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Formulaire de cession d’un véhicule

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 24 juillet 2020 - 4 min de lecture ⏳

Code cession carte grise

La cession d’un véhicule implique la remise de certains documents au nouveau titulaire. Ces documents incluent les formulaires du véhicule et le contrat de vente ou certificat de cession. Quels formulaires faut-il donner à l’acheteur au moment de la vente ? Les réponses.

Le certificat de cession : un formulaire cession véhicule très important

Comme pour toutes les ventes, la cession d’un véhicule se matérialise par un contrat de vente. Appelé officiellement déclaration de cession d’un véhicule, ce formulaire cession véhicule est obligatoire, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit. En effet, le certificat de cession dégage le vendeur de toute responsabilité quant à l’utilisation du véhicule après la vente.

Le papier de cession ou formulaire cerfa n° 15776*01 est disponible gratuitement en ligne sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300. Pour le remplir, il suffit de le télécharger et de l’imprimer. Mais vous pouvez également le remplir en ligne puis l’imprimer et le signer.

Comment remplir le formulaire de cession véhicule


Le certificat de cession est rempli par le vendeur et l’acheteur. Il contient les informations suivantes :

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.
  • Le véhicule (numéro d’immatriculation, numéro d’identification, date de première immatriculation, marque, type, genre national et dénomination commerciale).
  • Le vendeur : nom, prénoms, adresse, numéro SIRET s’il s’agit d’une société, sexe
  • L’acheteur : nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéro SIRET s’il s’agit d’une société, sexe.

Soit rien de bien sorcier, il suffit de fournir les éléments demandés.

Bon à savoir : le certificat de cession est établi en deux exemplaires. Le premier est remis à l’acheteur. Quant au deuxième, il est gardé par le vendeur. Par ailleurs, la déclaration de cession doit s’effectuer au plus tard 15 jours après la vente.

Formulaire cession véhicule : les documents relatifs au véhicule

Pour conclure la cession d’un véhicule, le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire, outre le formulaire cession véhicule, 3 documents supplémentaires. Ces derniers serviront par la suite à l’immatriculation du véhicule par le nouvel acquéreur.

La carte grise du véhicule

La carte grise doit être barrée par le vendeur d’un seul trait oblique au stylo. Il doit en outre inscrire la mention Vendu/Cédé le suivie de la date et de l’heure de la vente du véhicule. Pour finir, le vendeur doit signer le certificat d’immatriculation.

Bon à savoir : le coupon détachable doit également être rempli. Par contre, il ne doit pas être ni signé ni détaché.

L’attestation du contrôle technique à joindre au formulaire cession véhicule

Ce document est obligatoire pour tous les véhicules âgés de plus de 4 ans et concerne uniquement la vente entre particuliers.

Pour être valable, l’attestation du contrôle technique doit être datée de moins de 6 mois au moment de la cession. Si ce document atteste une contre-visite, cela n’empêchera pas la vente. En effet, cette dernière peut être à la charge du nouveau propriétaire.

Le certificat de situation administrative

Ce document également appelé certificat de non-gage certifie que le véhicule n’est pas gagé et que rien n’oppose à sa vente. Il est disponible gratuitement sur le site de l’ANTS.

Bon à savoir : le certificat de situation administrative doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente.

FAQ : Formulaire cession véhicule

Qu’est-ce que le code de cession ?

C’est un code remis par l’ANTS au vendeur suite à l’enregistrement du certificat de cession. Le code de cession doit être remis à l’acheteur pour qu’il puisse faire les démarches d’immatriculation.

Est-il possible de procéder à l’immatriculation d’un véhicule sans le code de cession ?

Théoriquement, non. Mais dans la pratique, vous devez faire appel à un prestataire habilité pour faire les démarches à votre place. En effet, ce professionnel est le seul acteur qui n’a pas besoin du code de cession pour effectuer les démarches d’immatriculation.

Quand doit-on détacher le coupon détachable du certificat d’immatriculation ?

Au moment de l’immatriculation du véhicule, car vous devez remettre la carte grise barrée à l’ANTS. Le coupon détachable vous permet de circuler légalement en attendant le certificat d’immatriculation définitif.

Combien de formulaires pour un certificat de cession ?

2, un pour le vendeur, ou pour l’acheteur. Si vous avez 3 exemplaires, cela signifie que vous avez une ancienne version du formulaire (le 3e volet était destiné à la préfecture).


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  • Maureen Sargent dit

    My friend who no longer lives in France, has a car French registered still in France. It has failed its CT and is not worth the cost of repairs. Therefore it is necessary for me on his behalf to scrap it Please can you tell what and how I can do this ?

    • Eplaque dit

      Hello, You have to follow the "VHU procedure". Which means find a licensed VHU center that will acquire the vehicule to destroy/recycle it. At this end he will have to fill and sign the form Cerfa 15776*02 (cession declaration) with the VHU center, and provide his crossed/signed carte grise. The whole procedure is explained here : https://www.eplaque.fr/infos/procedure-vhu-quand-comment-ou-combien Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Andre HOUGAY dit

    Pour une cession d une caravane :Un contrôle technique es t il necessaire. Merci d avance.slts

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas de contrôle technique pour les caravanes. Cordialement, L'équipe Eplaque

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