COC Belgique : tout ce qu’il faut savoir
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 17/07/2020 - Mis à jour le 16/04/2021

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un véhicule motorisé neuf ou d’occasion en provenance de la France ou d’un pays européen ? Avant de pouvoir circuler en toute quiétude dans tout le territoire Belge, sachez que vous devez avoir en votre possession un COC Belgique. Mais qu’est-ce qu’un COC Belgique ? Quelle est sa réelle utilité et comment l’obtenir ? Éléments de réponse !
COC Belgique : Kézako ?
Mis en place par la Directive 92/53 Annexes IX de l’Union européenne, le COC Belgique appelé également certificat de conformité européen est une attestation émanant du constructeur de voiture ou de motocycles qui garantit que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme à tous les règlements et toutes les normes en vigueur dans la communauté européenne. Le COC s’applique à tous les véhicules à moteur :
- De type L ou M1 aussi bien professionnels que particuliers à destination du marché européen ;
- De moins de 3,5 tonnes ;
- Dont la première année d’immatriculation est supérieure à 1995 ;
- Qui ont eu leur carte grise dans le territoire européen.
L’importance du certificat de conformité Belgique
La détention d’un COC Belgique pour tous les véhicules à moteur neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) ou les véhicules d’occasions achetée sur le marché européen répondant aux conditions citées précédemment est une obligation légale. À défaut de ce certificat, vous ne pourrez circuler dans le territoire Belge que pour une durée maximale de 1 mois. Passé ce délai, le manquement à cette obligation vous expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à la confiscation du véhicule par les autorités policières et douanières en cas de contrôle. Sur le plan administratif, le COC Belgique est également d’une importance capitale. Tout d’abord, pour être immatriculé auprès des préfectures belges et obtenir une carte grise belge, il faudra obligatoirement fournir le certificat de conformité. Si vous voulez transformer un véhicule particulier en véhicule léger, là encore le COC se révèle indispensable. De plus, si vous souhaitez vendre votre véhicule, ce COC sera la garantie que ce dernier répond parfaitement aux requêtes de l’Union européenne. Par ailleurs, il est important de comprendre que le COC Belgique s’apparente à une véritable fiche d’identité du véhicule et de son fabricant. Pour cela, il doit mentionner :
- Le numéro de la réception communautaire ;
- Les caractéristiques techniques du véhicule (masse, puissance fiscale, poids, boîte de vitesse, énergies consommées, etc.) ;
- La catégorie ;
- La marque ;
- Le modèle ;
- Le genre ;
- La dénomination commerciale ;
- Le numéro de châssis ;
- L’emplacement de la plaque constructeur ;
- Le nom et l’adresse du constructeur de base ;
- Etc.
Comment obtenir un COC Belgique ?
Si vous venez d’acquérir un véhicule neuf, le COC est directement fourni avec celui-ci. Il ne vous restera plus qu’à compléter votre dossier de demande d’immatriculation et de le déposer auprès du concessionnaire qui se chargera lui-même d’immatriculer le véhicule. Pour les véhicules importés, il faudra faire la demande auprès de votre importateur si ce dernier ne l’a pas fourni. Par ailleurs, vous pouvez également faire la demande à la préfecture ou même passer votre commande en ligne. En effet, sur internet, il existe un large choix de sites dédiés à l’obtention du certificat de conformité. Néanmoins, veillez à choisir un prestataire fiable et professionnel.
FAQ COC Belgique
Le COC Belgique n’est pas valable pour les véhicules fabriqués dans un pays hors UE.
Dans ce cas-là, vous devez demander à la marque constructeur une attestation d’identification ou bien contacter la DREAL de votre région pour vous remettre le document lequel doit être remis à la préfecture.
Effectivement, avec un COC Belgique, vous n’avez plus besoin de procéder à un contrôle technique de votre véhicule pour obtenir votre certificat d’immatriculation auprès de la DIV.
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