Publié par Eplaque
Posté le 26 octobre 2020 - Mis à jour le 04 mai 2022 - 2 min de lecture ⏳
La taxe au poids, un projet porté par le ministère de la Transition écologique, a fait l’objet de l’opposition du ministère de l’Economie. Pour finir, elle sera bien adoptée en 2021. Mais le seuil de déclenchement a été relevé, si bien qu’au final très peu de véhicules seront concernés. À partir de l’année prochaine, il faudra payer 10 € pour chaque kilo au-dessus de 1800 kg.
Il s’agissait de l’une des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. À savoir de taxer les véhicules qui dépassent un certain poids (1.400 kg selon la proposition originale). Après tout, il ne s’agissait pas d’une mauvaise idée. Car si les émissions d’une voiture dépendent de la frugalité de son moteur et des technologies associées (échappement, etc.), le poids du véhicule est un élément crucial. Plus il est élevé, plus il faut de la puissance. À technologies égales avec une voiture plus légère, cela signifie davantage de rejets de CO2.
Mais ces considérations écologiques se télescopent avec des réalités économiques. À savoir que cette taxe impacte un segment très populaire, celui des SUV. Des véhicules sur lesquels les constructeurs français comptent pour traverser la crise actuelle. Il aurait été curieux d’aider financièrement ce secteur tout en adoptant des contraintes susceptibles de le mettre dans de pires difficultés.
Le relèvement du seuil de déclenchement de 1.400 à 1.800 kg n’est pas insignifiant. Au final, très peu de véhicules seront concernés par la taxe au poids en 2021. Les voitures particulières de plus de 1,8 t ne représentent que 2,2 % des ventes dans l’Hexagone. Et les véhicules de ce poids sont pour la plupart commercialisés par des constructeurs étrangers, par exemple Mercedes ou Volvo.
Les berlines de grand luxe sont également concernées par cette mesure. À titre d’exemple, la Rolls-Royce Phantom VIII pèse la bagatelle de 2.560 kg.
De plus, des exemptions sont prévues pour la taxe au poids. Elles concernent bien entendu les véhicules électriques et hybrides, dont la masse est fortement alourdie par les batteries. Pour les véhicules standards, les familles nombreuses feront l’objet d’aménagements préférentiels spécifiques. On parle également d’adaptation pour les véhicules à 7 places.
Cependant, ce poids maximum risque d’être abaissé progressivement au fil des ans, à l’instar de ce qui se fait avec le malus écologique. On parle déjà de 1.650 kg pour 2022.
Bonjour Nous avons peut être le projet d'acheter au printemps un 4x4 pesant 2.200kg neuf sur notre société. Est-ce que la taxe au poids sera du pour les véhicules de société ? Merci
Oui.
La taxe est pour les véhicules neufs, mais est elle aussi pour les fourgons d'occasion qu'on passe en homologation VASP (comme ça change la catégorie du vehicule sur la carte grise) ? Le poids pris en compte est il le poids à vide initial ou avec les aménagements du coup ?
Il n'y a pas de malus au poids sur les véhicules d'occasion.
J ai un véhicule range ranver flexfuel suis je concerné par la taxe mon véhicule pèse 1880 kg
La taxe ne sera due que pour la première immatriculation en France d'un véhicule.
Bonjour cela concerne t’il les véhicules de type tiguan, touareg acheté d’occasion ?
Bonjour, Le texte est prévu pour s'appliquer uniquement aux véhicules neufs. Cordialement, L’équipe Eplaque
cela concerne til les campings cars
Bonjour, Non. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, La taxe concerne les véhicules d'occasions me semble t'il ? si celui-ci est acheté avant la mise en place de la loi, doit on malgré tout cette taxe ?
Bonjour, Non, sauf s'il s'agit d'un véhicule importé (le malus au poids s'appliquera à la première immatriculation d'un véhicule en France). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, est-ce que les véhicules avec carte grise CTTE (pickup) et VU (fourgon...) seront concernés par la taxe au poids ?
Bonjour Goodwater, Tous les véhicules de 1 800 kg sont concernés. Par contre, les véhicules électriques, hydrogènes et hybrides sont exonérés. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Les poids lourds sont ils concernés ?
Bonjour, Non, cela ne concerne que les véhicules de type SUV. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour pour les familles nombreuses aurait t'il dérogations pour être exonéré de cette taxe
Bonjour, Oui. Les familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) bénéficieront d'un abattement correspondant à 200 kg par enfant à charge, dans la limite d'un véhicule par foyer et seulement si celui-ci compte au moins 5 places. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour , sur quel type de poids sommes nous taxé , masse à vide ou véhicule en charge ( personnes + bagages )sans parler de ces capacités de tractage remorque ? Merci
Bonjour, Sur base de la masse à vide, MV (anciennement poids à vide, PV). Cela correspond à la masse du véhicule en ordre de marche. Repère G1 sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
quel est le poids prise en compte ? Le poids à vide , ou en pleine charge ?
Bonjour, C'est la masse à vide en ordre de marche qui est prise en compte. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour ,ça concerne aussi les véhicules d'occasion de plus de 1800 kg acheté en france ?
Bonjour, Non, cette loi ne concernera que les véhicules neufs. Cordialement, L’équipe Eplaque
S’agit il d.une taxe de mise en circulation ou d’une taxe annuelle ?
Bonjour, Il s'agira d'une taxe de mise en circulation applicable aux véhicules. Veuillez noter qu'aux dernières nouvelles, elle serait appliquée en 2022 maintenant. Cordialement, L’équipe Eplaque