COC Belgique : tout ce qu’il faut savoir

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 17/07/2020 - Mis à jour le 16/04/2021

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un véhicule motorisé neuf ou d’occasion en provenance de la France ou d’un pays européen ? Avant de pouvoir circuler en toute quiétude dans tout le territoire Belge, sachez que vous devez avoir en votre possession un COC Belgique. Mais qu’est-ce qu’un COC Belgique ? Quelle est sa réelle utilité et comment l’obtenir ? Éléments de réponse !

COC Belgique : Kézako ?

Mis en place par la Directive 92/53 Annexes IX de l’Union européenne, le COC Belgique appelé également certificat de conformité européen est une attestation émanant du constructeur de voiture ou de motocycles qui garantit que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme à tous les règlements et toutes les normes en vigueur dans la communauté européenne. Le COC s’applique à tous les véhicules à moteur :

De type L ou M1 aussi bien professionnels que particuliers à destination du marché européen ;
De moins de 3,5 tonnes ;
Dont la première année d’immatriculation est supérieure à 1995 ;
Qui ont eu leur carte grise dans le territoire européen.

L’importance du certificat de conformité Belgique

La détention d’un COC Belgique pour tous les véhicules à moteur neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) ou les véhicules d’occasions achetée sur le marché européen répondant aux conditions citées précédemment est une obligation légale. À défaut de ce certificat, vous ne pourrez circuler dans le territoire Belge que pour une durée maximale de 1 mois. Passé ce délai, le manquement à cette obligation vous expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à la confiscation du véhicule par les autorités policières et douanières en cas de contrôle. Sur le plan administratif, le COC Belgique est également d’une importance capitale. Tout d’abord, pour être immatriculé auprès des préfectures belges et obtenir une carte grise belge, il faudra obligatoirement fournir le certificat de conformité. Si vous voulez transformer un véhicule particulier en véhicule léger, là encore le COC se révèle indispensable. De plus, si vous souhaitez vendre votre véhicule, ce COC sera la garantie que ce dernier répond parfaitement aux requêtes de l’Union européenne. Par ailleurs, il est important de comprendre que le COC Belgique s’apparente à une véritable fiche d’identité du véhicule et de son fabricant. Pour cela, il doit mentionner :

Le numéro de la réception communautaire ;
Les caractéristiques techniques du véhicule (masse, puissance fiscale, poids, boîte de vitesse, énergies consommées, etc.) ;
La catégorie ;
La marque ;
Le modèle ;
Le genre ;
La dénomination commerciale ;
Le numéro de châssis ;
L’emplacement de la plaque constructeur ;
Le nom et l’adresse du constructeur de base ;
Etc.

Comment obtenir un COC Belgique ?

Si vous venez d’acquérir un véhicule neuf, le COC est directement fourni avec celui-ci. Il ne vous restera plus qu’à compléter votre dossier de demande d’immatriculation et de le déposer auprès du concessionnaire qui se chargera lui-même d’immatriculer le véhicule. Pour les véhicules importés, il faudra faire la demande auprès de votre importateur si ce dernier ne l’a pas fourni. Par ailleurs, vous pouvez également faire la demande à la préfecture ou même passer votre commande en ligne. En effet, sur internet, il existe un large choix de sites dédiés à l’obtention du certificat de conformité. Néanmoins, veillez à choisir un prestataire fiable et professionnel.

FAQ COC Belgique

Le COC Belgique est-il obligatoire pour les véhicules en provenance des États-Unis, de l’Asie ou de l’Afrique ?

Le COC Belgique n’est pas valable pour les véhicules fabriqués dans un pays hors UE.

Comment faire si le véhicule est non conforme ?

Dans ce cas-là, vous devez demander à la marque constructeur une attestation d’identification ou bien contacter la DREAL de votre région pour vous remettre le document lequel doit être remis à la préfecture.

Le COC Belgique me dispense-t-il de contrôle technique pour immatriculer mon véhicule ?

Effectivement, avec un COC Belgique, vous n’avez plus besoin de procéder à un contrôle technique de votre véhicule pour obtenir votre certificat d’immatriculation auprès de la DIV.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

De Campenaere

23 juillet 2023

bonjour, quelle est la demarche pour un vehicule de 1984 ? mezrci d'avance

Eplaque

24 juillet 2023

Il n'y a pas de certificat de conformité pour les véhicules de cette date. Il faut donc faire une homologation individuelle ou obtenir une attestation de datation et de caractéristiques (en France).
Drinziu

12 août 2023

Bonjour, J'ai acheté une VW Caddy en Belgique, de 2008. Le vendeur m'a fournit la carte grise ainsi que le certificat de conformité belge. J'ai obtenu le quitus fiscal, passé la voiture au contrôle technique français. A la préfecture ils me demandent un certificat de conformité européen car celui que je leur ai fourni ne semble pas bon! Pourtant c'est un belge et que la Belgique fait partie de l'union européen. J'ai contacté le constructeur et ce dernier en faisant une recherche avec le numèro de châssis me dit qu'ils ne peuvant pas me le fournir ... Que faire ? merci infiniment

Eplaque

18 août 2023

Je vois 2 possibilités susceptibles d'expliquer le blocage. Soit il s'agit d'un véhicule précédemment importé qui a fait l'objet d'une homologation individuelle en Belgique pour pouvoir être immatriculé. Si c'est le cas, vous devrez également faire cela en France, soit une RTI. Soit le véhicule a été modifié en Belgique, si bien que ces caractéristiques ne correspondent plus au COC européen. La solution est la même, il faut faire une homologation individuelle (RTI) en France, à la DREAL.

Alain FERY

20 juillet 2023

Bonjour, J'ai donné en reprise un véhicule à un concessionnaire Belge . Je n'ai pas de CoC car il n'"est pas demandé içi au Luxembourg pour les vhls d'avant 2016. Le concessionnaire veut me faire payer le duplicata de COC est ce normal ? Merci de votre réponse.

Eplaque

21 juillet 2023

Si vous n'êtes pas tenu de fournir légalement le COC en cas de vente (c'est aussi le cas en France), je ne vois pas comment le concessionnaire pourrait vous imposer cette condition.

Delhall

7 février 2023

nous composons le numéro 02 260 2800. on nous renvoie vers une adresse mail. Nous ne comprenons pas. vous allez trop vite. quelle adresse mail joindre (homologation d'une attache remorque amovible - véhicule étranger)

Eplaque

7 février 2023

A quoi correspond ce numéro ? Ce n'est pas le nôtre, nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne faisons pas d'homologation.

M

25 décembre 2022

Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion importé de la france. J'habite en Belgique. J'ai pu avoir la carte grise mais je n'ai pas de certificat de conformité. Est ce qu il est indispensable l'avoir?

Eplaque

26 décembre 2022

En France il est parfois possible de s'en passer si on a le champ K (numéro d'homologation européenne) dûment rempli, mais nous ignorons comment ça marche en Belgique.

Em

25 décembre 2022

Bonjour J’aimerais acheter un scooter mais le vendeur n’a pas de certificat de conformité, que faire ?

Eplaque

26 décembre 2022

Il faudra vous le procurer vous-même auprès du constructeur ou de son représentant.

Nabil

20 septembre 2022

Bonjour, je souhaite acheté une voiture Belge avec un COC Belge. Est-ce que le COC est valable en France ou doit-je le refaire. Merci

Eplaque

20 septembre 2022

Un COC belge relativement récent (disons à partie des années 2000) est européen, donc il est valable en France. Seuls les anciens COC belges d'avant l'harmonisation européenne ne sont pas reconnus.

Ziad

15 août 2022

Hello I bought from Es master and I want coc sheet to register

Eplaque

16 août 2022

You have to request the COC to the manufacturer.

Pinon

14 juin 2022

Bonjour, Mon papa acheter une voiture aujourd’hui et il ne a pas fourni le certificat conformité, quand je lui sonne il me dit que ce n’est pas obligatoire car sur le contrôle technique il est mit Véhicule non soumis à l'obligation d'être en possession d'un certificat de conformité ou COC et donc nous ne savons pas l’immatriculez, comment cela se passe maintenant ? Je suis de Belgique

Eplaque

15 juin 2022

Vous tentez d'immatriculer le véhicule en France ou en Belgique ? Quelle est le pays d'immatriculation actuel ?

Cleempoel

30 mai 2022

Bonjour, je ne retrouve plus mon certificat de conformité. J’en ai besoin pour passer le contrôle technique. J’ai commandé sur internet. Est-ce fiable ? Normalement je dois recevoir une copie par internet. Mais je l’ai pas encore reçu. Merci pour votre réponse

Eplaque

31 mai 2022

Nous l'ignorons, désolé. Habituellement on s'adresse au constructeur.

fischer

16 février 2022

je suis interressé par un véhicule importé du japon qui se trouve dans un garage en belgique. le gérant du garage m a dit que la voiture est dédouané mais il a une carte grise japonaise...doit il me fournir le document de dédouanement? il me propose uniquement la carte grise japonaise et une facture de vente. dois je payer la tva en belgique sachant que je devrais aussi payer la tva en France? cdlt df

Eplaque

16 février 2022

Si vous avez un certificat de dédouanement belge, vous n'avez pas besoin d'obtenir le 846A en France. Vous devrez directement fournir le certificat belge dans votre dossier d'immatriculation, pas besoin de passer par les douanes françaises. Par contre, ce véhicule n'ayant pas de réception communautaire, vous devrez obtenir une homologation individuelle (RTI). De ce fait, vous devrez présenter votre véhicule à la Dreal, qui exigera le passage à l'Utac. Vu qu'il s'agit d'une procédure relativement onéreuse, nous vous conseillons de bien vous renseigner sur ses coûts avant de vous engager.

Jacques

14 février 2022

Bonjour. J'ai repéré un véhicule USA qui m'intéresse mais vendu en Pologne. Est-ce que le COC peut faire apparaître une non conformité qui empêcherait son immatriculation en France ?? Car "certificat de conformité", c'est juste le nom du formulaire. Rien ne garanti que le contenu sera conforme si je ne me trompe ? Merci de votre avis.

Eplaque

15 février 2022

Ce véhicule devra faire l'objet d'une réception à titre isolé. Pour la plupart des véhicules ça passe, mais ça coûte cher. Pour les véhicules en provenance des USA, cela coûte plusieurs milliers d'euros.

Birchen

10 octobre 2021

Bonjour, j'ai égaré le certificat de conformité de ma VW polo, je suis entrain de la vendre en Belgique. Quand je fesait les contrôles technique périodiques je n'était pas obliger de le présenter car il avait déjà été présenter lors de la première immatriculation. Suis je obligé de le fournir pour une vente à particulier en Belgique pour sa demande d'immatriculation ?

Eplaque

11 octobre 2021

En France la remise du COC n'est pas obligatoire pour la vente d'un véhicule d'occasion. Par contre en Belgique le document est demandé, donc il semble normal que l'acheteur le réclame. Vous n'êtes pas obligé de le remettre en tant que Français, mais alors l'acheteur risque de ne plus vouloir du véhicule.

Christian RYCKAERT

23 août 2021

bjr,l'année passée,j'ai vendu mon fiat doblo cargo à un entrepreneur français,son assureur a stipulé qu'il fallait un certificat de conformité européen refusant le belge,j'ai de retour un doblo cargo avec papiers belges,comment faire pour obtenir le conformité européen car je compte le revendre et j'ai beaucoup plus d'acheteurs français que côté belge,je veux donc prendre les devants en possédant le certif européen,merci

Eplaque

24 août 2021

À moins que le certificat belge ait été émis avant l'instauration du certificat de conformité européen, le COC belge doit forcément être de type européen, donc valable en France. À moins qu'il s'agisse d'une homologation individuelle de type RTI ? Dans ce cas il faut faire une RTI en France.

Pascal

11 août 2021

Bonjour j'ai acheté une moto Bmw du 10/2000 en Belgique, destination la France, on m'a donné en plus des certificats d'immatriculation, un certificat de conformité Belge, format carte postale, est il valable en France en temps que COC européen? Cordialement

Eplaque

12 août 2021

Le certificat de conformité est standardisé à l'échelon européen, donc oui il est valable.

CORNEZ

13 juillet 2021

Bonjour, j' ai égaré le certificat de conformité de mon OPEL MOKKA. J' ai contacté le concessionnaire qui m'a vendu la voiture, il me dit que le prix est de 220 € pour la copie alors que je peux voir sur internet que les prix sont nettement plus compétitifs, à votre avis puis-je avoir confiance à ce que je vois sur le Net ? Merci de votre réponse Meilleures salutations CORNEZ Robert

Eplaque

16 juillet 2021

Il est plus fiable de faire confiance à un concessionnaire de la marque.

Caroline WAGNER

1 juin 2021

Bonjour, Je veux immatriculer en Belgique une NISSAN JUKE 1,2E DIG-T 115, date de 1° mise ne circulation 26/03/2015. Aujourd'hui elle est immatriculée en France. Est ce que le certificat de conformité européen est nécessaire ? Merci d'avance pour votre réponse. C.V.

Eplaque

2 juin 2021

Bonjour, Étant actifs sur le marché français, nous ne connaissons pas tous les détails du système belge. Si les règles sont les mêmes qu'en France, vous devrez présenter un eCOC si la carte grise française ne dispose pas de toutes les données techniques nécessaires pour faire le certificat d'immatriculation (champs D et K). Cordialement, La modération Eplaque

THIANGE

14 avril 2021

Bonsoir, Faut-il un certificat de conformité pour immatriculer une Citroën DS de 1973 en Belgique en plaque O, en provenance de France ? Merci de votre réponse,

Eplaque

15 avril 2021

Bonjour, Si vous faites immatriculer le véhicule en carte grise de collection, vous n'avez pas besoin de certificat de conformité, l'attestation de datation et de caractéristiques s'y substituant. Cordialement, L’équipe Eplaque