Plaque d’immatriculation rouge : signification en France et conditions, comment l’obtenir ?

Vous aussi, vous vous demandez qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation rouge et ce qu’elle signifie ? En France, la couleur d’une plaque d’immatriculation en dit long sur son propriétaire. Et la plaque rouge est une immatriculation spéciale pour véhicules de tourisme en transit, destinés à l’exportation.

Signification des plaques rouges : immatriculation temporaire des véhicules de transit (TT) en France

Ces véhicules dotés d’une plaque d’immatriculation sur fond rouge sont achetés neufs en France. Ils sont exonérés des droits de douane et de la TVA car ils sont ensuite destinés à l’exportation. Il s’agit donc en quelque sorte d’une plaque provisoire, utilisées le temps du séjour en France. On l’appelle série « TT », pour « Transit temporaire ».

Les propriétaires de véhicules qui possèdent des plaques d’immatriculation de transit sont souvent :

• Des expatriés qui reviennent en France le temps des vacances
• Des journalistes
• Des stagiaires étrangers

La voiture leur appartient, mais à la fin du séjour en France, ils doivent se soumettre à un « contrat de reprise ».

L’immatriculation en TT peut être faite pour une voiture de tourisme mais également pour tous les deux-roues de plus de 50cm3 et les caravanes.

Plaques d’immatriculation rouges françaises : pour qui ?

Pour bénéficier de l’immatriculation sur fond rouge en « TT », le propriétaire du véhicule doit remplir quelques conditions :

• Avoir sa résidence principale hors de France, de l’Union européenne et des DOM.
• Séjourner de façon temporaire dans un des pays de l’Union européenne
• Ne pas exercer d’activité lucrative pendant ce séjour dans un des pays de l’Union européenne
• Avoir 21 ans minimum et un permis de conduire d’au moins 1 an d’ancienneté

Les conjoints, parents et enfants du propriétaire du véhicule sont les seuls à pouvoir conduire ce véhicule (en plus du propriétaire du véhicule, bien entendu).

Source : douanes françaises.

Comment obtenir des plaques rouges TT ?

L’obtention des plaques TT se fait généralement via un prestataire spécialisé appelé « société de transit temporaire » (ex : TT Car), souvent en partenariat avec les constructeurs automobiles.

Les étapes :

1. Commander le véhicule chez un concessionnaire français, en précisant que vous souhaitez le régime TT. L’administration devra valider la demande
2. Fournir les documents nécessaires : justificatif de résidence à l’étranger, passeport, bon de commande, etc.
3. Signer un contrat de transit temporaire avec la société spécialisée
4. Récupérer le véhicule avec les plaques rouges TT et la carte grise provisoire

Les pièces justificatives nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire »

Pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule en TT, le propriétaire doit fournir plusieurs documents. Quant à la démarche en elle même, l’ANTS recommande vivement aux personnes concernées de passer par un professionnel.

Un justificatif fiscal

Vous devez produire le document 846 B remis par le service des douanes. Il doit indiquer la date butoir de l’exonération fiscale dont le véhicule bénéficie.

• Plaque d’immatriculation perso d’Afrique du Sud

Des pièces justifiant de l’identité du demandeur

Le demandeur doit prouver qu’il :

• Réside bien dans un pays hors de l’UE (preuve d’adresse)
• Vient séjourner de façon temporaire en France

La durée de validité de l’immatriculation d’un véhicule avec « usage transit temporaire » est généralement de 6 mois. Vous pouvez bien évidemment la prolonger une fois à condition d’en effectuer la demande avant son expiration.

• Plaque d’immatriculation Guadeloupe (971)

Durée de l’immatriculation en TT « transit temporaire »

La durée de l’immatriculation en TT ne peut excéder une année et doit durer au minimum 3 semaines consécutives. La date limite de validité de la plaque d’immatriculation rouge est inscrite sur la droite de la plaque d’immatriculation. Par exemple, 12 24 signifie qu’elle était valable jusqu’en décembre 2024. Les propriétaires d’un véhicule portant de telles plaques rouges françaises doivent impérativement pouvoir fournir aux forces de l’ordre, en cas de contrôle, une déclaration d’exportation.

Pour faire une demande de transit temporaire, il faut contacter un bureau de douane qui vous remettra le document « 846B ». Ce document permettra à la préfecture de délivrer une immatriculation en TT.

Grâce à ce document vous pourrez faire réaliser vos plaques d’immatriculation rouges. Si vous passez directement par un constructeur automobile, il s’occupera lui-même des plaques d’immatriculation voiture aux dimensions 52 x 11. Les délais de livraison peuvent être assez longs : comptez une vingtaine de jours en moyenne.

• Découvrir la plaque d’immatriculation noire

Fin de l’immatriculation d’un véhicule en TT

Deux situations peuvent expliquer la fin de l’immatriculation d’un véhicule en TT. Sa durée de validité expire ou son titulaire change.

Pour la demande d’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé en TT, les documents suivants sont indispensables :

• Justificatifs d’identité et de domicile
• Justificatif technique de conformité
• Justificatifs de vente et d’assurance
• Ancien certificat d’immatriculation
• Certificat 846 A

FAQ