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Indiquez votre numéro d'immatriculationJe ne le connais pas

Qu’est qu’un certificat de cession ? Où le trouver, comment le remplir ? On vous dit tout sur ce document pour que vos démarches se fassent rapidement et en toute simplicité.

Le certificat de cession, c'est quoi et comment le remplir ?

formulaire cerfa cessionLe certificat de cession est un formulaire standard de l’État (cerfa n° 15776*01) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule, mais il est également très important pour le propriétaire afin d'éviter de recevoir les PV du nouvel acquéreur qui ne serait en ordre au niveau de la carte grise.

L'enregistrement de ce certificat de cession ne se fait plus en préfecture mais en ligne, soit via l'ANTS ou un professionnel agréé, comme Eplaque. Ce formulaire peut être rempli de façon électronique ou à la main. Il comporte 2 exemplaires quasi identiques : le premier pour l'acquéreur et le second pour le vendeur. On y indique les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, s'il s'agit d'une vente de véhicules ou sa destruction, le descriptif de la voiture (immatriculation, type de véhicules, etc.). Le formulaire doit être signé par l'acheteur et l'acquéreur.

Vous vendez un véhicule ?

Ne recevez plus de PV en faisant enregistrer la vente par Eplaque

Une fois la vente conclue, le vendeur dispose d'un délai de 15 jours pour enregistrer de façon électronique le certificat de vente, afin de communiquer à celle-ci les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule. Pourquoi cette obligation ? Car si le nouveau propriétaire n'effectue pas le changement d'adresse de la carte grise (il dispose légalement d'un mois pour cela), vous serez toujours, selon l'État, le propriétaire du véhicule. Ce qui signifie que vous recevrez les PV et que c’est vous que l’on poursuivra. Cette obligation vous protège donc de complications administratives désagréables. De plus, le code de cession remis par l'ANTS est indispensable au nouveau propriétaire pour mettre la carte grise à son nom via l'ANTS. (Avec un prestataire comme Eplaque, une copie du certificat de cession suffit, le code n'est pas nécessaire).

Nous vous proposons un service pas cher pour effectuer très facilement l'enregistrement de votre certificat de cession en ligne. C’est simple, Nous nous chargeons de tout !

En bref, pour faire un certificat de cession moto ou voiture rien de plus simple, faites votre demande en ligne, en inscrivant le numéro d'immatriculation du véhicule ci-dessus ou en accédant à cette démarche en cliquant ici.
A réception de votre dossier, la vente sera enregistrée sous 24h et vous ne serez plus concerné par la réception de PV éventuels par exemple.

Liste des documents à fournir pour faire enregistrer la vente d'un véhicule

Faire enregistrer votre certificat de vente en ligne sans l'ANTS ?

Si vous avez des soucis avec le site de l'ANTS pour enregistrer votre certificat de cession, Eplaque vous propose son service pas cher pour effectuer l'enregistrement de votre certificat de cession en ligne en toute facilité. Nous nous chargeons de tout afin d'être certain que le nouveau propriétaire de votre ancienne voiture est bien connu en tant que tel dans les fichiers de l'État. La procédure se fait par internet. Veuillez noter qu'avec une telle option, le nouveau propriétaire devra faire sa demande de certificat d'immatriculation via une société privée agréée.