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Lettre de résiliation assurance auto

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 7 juillet 2020 - 4 min de lecture ⏳

lettre résiliation assurance auto

Si votre souhait est de résilier le contrat qui vous lie à votre assurance auto, il vous faudra fournir une lettre de résiliation assurance auto. Voici comment faire.

Une lettre de résiliation assurance auto pour diverses raisons

Même s’il est obligatoire d’assurer un véhicule, il existe une variété de raisons pouvant amener un assuré à résilier son contrat.

Par exemple :

  • La vente du véhicule ;
  • Un changement de situation (professionnel, personnel, etc.) ;
  • Une autre compagnie propose des tarifs moins chers ;
  • Le souhait de non-reconduction du contrat ;
  • La non-transmission de l’avis d’échéance de la reconduction tacite du contrat avant le délai imparti.

Qu’importe la raison pour laquelle vous désirez résilier votre assurance auto, la lettre de résiliation assurance auto partira toujours sur le même modèle. Selon la situation, vous devez joindre ou non des pièces justificatives à cette démarche.

Vente du véhicule : résilier son contrat d’assurance

Si vous décidez de céder ou vendre votre véhicule, la première chose à faire auprès de votre assureur est de l’en informer. Ce dernier suspendra alors votre contrat le lendemain de la vente. Attention, la suspension de contrat n’équivaut pas à sa résiliation. En effet, le contrat ne prendra fin que 10 jours après la réception de la lettre de résiliation assurance auto. Un justificatif prouvant la vente du véhicule devra être joint à votre courrier.

Bon à savoir : dans le cas d’une cession de véhicule, le contrat d’assurance peut être mis à terme au cours de la première année. Par ailleurs, vous disposez d’un délai de trois mois pour envoyer la lettre de résiliation en courrier recommandé.

Une lettre de résiliation assurance auto pour un changement de situation

Selon l’article L113.4 du Code des Assurances sont appréciés comme changement de situation les cas tels que le mariage, le divorce, le déménagement, le changement de profession… Ces situations peuvent amener à un changement du niveau de risque encouru. Ainsi, votre assureur peut revoir la cotisation de votre contrat à la hausse ou à la baisse.

Vous devez savoir qu’elles sont également considérées comme des motifs de résiliation. Ainsi, si les nouveaux tarifs proposés par votre assureur ne vous intéressent pas, vous êtes en droit de mettre fin à votre contrat. Dans les faits, vous bénéficiez d’un délai de 3 mois suivant le changement pour faire parvenir à votre assureur votre lettre de résiliation. La rupture du contrat prendra effet un mois après réception du courrier.

La non-transmission de l’avis d’échéance

D’après l’article 113-15-1 du Code des Assurances, les compagnies ont pour obligation d’informer leurs clients de l’approche de la date anniversaire du contrat afin de procéder à sa reconduction tacite. Mais aussi pour leur donner le temps de le résilier avant la date d’échéance. À cet effet, le courrier doit leur parvenir au moins 15 jours calendaires avant la date limite de résiliation.

Face au non-respect de cette obligation (loi Chatel), il est donc sans surprise qu’un assuré ne souhaite pas procéder à la reconduction de son contrat. Si vous rencontrez cette situation, ce motif devra être mentionné dans votre lettre de résiliation assurance auto.

Bon à savoir : aucun motif n’est demandé et aucune pénalité n’est encourue dans un tel cas.

Avoir recours à la loi Hamon pour résilier une assurance auto

Depuis la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la résiliation d’une assurance s’est beaucoup simplifiée. En effet, les assurés peuvent rompre leur contrat à tout moment sans justificatif et sans que cela entraîne des pénalités ou des frais.

Par contre, pour y avoir recours, il est nécessaire que le contrat date d’au moins un an. La demande de rupture devra également se faire par le biais d’une lettre de résiliation assurance auto envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception et d’une preuve de souscription à une nouvelle assurance.

Bon à savoir : votre nouvel assureur peut se charger de cette démarche à votre place.

Que doit contenir une lettre de résiliation assurance auto ?

Une lettre de résiliation assurance auto en bon et due forme doit contenir certaines informations. Entre autres, votre nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de contrat et votre signature en bas de page. Le nom de l’interlocuteur devra aussi y figurer s’il est connu ainsi que le nom et l’adresse de l’organisme pour lequel il travaille.

Vous devez également préciser dans la lettre son objet et énumérer les justificatifs que vous avez joints au courrier (copie du certificat de cession, acte de mariage…). Sinon, internet regorge d’une pléthore de lettres de résiliation assurance auto dont vous pouvez vous inspirer.

FAQ Lettre de résiliation assurance auto

Un assureur peut-il rompre un contrat d’assurance auto de lui-même ?

Un assureur peut effectivement rompre un contrat d’assurance auto de lui-même pour plusieurs raisons. Par exemple, à cause d’un nombre de sinistres trop important, de fausses déclarations, de non-paiement des cotisations, d’un retrait de permis ou d’un changement de situation.

Mon assureur a résilié l’un de mes contrats d’assurance auto, qu’advient-il de mes autres contrats ?

Face à cette situation, vous pouvez résilier vos autres contrats chez le même assureur dans un délai d’un mois.

On m’a volé ma voiture, comment résilier mon contrat ?

Vous avez 10 jours pour informer votre assureur du vol de votre voiture par courrier recommandé. Le contrat sera résilié le lendemain de la réception de la lettre. La procédure reste la même si le véhicule a été détruit.

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