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Certificat de vente : pourquoi, quand, comment ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 26 mars 2020 - 2 min de lecture ⏳

Le certificat de vente, plus communément appelé certificat de cession, est le formulaire officiel qui régit tout changement de propriétaire d’un véhicule. Durant une telle transaction, des obligations incombent aussi bien au vendeur qu’à l’acheteur (ou à la partie cédante et acquéreuse, comme nous allons le voir plus tard). Suivez le guide.

Quand remplir un certificat de vente de voiture ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Dès qu’un véhicule change de propriétaire, peu importe le scénario. Il peut s’agir d’une simple vente de véhicule d’occasion entre particuliers ou professionnels, du don d’un véhicule, de l’héritage d’une voiture, de la vente d’un vieux véhicule pour pièces ou encore d’une démolition. Dans tous ces cas de figure, la préfecture doit être informée du devenir de chaque voiture. C’est dans ce but qu’a été créé le certificat de vente, qui se matérialise par le formulaire officiel Cerfa 13754*03 (qui doit être impérativement utilisé, à télécharger ici).

Comment remplir le certificat de vente de votre voiture ?

L’automobiliste qui se sépare de son véhicule est responsable du remplissage du formulaire par les deux parties. Après l’avoir téléchargé et imprimé ou retiré en préfecture, le vendeur indique ses coordonnées comme demandé sur le formulaire, ainsi que celles de l’acheteur. Il mentionne également les informations usuelles concernant le véhicule cédé (marque, type, numéro d’identification du véhicule, plaque d’immatriculation, etc.).

Le type de cession est également précisé (démolition ou cession standard). Les deux parties doivent signer le formulaire, en trois exemplaires. L’acheteur en conserve un, tandis que le vendeur s’approprie 2 exemplaires. Un certificat de vente sera remis par l’ancien propriétaire à la préfecture dans les 15 jours suivant la cession, tandis que le second exemplaire du formulaire est conservé par le vendeur.

Visuel certificat de cession vehicule d'occasion cerfa 15776-01
Visuel certificat de cession vehicule d’occasion cerfa 15776-01

Enregistrement du certificat de vente à la préfecture

Légalement, l’État octroie au vendeur un délai de 15 jours pour procéder à l’enregistrement du certificat de vente, de 30 jours à l’acheteur (ce document est indispensable pour effectuer le changement de nom sur la carte grise). Si le temps ne presse pas pour l’acquéreur, le vendeur a tout intérêt à signifier la cession au plus vite pour éviter de recevoir des PV indus (et donc de perdre un temps précieux dans la contestation des amendes). Il peut être déposé au guichet de toute préfecture française, ou envoyé par la Poste.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • DANIEL dit

    BONJOUR NOUS AVONS CEDE LE VEHICULE DE NOTRE MERE A UN DES ENFANTS -EST CE QUE TOUS LES HERITIERS DOIVENT SIGNER LE CERTIFICAT DE CESSION- MERCI

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Un héritier indique son nom et son adresse dans les champs prévus à cet effet dans le cadre vendeur du certificat. Les autres doivent indiquer leur nom et signer dans le cadre vendeur, en dessous où il y a un peu de place. Cordialement, L’équipe Eplaque