Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 22 février 2021 - Mis à jour le 21 octobre 2022 - 1 min de lecture ⏳
Après de nombreux palabres et retournements de situation, le Brexit est enfin effectif. La sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni n’est pas sans conséquence sur l’immatriculation en France. Pour les véhicules importés de Grande-Bretagne, la procédure change vu que ces voitures sont désormais d’origine hors UE. Si vous voulez immatriculer une voiture anglaise, voici ce qu’il conviendra de faire.
Auparavant, l’achat d’une voiture avec plaques de Grande-Bretagne vous exemptait d’un passage à la douane. Ainsi que du paiement des frais d’importation. Il n’y avait pas non plus de TVA à payer sur les véhicules d’occasion. Mais désormais, l’importation d’un véhicule anglais impose les mêmes formalités qu’un achat de véhicule aux États-Unis, par exemple.
Vous pouvez devoir payer 10 % de droits de douane si le véhicule n’a pas été fabriqué en Grande-Bretagne. Dans tous les cas, il y a 20 % de TVA à payer. Une seule exception à cette règle : les résidents de ce pays qui viennent s’installer en France en emportant avec eux leur véhicule sont exemptés.
Auparavant, on pouvait immatriculer un véhicule britannique en France avec un contrôle technique local (MOT). Mais cette règle ne vaut que pour les pays qui font partie de l’Union européenne. Ce qui signifie que depuis 2021, il faut systématiquement repasser le contrôle technique français pour faire la carte grise.
En l’absence de certificat de conformité européen, il faudra obtenir une RTI de la DREAL. Un tel passage peut engendrer une visite à l’UTAC. Au final, procédure d’homologation peuvent coûter une petite fortune. Par exemple, un SUV Audi en provenance des États-Unis peut laisser une ardoise de plus de 10.000 € pour son homologation en France.
Cela dit, chaque importation de véhicule britannique doit être évaluée au cas par cas. Pour les véhicules courants, l’homologation en France peut coûter apd 1.000 €.
Bonjour, je souhaiterais acheter une voiture en Angleterre, mais elle à déjà était en France. Elle est toujours immatriculée en France, et donc elle a les plaques Française. Est-ce que je vais devoir quand-même payer les frais d'export (en Angleterre) et d'import (en France)? Et est-ce que je doit quand-même passer le Certificat de Conformité? Merci
Si le véhicule se trouve simplement en Angleterre et que rien n'a été fait au vu de son exportation (pas de déclaration de cession enregistrée au nom d'une personne vivant en Angleterre), il n'y a rien de spécial à faire. Il suffit de remplir un certificat de cession standard plus de faire un changement de titulaire. Par contre, si la cession vers un propriétaire anglais a été enregistrée, la mutation sera impossible. Si le certificat de situation administrative du véhicule est vierge, cela devrait être bon. Par précaution, vous pouvez contacter au préalable l'ANTS en demandant si une déclaration de cession est enregistrée sur cette immatriculation.
bonjour, je voudrais faire importer un camping car de 1993, fabriqué au canada, toujours immatriculé en grande bretagne. Etant donné que c'est un véhicule transformé mais avec conduite a gauche suis-je obligé de le passer a la dreal ? sachant que je compte le ferais passer en véhicule ancien (FFVE) merci,
Oui, en cas de conduite à gauche il faut toujours la RTI.
Bonjour, cas particulier sur la TVA: Pour l'achat en France d'un véhicule immatriculé UK auprès d'un anglais y résidant depuis plus d'un an, est ce que les douanes vont considérer exemption de TVA ou considérer que je l'ai importé? merci
Peu importe où se trouve le véhicule lorsque vous l'achetez, c'est son pays d'immatriculation qui identifie sa provenance. Vous devrez donc payer les droits de douane et de TVA sur ce véhicule.
Bonjour si j'achète un véhicule anglais de catégorie S ou N Les procédures reste les mêmes ou c'est différent pour l'immatriculation du véhicule en france ? Merci
Les procédures sont les mêmes.
Bonjour Je souhaiterais immatriculer en France un chevrolet silverado 2500 de 2001 qui vient d'Angleterre. Je dispose du quitus fiscal et de la carte grise anglaise. Est il possible d'immatriculer ce véhicule en France ? Merci
Oui, reste à savoir si on acceptera le quitus pre Brexit (nous pensons que oui, mais à vérifier) ou si on va vous demander un 846A. Il faudra également prévoir l'homologation du véhicule (RTI).
Bonjour Nous souhaiterions acheter à un couple anglais qui réside en France leurs véhicules ( toujours plaque anglaise), sauf que ce n'es pas une voiture, il est considéré comme camion car c'est un 4,5 tone ( un Mercedes Vario 614D précisément) es que le fait que ça soit un "poids lourd" rend l'importation impossible ?
Non, cela ne change rien, la procédure reste la même.
bonjour, j'ai vecu et travailler en angleterre et y est acheter une voiture de 1953 dans les années 2000, et depuis s'est un peu détériorée est a besoin d'une restauration...je souhaiterai la ramenée en France pour cela..la carte grise est d'origine est a mon nom.. quelles sont les procédures ?? merci
Vous devez obtenir un 846A. Vous ne pourrez pas l'immatriculer tant qu'elle n'est pas restaurée (en vertu de l'obligation de contrôle technique et d'obtenir l'attestation de datation et de caractéristiques pour la mention collection et l'homologation).
Bonjour, Mon responsable a acheté en Angleterre, un routemaster, bus très ancien, développé par the Associated Equipment Company. Il souhaiterait l'importer en France pour l'utiliser pour la livraison de vin. J'ai fait beaucoup de recherche mais je suis perdue, surtout que l'Angleterre maintenant ne fait plus partie de l'UE, alors qu'il nous faut un certificat de conformité Européen. Comment faire pour immatriculer ce vieux véhicule anglais en france? Est-ce qu'il est mieux de l'immatriculer en Angleterre et l'assurer avec une assurance anglaise ou il vaut mieux l'immatriculer en France et l'assurer avec une assurance française? Quels sont les documents à fournir? Il y en a tellement que j'ai du mal à me faire une liste des documents importants. Bien à vous, Clélia BUNEL
Avant tout vous êtes obligés d'immatriculer ce véhicule en France pour pouvoir l'utiliser. La solution "collection" n'est pas envisageable pour l'homologation vu que vous souhaitez faire une utilisation professionnelle du véhicule. Outre le 846A à obtenir auprès des douanes pour le dédouanement, vous devrez faire une RTI à votre DREAL pour l'homologation individuelle du bus.
Bonjour je souhaite acquérir un camping car immatriculé anglais que dois avoir le vendeur comme papier obligatoire à me fournir ?et quel sont les démarches pour pouvoir l'immatriculer en france .celui-ci est déjà en france merci d'avance
Voir cette page sur l'immatriculation d'un véhicule UK, le fait qu'il se trouve déjà sur le territoire national n'impacte pas la procédure.
Bonjour, j’ai acheté un véhicule anglais importé avant le brexit, faut il que je paie la tva pour avoir le quitus ?
Voici les informations communiquées par un lecteur britannique qui avait 2 véhicules importés avant le Brexit à immatriculer; nous ignorons s'il s'agit d'une interprétation de son bureau des impôts ou s'il s'agit des règles appliquées partout : pour le véhicule dont la radiation de la plaque UK a eu lieu avant le Brexit, il a pu obtenir un quitus (donc ne pas payer la TVA et droits de douane). Pour celui dont la plaque a été radiée après le Brexit, il a dû obtenir un 846A.
Bonjour je suis prêt à acquérir une voiture américaine mais immatriculé anglaise qui est en France depuis 1996 est ce que j'ai besoin de 846a merci
Oui, car si la carte grise est britannique il est considéré comme étant de Grande-Bretagne, même s'il se trouve sur le sol français.
Bonjour, un amis Anglais qui avait acheté sa voiture Française en France lorsqu'il y était résident souhaite nous la vendre. Il est retourné depuis en Angleterre et a fait immatriculer cette voiture avec des plaques Anglaises. Quelle est la meilleure solution ? 1- Doit-il repayer la tva et les 10% de taxes sur sa voiture pour la faire immatriculer en France ? 2 - Si j'achète sa voiture immatriculée en Angleterre dois-je payer la tva et la taxe de 10% sur un véhicule Français dont la tva a déjà été payée. En fait une voiture achetée neuve en france puis immatriculée en Angleterre perd-t-elle son appellation Française et devient-elle comme une voiture Japonaise ou Américaine ?
Ce sera à vous de payer les droits de douane et la TVA. Ce sera à payer même si le véhicule a été précédemment exporté de la France. Il n'est pas très économique d'acquérir un tel véhicule, sauf si le vendeur vous fait un gros rabais.
Es ce que une smart anglaise est sans permis
Cela nous étonnerait, mais nous n'en sommes pas sûr. De toute façon même si le permis n'est pas requis en Angleterre, vous devrez l'avoir pour conduire un tel véhicule en France.
Bonjour Mon fils est parti en Ecosse à l'été 2021 avec son véhicule RENAULT de 2010 acheté et immatriculé en France. Il a été obligé de l'immatriculer en Ecosse. De retour en France, le service des cartes grises lui a dit qu'il devait vous demander le formulaire 846A. Devra t'il payer des droits de taxes et la TVA ? Quel est le délai pour obtenir ce document ? Comment faire les démarches ? Merci
Comme expliqué dans l'article, il sera exempté des droits de douane et de TVA s'il prend sa résidence principale en France. Il doit se rendre dans un bureau de douane pour obtenir le 846A.
Bonjour je voulais savoir combien ça peux coûter pour immatriculé une camion bene 3.5 t amne de Royaume-Uni merci pour votre réponse cordialement Ionel Cleja
Cela dépend des caractéristiques du véhicule en ce qui concerne les taxes de carte grise. Pour les calculer, merci d’utiliser cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Bonjour,je voudrais faire une carte grise pour une auto de 1977 en plaques anglaises que j ai achetée en 2012 en France . Merci
Il faut suivre la procédure indiquée dans cet article.
Bonjour, J'habite en Angleterre et ai prevu de demenager en France l'ete prochain. Je souhaite importer mon vehicule de collection (une Fiat de 1981) en la conduisant en France depuis l'Angleterre. Je comprends que je n'aurai pas a payer de frais de douane et TVA. Dois-je pour autant obtenir a la douane un formulaire 846A? Si oui, ce certificat s'obtient-il en s'arretant a la douane (dans mon cas celle de l'Eurotunnel)? Merci. Martin
Ce document s'obtient dans un bureau de douane, pas nécessairement à la douane du poste-frontière. Habituellement on le demande dans le bureau de douane le plus proche de son domicile. Il faut faire le nécessaire dans les jours qui suivent l'arrivée du véhicule sur le sol français.
J'habite en France depuis 2008, mais j'ai toujours gardé ma maison en angleterre. J'ai acheté une moto en 2020 en angleterre qui est immatriculé à mon nom avec une carte grise anglaise . J'ai importé (amené!) cette moto en France cette année et maintenant voudrais faire un immatriculation français. Est ce que j'ai besoin de dedouanement svp?
Si l'immatriculation n'a pas été annulée avant le Brexit, il vous faudra à coup sûr le 846A, oui.
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule en Angleterre pour pièce détachée (elle ne sera donc pas réimmatriculée en france), quelles sont le démarches à faire? doit on payer quand même les taxes?
Nous ignorons comment est traité l'importation d'un véhicule pour pièces, il faudrait poser la question aux douanes.
Bonjour, Est-ce que l'obtention d'une RTI pour un véhicule hors EU importé en Angleterre est facilitée par l'obtention d'une IVA (équivalent de la RTI) auprès des autorités britanniques ? Merci
Nous l'ignorons, désolé.
Je réside en France mon véhicule est en France avec immatriculation anglais je voudrais changer la carte grise qui elles sont formalités
Vous trouverez toutes les informations utiles sur notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour, J'ai importé une voiture anglaise du Royaume-Uni, j'ai demandé un quitus auprès du bureau des impôts sans succès, ils m'ont dit de prendre contact avec le service douane.gouv. je suis un peu perdu, comment procéder au paiement de dédouanement ainsi que la TVA. C'est quoi la démarche à suivre. Je vous remercie d'avance
Comme expliqué dans l'article, vous devez obtenir un certificat de dédouanement 846A dans un bureau de douane. Il sera remis contre le paiement de 10 % de droits de douane et 20 % de TVA.
Bonjour, J’ai une société en France et vie en France, je me suis renseigné sur un concessionnaire à Londres qui fais les LOA, un vehicule m’intéresse quels sont les démarches à faire pour être en règle et sortir le véhicule de Londres ? Je peux le sortir moi même en conduisant jusqu’en France ? Et vue que c’est une LOA la carte grise et la plaque d’immatriculation restera anglaise ?
Vous ne pouvez pas acquérir un véhicule en LOA britannique et l'utiliser en France.
Bonjour, J'habite actuellement en Angletere. Je souhaite rentrer en France dans les mois a venir avec ma moto achetee en Angleterre. j'ai du mal a comprendre les demarches a suivrent et cette histoire de TVA a payee. Pouvez vous m'aider? Bien cordialement
Pour vous le problème ne se pose pas : en tant que personne qui vient s'installer en France avec un véhicule perso, vous serez exempté des droits de douane et de TVA lors de la demande du 846A.
Je n'arrive pas a répondre a votre commentaire plus bas. Donc si je comprend bien votre réponse mon quitus fiscal est caduque et je devrais m'acquitter du dédouanement de mon véhicule
Désolé nous n'avions pas compris que vous aviez obtenu le quitus à l'époque. Normalement il devrait être accepté.
Bonjour j'ai acquis un véhicule anglais en 2020 suite a plusieur problème sur le véhicule je n'es toujour pas pu l'immatriculer j'avais commencé les démarches (quitus fiscal) si je veut commencer l'immatriculation du véhicule devrais-je m'acquitter des frais de dédouanement ?
Un lecteur britannique nous a affirmé avoir réussi à obtenir un quitus fiscal pour un véhicule importé avant le Brexit, ce véhicule avait fait l'objet d'une annulation d'immatriculation avant cette date. Pour un autre véhicule dont l'immatriculation n'avait pas été annulée, la requête avait été refusée. Nous ignorons s'il s'agit d'une règle suivie par tous les bureaux ou pas. Nous vous conseillons simplement de tenter d'obtenir le quitus et de voir ce qu'on vous dit.
je voudrais acheter une voiture d'occasion dont l'immatriculation est italienne en Angleterre pour la conduire en France. Que dois-je faire ?
Vous devez suivre la procédure générale pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Pour ce cas spécifique il vous faudra un justificatif de la vente entre le propriétaire italien et la société en Angleterre pour pouvoir changer la carte grise. On vous demandera un 846A et non un quitus, il y a donc 20 % de TVA et 10 % de droits de douane à payer sur la valeur du véhicule.
Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'un véhicule belge (proprietaire belge, carte grise belge). Je suis passé par un spécialiste basé à Londres qui a fait venir le véhicule vérifier que tout était conforme (notamment le kilometrage), ainsi que pour le paiement (systeme escrow). Le certificat de cession, ainsi que la CG est bien fait avec le propriétaire (Belge) en revanche le paiement a été fait aupres du prestataire à Londres (escrow). On me dit que je risque de ne plus etre dans le cadre d'une vente intracommunautaire car le vehicule est passé par le RU et que le paiement a été fait en £GBP malgré un certificat de cession avec le propriétaire Belge ET la carte grise Belge au même nom ?
Franchement nous l'ignorons. Si on raisonne simplement d'un point de vue logique, si la société britannique a simplement servi d'escrow et a fourni un service de vérification, elle n'a pas agi en tant que mandataire, donc il ne devrait pas s'agir d'une transaction hors EU. Demandez votre quitus fiscal et vous aurez la réponse. Nous serions intéressés de savoir ce que l'on vous a dit au service des impôts, votre expérience pourrait être utile à d'autres lecteurs.
Bonjour je vis en france et en angleterre , je possede une voiture en angleterre de 2022 immatriculé en angleterre à mon nom et adresse , dois je justifier d autres documents que ma carte grise anglaise à mon nom pour ne pas avoir de probleme pour passer les douanes francaise a Douvres afin de faire des séjours en France. merci de votre reponse Salutations
Nous ignorons si de telles vérifications sont faites. Mais tant que vous avez sur vous, en plus de la carte grise, une preuve de résidence en Grande-Bretagne, vous ne pouvez pas avoir de soucis.
Bonjour, Merci beaucoup pour votre article. Je vis en Angleterre depuis nov 2021. En Dec 2021, j'ai acheté une voiture d'occasion de 2014 a un garage en Angleterre. Aujourd'hui, en Octobre 2022 je veux retourner vivre en France avec mon véhicule, problème est que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais eu la facture d'achat finale (la voiture m'ayant été livrée). 2 questions: - Cette voiture étant mon véhicule principale, si je comprends bien je ne devrais pas payer la TVA et les 10% ? - J'ai la "carte grise" anglaise V5c, est ce que cela suffit a prouver que c'est ma voiture et sinon je devrais payer la TVA ? Merci beaucoup pour votre reponse.
Vous n'avez pas besoin de la facture vu que le véhicule est à votre nom. Vu qu'il vous appartient depuis plus de 6 mois, vous pourrez en effet bénéficier de l'exemption des droits de douane et de la TVA au titre de votre installation en France.
Je suis a la fois resident fiscale en GB et titulaire d'une carte de sejour permanent Article 50. J'ai un vehicule immatricule en France et un autre en GB. Je voyage depuis Londres en vehicule GB qui qui peut rester en France pendant 2 a 3 mois d'affile. Suis-je en regle?
Si votre résidence principale est en Grande-Bretagne, vous pouvez sans problème utiliser votre véhicule GB en France pendant 2-3 mois.
Bonjout j'ai acheté un vivaro vauxhall de 2005 en Angleterre. A combien estimez vous le prix pour avoir une cafye grise en regle ? Merci par avance. Philippe
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser ce simulateur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Je suis en train d’immatriculer mon véhicule britannique. Un Opel Movano camion, moins de 3.5 tonnes. Je suis résident en France il y a 12 ans. Je l’ai acheté en 2017 et la véhicule roulait en France et en Angleterre. J’ai un assurance français. Est-ce que je suis exempté de droits douaniers? Comment je calcule les frais?
Notre compréhension des règles est que vous êtes exemptés pour un dédouanement effectué peu de temps après votre arrivée en France. Nous ignorons dans la pratique à quel délai cela correspond, mais si vous avez immatriculé ce véhicule en 2017 en Grande-Bretagne alors que vous étiez déjà résident en France, on ne voit pas comment la douane vous accorderait cette exemption.
J'ai acheté un vehicule anglais en sortie de grange de plus de 30 ans en 2020, mais sans papiers. Actuellement, il est restauré et il me faut l'immatriculer en France. Merci de me dire ce qu'il faut faire
Si vous n'avez aucune preuve de propriété, il sera impossible d'immatriculer le véhicule.
Bonjour, je souhaite importer une moto de Grande Bretagne , vous faite aussi ?
Oui, nous traitons les dossiers pour tout véhicule importé (UE et non UE).
Bonsoir, je souhaiterai importer un véhicule d’occasion d’Angleterre. Lorsque je me renseigne sur internet il parle d’une nouvelle procédure : déclaration d’export dans le système NES dans les 72h avant le départ. Le problème est que personne ne dit ou faire cette déclaration… se fait elle a la frontière en même temps que le paiement de la TVA? Merci par avance
Cela concerne les procédures britanniques, que nous ne maîtrisons pas en tant qu'entreprise d'immatriculation basée en France. Nous sommes vaguement au courant d'une procédure de radiation, il est possible qu'une déclaration d'exportation soit également nécessaire.
have just read your article importing a british car regards vat /tax my 2nd hand hyundai bought 04/21 and have brought with me as am now resident with all necessary documents.only need 846a to obtain my quitus fiscal local douane want 2868.00euros can you help
You shouldn't have to pay if you relocated, what's their rationale? Had the car more or less than 6.000 km when you requested the 846A? If less might be the reason.
Bonjour, je souhaiterai acheter un véhicule de collection en Angleterre datant de 1977. Dois- je payer les 20% de tva + 10% de douane ? Ou il y a une exception ? Et dois-je passer par la DREAL ? Merci de votre aide
Pour les véhicules de collection, il y a un tarif réduit à 6 %. Un passage à la Dreal devrait être demandé si le volant est de l'autre côté.
I would like to import from UK a Roll Royce Corniche,as they are cheaper and a better state compare to the one we see in France. What should be the taxe and import duty. Is it easy to gate a carte grise? Do the seller in UK will have to sell it HT to me? Thanx for your help
We assume this is an antique car (+30 years old and not modified according to French rules). If yes, you'll pay "only" 6% of duties and taxes Vs 30% for any regular car (846A from the customs). You'll have to get an "attestation de datation et de caractéristiques" from the FFVE to get the antique car status. You'll have to get an RTI from the Dreal since the steering wheel is on the other side. It's not impossible, but not straightforward as well, even for French speakers.
Bonjour, Que doit on payer pour importer d'Angleterre un véhicule de 2016 avec 9000 kms. Le véhicule est de marque anglaise (lotus) et d'occasion. Le véhicule a une réception communautaire .. (COC) Merci
Vous devrez payer 10 % de droits de douane et 20 % de TVA sur la valeur du véhicule. Une RTI sera aussi demandée vu que le volant est à l'opposé.
Bonjour, Je suis britannique, je réside (carte de séjour) en France depuis 30 ans. Ma famille britannique propose de me donner gratuitement une voiture, une Mercedes de 2005. Pourriez-vous me dire comment je pourrais faire immatriculer cette voiture en France et les coûts que ça risque d'engendrer. Merci à vous
Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule (on vous remettra alors un certificat 846A). Il faut aussi procéder à l'homologation individuelle du véhicule auprès de la Dreal de votre région (RTI, le coût de la démarche dépend de la Dreal et du véhicule). Avec ces 2 justificatifs, une preuve d'acquisition, la copie de votre permis de conduire et un justificatif de domicile, vous pourrez immatriculer le véhicule.
Bonjour, J'aimerai importer en France un véhicule immatricule en Angleterre qui lui meme avait été importe de Finland. Comme le véhicule conduite a gauche avait été immatriculé dans l'Union Européenne au paravant, doit toujours payer la TVA une fois de plus?
Oui.
Bonjour, je suis expatrié et résident fiscal en Angleterre depuis bientôt 3 ans mais je rentre vivre en France à la fin de l'été 2022 (dans 2 mois en gros). Il y a des véhicules intéressants sur le marché de l'occasion avec volant à gauche (mais souvent plaques anglaises). Je ne trouve pas de détail concernant le certificat 846A - je ne trouve pas la source officielle qui indique lles clauses applicables pour la taxation mais je vois sur un site que pour être exonéré de la TVA et taxe dounaière il faudrait posséder le véhicule et l'utiliser depuis plus de 6 mois. Pouvez-vous confirmer ? C'est la première fois que je vois cette clause et remet en cause l'achat
Oui, depuis le Brexit les véhicules en provenance du Royaume-Uni sont considérés comme hors EU, et donc redevables de 20 % de TVA et de 10 % de droits de douane. Les personnes qui viennent s'installer en France avec leur véhicule peuvent bénéficier d'une exonération, mais en effet soumise à une durée de détention d'au moins 6 mois.
Bonjour. J’ai acheté un véhicule avec immatriculation anglaise en France. Comment dois-je procéder pour faire les papiers et combien cela va t’il me coûter ?
Vous devez suivre la procédure d'immatriculation pour un véhicule importé d'un pays en dehors de l'union. Outre le prix de la carte grise (y compris malus écologique, sauf si le véhicule est de plus de 10 ans), vous devrez payer les frais de dédouanement et de TVA (respectivement de 10 et de 20 % de la valeur du véhicule), ainsi que les frais d'homologation (variables).
Mais si je rentre d'expatriation pour retour definitif en France, puis-je mettre sur la liste de mon demenagement le vehicule anglais qui aura 39 ans et demander l'exemption de taxes ? c'est normalement le cas et je devrais ainsi obtenir le quitus fiscal.
Oui bien sûr, toute personne qui vient s'installer en France de tous pays hors UE peuvent bénéficier de cette exemption. Mais cela ne change rien au fait que vous devez obtenir un 846A. Les douanes n'exigeront pas le paiement de la TVA et des taxes vous remettre cette attestation de dédouanement au vu de votre situation.
Bonjour, Francais expatrie dans differents pays toute ma carriere , j'ai achete en 1988 en Ecosse une Jaguar XJS -HE (modele 1984) de REG VARDY, immatriculee UK avec conduite a droite. J'ai quitte le Royaume Uni en 1990 et j'ai ramene la voiture en France en 1992 pour l'utiliser lors de mes courts sejours en France, en gardant l'immatriculation anglaise. Vers l'annee 2000, je l'ai preparee et stockee dans une grange en France ou elle se trouve encore. Actuellement en Arabie saoudite, je vais prendre ma retraite en 2023 et souhaite remettre cette voiture sur route et l'importer en France (ou elle se trouve deja!) pour l'immatriculer. Comment prouver que ma voiture etait en France avant le brexit pour obtenir un quitus fiscal? la carte grise est en mon nom. J'ai la facture d'achat de 1988 (35k pounds sterling).
Normalement ce sont les règles post Brexit qui s'appliqueront, sauf éventuellement si vous avez annulé l'immatriculation britannique avant le Brexit. Nous basons cette information sur le retour d'un lecteur britannique qui a immatriculé 2 véhicules importés avant le Brexit et immatriculé après. Le véhicule dont il avait annulé l'immatriculation avant le Brexit a pu obtenir un quitus fiscal et être immatriculé sans 846A, pas l'autre.
Que signifie UK sur les véhicules anglais ?
United Kingdom, Royaume-Uni.
Bonjour J’ai acheté un F599 conduite à gauche à Londres en 2015. Je suis résidant fiscale en France depuis 25 ans, mais en étant Irelandais et Britannique j’ai gardé la voiture au UK à ma maison, en pensant que j’allais l’immatriculer en France quand j’avais le temps.Juste avant Brexit j’ai lu qu’il y aura une période de transition avec les anciennes règles pendant 6 mois , donc je me suis dis que j’aurais le temps pour le faire. Arrive Brexit et je découvre que tout change toute suite et je dois apparement payer les droits de douane et tva et sur la valeur en France (beaucoup plus haut que la valeur en Royaume Uni)! La voiture était à l’origine acheté en Allemagne en 2008 et importer au UK 4 ans après, et moi je l’ai acheté à un garage Londonien. Est ce qu’il y a un moyen de l’importer en France sans appliquer les droits de douane et TVA ? Surtout que l’ai acheté bien avant Brexit, et la voiture d’origine était immatriculé en Allemagne ? Sinon je doit la revendre la bas et prendre une énorme moins value (si j’arrive à la vendre)
Malheureusement vous allez devoir payer les droits de douane et la TVA si vous choisissez d'importer le véhicule. Nous avons échangé avec un lecteur britannique qui nous a expliqué être parvenu à immatriculer un véhicule en provenance du Royaume-Uni avec un simple quitus fiscal après le Brexit. Cependant, celui-ci avait eu son immatriculation britannique radiée avant le Brexit, cela explique peut-être pourquoi l'administration fiscale a décidé d'appliquer les règles d'avant le Brexit. Pour un autre véhicule dans le même cas de figure, mais qui n'avait pas été radié, il a été obligé d'obtenir un 846A.
Bonjour , Je voudrais savoir comment fournir une facture pour le dédouanement d'une voiture acheté auprès d'un particulier ? Merci à vous
C'est au particulier qui vous a vendu la voiture de vous remettre un document.
Bonjour, J'ai une voiture achetée en occasion et immatriculée en France en 2017. En 2019 nous avons déménagé en Angleterre et, selon la réglementation en vigueur, j'ai fait les démarches pour qu'elle porte les plaques d'immatriculation britanniques. Dans les mois à venir, je rentrerai définitivement en France avec la voiture. Que faire svp afin pour obtenir une nouvelle carte grise une fois de retour en France?
Il faut suivre la procédure standard pour l'immatriculation d'un véhicule importé.
Bonjour. Je viens d'acheter une caravane construite en Bretagne en 1999. Je voudrais une carte grise mais je suis déconcerté par le processus, ce que se présente comme très compliqué et pas de tout clair. Pouvez-vous expliquer le processus, s'il vous plaît? Cordialement Derek
C'est relativement compliqué, oui. Vous devez faire dédouaner la remorque auprès d'un bureau de douane (846A). Puis obtenir une homologation individuelle (RTI) auprès de la dreal ou Drire de votre région. Après quoi vous pourrez introduire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé.
Bonjour, Après une Expatriation, je souhaite rappatrier une moto achetée en France en 2012, qui a été immatriculée en Angleterre en 2015. Que dois faire pour demander une dispense de frais de douane? Merci
Cela sera déterminé lorsque vous demandez le 846A. Lorsque vous montrerez aux douaniers que la carte grise est à votre nom et que le véhicule satisfait aux conditions, ils vous remettront le certificat sans paiement de droits de douane et de la TVA.
Bonjour, Je possède une skoda rapid de 2018 achetée en 2021 en France. Je viens d'obtenir un poste pour 2 ans en Angleterre et je souhaiterai immatriculer cette voiture en Angleterre pour utilisation sur place (je sais qu'il a à des démarches qui coûtent environ 1000 livres, dont changement des feux avants et tableaux de bord en miles). Ma question est la suivante: quelle seront les démarches à la fin de mon CDD lorsque je voudrais ramener la voiture en France ? Auriez vous une idée du coût également ? Cordialement Nico
Ce sera rebelote mais dans l'autre sens, nous ignorons les coûts exacts d'une mise en conformité.
I brought a BMW and a VW Beetle from England in September 2020. It took me a long time but eventually I obtained a signed of Quitas Fiscal for the BMW and now I have the Carte Grise and I am getting a new number plate fitted. However I have exactly the same signed of quitas fiscal for the VW but the same gargae has now been asked for a Form 846A > Is this necessary. Could it be because I have only today sent back by VC5 Form to DVLA informing them of the permamnent export
This is a question we have received numerous times, and for which we don't have a good answer so far. We were not sure whether a quitus fiscal would be accepted for vehicles brought prior Brexit, we assumed any registration made post Brexit would require a 846A. According to your statement, it suggests that a quitus is enough if the permanent export declaration was done prior Brexit. And actually that sounds logical. Another explanation is that French authorities are as confused as we are, and wrongly accepted the quitus :)
J'habite Pontrieux, Côte d'Armor. Où puis-je obtenir un certificat de dédouanement 846A pour mon camping car
Vous trouverez la liste des bureaux de douane ici : https://www.douane.gouv.fr/carte-interactive-des-services-douaniers-ouverts-au-public
Bonjour, Savez-vous où je dois m'adresser pour obtenir ce formulaire 846A ? Il n'existe rien sur le site des Douanes, ni du Gouvernement, ni Service-public.fr. Je possède tous les documents demandés, y compris le contrôle technique français. Merci par avance.
Il faut vous rendre dans un bureau des douanes.
bonjour,je suis en cours d'acquisition d'une voiture de course en angleterre je ne sais pas si elle possede des documents.j'aimerais connaitre les modalites pour la frontiere et si des taxes sont a payer.
Il y aura 20 % de TVA et 10 % de droits de douane, comme stipulé dans l'article.
Bonjour, Nous avons une fourgonnette de type Renault Traffic que vous avons aménagé en Camper. Nous rentrons nous installer en France. Je lis que le véhicule personnel est exempt de tva mais pas les fourgonnettes. Est ce que le campervan peut être exempt ? Merci
Tout dépend du type sur la carte grise. Si votre Traffic est en utilitaire, vous ne serez pas exemptée.
Bonjour, Je travaille au Royaume-Uni et je fais des voyages fréquents pour venir voir ma faille en Normandie. Comme c'est plus simple pour moi de prendre une voiture et de rentrer en ferry, je compte acheter une voiture d'occasion. Y a t-il des démarches particulieres pour pouvoir aller en France et revenir au R-Uni régulièrement? J'envisage de la ramener définitivement en France au bout de deux ans. Que faire dans ce cas de figure? Merci par avance Moise
Vous voulez immatriculer la voiture où, en France ou en Grande-Bretagne ? Pour rappel, vous êtes censé avoir des plaques du pays dans lequel vous avez votre résidence principale.
Bonsoir. Je vais acheter une voiture de l'année 2001 en Angleterre dont sur plaques Britanniques. Dois-je, svp, payer la taxe de 10%) sur une Mazda fabriquer originalement au Japon, plus 20% de TVA ?
Oui.
Bonjour j envisage d acheter un véhicule anglais qui est en France en plaques anglaise Avant 2020 Quels serait les frais a prévoir pour le passer en plaques française
Le prix de l’immatriculation dépend des caractéristiques techniques du véhicule. Ce simulateur vous aidera à déterminer le coût : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation.
Bonjour, actuellement sur paris je souhaite acheter un BMW d'un particulier habitant a Londres, je souhaite me déplacer à Londres, faire le trajet pour ramener le véhicule en France. C'est quoi les démarches a effectuer pour être tranquille et ramener le véhicule sans problème svp
C'est surtout au vendeur de suivre la procédure dans le cadre d'une vente pour exportation : https://www.gov.uk/taking-vehicles-out-of-uk
Bonjour, nous souhaiterions faire un échange de voiture Anglaise pour une française, avez vous un site utile pour ce genre d'échange? Cordialement
Nous ne connaissons pas de tel site.
Pardon je complète mon message précédent: Bonjour J'habite en Angleterre depuis 4 ans et ai acheté une Porsche 911 de 2003 en 2020. Je prévois de rentrer en France en 2022. Devrais je payer les 10% de droit de douane et les 20% de TVA si je rapatrie ma voiture en France? Merci
Si vous venez prendre votre résidence principale en France avec un véhicule qui vous appartenait, vous serez exempté des droits de douane et de la TVA. Il suffit de vous présenter aux douanes et on vous remettra le 846A gratuitement.
bonjour,je dois acheter un vehicule en angleterre ou dois-je me rendre en angleterre pour les formalités d'exportation suis-je obligés d'avoir recours à un professionnel avec le v5.
Vous n'avez pas de formalités d'exportation à faire en Grande-Bretagne, juste des formalités d'importation en France.
Bonjour, je souhaite acheter un camping-car au Royaume-Uni, quels sont les demarches a faire pour l immatriculation et quels sont les documents à demander au vendeur qui est un professionnel ? Merci par avance
Vous trouverez toutes les informations utiles dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-anglaise-uk
bonjour J'ai recuperer une voiture anglaise avec papier anglais sur sol français , étant donner que les papier son anglais qu'elle démarche pour la passer en papier français ?
Il faut passer par la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
bonjour - je suis française, j'habite en France. Mon compagnon est anglais, a vendu sa maison pour s'installer chez moi début de l'année prochaine. Nous avons acheté à Bristol (sud de l'Angleterre) une voiture FRANCAISE d'occasion : Citroën C3 immatriculation FRANCAISE (dernier modèle de plaque, département 29) car il aura besoin d'un véhicule lorsqu'il s'installera en France. Nous avons donc besoin d'une nouvelle carte grise. la voiture était auparavant détenue par un couple d'Anglais qui vivaient en Bretagne et qui a décidé avant le Brexit de rentrer en Angleterre avec cette voiture. Aucune démarche administrative (douanes) n'a été faite ni à la sortie du territoire français ni à l'entrée sur le territoire anglais (pas de Brexit). Le concessionnaire anglais chez qui nous l'avons achetée n'a pas fait non plus de démarches administratives. la voiture et ses papiers sont restés tels quels. J'en conclus que la plaque est donc encore valide dans les fichiers français. Ce n'est donc pas une importation mais pour la carte grise, faut-il considérer alors cela comme un changement de propriétaire puisqu'il n'y a pas eu de passage aux Douanes ? le certificat 846 A ne peut pas être établi alors quels sont les papiers à fournir ? J'ai l'original de la carte grise française et la facture anglaise. En vous remerciant
Oui, il suffit de faire une cession normale vu que le véhicule est toujours considéré comme français. Attention toutefois à vérifier que la carte grise barrée est valable au Royaume-Uni. Pour éviter les complications, le plus simple serait de faire le voyage vers la France une fois la nouvelle carte grise émise.
Bonjour, j'ai une petite question,je veux acheter une audi a4 2013 immatriculé en angleterre mais la voiture ils se trouve en france depuis 2019..je voudrais savoir.le papiers nécessaires pour la immatriculé..et le démarche a suivre..merci
Il faut suivre la procédure pour l'importation d'un véhicule d'un pays hors-EU (le fait qu'il se trouve déjà sur le territoire français ne changent rien la procédure) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Bonjour, j'ai une petite question, comment je faire pour importer des motos scooters du Royaume-Uni en France , est il possible de faire ça sans avoir beaucoup des frais ? ! En général c'est quoi la procédure pour le motos. Merci d'avance pour votre retour.
Désolé le commerce import/export de véhicule n'est pas notre expertise.
Bonjour j'ai acheté en 2019 une voiture à des anglais vivant en france. Je n'ai pas fait de carte grise à l'époque puisque qu'il fallait que je change les feux et que je n'avais pas les moyens, du coup je n'ai pas roulé avec. Aujourd'hui j'aimerai m'en débarrasser ou l'immatriculer. Quels sont mes options pour m'en débarrasser où pour l'immatriculer sachant le brexit et le changement des démarches? Merci d'avance
Pour l'immatriculer vous devrez la dédouaner (846A) et faire une RTI. Malheureusement vous ne pouvez pas céder le véhicule sans avoir changé la carte grise.
Je suis en possession d'un scooter Vespa 125cc acheté au Royaume-Uni (neuf en juillet 2021); je compte retourner en France pour de bon et rapporter ce scooter avec moi; quels seront les frais et démarches pour changer la plaque d'immatriculation? Merci d'avance.
Si vous faites les formalités avant un an de possession, vous devrez payer les frais de douane et de TVA. Après un an vous êtes exempté de ces taxes si vous venez vous installer en France avec un véhicule qui vous appartient. Pour le reste, cet article plus complet explique les formalités pour immatriculer un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Bonjour , je suis resident UK depuis 3 ans et je demenage en france en fin d'annee.. existet t-il un simulateur afin de connaitre le prix precis de l'immatriculation de mon vehicule en France ? il s'agit d'une Abarth de 2009 ( prix £6,000) - merci!
Oui, dans votre cas il faut choisir Le scénario "première immatriculation d'un véhicule en France" : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Bonjour, lors du passage à la frontière anglaise pour revenir en France avec le véhicule est ce que je doit fournir des documents à la douane anglaise? Merci Cordialement
Non, si vous comptez immatriculer un véhicule anglais en France il faudra passer par un bureau de douane français pour la procédure de dédouanement, mais pas nécessairement dès son entrée sur le territoire.
bonjour je voulais quelles sont les taxes et frais douane a payer pour importer d angleterre un vehicule d occasion .
Tout dépend, lisez l'article pour découvrir les règles.
Est un COC britannique emis par Fiat Chrysler Automobiles UK toujours valide pour Immatriculer une voiture en France apres le brexit?
En principe oui, cependant une RTI sera quand même demandée en raison de la conduite à gauche.
bonjour je voudrais savoir si il est possible d importe un kite car anglais merci pour votre réponse
Cela dépend de nombreux paramètres.
Bonjour je vais acheter un véhicule d’occasion qui se trouve en France qui fais 18cv et d’une valeur de 6000e Connaissez-vous le prix de l’homologation de ce véhicule et taxes Merci d’avance
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Bonjour , J'ai acheté une voiture anglaise d'occasion il y a un an et aimerais l'importer en France. Quelles sont les démarches/ documents à faire avant mon départ en France et une fois en France? Merci d'avance
Vous trouverez des informations à ce propos dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Bonjour , je souhaite acheter a un anglais sa BMW de 2001 volant a gauche comme en France donc voiture allemande qui lui a était vendu a Malaga en Espagne ( lieu de sa seconde residence .Sera t il facile pour moi d'immatriculer ce véhicule en France et dois je payer la TVA ou autre taxe ? Merci
Si cet Anglais réside dans l'union européenne, vous n'aurez pas de taxes à payer. Vous devrez obtenir un quitus et le COC pour immatriculer le véhicule en France, comme pour tout véhicule importé d'un pays de l'UE. S'il vit en Grande-Bretagne, ce sera plus compliqué.
Bonjour, je me demandais quelle était la règle appliquée aux véhicules de collection (plus de 30 ans), sommes-nous sur les bases qu'avec les USA, à savoir pas de taxe d'import et une TVA réduite à 5%? En vous remerciant. Olivier
Notre expertise est centrée sur l'immatriculation. Par corollaire nous connaissons les règles rudimentaires de l'importation, mais ce n'est pas notre spécialité, nous ne savons donc pas.
Bonjour, J'ai achete un vespa d'occasion a mon amie ici en Angleterre et aimerais le ramener en France. Le scooter a ete immatricule a Londres et elle l'a elle-meme achete d'occasion. Le demenageur va le ramener et je ne serai pas avec lui, que dois-je faire? Merci d'avance :)
Vous devrez faire dédouaner le scooter en France, payer la TVA. Si vous n'avez pas de COC avec le scooter il faudra faire une RTI afin d'obtenir la carte grise.
Bonjour Je souhaiterais a acheté une véhicule de un valeur de 500€ en Angleterre et importé eu en France. Je paye combien en TVA/frais douane en arrivant s'il vous plaît ? Merci
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Bonjour, Nous sommes sur Londres depuis plus de 10 ans avec notre voiture française. Nous rentrons définitivement en France. Doit on faire une declaration aux douanes svp ? Merci !
Si votre voiture n'a pas été immatriculée en Grande-Bretagne, non, votre véhicule passera comme un retour de vacances, par exemple.
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Je viens de déménager en France, j'étais résident en Angleterre et je suis venu en France avec ma moto le 3 juillet, j'ai passé la frontière à Folkestone pour prendre l 'Eurotunnel. Je voudrais immatriculé ma moto. (achetée en 2017 à Londres mais fabriquée en Allemagne). Je suis un peu perdu et ne sais pas comment faire. Serait il possible que vous m'indiquiez la marche à suivre s'il vous plaît? Bien cordialement Roland Marque
Nous ne pouvons que paraphraser ce qui est mentionné dans cet article. Celui-ci comporte également des informations concernant l'immatriculation d'un véhicule importé hors UE https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Bonjour, Je suis militaire français au Royaume-Uni et peut bénéficier de l'achat d'un véhicule Hors Taxe. Mon retour en France est prévu à l'été 2022. Faut-il mieux que j'achete un véhicule en France, ou R-U (avec volant à gauche) pour faciliter les démarches de douanes lors du retour? En sachant que je vais être amené à immatriculer le véhicule au R-U car je dois le garder au moins 6 mois en plaque UK avant retour en France...
À notre connaissance l'exemption des taxes est accordée en France lorsque les taxes du véhicule ont été acquittées à l'étranger. Outre cette question à voir avec la douane, vous aurez des frais de RTI et un malus écologique à payer pour une première immatriculation d'un véhicule en France. Il y a probablement des scénarios gagnants en achetant en Grande-Bretagne, mais il nous semble qu'il sera plus facile et économique d'acheter en France à votre retour, surtout si vous n'avez pas besoin de ce véhicule en ce moment.
bonjour je voudrais changer les documents voitures angleterre en France Vauxhall corsa automatic 2019 15000 km merci pour donner information sur ca cordialement
Cet article traite spécifiquement de cette question : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-anglaise-uk
Bonjour les véhicules de plus de 50 ans sont ils soumis à la même taxation? (Droit de douanes et TVA) Merci
Il y a apparemment un régime spécial pour les véhicules de collection. La FFVE parle de taxes de 5,5 % au lieu de 30 % (20 % de TVA + 10 % de droits de douane ?), leur article n'est pas très clair : https://www.ffve.org/Importer-un-vehicule-d-epoque-en-France
Bonjour, J'habite en Ecosse depuis 4 ans, et j'ai une voiture ici depuis plus d'un an. Nous allons demenager definitivement en France (mutation). Dois-je payer des taxes? quels papier me faut-il pour l'immatriculation en France de la voiture. Merci
Vous devrez faire dédouaner la voiture, mais vous serez exemptés des taxes s'il ne s'agit pas d'un utilitaire vu que vous venez vous installer avec votre véhicule privé. Pour le reste, la procédure est Standard : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Merci pour votre reponse. Avons-nous même besoin du certificat 846A si nous avons emmené la voiture en France avant le Brexit ? Nous l'avons amené en France en janvier 2020, mais ne l'avons jamais réenregistré.
Les règles sont valables à partir de la demande d'immatriculation, le fait que le véhicule a déjà circulé sur le territoire ne permet pas d'échapper aux nouvelles règles.
Bonjour, je veux enregistrer ma voiture en France. Elle est enregistrée en Angleterre et je lui ai acheté en 2019. Savez-vous si je suis en besoin de une quitus fiscal o une certificat 846A? Merci beaucoup
Désormais tous les véhicules en provenance du Royaume-Uni sont traités comme hors EU, vous devez donc obtenir un certificat 846A.
Bonjour un ami anglais ma ramener sont auto en france pour un probleme mecanique cela avant le brexit . Elle est actuellement terminer est enregistrer en angleterre puis je la refaire transiter sans probleme?cdlt
Les voitures immatriculées en série normale peuvent circuler librement d'un pays à l'autre.
Bonjour Je vais demenager en France cet aout avec une VW TIguan, immatricule en 2020. Elle a roule 15000km. Savez-vous si les frais du douane ou TVA seront dus sur cet vehicle si je l'importe en France. Cordialement Nicholas Stopford
Vous bénéficierez d'une exonération des droits et taxes si vous satisfaites aux conditions (ce qui semble être le cas). C'est expliqué ici dans la section "Cas particulier (installation en France métropolitaine)" : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com
Bonjour, Nous avons acheté en 2018 un camping car en Angleterre qui a le volant à gauche et qui avait été acheter en Allemagne en 2009 .(il a ete transformé par un professionnel) Mon compagnon est Anglais et je suis Française nous allons vivre en France . Quelles sont les démarches?Doit on le faire homologué ?doit-on repayer des taxes? Merci Cordialement
La procédure est identique à celle décrite dans l'article, le fait qu'il ait transité par l'Allemagne ne change rien.
Bonjour, Si j'achete une voiture japonaise agé de 8 ans, en Angletère (voiture importé du Japan en Angleterre), que dois je payer (droit de douanes et tva) pour la faire immatriquler en Belgique ou en France ? Merci
Bonjour, Oui. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Ma compagne (de nationalite anglaise) et moi-meme (de nationalite francaise) possedons une voiture anglaise et vivons en Angleterre actuellement. On souhaite rentrer et s'installer en France definitivement l'annee prochaine. Devra t-on s'acquitter des droits de douanes et de la TVA ? Merci.
Bonjour, Si le véhicule n'est pas un utilitaire et que les taxes ont bien été payées au Royaume-Uni, vous bénéficierez d'une exemption vu que vous venez vous installer avec votre propre voiture. Voir : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, quelles formalités et couts s’appliqueraient à un véhicule de société (personnelle) immatriculé au Royaume Uni, sachant que son utilisateur britannique vient s’installer en France, mais ne dispose pour l’instant que d’un visa temporaire de 3 mois ( lequel sera validé en « longue durée » lorsqu’un logement - et donc une adresse - permanent existera). Merci par avance pour votre aide.
Bonjour, Il faut un justificatif de domicile pour demander un certificat d'immatriculation. Donc a priori les démarches ne pourront être faites que lorsque le propriétaire aura une adresse permanente. Il y a possibilité d'exemption des taxes (20% + 10%) à la remise du formulaire 846A , mais cela pourrait être refusé par les douanes si le véhicule est immatriculé au nom d'une entreprise. Le véhicule devra faaire l'objet d'une RTI (couts variables). Il faut ajouter à cela le prix habituel de la carte grise, qui dépend du véhicule et de la région d'immatriculation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour; Normalement si j'ai bien compris, un professionnel au Royaume -uni deduira la tva de 20% de son prix initial ce qui fait que je ne la re-paierais pas en France, mais j'aurais 10% de droit de douane en plus? est ce correct?
Bonjour, Pour l'exemption de la TVA britannique : oui, mais à certaines conditions, elles sont détaillées ici : https://www.gov.uk/guidance/personal-export-scheme-notice-707 TVA en France : non, vous devrez la payer, les particuliers sont exemptés lorsqu'ils rentrent en France avec un véhicule qu'ils possèdent de longue date. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Cela va faire bientôt un an que je suis revenu du Royaume-Uni avec mon véhicule anglais. Faute de temps pour le ramener, je voudrais faire les démarches en France pour l’immatriculer. Le véhicule est arrivé sur le sol français en juillet 2020. Dois-je avoir la faire dédouaner sachant que la voiture était sur le sol français avant le Brexit (décembre 2020)? Merci
Bonjour, En toute logique les règles qui s'appliquent sont celles en vigueur au moment de la demande d'immatriculation. Nous vous conseillons de contacter le bourreau de douane le plus proche de chez vous, ils seront en mesure de vous renseigner. Cordialement, La modération Eplaque
Les 10% et 20% tva c’est baser sur le prix d’achat en angleterre ou le prix estimée de la voiture ? Si la voiture est achetée a un particulier comment prouver le prix d’achat ?
Bonjour, Le prix d'achat est pris en compte (facture), mais s'il est considéré comme trop bas les douanes se baseront sur une cote officielle, comme celle de l'Argus. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai acheté il y a quelques jours une Mazda RX8 en France mais avec des papiers anglais. Ce véhicule n'a donc jamais été immatriculé en France. Dois-je fournir un certificat de dédouanement ? Si oui comment faire ? Merci, bien cordialement,
Bonjour, Oui, vous devez faire dédouaner la voiture (formulaire 846A). Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Je reside actuellement en angleterre et rentre definitivement en france le mois prochain, avec ma voiture anglaise donc. Quel document dois je envoyer aux impots etant donne que le quitus fiscale est reserve a une importation depuis un pays membre de l UE? Merci!
Bonjour, Vous devez faire dédouaner la voiture (formulaire 846A). Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour , je souhaite acheter une moto d'occasion chez un particulier en Angleterre autour de 13.000€. Si je veux la ramener en France et limmatriculé en france je dois rajouter 13.000 x 0.2 = 2600€ ?? donc la moto me reviendrait a 15600 ? + d'autre frais j'ai bien compris ?
Bonjour, Il y a 20 % de TVA, éventuellement 10 % de droits de douane. Il peut y avoir des frais supplémentaires en termes d'homologation, à voir avec votre DREAL ou DRIRE. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, nous voulons acheter une voiture de camping 2005 qui est encore en anglais enregistré. Le propriétaire a acheté le véhicule à la France il y a 5 ans avant le Brexit et vit en France. Nous vivons également en France. Il peut nous le vendre ?Devrons-nous payer des droits d’importation lorsque nous tenterons de nous français plaques? Cordialement
Hello, Sorry, could you restate your question in English to make sure we undersand your issue? Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour à tous J'ai acheté une voiture en conduite à droite en Angleterre à un particulier. J'ai pu faire toutes les démarches pour avoir tous les documents nécessaires pour l'immatriculation française sauf que je me retrouve dans une impasse. En effet j'ai bien reçu le COC j'ai passé le contrôle technique etc... tout est ok sauf que mon véhicule est de 99 et que la cote argus ne se fait pas pour les véhicules qui ont plus de 10 ans pour déterminer la taxe douaniere à payer. La douane me réclame une cotation de l'argus mais l'argus ne fait pas les cotations pour les véhicules de plus de 10 ans... du coup je cherche désespérément une solution pour pouvoir fournir une cotation au douanier qui s'occupe de mon dossier et qui ne veut pas entendre que l argus ne fait pas les cotations de véhicule ayant plus de 15 ans..... il veut absolument un document de l'Argus uniquement...... cela fait 4 mois et demi je cherche des solutions de cotation mais en vain. Si à tout hasard quelqu'un d'autre sur ce forum a rencontré ce genre de problème et qu'il a pu trouver une solution je suis preneur. Merci par avance pour votre aide et vos lanternes car un simple bout de papier a compliqué bien des choses depuis la mise en place du brexit....
Bonjour, la douane prend le prix situé sur l’acte de vente ou le prix de l’argus ? Merci
Bonjour, En principe c'est le prix sur la facture qui est pris en compte. Mais si les douanes estiment qu'il est sous-évalué, elles peuvent en effet calculer les taxes sur base de l'Argus. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour je compte acheter une voiture avec carte grise anglaise mais le propriétaire es en france et le vehicule es en france, si il a le quitus fiscal sa suffit pour ne pas a avoir a payer des frais de douane ? Merci
Bonjour, Nous ignorons si un quitus fiscal obtenu avant le Brexit reste valable aujourd'hui. Il faudrait poser la question aux impôts ou aux douanes. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour , Svp les 20% de TVA est basé sur quel prix d'achat du véhicule si ont a pas de facture ? Merci
Bonjour, Les douanes estimeront la valeur du véhicule sur base d'outils tels que l'Argus. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Je suis Français et j'ai le projet d'acheter au Royaume Unis un véhicule de collection d'occasion (Peugeot 309 GTI) qui à été fabriqué en Angleterre en 1990. Quel démarche à faire avant de l'importer en France? Quel en serra le coût? (hors prix du véhicule), Quel démarche a faire pour l'immatriculer en France?
Bonjour, L'article explique les formalités depuis le Brexit, il répond à vos questions. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je reviens du RU avec un Camping Car d'occasion, que je veux faire immatriculer en France, ce type de véhicule requiert-il un traitement spécial ou me suffit-il de suivre les informations relatives aux voitures ? Merci pour vos précieuses informations.
Bonjour, La procédure est identique à celle d'une voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque
Hello, I have a UK trailer that I need to register in France. I am a resident in France and have my carte de sejour. The trailer was manufactured in Holland but I don't have any documents. How can I get a 'carte gris' for the trailer. Thank you for any help you can give me.
Bonjour, You should contact the manufacturer to request the COC (in Holland if he has no legal representative in France). You will also have to get a 846A form from the customs. Cordialement, L’équipe Eplaque
I brought my UK registered car, which I have owned for four years, to France in August 2020. I have also applied to become a French resident under the Withdrawal Agreement. Because of Covid I cannot return to the UK and I will need to register the car in France. Will I have to pay any import tax if the car was already in France before Brexit?
Hello, As far as we know, the car registration date will be taken into account to determine whether you need a 846A or not. However, if you come to live in France with your own vehicle registered outside of the UE you should be exempted from import taxes and VAT. There are a few conditions though (you should own it for at least 6 months, it cannot be a van and vehicle taxes must have been paid in the UK). Contact your local customs office (direction générale des douanes) for more info. Best regards, L’équipe Eplaque
Bonjour, je vais acheter une voiture de collection en carte grise anglaise a un particulier qui est venu habiter en france avec son vehicule qu'il vend donc en carte grise anglaise. puis-je faire la carte grise collection a mon nom sans soucis ?
Bonjour, Vous pouvez demander une carte grise française, mais attention, ce sera considéré comme une importation de véhicule. Ce qui signifie que vous devrez payer des droits de douane et de la TVA. Cordialement, L’équipe Eplaque