçois, car la voiture est toujours enregistrée à mon nom d'après la gendarmerie. malgré plusieurs contacts du côté de legalplace aucune réponse de leurs pars. Que dois je faire, c'est quelqu'un à un conseil un grand merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Êtes-vous sûr que la cession n'a pas été enregistrée, n'avez-vous pas reçu un accusé ? Il se peut simplement que c'est l'acheteur qui n'a pas mis la carte grise à son nom. Dans ce cas, vous recevrez les amendes, qu'il faudra contester avec la preuve de la déclaration de cession.

  • Blns Bcrt dit

    J'ai rempli le certificat de cession de mon véhicule sur un formulaire papier, comment dois je faire pour l'enregistrer, et avoir le code pour l'acheteur

    • Eplaque dit

      Il faut enregistrer la cession via les téléprocédures de l'ANTS pour obtenir le code de cession.

  • Onillon dit

    J'ai laissé mon véhicule à mon conjoint lors de notre séparation il y a 4 ans. À ce jour, il n'a pas fait refaire la carte grise à son nom et je reçois son PV très majoré ! On me parle de contrôle technique pour refaire la carte grise. Ce véhicule était autant le sien que le mien, pourquoi faire un CT? Merci pour votre éclairage

    • Eplaque dit

      La régularisation de la situation impose un changement de titulaire, procédure qui exige de présenter parmi les justificatifs un CT de moins de 6 mois. Le fait que vous étiez en ménage n'engendre pas de dérogation à cette règle.

  • ANNE MEURICE dit

    Mon père de 98 ans donne sa voiture à mon fils. Mon père n'a pas internet. Comment faire pour le certificat de cession?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez immatriculer immédiatement la voiture au nom de votre fils. Plus d’infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession. Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • GERARD LARGET dit

    bonjour, en accord avec FCA LEASING je vends ma voiture en LOA , que me faut t'il comme document ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la société de leasing accepte la cession à un tiers, elle devra vous remettre un certificat de cession au nom de votre acheteur ainsi que la carte grise barrée. Si elle refuse cet arrangement (ce qui est la norme), vous devrez d'abord mettre la carte grise à votre nom, puis faire une vente normale. Cordialement, La modération Eplaque

  • Seridi dit

    Bonsoir, ça fait 3 ans que j ai vendu ma voiture, je pensais que c était la personne qui l avait acheter qui devait faire les demarche a la préfecture. Apparemment il n a rien fait et je me retrouve avec une tonne de PV. Que doit je faire svp. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lucas jo dit

    pour vendre un scooter, faut il un certificat de vente et un certificat de cession

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce sont 2 termes qui veulent dire la même chose, le terme officiel est certificat de cession. Cordialement, La modération Eplaque

  • Bertereix dit

    Pour cession d'un véhicule en vue de destructions, quel certificat de cession entre 15776*01 et 15776*02 ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le 02 est le plus récent, il est donc préférable de l'utiliser. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MICHELLE ROCCHIA dit

    ETABLIR UNE CARTE GRISE AVEC 2 NOMS EST CE POSSIBLE ? Quel document dans ce cas là? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est possible, explications ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-au-deux-noms Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GUILLEMETTE Isabelle dit

    Bonjour, Faut-il aussi un certificat de non gage? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour Isabelle, En tant que vendeur, vous devez obligatoirement remettre à l’acheteur un certificat de non-gage. L’obtention de ce document se fait ici. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Nowak Marie Paule dit

    Bonjour ou je dois aller chercher les papiers nécessaires pour vendre ma voiture sans passé par internet, est quel papier faut-il svp, cdl

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez vous rendre dans un point numérique près de chez vous, une MSAP ou une maison France Service afin de récupérer un certificat de cession papier. Mais veuillez noter que vous devrez enregistrer la cession en ligne, à moins de passer par une agence habilitée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dumortier dit

    Bonjour, je suis le vendeur que dois je faire du cerf a15776.01 après que l’acheteur et moi même l’avons signé , Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez déclarer la cession, cette page explique comment : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html Si vous avez déjà enregistré la cession, nous vous conseillons de conserver le document dans vos archives. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • omeri dit

    J UTILISE QUEL CERFA POUR LA VENTE DE MON SCOOTER 15776 02 OU 15776 01 ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les 2 derniers numéros correspondent au numéro de version. Plus il est élevé, plus il est récent. Donc, en bref, il est préférable d'utiliser le 02. Cordialement, L'équipe Eplaque