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Plaque d’immatriculation rouge : Signification et Conditions

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 25 octobre 2013 - 2 min de lecture ⏳

Plaque immatriculation rouge (transit)

Vous aussi vous vous demandez qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation rouge et ce qu’elle signifie ? Ca tombe bien on a la réponse ! En France, la couleur d’une plaque d’immatriculation en dit long sur son propriétaire. La plaque rouge est une plaque spéciale pour véhicules de tourisme en transit, destinés à l’exportation.

L’immatriculation temporaire des véhicules de transit

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Ces véhicules dotés d’une plaque d’immatriculation sur fond rouge ont été achetés neufs en France mais sont exonérés des droits de douane et de la TVA car ils sont ensuite destinés à l’exportation. Il s’agit donc d’une plaque provisoire, utilisées le temps du séjour en France, on l’appelle alors série « TT », pour « Transit temporaire ».

Les propriétaires de véhicules qui possèdent des plaques d’immatriculation de transit sont souvent des expatriés qui reviennent en France le temps des vacances, des journalistes ou encore des stagiaires étrangers. La voiture leur appartient mais à la fin du séjour en France, ils doivent se soumettre à un « contrat de reprise ».

L’immatriculation en TT peut être faite pour une voiture de tourisme mais également pour tous les deux-roues de plus de 50cm3 et les caravanes.

Pour qui ?

Pour bénéficier de l’immatriculation sur fond rouge en « TT », le propriétaire du véhicule doit remplir quelques conditions :

  • Avoir sa résidence principale hors de France, de l’Union européenne et des DOM.
  • Devoir séjourner de façon temporaire dans un des pays de l’Union européenne
  • Ne pas exercer d’activité lucrative pendant ce séjour dans un des pays de l’Union européenne
  • Avoir 21 ans minimum et un permis de conduire d’au moins 1 an d’ancienneté

Les conjoints, parents et enfants du propriétaire du véhicule sont les seuls à pouvoir conduire ce véhicule (avec le propriétaire du véhicule bien entendu).

Durée de l’immatriculation en transit temporaire

La durée de l’immatriculation en TT ne peut excéder une année et doit durer au minimum 3 semaines consécutives. La date limite de validité de la plaque d’immatriculation est inscrite sur la droite de la plaque d’immatriculation. Les propriétaires de véhicule portant ses plaques d’immatriculation rouge doivent impérativement pouvoir fournir aux forces de l’ordre, en cas de contrôle, une déclaration d’exportation.

Pour faire une demande de transit temporaire, il faut contacter un bureau de douane qui vous remettra le document « 846B ». Ce document permettra à la préfecture de délivrer une immatriculation en TT.

Grâce à ce document vous pourrez faire réaliser vos plaques d’immatriculation rouges. Si vous passez directement par un constructeur automobile, il s’occupera lui-même des plaques d’immatriculation voiture aux dimensions 52 x 11. Les délais de livraison peuvent être assez longs : comptez une vingtaine de jours en moyenne.

Plaque d’immatriculation noire

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  • lasaxovts dit

    Mais pourquoi deux numéros là où se trouve normalement le numéro de département ?

    • aleks dit

      C'est la date de validité de la plaque il me semble.

  • Machinus dit

    Vous ne parlez pas des zones franches? Votre article est erroné.

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