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Indiquez votre numéro d'immatriculationJe ne connais pas le n° d'immatriculation

Tout savoir sur le certificat de cession et comment l’enregistrer en ligne

Le certificat de cession est un formulaire standard de l’État (cerfa n° 15776*01) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule, mais il est également très important pour le propriétaire afin d'éviter de recevoir les PV du nouvel acquéreur qui ne se serait pas mis en ordre au niveau de la carte grise.

Vous vendez un véhicule ? Ne recevez plus de PV en faisant enregistrer la vente par Eplaque !

Lorsque l'on vend un véhicule en France (voiture, moto, scooter, quad, etc.), il est obligatoire d'enregistrer la cession, sans quoi il n'est pas possible de mettre le certificat d'immatriculation à son nom via l'ANTS. La procédure ne se fait plus en préfecture, il faut la faire par Internet via l'ANTS ou un professionnel agréé.

Nous vous proposons un service qui permet de faire enregistrer la vente de vos véhicules sous 24h ! Pour faire un certificat de cession moto ou voiture rien de plus simple, faites votre demande en ligne en inscrivant le numéro d'immatriculation du véhicule ci-dessus ou en accédant au formulaire ici.

A réception de votre dossier, la vente sera enregistrée sous 24h et vous ne serez plus concerné par la réception de PV éventuels par exemple.

Liste des documents à fournir pour faire enregistrer la vente d'un véhicule

Le certificat de cession, c'est quoi et comment le remplir ?

Le formulaire est également disponible en ligne ici, il peut être rempli de façon électronique ou à la main. Il comporte 2 exemplaires quasi identiques : le premier pour l'acquéreur et le second pour le vendeur (le volet destiné à la préfecture, présent sur les anciennes versions, a été supprimé). Il comporte les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, s'il s'agit d'une vente de véhicules ou sa destruction, le descriptif de la voiture (immatriculation, type de véhicules, etc.), etc. Le formulaire doit être signé par l'acheteur et l'acquéreur.

Une fois la vente conclue, le vendeur dispose d'un délai de 15 jours (conseil : faites-le immédiatement) pour enregistrer de façon électronique le certificat de vente afin de communiquer à celle-ci les coordonnées du nouveau propriétaire du véhicule. Pourquoi cette obligation ? Si le nouveau propriétaire, délibérément ou par oubli, n'effectue pas le changement d'adresse de la carte grise (il dispose légalement d'un mois pour ce faire), vous serez toujours selon l'État le propriétaire du véhicule. Ce qui signifie que vous recevrez les PV électroniques et que c’est vous que l’on poursuivra. Cette obligation vous protège donc d'autres complications administratives bien plus désagréables. De plus, le code de cession remis par l'ANTS est indispensable au nouveau propriétaire pour mettre la carte grise à son nom via l'ANTS (note : avec un prestataire comme Eplaque, une copie du certificat de cession suffit, le code n'est pas nécessaire).

Faire enregistrer votre certificat de vente en ligne sans l'ANTS ?

Si vous avez des soucis avec le site de l'ANTS pour enregistrer votre certificat de cession, Eplaque vous propose son service pas cher pour effectuer l'enregistrement de votre certificat de cession en ligne en toute facilité. Nous nous chargeons de tout afin d'être certain que le nouveau propriétaire de votre ancienne voiture est bien connu en tant que tel dans les fichiers de l'État. La procédure se fait par internet. Veuillez noter qu'avec une telle option, le nouveau propriétaire devra faire sa demande de CI via une société privée agréée.

Certificat de cession d'un véhicule