Prime reprise voiture : comment fonctionne-t-elle ?
Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳
Le 29/07/2020 - Mis à jour le 17/07/2023
Prime de conversion par ci, prime reprise voiture par là. Entendu maintes et maintes fois dans les médias, la prime reprise voiture intéresse bon nombre d’automobilistes sans qu’elle soit réellement comprise. Et pour cause, la prime reprise voiture correspond à une aide de 4000 €. Alors qu’en est-il de cette prime ? Comment en bénéficier ? Les points.
Prime reprise voiture : dans quel intérêt ?
Pourquoi donnerait-on de l’argent aux personnes qui donneraient leurs vieux véhicules à la casse ? Quel en est l’intérêt pour le gouvernement ? Eh bien, c’est tout simplement pour donner un second souffle au parc automobile français. Celui-ci étant composé majoritairement de voitures polluantes, il est grand temps de le renouveler. C’est également dans une optique environnementale qu’a été prise cette mesure d’aide financière. En effet, comme les véhicules diesel consomment plus de carburant et émettent un taux élevé de CO2 au kilomètre, la meilleure initiative est d’acheter un véhicule propre. Cette prime versée vise donc à réduire le nombre monumental de véhicules à moteur diesel en circulation.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide financière ?
Pour bénéficier de la prime reprise voiture ou prime à la conversion, il faut remplacer son véhicule diésel par une voiture neuve et propre.
Les caractéristiques du véhicule à mettre à la casse
Oui, vous l’avez sans doute compris, il ne s’agit pas tout simplement d’acheter une voiture propre et de laisser son véhicule polluant dans son garage. Il faut mettre ce dernier à la casse. Toutefois avant d’être admis au VHU, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
- Il est doté d’un moteur diésel
- Son propriétaire l’a en sa possession depuis au moins une année
- Le contrat d’assurance de la voiture est en cours de validité
- Le véhicule est dans un bon état, c’est-à-dire en état de rouler sur la voie publique
- Son numéro d’immatriculation est en série normale (pas de série W garage ni de série WW)
Les critères du nouveau véhicule à acheter
Avant toute chose, la nouvelle voiture doit être neuve. Donc les véhicules d’occasion sont exclus. En plus, elle doit être propre.
- Le véhicule doit être électrique, hybride, fonctionnant au GPL, au GNV ou au gaz naturel
- L’acheteur ou le locataire doit résider en France
- La voiture n’a jamais été immatriculée à l’étranger ou dans l’Hexagone
- Le véhicule doit avoir été immatriculé en étant comme une voiture de démonstration au maximum 12 mois avant son achat ou sa location.
À combien s’élève cette prime reprise voiture attribuée aux propriétaires de véhicules propres ?
Le montant de la prime de conversion dépend en grande partie du taux d’émission de CO2 du véhicule propre à acheter.
Taux d’émission de CO2 ≤ 20 g/km : 4 000 € de prime à la conversion
Les véhicules concernés par ce taux d’émission de gaz carbonique sont ceux qui sont 100 % électriques.
21 g/km < Taux d’émission de CO2 < 60 g/km : 2 500 € de prime reprise voiture
Les véhicules concernés sont les voitures hybrides rechargeables.
FAQ Prime reprise voiture
Dans le langage courant, le centre VHU (véhicules hors d’usage) n’est rien d’autre que la casse automobile.
C’est un véhicule qui n’a ni une immatriculation du type « W garage » ni une immatriculation du type « WW ». La série normale est donc une voiture qui bénéficie d’une plaque d’immatriculation du type « AA-123-ZZ »
Le superbonus ou la prime à la conversion, encore appelée prime de reprise voiture est attribuée au titulaire de la voiture mise à la casse et qui décide d’acheter une voiture propre.
Normalement, ce superbonus est tout de suite déduit de la facture d’achat TTC de la voiture neuve. C’est donc le concessionnaire auto qui l’attribue directement à ses clients.
Si ce n’est pas le cas, vous devez faire une demande de versement de la prime reprise voiture à l’ASP muni des documents suivants :
• Formulaire Cerfa n° 13621*13 téléchargeable via le site du service public
• Certificat de domicile
• RIB
• Certificat d’immatriculation
• Facture d’achat de la voiture électrique
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