Changer de plaque d’immatriculation : quand est-ce possible ou obligatoire ?

Il vous est venu l’envie de changer de plaques ? En termes d’immatriculation, on ne fait néanmoins pas ce qu’on veut. Pour un changement dicté par des considérations pratiques ou esthétiques, voici tout ce qui est possible lorsque vous souhaitez donner un air de neuf à votre voiture via ses plaques minéralogiques.

Changer d’identifiant territorial sur la plaque : possible à tout moment

Vous souhaitez changer le logo régional et/ou le numéro de département qui figure sur votre plaque minéralogique ? Pas de problème, vous pouvez le faire à tout moment. Pour rappel, l’identifiant territorial qui se trouve sur la plaque est décoratif. Vous pouvez donc afficher à tout moment n’importe quel logo, en fonction de vos envies, peu importe où vous vivez. Vous devez simplement respecter les règles suivantes :

• Le logo régional doit correspondre au numéro de département concerné (par exemple, vous ne pouvez pas avoir le logo Île-de-France et le département 68, par exemple si vous vivez à Paris, mais que vous êtes originaires du Haut-Rhin)
• Les plaques avant et arrière doivent être identiques pour les véhicules équipés de 2 exemplaires
• Le logo régional doit être officiel (nouveau ou ancien visuel)
• La pose de stickers est rigoureusement interdite, même si l’autocollant pour plaque affiche un visuel officiel

Changement de numéro d’immatriculation sur base volontaire ? Seulement en cas d’usurpation

Admettons que votre numéro d’immatriculation ne vous plaît pas, pour une raison ou une autre. Est-il possible de demander un nouveau numéro de plaque ? Non, car le numéro est attaché à vie. Il n’y a qu’un scénario qui permet concrètement à un automobiliste d’obtenir une nouvelle référence pour son véhicule : en cas d’usurpation de plaques.

En effet, en cas de doublette un propriétaire peut recevoir sans cesse des PV qui ne le concernent pas. Pour offrir une échappatoire aux victimes de l’usurpation, l’État permet donc de demander une nouvelle immatriculation. Cette demande d’immatriculation doit être accompagnée d’un dépôt de plainte pour usurpation.

Veuillez noter qu’en cas de vol des plaques, ce n’est pas suffisant pour demander une nouvelle plaque. Autrement dit, la réception d’un PV est une condition sine qua non pour faire la démarche.

Changement de numéro d’immatriculation forcé en cas de démarche sur un véhicule FNI

Enfin, il existe un dernier scénario qui débouche quant à lui sur un changement de numéro d’immatriculation forcé : une formalité sur un véhicule toujours dans l’ancien système (FNI). Cela concerne les engins immatriculés avant 2009, dont la plaque se termine par le numéro de département. Tout changement, même une simple modification d’adresse ou un passage en carte grise de collection, engendre automatiquement l’attribution d’un nouveau numéro SIV.

Veuillez noter qu’actuellement une conversion spontanée FNI/SIV n’est en principe pas permise. Cependant, une demande de duplicata représente un moyen d’obtenir ce basculement.

Remplacement des plaques abîmées

Bien entendu, si vos plaques sont devenues illisibles après un choc ou autre, vous êtes tenu de les remplacer. Une plaque minéralogique qui ne peut être reconnue vous expose à une amende de 135 €.