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Publié par Benoit
Posté le 12 avril 2020 - 4 min de lecture ⏳
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Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€
Habilitation du Ministère
Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
La plaque d’immatriculation pour remorque est habituellement de dimensions 520×110 millimètres. Vous pouvez aussi opter pour le format carré, il n’y a pas de règles strictes dans la loi. Ces formats respectent les normes européennes concernant les plaques minéralogiques pour les remorques et caravanes. Commandez votre plaque remorque ou caravane en alu ou plexi sur Eplaque. Excellent rapport qualité-prix et envoi rapide garantis !
Les plaques minéralogiques des remorques existent en 2 matériaux :
Toutes les plaques d’immatriculation pour remorque (REM, SREM, RESP) proposées par eplaque.fr sont homologuées et livrées avec des rivets.
En ce moment, le tarif d’une plaque d’immatriculation remorque d’Eplaque est de :
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Les attelages qui ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation font l’objet d’une exception en ce qui concerne le rivetage de la plaque. En effet, le législateur a prévu un régime dérogatoire pour les quelques cas de figure qui rendent le rivetage très peu pratique. C’est notamment le cas pour les caravanes et les remorques. Mais aussi les plaques W garage, qui par définition servent à plusieurs véhicules.
Ces dispositions se trouvent dansla législation. À savoir dans l’article 4 de l‘arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules. Dont voici le texte :
« Par dérogation aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté, des plaques d’immatriculation réglementaires amovibles sont autorisées dans le cas d’un véhicule circulant sous couvert d’un certificat W garage ou, en application de l’article R. 317-8 du code de la route, dans le cas d’une remorque arrière d’un ensemble, non soumise à l’obligation d’immatriculation. »
Ce même arrêté précise, dans les conditions générales de pose, que la plaque d’immatriculation doit être « fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d’une manière inamovible ». Si le rivetage n’est pas mentionné nommément, le terme « d’une manière inamovible » implique l’utilisation de rivets.
Si votre remorque ou caravane dispose de sa propre plaque d’immatriculation (PTAC de plus de 500 kg), des rivets doivent obligatoirement fixer la plaque. Sinon, vous pouvez utiliser un modèle aimanté, ou un support de plaque qui permet de simplement la clipser.
Tout manquement aux obligations concernant les plaques d’immatriculation entraîne une amende pour plaque non conforme. En ce qui concerne l’absence de rivets, cela arrive. Il y a même des cas de conducteurs étrangers verbalisés pour des plaques non rivetées. Même lorsque ce n’est pas obligatoire dans leur pays, par exemple en Belgique.
Les plaques d’immatriculation françaises pour les remorques se décomposent en 3 parties :
Si votre caravane ou remorque a un numéro FNI, il n’y a pas d’identifiant territorial à droite.
La loi n’impose pas une plaque de dimensions spécifiques pour les attelages. Si le format le plus courant est la plaque auto 520 x 110, on peut également utiliser sur une remorque une plaque minéralogique 275×200 mm.
Si la caravane nous remorque dispose de sa propre carte grise, oui. Si la remorque circule avec une copie de la plaque minéralogique du véhicule tracteur, non. En effet, la législation prévoit une dérogation pour la plaque des remorques non immatriculées.
Sur une remorque qui a sa carte grise, il faut riveter la plaque, comme sur une voiture. Sur un attelage de moins de 500 kg, on peut simplement la clipser sur le support de plaque d’immatriculation remorque amovible. Avec un modèle aimanté, on peut simplement la poser sur l’arrière du véhicule.
Oui, toujours. Si la remorque n’a pas de carte grise, il faut fixer une copie de la plaque du véhicule qui la tracte. Si la remorque ou caravane est immatriculée (PTAC > 500 kg), il faut fixer sur l’attelage une plaque d’immatriculation individuelle avec des rivets.
Non ! Il faut un modèle homologué, qui garantit l’identification du véhicule dans certaines conditions, et qui facilite la verbalisation automatisée. Plaque en carton = sanction à 135 EUR (plaque non conforme) en cas de contrôle routier. Idem si vous tenter de la fabriquer, par exemple en essayant d’imprimer votre plaque.
Lorsque le PTAC de la caravane ou de la remorque n’excède pas 500 kg.
Dans le cas contraire, il faut obtenir un numéro d’immatriculation spécifique.
Lorsqu'on a une remorque de moins de 500 kg , et qu'on l'utilise derrière plusieurs voitures, comment fait t'on avec nos plaques d'immatriculations de chaque voiture, puisque la plaque du veicule traté doit avoir le même n° que le véicule tracteur.. comme ont change souvant la plaque de la remorque , peut t'on la fixer avec des élettes pour la démonter plus facillement , est ce réglementaire..? merci
Bonjour, Il y a en effet une dérogation pour les remorques de moins de 500 kg en ce qui concerne la plaque d'immatriculation. La loi précise bien qu'une plaque doit être fixée de façon nonnes inamovible (donc rivetée), SAUF pour les remorques de moins de 500 kg et les plaques W garage (qui sont par définition destinées à changer souvent de véhicule elles aussi). Cordialement, La modération Eplaque