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Assurance carte verte

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 8 juillet 2020 - Mis à jour le 23 septembre 2022 - 3 min de lecture ⏳

assurance auto

C’est un fait connu de tout conducteur : pour pouvoir circuler librement au volant de son véhicule, l’automobiliste doit se souscrire à une assurance auto. En effet, l’article L. 211-1 du code des assurances oblige tout propriétaire d’assurer les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques ou semi-remorques. Que vous renouveliez un contrat ou que vous souscriviez un nouveau contrat, l’assureur de votre choix doit vous remettre un certain nombre de documents, dont la carte verte d’assurance. Mais, de quoi s’agit-il exactement ? Quels sont son utilité et son intérêt ? Tout de suite, nous vous disons tout.

Qu’est-ce que la carte verte ?

Il s’agit tout simplement de l’attestation d’assurance. Elle est également appelée carte internationale d’assurance du fait qu’elle permet de circuler dans certains pays étrangers. En effet, la carte verte assurance vous permet de rouler au volant de votre véhicule dans les pays inscrits à son dos. La majorité de ces pays sont membres de l’Union européenne. Ce document a une validité de 1 an en France, mais seulement six mois dans d’autres pays. Ainsi, grâce à ce document, l’assurance de votre véhicule souscrite en France vous couvrira également à l’étranger.

Bon à savoir : La liste des pays qui adhèrent au dispositif de la carte verte évolue dans le temps. Ainsi, il se peut que certains pays soient retirés et que d’autres soient rajoutés. Avant de partir à l’étranger avec votre véhicule, vérifier bien que votre destination soit un pays adhérent à la carte verte.

Mis à part cela, lors d’un contrôle routier, vous devez présenter ce document aux autorités. En effet, la carte verte permet de justifier que votre véhicule est bel et bien souscrit à une assurance auto. Toutefois, elle ne constitue pas une preuve absolue de garantie.

Sur la carte verte doivent figurer les informations suivantes :

  • la durée de validité du contrat d’assurance
  • les identifiants du véhicule (numéro d’immatriculation ou numéro du châssis ou du moteur, marque et type de la voiture)
  • l’adresse et le nom du souscripteur
  • le nom, l’adresse et la signature de l’assureur
  • le numéro d’assistance à appeler en cas de sinistre
  • la liste des pays dans lesquels vous êtes couvert par votre assureur
  • le numéro de contrat d’assurance

Bon à savoir : Si vous roulez dans un pays adhérent à la carte verte, la couverture d’assurance sera conforme aux lois de ce pays.

Comment obtenir sa carte verte ?

En fait, il s’agit d’un document facile à obtenir. Vous n’avez pas besoin de demandes spécifiques pour avoir votre carte verte. En effet, lorsque vous faites une souscription à une assurance auto, votre assureur doit vous remettre :

D’une part, si vous renouvelez votre contrat, l’attestation et le certificat d’assurance vous seront remis à l’occasion d’une échéance habituelle ou par un envoi spécial. D’autre part, si vous souscriviez un nouveau contrat, ces documents vous seront remis dans un délai de 15 jours au maximum. En attendant d’obtenir tous les documents définitifs, exigez de votre assureur un certificat et une attestation provisoire.

Les sanctions en cas d’oubli de la carte verte

Comme il a été dit précédemment, ce document est la preuve que votre voiture est assurée. Ainsi, vous devez l’avoir sur vous en permanence lorsque vous conduisez votre véhicule. Lors d’un contrôle routier, si vous ne présentez pas ce document, vous devrez payer une amende de 150 €. En plus, vous devez, dans un délai de cinq jours, vous rendre aux forces de l’ordre pour présenter votre attestation d’assurance. Si vous dépassez ce délai, préparez-vous à payer une amende de 750 €.

FAQ Carte verte

J’ai perdu mon attestation d’assurance, que dois-je faire ?

Signalez cette perte à votre assureur, il vous délivrera un duplicata. Signalez-le également à la police dans les plus brefs délais, et obtenez un récépissé qui vous permettra de circuler en attendant de recevoir un duplicata.

Cela fait plus de 15 jours que j’attends de recevoir mon attestation d’assurance, est-ce normal ?

Non ! Adressez à votre assureur une mise en demeure d’envoi du document, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Je renouvelle mon contrat d’assurance auto, car il arrive à la fin de sa validité. Puis-je encore circuler avec mon ancienne carte verte ?

Oui ! Ce document reste valable pendant un mois après sa date d’expiration. Cela vous laisse le temps de faire toutes les démarches pour souscrire un nouveau contrat.

Que se passera-t-il en cas d’accident dans un pays étranger adhérent à la carte internationale d’assurance ?

Le bureau central du pays hôte indemnisera son concitoyen, ensuite il se tournera vers le bureau central français et ce dernier avisera votre assureur du sinistre.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Oymak dit

    Bonjour est que avec doublicata de carte vert je peu rouler a l’etranger ça fai 15 jour jai toujour pas recu

    • Joachim dit

      Non, il faut l'original.

  • TIHONI dit

    L’échéance de mon assurance est passée et Je n’ai pas reçu ma nouvelle carte Pourrais je encore rouler avec l’ancienne carte ? Merci

    • Joachim dit

      Désormais la police a accès au fichier des véhicules assurés, donc normalement elle peut vérifier en temps réel le statut de votre véhicule. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir que vous ne serez pas verbalisé si vous n'avez pas la carte verte avec vous.

  • henri labataille dit

    je viens de changer de vehicule mon assurance labanquepostale ma fais une carte verte provisoire de 1 mois le delai est passe et malgre ma demande de remplacement par la nouvelle carte verte je roule sans carte quel risque j encours et quel recours contre l assurance

    • Eplaque dit

      Vous risquez une amende de 150 à 750 € en cas de contrôle routier. Adressez une mise en demeure d’envoi du document par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous n’obtenez toujours pas de réponse de votre assureur, saisissez son médiateur par courrier. Ses coordonnées figurent dans le livret des conditions générales de votre contrat.

  • Chaumont Philippe dit

    Je pars à l'étranger plusieurs mois ma carte verte sera expirée comment faire pour la prolonger pour l'année 2022

    • Eplaque dit

      Veuillez vous rapprocher de votre assurance auto et posez-leur la question.

  • Dias da costa dit

    La carte verte est elle envoyer par lettre recommandée

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout dépend des assureurs. Cordialement, L’équipe Eplaque