Certificat d’assurance
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 10/07/2020 - Mis à jour le 15/12/2023
Face à l’obligation d’assurer un véhicule, un conducteur doit être en mesure de justifier rapidement que sa voiture ou sa moto est en règle. Pour cela, l’assureur remet à son client certains documents, dont le certificat d’assurance.
Certificat d’assurance : définition
Le certificat d’assurance ou le papillon vert se présente sous la forme d’un coupon de couleur verte. Il est délivré à tout souscripteur d’une assurance qu’elle soit auto ou moto. Entre autres, il sert à attester que le véhicule bénéficie d’une assurance, sans toutefois être une preuve absolue.
Malgré cela, posséder un certificat d’assurance est impératif. Ne pas être en mesure de le présenter aux forces de l’ordre lors d’un contrôle est sanctionnable d’une amende de 2e classe. Dans la pratique, le document est à apposer directement sur le véhicule pour qu’il puisse faire l’objet d’un contrôle même si son conducteur n’est pas sur les lieux.
Le but du certificat d’assurance est donc de servir de présomption d’assurance tout en renseignant rapidement plusieurs informations.
Quelles informations sont présentes sur le papillon vert ?
Les informations inscrites sur la carte verte sont définies par l’article R211-21-1 du Code des Assurances. Ainsi, il est possible d’y retrouver :
- le nom de la compagnie d’assurance,
- le numéro d’identification de l’assuré,
- le numéro d’immatriculation du véhicule ou du moteur si le véhicule n’est pas soumis à l’immatriculation,
- les dates de début et de fin de validité de l’assurance.
Apposer le certificat d’assurance sur un véhicule
Les véhicules devant présenter un certificat d’assurance sont les voitures particuliers, les utilitaires de moins 3,5 tonnes, les deux-roues et tricycles (immatriculés ou non). Dans le cas des voitures particulières et des utilitaires, le document s’installe à l’intérieur de l’habitacle sur le côté inférieur droit du pare-brise.
Pour les deux-roues et les tricycles, le papillon se pose sur la fourche avant de l’engin à moteur. Il faut noter que dans les deux cas, le recto du certificat doit être visible de l’extérieur. Par ailleurs, divers systèmes d’affichage sont disponibles comme des films plastiques autocollants ou des pochettes transparentes.
FAQ Certificat assurance
Le certificat d’assurance est délivré sous un délai de 15 jours après la signature du contrat. Votre assureur vous fournira un certificat provisoire en attendant.
Si après 15 jours, vous n’avez pas reçu votre certificat, vous pouvez adresser à votre assureur une mise en demeure d’envoi du certificat et d’attestation d’assurance par courrier recommandé. Dans l’éventualité où vous ne réceptionnez toujours pas votre certificat, vous pourrez saisir le médiateur de votre compagnie assurance. Ses coordonnées figurent dans le livret des « conditions générales » de votre contrat.
Tout d’abord, vous devrez le signaler à la police. Celle-ci vous remettra alors un récépissé qui vous permettra de passer les contrôles en attendant un duplicata. Ensuite, demandez un duplicata auprès de votre assureur.
Oui, un changement de nom entraîne l’établissement d’un nouveau certificat d’assurance. Vous devrez donc en informer votre assureur.
On en parle, c’est fort probable. Voir cet article sur la fin programmée de la vignette verte.
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