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Carte grise ANTS : plus besoin de justificatif de domicile avec Justif’Adresse

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 7 juillet 2020 - 2 min de lecture ⏳

justificatif de domicile

Justif’Adresse, ce dispositif qui permet de vérifier l’adresse d’une personne sans justificatif de domicile, est en test depuis 2019. Il est désormais généralisé pour les demandes de carte grise, de passeport ou de permis de conduire. Si bien que pour votre prochaine demande de titre à l’ANTS, vous ne serez peut-être pas obligé de présenter un justificatif de domicile.

Justif’Adresse : c’est désormais officiel

Nous suivons ce dossier depuis quelques mois. Après avoir annoncé la disparition du justificatif de domicile, on peut dire que nous y sommes. Le lancement officiel de Justif’Adresse a eu lieu le 18 juin 2020. C’est en effet à cette date que le décret l’officialisant est paru au Journal Officiel. Désormais, tout dossier de demande de carte grise, de passeport, de carte d’identité ou de permis de conduire pourra se faire sans justificatif de domicile. Ce qui représente un gain de temps pour les administrés comme pour le personnel instructeur.

Demande de carte grise sans justificatif de domicile : comment ça marche ?

Le domicile d’une personne pouvant être quelque chose de très variable, un justificatif de domicile est indispensable pour vérifier l’adresse d’un demandeur de titre. Le plus souvent, il s’agit d’une facture d’électricité, de gaz, etc. L’État a eu donc l’idée de mettre en place un système qui interroge ces organismes à la source. Au lieu de présenter une facture, on fournit son nom, son prénom et son code postal. Le système interroge ensuite la base de données de 4 opérateurs :

  • EDF
  • Engie
  • Gaz tarif réglementé (groupe Engie)
  • Total Direct Energie

En cas de succès, la vérification de l’adresse est validée (cela prend quelques secondes). Vous n’avez donc pas besoin de fournir un justificatif de domicile. Cette option est d’ores et déjà possible sur le site de l’ANTS (Justif’ Adresse). Le projet pilote démarré début 2019 dans les Yvelines, le Val-d’Oise, l’Aube et le Nord est donc concluant.

Un taux de succès de 60 %

Si Justif’Adresse représente un progrès clair pour les procédures dématérialisées, ce n’est pas encore la panacée. Voici pourquoi :

  • Tout d’abord, un demandeur de carte grise en ligne doit être chef de ménage pour pouvoir bénéficier de cette option (facture à son nom)
  • Le demandeur qui a les factures à son nom doit être client de l’un des 4 opérateurs, évidemment
  • En cas de doublon (personnes qui ont le même nom et code postal), il faut un justificatif de domicile papier

En raison de ces contraintes, on estime que 40 % des dossiers doivent encore fournir un justificatif de domicile à l’ancienne. Cela dit, cela permet déjà d’éliminer 60 % des justificatifs papier. Et ce n’est que le début, vu que le système sera amélioré dans un futur proche.

Encore plus de fournisseurs de services

Afin d’augmenter le taux de réussite de Justif’Adresse, l’État va augmenter le nombre de fournisseurs de services qui pourront servir à valider le domicile d’un demandeur de titres. Si les opérateurs mobiles sont exclus vu que le service n’est pas livré à une adresse fixe, des fournisseurs d’accès Internet devraient rejoindre bientôt le dispositif.

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