Certificat de conformité Belgique : tout ce qu’il faut savoir

Publié par Benoit Ginet-5 min de lecture ⏳

Le 17/07/2020-Mis à jour le 11/04/2024

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un véhicule motorisé neuf ou d’occasion en provenance de Belgique ? Pour l’immatriculer en France, vous aurez besoin du certificat de conformité de Belgique. Vous ne l’avez pas reçu ? Dans ce cas, vous devrez commander ce COC européen ! Mais à quoi sert ce COC belge ? Quelle est sa validité ? Comment l’obtenir si le vendeur ne l’a pas ? On vous dit tout sur le certificat de conformité européen en Belgique.

Certificat de conformité de Belgique : de quoi s’agit-il ?

Mis en place par la Directive 92/53 Annexe IX de l’Union européenne, le certificat de conformité européen est une attestation émanant du constructeur de voiture ou de motocycles qui garantit que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme à tous les règlements et toutes les normes en vigueur dans la communauté européenne.

En Belgique, le certificat de conformité UE est entré en vigueur en 1996, comme chez nous. Auparavant, les véhicule étaient immatriculés sous le couvert d’un COC national. Ce document n’est cependant pas valable en France pour faire une carte grise.

L’e-COC s’applique à tous les véhicules à moteur :

De type L ou M1 aussi bien professionnels que particuliers à destination du marché européen
Dont la première année d’immatriculation est supérieure à 1995

L’importance du certificat de conformité en Belgique

En Belgique, le certificat de conformité d’une voiture neuve est obligatoire pour toute immatriculation. En cas de changement de titulaire, le COC belge n’est pas nécessaire. La carte grise indique en effet déjà toutes les infos techniques utiles.

Par contre, en cas d’immatriculation à l’étranger, le certificat de conformité belge est le plus souvent nécessaire. On peut parfois s’en passer lorsque la carte grise reprend bien le numéro d’homologation européenne (repère K). Mais si les autorités françaises n’arrivent pas à récupérer certaines informations locales comme le TVV ou le CNIT, on ne pourra pas s’en passer…

A quoi sert le certificat de conformité belge ?

Le COC Belgique s’apparente à une véritable fiche technique du véhicule et de son fabricant. Il rassemble ses caractéristiques. Il est également la preuve que le véhicule est homologué pour circuler sur les routes européennes. Ce certificat d’homologation mentionne notamment les infos suivantes :

Le numéro de la réception communautaire ;
Les caractéristiques techniques du véhicule (masse, puissance fiscale, poids, boîte de vitesse, énergies consommées, etc.) ;
La catégorie ;
La marque ;
Le modèle ;
Le genre ;
La dénomination commerciale ;
Le numéro de châssis ;
L’emplacement de la plaque constructeur ;
Le nom et l’adresse du constructeur de base ;
Etc.

Comment obtenir un COC en Belgique ?

En cas d’acquisition d’un véhicule neuf belge, le COC est directement fourni avec celui-ci. Vous pourrez présenter ce document pour l’immatriculation en France. Il est en effet reconnu dans toute l’Union européenne. Et ce peu importe la langue de rédaction.

Acquisition d’une voiture d’occasion en Belgique et certificat de conformité

Dans notre pays, le vendeur d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de remettre ce document à l’acheteur. En Belgique, le certificat de conformité fait partie des papiers qui doivent être transmis pour que la cession soit conforme à la loi.

Il est donc normal que le certificat de conformité belge accompagne la voiture. Si le vendeur n’a plus le papier, n’hésitez pas à le réclamer ! Indiquez-lui que vous êtes au courant de la loi belge et qu’il doit vous remettre le document. Ou alors négociez une réduction de prix, vu qu’un COC peut coûter jusqu’à 300 € chez Ford, voire plus chez les marques exotiques.

Comment obtenir le duplicata d’un certificat de conformité pour une voiture de Belgique (Audi, BMW, Citroën…)

Vous devez vous procurer par vos propres moyens un duplicata de certificat de conformité pour un véhicule belge ? Pour obtenir le document, vous devez adresser une demande au département homologation du constructeur en France. Ou en Belgique, si vous souhaitez faire une immatriculation dans le Plat Pays.

Les modalités varient en fonction des constructeurs. Parfois, la demande de certificat de conformité européen se fait en ligne, parfois par courrier. Il est parfois nécessaire de se présenter avec le véhicule chez un concessionnaire, notamment pour les utilitaires.

Les documents pour constituer un dossier de demande de COC Belgique diffèrent également en fonction des marques. Au minimum, il faudra une copie de la carte grise belge.

Certificat de conformité Belgique : gratuit ? prix ?

Le tarif d’un duplicata de certificat de conformité pour un véhicule belge va de 100 € à 300 € pour la plupart des marques. Voici quelques exemples de prix pour les modèles les plus courants :

Certificat de conformité BMW Belgique : 100 €
Certificat de conformité Citroën belge : 220 €
Certificat de conformité Peugeot : 220 €
Certificat de conformité Ford Belgique : 300 €
COC Renault : 225 €
Certificat de conformité Volkswagen Belgique : 150 €
Certificat de conformité Opel Belgique : 220 €
COC Mercedes belge : 200 €

Il existe aussi de nombreux services privés en ligne dédiés à l’obtention du certificat de conformité. Cela peut être plus rapide, mais c’est habituellement plus cher. Attention également aux éventuelles escroqueries. Veillez à choisir un prestataire fiable et professionnel en faisant quelques vérifications concernant leur réputation sur Internet.

Quid du certificat de conformité moto en Belgique ? Pour remorque ou scooter ?

Tout ce que nous venons de dire à propos du certificat de conformité voiture en Belgique est valable pour tous les types de véhicules. Peu importe s’il s’agit d’un scooter, d’une moto, d’une remorque, d’une caravane, d’un quad.

Le certificat de conformité belge n’est pas disponible, que faire ?

Tous les véhicules belges ne sont pas nécessairement éligibles au certificat de conformité européen. C’est vrai pour les véhicules modifiés, les modèles anciens (avant 1966), ou lorsque la marque n’existe plus. Que faire alors pour immatriculer la voiture ? Il y a plusieurs solutions :

L’homologation individuelle : en France, cette procédure s’appelle réception à titre isolé. La DREAL et la DRIEAT s’en occupent
L’attestation de datation et de caractéristiques : pour les véhicules de plus de 30 ans et éligible au statut collection (non modifiés)

FAQ COC Belgique

Le COC Belgique est-il obligatoire pour les véhicules en provenance des États-Unis, de l’Asie ou de l’Afrique ?

Non. Le COC Belgique n’est pas applicable aux véhicules fabriqués dans un pays hors UE.

Comment faire si le véhicule est non conforme ?

Dans ce cas-là, vous devez demander à la marque constructeur une attestation d’identification ou bien contacter la DREAL de votre région pour faire une RTI.

Certificat de conformité perdu pour voiture de Belgique : que faire ?

Demandez un duplicata du certificat de conformité européen via le site officiel de la marque en France.

Quelle est la différence entre certificat de conformité et contrôle technique en Belgique ?

Le certificat de conformité permet d’attester que le véhicule est homologué. C’est un document sans date de validité, il n’expire pas tant que le véhicule n’est pas modifié. Le contrôle technique atteste du bon état de fonctionnement d’un véhicule. Sa validité est limitée à un an en Belgique.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Erwan
16 mars 2025
Bonjour j’ai acheté un berlingo année 2009 avec le certificat de conformité belge ( petit format ) est il valable pour faire ma carte grise française ? Ou il faut forcément le certificat de conformité européen format a4 ?
- Eplaque
  17 mars 2025
  Il faut un COC européen pour l'immatriculation en France. En 2009 la Belgique avait adopté depuis longtemps le format européen, il serait bizarre qu'un certificat de conformité national ait été attribué à cette époque.
Alexandre
26 février 2025
Bonjour

Je dois vendre un véhicule avec une carte grise française à un acheteur en Belgique qui va donc l'immatriculer en Belgique

Le COC est il obligatoire svp ?

Merci d'avance
- Eplaque
  27 février 2025
  En France la remise d'un COC n'est pas une obligation légale. Ca l'est cependant en Belgique, et vu que ce document est obligatoire pour l'immatriculation d'un véhicule étranger, l'acheteur va probablement insister pour que vous le fournissiez.
verplaetse
20 février 2025
j'ai déménager mon certificatde conformité voiture nes plus a la bonne adresse que faire

merci pour votre réponse
- Eplaque
  21 février 2025
  Le certificat de conformité reste valable.
Bertrand
12 février 2025
Bonjour, je dois acheter un véhicule de 2 ans mais le certificat de conformité est une photocopie de l'original, est-ce autorisée où non. Merci
- Eplaque
  13 février 2025
  Ce n'est pas un problème, si vous faites une démarche dématérialisée vous ne fournirez de toute façon pas l'original.
Bouche jl
8 février 2025
Bonjour
J ai achete un suzuki jimny en Belgique.Sur la carte grise belge il est indiqué en genre camionnette.c est effectivement un 2 places diesel immatricule la 1ere fois ke 12 09 2005.la ligne K de la carte grise n est pas remplie par contre il est indiqué k1 u00719.je dispose du certificat de conformité petit format avec très peu d informations date du 02 09 2005.l ants me réclame un certificat de conformité européen pou obtenir la carte grise française. Suzuki France homologation me dit que le châssis n est pas conforme et que je dois passer par la dreal pour une rti après avoir obtenu un
Certificat de non conformité chez eux.
Quelle est la solution la moins onéreuse et valable a l ants dans ce cas.
Châssis xxxx
J ai une immatriculation provisoire de 4 mois qui se termine, l assurance ne veut plus m assurer.
Merci pour vos conseils
Cordialement
- Eplaque
  10 février 2025
  L'attestation de datation et de caractéristiques aurait été une solution si le véhicule avait au moins 30 ans. Vous n'avez pas donc d'autre option que d'obtenir le certificat de non conformité et de faire la RTI.
- Bouche jl
  11 février 2025
  Merci de votre réponse
  
  Avant de faire la rti dos je pratiquer des transformations?quels sont les contrôles que fera la dreal car d après suzuki France c est le type de chassis qu n est pas homologué en France pur une camionnette ?
  - Eplaque
    11 février 2025
    C'est difficile à dire. Soit ce type de châssis n'a pas été homologué à l'échelon européen (homologation nationale belge), mais ses caractéristiques sont suffisantes pour obtenir l'homologation, donc dans ce cas il suffit de passer une visite pour établir sa conformité. Soit les caractéristiques ne sont pas suffisantes, dans ce cas il faut voir si des modifications permettent de les satisfaire. Si oui, il faut les faire avant de passer la RTI. Dans la négative, alors là le véhicule ne sera pas immatriculable vu qu'on ne peut pas obtenir d'homologation.
jack colliez
3 février 2025
je vais prendre l'avions à bruxelles, mais je vais garer mon véhicule dans un parc privé est-ce que je dois avoir un document spécial , je ne vais pas circuler dans le centre de bruxelles merco de votre réponse bonne journée
- Eplaque
  4 février 2025
  L'aéroport de Bruxelles ne se trouve pas dans la zone à faibles émissions, mais il faut voir avec le parking privé s'il se trouve ou non dans la LEZ.
Arnaud
23 novembre 2024
Bonjour.

J’ai acheté un jumpy avec 3 places. Le coc est 3 place s et la carte grise belge est 6 places. Je veux faire une demande d’immatriculation 3 places en France. Est-ce que c’est possible ?
- Eplaque
  25 novembre 2024
  Normalement oui, mais ce sera en plusieurs étapes. L'ANTS à notre avis fera automatiquement la carte grise en 6 places, car elle se base sur la carte grise étrangère pour récupérer les caractéristiques (un COC les liste à la sortie d'usine, il peut toujours y avoir des modifications par la suite). Ensuite, vous aurez besoin d'une attestation de conformité 3 places de Citroën pour faire la RTI qui vous permettra de passer en 3 places via une demande de changement de caractéristiques techniques sur la carte grise.
  
  Idéalement, il faudrait avoir la carte grise belge en 3 places pour éviter toutes ces complications. Si vous souhaitez tout de même acquérir ce véhicule, nous vous conseillons d'en parler au préalable avec un garage Citroën vous assurer que vous pourrez bien obtenir une attestation de conformité 3 places pour un véhicule belge.
Gohy
23 novembre 2024
Jusqu'à une certaine date, il n'y avait pas de conformité, certaines modifs (buggy etc) étaient possibles. Quelle est l'année (fabrication) à partir de laquelle ce n'est plus permis svp ?
- Eplaque
  25 novembre 2024
  Nous l'ignorons, désolé.
Eeckhout
9 novembre 2024
Bonjour,

Quelle est la différence entre certificat de conformité et certificat d'immatriculation en Belgique? Je dois passer le contrôle technique pour une VW de 2019 que j'ai depuis l'année dernière et je ne dispose que du certificat d'immatriculation, ai-je besoin d'un autre document, en particulier le fameux COC???

Merci d'avance
- Eplaque
  11 novembre 2024
  Le certificat de conformité est le document qui prouve que le véhicule est techniquement conforme pour circuler dans l'union européenne (sous réserve d'immatriculation). Le certificat d'immatriculation est la carte grise, donc le titre qui autorise le véhicule à circuler d'un point de vue administratif. EN Belgique le COC accompagne le véhicule, donc il est demandé au contrôle technique.
Bilger Bernard
23 octobre 2024
J'ai acheté une Renault Clio Hybride de 2022 de provenance de Belgique. Le vendeur m' donné le "Certificat de conformité CE (véhicules complets) " que j'ai fourni.
xxxx pour obtenir la carte grise définitive me demande le certificat de conformité original sans la barre rouge.
Je ne comprend pas!
- Eplaque
  24 octobre 2024
  Soit le vendeur vous a fourni un certificat de conformité partielle, soit votre prestataire a commis une erreur. C'est plutôt à lui qu'il faudrait poser la question ;)
Vandezande
1 août 2024
Bonjour,

Mon papier de conformité du véhicule au niveau des masses ne correspond pas aux masses inscritent sur la plaquette de mon véhicule ( qui date de 2015).

Le contrôle technique m'a donc mis en alerte.

J'ai été chez Peugeot pour regler ce problème et ils veulent me faire payer cette vignette.

Sauriez vous me donner des pistes pour savoir chez qui réclamer car c'est une erreur de Peugeot et non la mienne. J'estime que c'est à eux de faire le nécessaire. Déjà que je vais devoir payer une revisite au contrôle technique.

Merci pour votre réponse.

Mme Vandezande
- Eplaque
  2 août 2024
  Êtes-vous sûr que la plaque constructeur était fausse dès le départ ? Ce véhicule a peut-être subi un changement technique, puis une remodification. Si c'est le cas, il est normal que l'on vous fasse payer la plaque constructeur.
Dartois
26 juillet 2024
Bonjour j ai acheté une voiture d occasion en Belgique et le vendeur ne veut pas payer le certificat de conformité et en plus il me dit que ce n est pas obligatoire je voudrais bien l avoir gratuit merci de me répondre
- Eplaque
  29 juillet 2024
  En Belgique la remise du certificat de conformité est une obligation légale, donc il est tenu de vous donner le document. S'il essaye de vous enfumer, fournissez-lui le lien officiel suivant : https://www.belgium.be/fr/mobilite/vehicules/acheter_ou_vendre_un_vehicule/procedure_de_vente
Vervier
13 juillet 2024
Le certificat doit il se trouver dans le véhicule ?
- Eplaque
  15 juillet 2024
  Non.
Bedle
26 mai 2024
Bonjour

Je suis agriculteur et je souhaite acheter un tracteur a un agriculteur belge

C un tracteur de 1995 Deutz 6.16

Je me pose bcp de question pour faire la carte grise et du certificat de conformité européen que je n' ai pas

Dois je abandonner le projet j ai peur de devoir passer aux mines et que ça me coûte chère

Merci bcp
- Eplaque
  27 mai 2024
  Vous devrez en effet probablement passer aux mines, car un véhicule de 1995 aura au mieux un certificat de conformité belge, qui n'est pas valable pour l'immatriculation en France.. Si le certificat de conformité français est disponible pour ce modèle chez Deutz, vous pourrez éviter la DREAL. Nous vous conseillons donc de contacter Deutz pour voir ce qu'il en est avant de vous engager.
ROUALDES Régis
3 avril 2024
Bonjour,

Depuis quand le COC Européen est obligatoire en Belgique?
- Eplaque
  3 avril 2024
  Depuis son entrée en vigueur en Europe, donc 1996.
Kebbab
12 octobre 2023
Bonjour

J'ai fais la demande d'immatriculation pour mon Citroen Jumpy 6 places .

Le certificat est du type N1,et pour l'utiliser et avoir ma plaque taxi pour mon activité complémentaire

Je dois changer le certificat de conformité,il doit être du type M1.

Quelle est la procédure

Merci d'avance pour votre aide
- Eplaque
  13 octobre 2023
  Il faut d'abord voir cela avec Citroën, puis faire une RTI.
De Campenaere
23 juillet 2023
bonjour, quelle est la demarche pour un vehicule de 1984 ? mezrci d'avance
- Eplaque
  24 juillet 2023
  Il n'y a pas de certificat de conformité pour les véhicules de cette date. Il faut donc faire une homologation individuelle ou obtenir une attestation de datation et de caractéristiques (en France).
- Drinziu
  12 août 2023
  Bonjour,
  
  J'ai acheté une VW Caddy en Belgique, de 2008. Le vendeur m'a fournit la carte grise ainsi que le certificat de conformité belge. J'ai obtenu le quitus fiscal, passé la voiture au contrôle technique français. A la préfecture ils me demandent un certificat de conformité européen car celui que je leur ai fourni ne semble pas bon! Pourtant c'est un belge et que la Belgique fait partie de l'union européen. J'ai contacté le constructeur et ce dernier en faisant une recherche avec le numèro de châssis me dit qu'ils ne peuvant pas me le fournir ... Que faire ?
  
  merci infiniment
  - Eplaque
    18 août 2023
    Je vois 2 possibilités susceptibles d'expliquer le blocage. Soit il s'agit d'un véhicule précédemment importé qui a fait l'objet d'une homologation individuelle en Belgique pour pouvoir être immatriculé. Si c'est le cas, vous devrez également faire cela en France, soit une RTI. Soit le véhicule a été modifié en Belgique, si bien que ces caractéristiques ne correspondent plus au COC européen. La solution est la même, il faut faire une homologation individuelle (RTI) en France, à la DREAL.
Alain FERY
20 juillet 2023
Bonjour,

J'ai donné en reprise un véhicule à un concessionnaire Belge . Je n'ai pas de CoC car il n'"est pas demandé içi au Luxembourg pour les vhls d'avant 2016.

Le concessionnaire veut me faire payer le duplicata de COC

est ce normal ?

Merci de votre réponse.
- Eplaque
  21 juillet 2023
  Si vous n'êtes pas tenu de fournir légalement le COC en cas de vente (c'est aussi le cas en France), je ne vois pas comment le concessionnaire pourrait vous imposer cette condition.
Delhall
7 février 2023
nous composons le numéro 02 260 2800. on nous renvoie vers une adresse mail. Nous ne comprenons pas. vous allez trop vite.

quelle adresse mail joindre (homologation d'une attache remorque amovible - véhicule étranger)
- Eplaque
  7 février 2023
  A quoi correspond ce numéro ? Ce n'est pas le nôtre, nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne faisons pas d'homologation.
M
25 décembre 2022
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion importé de la france. J'habite en Belgique.

J'ai pu avoir la carte grise mais je n'ai pas de certificat de conformité.

Est ce qu il est indispensable l'avoir?
- Eplaque
  26 décembre 2022
  En France il est parfois possible de s'en passer si on a le champ K (numéro d'homologation européenne) dûment rempli, mais nous ignorons comment ça marche en Belgique.
Em
25 décembre 2022
Bonjour

J’aimerais acheter un scooter mais le vendeur n’a pas de certificat de conformité, que faire ?
- Eplaque
  26 décembre 2022
  Il faudra vous le procurer vous-même auprès du constructeur ou de son représentant.
Nabil
20 septembre 2022
Bonjour, je souhaite acheté une voiture Belge avec un COC Belge. Est-ce que le COC est valable en France ou doit-je le refaire. Merci
- Eplaque
  20 septembre 2022
  Un COC belge relativement récent (disons à partie des années 2000) est européen, donc il est valable en France. Seuls les anciens COC belges d'avant l'harmonisation européenne ne sont pas reconnus.
Ziad
15 août 2022
Hello I bought from Es master and I want coc sheet to register
- Eplaque
  16 août 2022
  You have to request the COC to the manufacturer.
Pinon
14 juin 2022
Bonjour,

Mon papa acheter une voiture aujourd’hui et il ne a pas fourni le certificat conformité, quand je lui sonne il me dit que ce n’est pas obligatoire car sur le contrôle technique il est mit Véhicule non soumis à l'obligation d'être en possession d'un certificat de conformité ou COC et donc nous ne savons pas l’immatriculez, comment cela se passe maintenant ?

Je suis de Belgique
- Eplaque
  15 juin 2022
  Vous tentez d'immatriculer le véhicule en France ou en Belgique ? Quelle est le pays d'immatriculation actuel ?
Cleempoel
30 mai 2022
Bonjour, je ne retrouve plus mon certificat de conformité. J’en ai besoin pour passer le contrôle technique. J’ai commandé sur internet. Est-ce fiable ? Normalement je dois recevoir une copie par internet. Mais je l’ai pas encore reçu. Merci pour votre réponse
- Eplaque
  31 mai 2022
  Nous l'ignorons, désolé. Habituellement on s'adresse au constructeur.
fischer
16 février 2022
je suis interressé par un véhicule importé du japon qui se trouve dans un garage en belgique.

le gérant du garage m a dit que la voiture est dédouané mais il a une carte grise japonaise...doit il me fournir le document de dédouanement? il me propose uniquement la carte grise japonaise et une facture de vente.

dois je payer la tva en belgique sachant que je devrais aussi payer la tva en France?

cdlt

df
- Eplaque
  16 février 2022
  Si vous avez un certificat de dédouanement belge, vous n'avez pas besoin d'obtenir le 846A en France. Vous devrez directement fournir le certificat belge dans votre dossier d'immatriculation, pas besoin de passer par les douanes françaises. Par contre, ce véhicule n'ayant pas de réception communautaire, vous devrez obtenir une homologation individuelle (RTI). De ce fait, vous devrez présenter votre véhicule à la Dreal, qui exigera le passage à l'Utac. Vu qu'il s'agit d'une procédure relativement onéreuse, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur ses coûts avant de vous engager.
Jacques
14 février 2022
Bonjour.

J'ai repéré un véhicule USA qui m'intéresse mais vendu en Pologne.

Est-ce que le COC peut faire apparaître une non conformité qui empêcherait son immatriculation en France ?? Car "certificat de conformité", c'est juste le nom du formulaire. Rien ne garanti que le contenu sera conforme si je ne me trompe ? Merci de votre avis.
- Eplaque
  15 février 2022
  Ce véhicule devra faire l'objet d'une réception à titre isolé. Pour la plupart des véhicules ça passe, mais ça coûte cher. Pour les véhicules en provenance des USA, cela coûte plusieurs milliers d'euros.
Birchen
10 octobre 2021
Bonjour, j'ai égaré le certificat de conformité de ma VW polo, je suis entrain de la vendre en Belgique. Quand je fesait les contrôles technique périodiques je n'était pas obliger de le présenter car il avait déjà été présenter lors de la première immatriculation.

Suis je obligé de le fournir pour une vente à particulier en Belgique pour sa demande d'immatriculation ?
- Eplaque
  11 octobre 2021
  En France la remise du COC n'est pas obligatoire pour la vente d'un véhicule d'occasion. Par contre en Belgique le document est demandé, donc il semble normal que l'acheteur le réclame. Vous n'êtes pas obligé de le remettre en tant que Français, mais alors l'acheteur risque de ne plus vouloir du véhicule.
Christian RYCKAERT
23 août 2021
bjr,l'année passée,j'ai vendu mon fiat doblo cargo à un entrepreneur français,son assureur a stipulé qu'il fallait un certificat de conformité européen refusant le belge,j'ai de retour un doblo cargo avec papiers belges,comment faire pour obtenir le conformité européen car je compte le revendre et j'ai beaucoup plus d'acheteurs français que côté belge,je veux donc prendre les devants en possédant le certif européen,merci
- Eplaque
  24 août 2021
  À moins que le certificat belge ait été émis avant l'instauration du certificat de conformité européen, le COC belge doit forcément être de type européen, donc valable en France. À moins qu'il s'agisse d'une homologation individuelle de type RTI ? Dans ce cas il faut faire une RTI en France.
Pascal
11 août 2021
Bonjour j'ai acheté une moto Bmw du 10/2000 en Belgique, destination la France, on m'a donné en plus des certificats d'immatriculation, un certificat de conformité Belge, format carte postale, est il valable en France en temps que COC européen?

Cordialement
- Eplaque
  12 août 2021
  Le certificat de conformité est standardisé à l'échelon européen, donc oui il est valable.
CORNEZ
13 juillet 2021
Bonjour, j' ai égaré le certificat de conformité de mon OPEL MOKKA.

J' ai contacté le concessionnaire qui m'a vendu la voiture, il me dit que le prix est de 220 € pour la copie alors que je peux voir sur internet que les prix sont nettement plus compétitifs, à votre avis puis-je avoir confiance à ce que je vois sur le Net ? Merci de votre réponse Meilleures salutations CORNEZ Robert
- Eplaque
  16 juillet 2021
  Il est plus fiable de faire confiance à un concessionnaire de la marque.
Caroline WAGNER
1 juin 2021
Bonjour,

Je veux immatriculer en Belgique une NISSAN JUKE 1,2E DIG-T 115, date de 1° mise ne circulation 26/03/2015.

Aujourd'hui elle est immatriculée en France.

Est ce que le certificat de conformité européen est nécessaire ?

Merci d'avance pour votre réponse.

C.V.
- Eplaque
  2 juin 2021
  Bonjour,
  
  Étant actifs sur le marché français, nous ne connaissons pas tous les détails du système belge. Si les règles sont les mêmes qu'en France, vous devrez présenter un eCOC si la carte grise française ne dispose pas
  de toutes les données techniques nécessaires pour faire le certificat d'immatriculation (champs D et K).
  
  Cordialement,
  La modération Eplaque
THIANGE
14 avril 2021
Bonsoir, Faut-il un certificat de conformité pour immatriculer une Citroën DS de 1973 en Belgique en plaque O, en provenance de France ?

Merci de votre réponse,
- Eplaque
  15 avril 2021
  Bonjour,
  
  Si vous faites immatriculer le véhicule en carte grise de collection, vous n'avez pas besoin de certificat de conformité, l'attestation de datation et de caractéristiques s'y substituant.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque

Sommaire

Certificat de conformité de Belgique : de quoi s’agit-il ?
L’importance du certificat de conformité en Belgique
A quoi sert le certificat de conformité belge ?
Comment obtenir un COC en Belgique ?
Acquisition d’une voiture d’occasion en Belgique et certificat de conformité
Comment obtenir le duplicata d’un certificat de conformité pour une voiture de Belgique (Audi, BMW, Citroën…)
Certificat de conformité Belgique : gratuit ? prix ?
Quid du certificat de conformité moto en Belgique ? Pour remorque ou scooter ?
Le certificat de conformité belge n’est pas disponible, que faire ?
FAQ COC Belgique

Articles qui pourraient vous intéresser

La fin de la gratuité des immatriculation de voiture électrique influence la tarification des Tesla

Lire

Début de la verbalisation sur la voie réservée au covoiturage du périphérique parisien

Lire

La Californie sera bientôt à court de numéros de plaque d’immatriculation

Lire