Brexit : les changements pour immatriculer un véhicule importé du Royaume-Uni en 2021

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Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳

Le 22/02/2021 - Mis à jour le 21/10/2022

Après de nombreux palabres et retournements de situation, le Brexit est enfin effectif. La sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni n’est pas sans conséquence sur l’immatriculation en France. Pour les véhicules importés de Grande-Bretagne, la procédure change vu que ces voitures sont désormais d’origine hors UE. Si vous voulez immatriculer une voiture anglaise, voici ce qu’il conviendra de faire.

Importation d’une voiture britannique : TVA et droits de douane

Auparavant, l’achat d’une voiture avec plaques de Grande-Bretagne vous exemptait d’un passage à la douane. Ainsi que du paiement des frais d’importation. Il n’y avait pas non plus de TVA à payer sur les véhicules d’occasion. Mais désormais, l’importation d’un véhicule anglais impose les mêmes formalités qu’un achat de véhicule aux États-Unis, par exemple.

Vous pouvez devoir payer 10 % de droits de douane si le véhicule n’a pas été fabriqué en Grande-Bretagne. Dans tous les cas, il y a 20 % de TVA à payer. Une seule exception à cette règle : les résidents de ce pays qui viennent s’installer en France en emportant avec eux leur véhicule sont exemptés.

Contrôle technique français obligatoire

Auparavant, on pouvait immatriculer un véhicule britannique en France avec un contrôle technique local (MOT). Mais cette règle ne vaut que pour les pays qui font partie de l’Union européenne. Ce qui signifie que depuis 2021, il faut systématiquement repasser le contrôle technique français pour faire la carte grise.

Certificat de conformité européen

En l’absence de certificat de conformité européen, il faudra obtenir une RTI de la DREAL. Un tel passage peut engendrer une visite à l’UTAC. Au final, procédure d’homologation peuvent coûter une petite fortune. Par exemple, un SUV Audi en provenance des États-Unis peut laisser une ardoise de plus de 10.000 € pour son homologation en France.

Cela dit, chaque importation de véhicule britannique doit être évaluée au cas par cas. Pour les véhicules courants, l’homologation en France peut coûter apd 1.000 €.

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Les questions des utilisateurs

  • Chiki

    4 avril 2024

    Bonjour, Je suis sur le point d'acquérir une Porsche de 2006 sur le territoire Français depuis quelques mois déjà mais qui est toujours immatriculée en Angleterre. Le propriétaire Français actuel n'a initié aucune démarche. Peut-il me la vendre alors même que la carte grise n'est pas encore à son nom ? Si oui : Quelles seraient les démarches pour moi svp ? Comment obtenir le certificat de conformité s'il y'en a besoin ? Comment payer les frais de douanes à l'Angleterre (10% ?) avant de payer les frais de TVA en France (20% ?) Dernière question, gérez-vous ces démarches ? Merci pour votre retour Cordialement
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      Eplaque

      5 avril 2024

      Ce véhicule est-il immatriculé à son nom en Grande-Bretagne, ou il l'a acheté et importé ?
  • Arnaud

    1 avril 2024

    Bonjour, je viens d’acheter une voiture de course en Angleterre qui n’a pas de carte grise ( papier anglais ) car uniquement fait pour faire de la piste (circuit) Je ne compte pas l’immatriculer en France ( pas faite pour rouler sur routes de toute façon) , car elle se déplacera uniquement sur un plateau pour faire des course sur circuit . Est-ce que je dois déclarer quelque chose à la douane ?
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      Eplaque

      2 avril 2024

      Ce n'est pas notre domaine d'expertise, désolé, contactez votre bureau de douane pour plus de renseignements.
  • Samuel

    25 mars 2024

    Bonjour, je compte retourner vivre en France déménageant de l'angleterre. J'ai l'intention d'acheter une voiture avec un volant a gauche ici en Angletter avant d'arriver en France. Est-ce qu'il y a une différence au vu des lois de la Douane et du cout d'import?
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      Eplaque

      26 mars 2024

      En cas de changement de résidence vous êtes exempté des droits de douane et de la TVA si le véhicule vous appartient depuis 6 mois minimum, mais vous n'échapperez pas à la RTI. Ce qui coûte du temps et de l'argent. En fonction du véhicule acheté, vous pourriez devoir aussi payer un malus corsé (plus le véhicule est récent et plus le véhicule est puissant, plus la facture grimpe, sauf s'il s'agit d'une voiture électrique). Il est clairement beaucoup plus économique et pratique d'immatriculer une voiture achetée en France.
  • Marcel

    18 mars 2024

    Bonjour, je veux acheter un véhicule en France ( caterham)mais toujours immatriculé en Angleterre le formulaire 846A est bien rempli, que me faut il comme autre document pour le faire immatriculer en France. Merci
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      Eplaque

      19 mars 2024

      Il vous faut aussi une réception à titre isolé.
  • Franck Colomb

    13 mars 2024

    J habite en Angleterre et compte revenir en France. J ai acheté un camping car Fiat Ducato d occasion en 2020. Comment faire pour le ramener en France?
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      Eplaque

      14 mars 2024

      La procédure est identique à celle décrite dans l'article. Veuillez toutefois noter que vous ne pourrez pas bénéficier de l'exemption des droits de douane et de la TVA vu qu'il s'agit d'un camping-car.
  • Julie

    22 février 2024

    Nous avons acheté une subaru y’a 3 ans à un particulier en France (nous somme également en France) seulement nous avons un v5 vierge et le dédouanement n’a jamais été fait. Que faut-il comme papier ou quel son les démarches à suivre ?
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      Eplaque

      22 février 2024

      Il faut commencer par dédouaner le véhicule, puis faire la RTI pour l'homologation. Plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-anglaise-uk
  • Éric Lamort

    15 février 2024

    Je vais déménager du royaume-uni en France. J ai plusieurs motos. Combien puis en emporter puis re-immatriculer en France sans payer de taxes (exemptions liées au changement de résidence)
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      Eplaque

      16 février 2024

      A notre connaissance, l’importation d’un véhicule du Royaume-Uni en France impose les mêmes formalités qu’un achat de véhicule aux États-Unis. Les papiers, il vous faut une RTI ou un COC. il y a 20 % de TVA à payer aussi.
  • M Moranny Pierre

    20 janvier 2024

    Bonjour Je serai désireux d acheter une voiture Renault de 1910 immatriculée en Angleterre valeur 35000 euros j aimerai en connaître le coup ainsi que la procédure
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 janvier 2024

      Pour un véhicule de collection vous bénéficierez des droits réduits à 6,5 %. Il faudra vous présenter à la douane pour le faire dédouaner. Pour l'homologation vous pouvez vous en passer avec une attestation de datation de caractéristiques de la FFVE (qui permet aussi d'obtenir la mention collection).
  • Jambu Patrice

    18 janvier 2024

    Bonjour Jai acheter un véhicule venant de l'Angleterre en 2019 je n'ai toujours pas fait les papiers. Que dois-je faire pour être en conformité. Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 janvier 2024

      Vous pouvez essayer d'obtenir un quitus fiscal, mais rien ne dit qu'on vous l'accordera. En cas d'échec, il faudra la dédouaner.
  • Isabelle A

    15 janvier 2024

    Vous mentionnez une tva et douane sur la valeur. Mais en tant que vehicle achete d occasion, est ce a pater sur la valeur neuve ou valeur d occasion? Merci
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      Eplaque

      16 janvier 2024

      C'est la valeur de marché qui est prise en compte. Si vous avez une facture du véhicule d'occasion, normalement la douane va se baser sur ce montant. Mais elle peut aussi décider de l'augmenter si elle estime que la valeur de marché est supérieure au prix de vente.
  • Philippe..

    8 janvier 2024

    J'ai de la famille qui vit en Grande Bretagne, le fils de mon épouse achète une voiture en UK donc chez lui.. et il vient faire un voyage en France et par l'occasion.. il passe par chez moi à Toulouse.. je tombe amoureux de sa voiture.. je veux lui acheter sur le champ.. est ce possible..?.. et quels seraient les étapes pour l'immatriculer en France pour mon usage..? et lui, du coup il rentrerait en avion.. Dois-je contacter les douanes françaises et leur déclarer que j'ai acheté un vehicule a un membre de ma famille qui habite en UK.. Existe-il une procédure similaire à "avant Brexit" Merci par avance de vos lumières.. Cordialement Philippe.
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      Eplaque

      9 janvier 2024

      L'origine familiale du véhicule ne change rien à la procédure, vous devez faire dédouaner le véhicule et l'homologuer si vous voulez l'immatriculer en France.
  • Almadhi

    1 janvier 2024

    Combien peut me coûter un homologation Audi a4 de 2008 moteur 2 litre diesel en prévenance de Angleterre
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 janvier 2024

      Nous l'ignorons, il faudra voir cela avec votre Dreal.
  • Peyruchaud alain

    16 décembre 2023

    Bonjour J ai ramené un land rover de 1986 en2011 à l époque j ai fait aucune démarche, au jour d aujourd'hui pour l immatriculé en France quel démarche faut il faire sachant que ce modèle pouvait à l époque avoir un certificat de conformité délivré par land rover France Merci d avance pour votre réponse Cordialement
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      Eplaque

      18 décembre 2023

      Il faudra faire les démarches habituelles pour l'immatriculation d'un véhicule du Royaume-Uni. Même si vous avez un COC on vous demandera une RTI, notamment pour la vérification de l'alignement des phares.
  • Mezhoud

    8 décembre 2023

    Bonjour, j’ai importé ma voiture du royaume uni après un déménagement maintenant je réside en France et fait la demande d immatriculation , j ai envoyer tout les justificatifs certificat de conformité de type CE … On me demande la RTI procés verbal !dans quelle cas le faire ? J ai lu quelque part qu un véhicule produit avant le Brexit n a normalement pas besoin de faire le RTI mais du certificat de conformité de type CE . Est ce que je dois contacté la dreal pour faire ce RTI sachant que ma voiture année 2009 ? En vous remerciant
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      Eplaque

      8 décembre 2023

      Il nous semble qu'une RTI est toujours demandée pour les véhicules en provenance du Royaume-Uni, notamment pour vérifier que l'orientation des phares a été changée. Donc oui il faudra voir cela avec votre Dreal.
  • Jr

    17 novembre 2023

    Bonjour je suis en négociation pour acheter une bmw de 2005 en papiers anglais mais qui est en France depuis 2019 ! Comment puis-je procéder pour faire l’immatriculation française ? 846A obligatoire ou kitus ? Merci pour vôtre aide cordialement
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      20 novembre 2023

      Si le véhicule a été utilisé par des expatriés en France tout ce temps, il est toujours réputé immatriculé en Grande-Bretagne, donc importé si vous l'achetez. Vous devrez payer les droits de douane et la TVA pour l'obtention du 846A, oui.
  • Regis

    15 novembre 2023

    Bonjour je suis garagiste en France je voulais savoir si j’importe des voiture d’Angleterre et Irlande est ce que je vais être soumis à la tva en France . Merci d’avance
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      16 novembre 2023

      Il faudra certainement les dédouaner pour pouvoir les immatriculer.
  • GLN

    14 novembre 2023

    Bonjour, je souhaiterais acquérir une polo 2018 Volkswagen TSI GTI+ ou une 2015 Mercedes Benz CLA Class en Angleterre dont les prix respectifs sont de 3600 et 4500 pounds. Je souhaiterais savoir à combien devrais je estimer les frais et charges pour être conforme en France s’il vous plaît ? Pouvez vous me confirmer que si le véhicule a un kilométrage de plus de 6000, celui ci est exempté de tva ? Merci par avance
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      Eplaque

      15 novembre 2023

      Comme expliqué dans l'article toute importation de Grande-Bretagne est soumise à 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. La règle que vous évoquez concerne les véhicules en provenance de l'UE. Vous devrez peut-être payer un malus écologique, cela dépend des émissions du véhicule. Il y aura aussi les frais d'homologation, impossibles à estimer, cela peut varier avec les modèles. En général la procédure est assez lourde et coûteuse.
  • Loeb

    13 novembre 2023

    Bonjour j’ais acheter une moto en Angleterre car j’y habitait et j’ai le v5 à mon nom mais le v5 a moins de 6 mois .je suis rentrer en France. Est ce que je vais devoir payer la tva vu que le V5 a moin de 6 mois à mon nom.merci d’avance
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      14 novembre 2023

      Oui, malheureusement.
  • Hadjadj

    12 novembre 2023

    Bonjour, je suis sur le point d acheter un véhicule en Angleterre. Le prix est de 20000 livres , la voiture est de 2005 Pouvez me dire combien je dois compter de frais pour l importer en France s il vous plaît
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      Eplaque

      13 novembre 2023

      Vous devrez payer 30 % de 20.000 livres pour le dédouanement, donc l'équivalent de 6.000 livres en euros . Plus les frais d'homologation, qui varient en fonction des modèles.
  • Amaru Giuseppe

    6 novembre 2023

    Bonjour mon frère est citoyen anglais il posede une moto kawak 750 izephir de 1992 il désire me la donner en me la ramenant lui même jusqu'à mon domicile quelle est la démarche administrative a suivre merci beaucoup pour votre réponse
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      7 novembre 2023

      Vous devrez suivre les procédures standard pour l'immatriculation d'un véhicule en provenance du Royaume-Uni, à savoir dédouaner la moto et faire une réception à titre isolé pour l'homologation. Concernant cette dernière démarche, vous pouvez l'éviter en demandant une attestation de datation et de caractéristiques à la FFVE, ce qui vous permettra notamment de bénéficier de la mention collection.
  • Claude Nghandu

    6 septembre 2023

    Bonjour, je suis citoyen Britannique résidant avec une carte de séjour Française de 10 ans issus des accords de Brexit depuis 2021. J'ai ramené mon véhicule de l'Angleterre cette année au mois de Juillet. Dois-je changer les plaques d'immatriculation ? Si oui, comment? Et dans quel délai ?
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      7 septembre 2023

      Si votre résidence principale est en France, vous devez rouler avec des plaques françaises, des documents dont vous avez besoin sont mentionnés sur cette page.
  • Ybl

    14 août 2023

    Bonjour à tous, Je souhaite achete une voiture opel insigna venant de l'angleterre mais je ne sais pas sil est fabrique aussi la bas que dois je faire et quels sont lea conditions necessaries?
  • Darbonnens

    14 août 2023

    Bonjour Est ce je peux faire immatriculer ma Lexus anglaise moi même, j’ai le RTI ,846A ,CT Français ,assurance etc Comment dois je mis prendre? Cordialement
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      18 août 2023

      Oui vous pouvez, cela se fait en ligne, avec notre service par ex.
  • Bodel

    12 août 2023

    Bonjour Je peux acquérir un camping car américain immatriculé en Angleterre, le véhicule se trouve déjà en France, il est de 1985. Comment faire pour obtenir une carte grise française, collection où non. Merci d'avance Cordialement Hervé
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      18 août 2023

      Vous aurez besoin des documents mentionnés dans l'article. Pour la mention collection il faudra ajouter une attestation de datation et de caractéristiques au dossier. Elle permettra de se passer de la RTI.
  • vinsois

    5 août 2023

    quelle société spécialisée choisir ? pour immatriculer en France un BMW x5 acheté en Angleterre (immatriculation anglaise) merci
  • Kristy

    5 août 2023

    Bonjour, residente en Angleterre depuis 2014, je suis de retour en France depuis le 1er juillet 2023 mais je ne suis pas revenue avec mon vehicule. J'envisage de ramener ma voiture en France. Quels sont les démarches en tant qu'ancienne residente svp ? Merci
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      7 août 2023

      Il n'y a pas de procédure spécifique, vous devrez faire la procédure d'immatriculation pour un véhicule importé. Si vous prenez votre résidence en France vous serez exemptée des droits de douane et de TVA si vous emmenez votre voiture particulière.
  • Phil

    3 août 2023

    Bonjour, je souhaite acheter une nouvelle caravane fabriquée au Royaume-Uni et l'importer en France, les mêmes taux de douane et de TVA pour les voitures s'appliquent
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      4 août 2023

      Oui, les mêmes taux s'appliquent pour les caravanes.
  • Carole derby

    3 août 2023

    Bonjour, les unités de distance sur le tableau de bord de ma voiture son anglais (mileage) Est ce que je vais devoir le changer? Merci
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      4 août 2023

      Je pense qu'il faut convertir en km, mais je lis ici et là qu'il est possible aussi d'avoir des dérogations... Je vous conseille donc de contacter votre DREAL pour en savoir plus.
  • BOULANGER

    1 août 2023

    Bonjour, J'ai l'intention d'acheté un véhicule immatriculé en angleterre , celui est vendu en france , il a été importé en novembre 2018 quand le royaume -uni était dans l'union Européenne- V5C original en ma possesion, quintu fiscal français du 22/01/2019-Rapport de vérification de conformité VERITAS pour VASP le 30/09/2019 - Dossier DREAL récetion à titre isolé ouvert en 2019 et référencé par le vendeur actuel il reste à éffectuer les essais simplifiés de niveau sonore, de rétrovision,d'antioarasitage, de frinage,de pollution/fumée/ émission poluluantes et e pésée ( controle technique français favorable du 26mai 2023 valble jusqu'au 26/05/2025. puis-je le faire immatriculé en france ? a quelle cout? suivant les renseignement cités ci dessus. Merci de votre réponse .
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      Eplaque

      2 août 2023

      Normalement vous pouvez l'immatriculer sur base du quitus fiscal, vu que vous avez toutes les preuves qu'il a été importé avant le Brexit. Je ne peux pas estimer le prix de la carte grise sans connaître la puissance, il ne devrait pas être très élevé vu qu'il n'y a pas de malus sur un VASP. Pour les essais simplifiés je ne connais pas les tarifs, il faut voir avec l'UTAC.
  • FARGIER Jacques

    29 juillet 2023

    je désire acheter au royaume uni un véhicule produit en Angleterre ou en Allemagne quel sera les frais de douanes & autres devrais je m'acquitter ? Merci de vitre réponse .
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      Eplaque

      31 juillet 2023

      Comme indiqué dans l'article, 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.
  • Louisa

    28 juillet 2023

    Bonjour, Mon conjoint anglais qui a un visa Artiste vient s’installer en France. Nous souhaitons prendre sa voiture anglaise pour le déménagement qui aura lieu le premier août et la ramener à la fin du mois d’aout pour la vendre en Angleterre. Est ce qu’il faut quand même faire l’enregistrement du véhicule. Avons nous des frais particulier pour venir même si le véhicule ne restera pas plus d’un mois en France ? Vous remerciant pour votre retour.
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      Eplaque

      28 juillet 2023

      Votre conjoint dispose d'un délai d'un mois à partir du moment où il prend sa résidence en France pour obtenir des plaques françaises. Il peut donc utiliser pendant ce laps de temps le véhicule avec ses plaques anglaises.
    • Louisa

      28 juillet 2023

      Bonjour, merci pour votre retour. Nous n’avons donc aucun frais particulier si la voiture repart en Angleterre pendant le premier mois ? Merci par avance.
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        28 juillet 2023

        Non.
  • popelie

    20 juillet 2023

    bonjour je souhaite importe une voiture anglaise en france quelle sont les frais et les faux frais a prevoir merci d'avance
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      21 juillet 2023

      En plus de ce qui est mentionné dans l'article, il faut aussi faire attention au malus écologique, qui peut être élevé pour les véhicules très récents et/ou très polluants.
  • Alai Ginet

    27 juin 2023

    Bonjour Comment obtenir un quitus fiscal pour une voiture de collection importée en France en 94, soit 25 avant le Brexit ( certificat d'exportation définitive à l'appui, délivré par le Ministère des Transports britannique). Les Douanes veulent me faire payer la TVA + Une amende +une inspection ! Merci beaucoup
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      28 juin 2023

      Nous ignorons si les nouvelles règles s'appliquent aux véhicules dont la situation n'a pas été régularisée, peu importe leur date d'exportation, ou s'il faut se baser sur la date d'exportation. Ce que vous pouvez faire, c'est tenter d'obtenir le quitus fiscal. Un lecteur britannique nous a assuré avoir pu l'obtenir post Brexit pour un véhicule dont l'immatriculation avait été annulée en Grande-Bretagne avant le Brexit (alors que pour un autre pour lequel la procédure d'annulation n'avait pas été faite, il a dû payer les droits de douane malgré l'importation pre Brexit).
  • Medane

    27 juin 2023

    Bonjour J'habite en Angleterre et je compte déménager en France et je souhaite importer mon vehicle.. -On lisons votre différents réponses je comprends que je serai exonéré du paiement des droits de douane et de la TVA et il faudra tout de même demander le 846A aux douanes. Ma question est la suivante : dois je demander le 846A dans les frontière ( eurotunnel ) ou dans le bureau de douane le plus proche de son domicile Français ou Anglais ? Et combien coûteras le 846A ? Merci
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      28 juin 2023

      Vous le demandez au bureau des douanes près de chez vous en France. Je pense que normalement vous avez 7 jours pour vous y rendre.
  • herbeau

    22 juin 2023

    Bonjour, J'ai une voiture à mon nom en Angleterre que je veux faire immatriculer en plaque Française mais le V5 est à mon nom avec une adresse à Londres. Je m'en servais quand j'allais en Angleterre mais je n'y vais plus. Elle est conduite à gauche. Vais-je devoir payer des droits de douane ?
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      23 juin 2023

      Si vous vous réinstallez en France, vous serez exonéré du paiement des droits de douane et de la TVA. Il faudra tout de même demander le 846A aux douanes, mais il sera remis gratuitement.
  • hachemi

    21 juin 2023

    Bonjour, je suis résident anglais et suis propriétaire d'une habitation en France, suis venu avec mon véhicule immatriculé en angleterre, et voudrait vendre ce véhicule en France. Qui doit faire le quitus, l'acheteur ou moi le propriétaire ? Merci de votre réponse
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      23 juin 2023

      Si votre résidence principale est en Angleterre, vous vendez le véhicule en tant que résident anglais. C'est donc à l'acheteur de faire les formalités requises pour l'immatriculation d'un véhicule importé, à savoir demande du 846A (et non du quitus) et RTI pour l'homologation.
  • Stanton Eve

    22 mars 2023

    Bonjour, je souhaiterais acheter une voiture en Angleterre, mais elle à déjà était en France. Elle est toujours immatriculée en France, et donc elle a les plaques Française. Est-ce que je vais devoir quand-même payer les frais d'export (en Angleterre) et d'import (en France)? Et est-ce que je doit quand-même passer le Certificat de Conformité? Merci
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      Eplaque

      22 mars 2023

      Si le véhicule se trouve simplement en Angleterre et que rien n'a été fait au vu de son exportation (pas de déclaration de cession enregistrée au nom d'une personne vivant en Angleterre), il n'y a rien de spécial à faire. Il suffit de remplir un certificat de cession standard plus de faire un changement de titulaire. Par contre, si la cession vers un propriétaire anglais a été enregistrée, la mutation sera impossible. Si le certificat de situation administrative du véhicule est vierge, cela devrait être bon. Par précaution, vous pouvez contacter au préalable l'ANTS en demandant si une déclaration de cession est enregistrée sur cette immatriculation.
  • gab

    21 mars 2023

    bonjour, je voudrais faire importer un camping car de 1993, fabriqué au canada, toujours immatriculé en grande bretagne. Etant donné que c'est un véhicule transformé mais avec conduite a gauche suis-je obligé de le passer a la dreal ? sachant que je compte le ferais passer en véhicule ancien (FFVE) merci,
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      22 mars 2023

      Oui, en cas de conduite à gauche il faut toujours la RTI.
  • herve

    9 mars 2023

    Bonjour, cas particulier sur la TVA: Pour l'achat en France d'un véhicule immatriculé UK auprès d'un anglais y résidant depuis plus d'un an, est ce que les douanes vont considérer exemption de TVA ou considérer que je l'ai importé? merci
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      10 mars 2023

      Peu importe où se trouve le véhicule lorsque vous l'achetez, c'est son pays d'immatriculation qui identifie sa provenance. Vous devrez donc payer les droits de douane et de TVA sur ce véhicule.
  • Hamed

    5 mars 2023

    Bonjour si j'achète un véhicule anglais de catégorie S ou N Les procédures reste les mêmes ou c'est différent pour l'immatriculation du véhicule en france ? Merci
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      6 mars 2023

      Les procédures sont les mêmes.
  • Gauthier

    3 mars 2023

    Bonjour Je souhaiterais immatriculer en France un chevrolet silverado 2500 de 2001 qui vient d'Angleterre. Je dispose du quitus fiscal et de la carte grise anglaise. Est il possible d'immatriculer ce véhicule en France ? Merci
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      6 mars 2023

      Oui, reste à savoir si on acceptera le quitus pre Brexit (nous pensons que oui, mais à vérifier) ou si on va vous demander un 846A. Il faudra également prévoir l'homologation du véhicule (RTI).
  • Morgane

    21 février 2023

    Bonjour Nous souhaiterions acheter à un couple anglais qui réside en France leurs véhicules ( toujours plaque anglaise), sauf que ce n'es pas une voiture, il est considéré comme camion car c'est un 4,5 tone ( un Mercedes Vario 614D précisément) es que le fait que ça soit un "poids lourd" rend l'importation impossible ?
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      Eplaque

      22 février 2023

      Non, cela ne change rien, la procédure reste la même.
  • bruno

    21 février 2023

    bonjour, j'ai vecu et travailler en angleterre et y est acheter une voiture de 1953 dans les années 2000, et depuis s'est un peu détériorée est a besoin d'une restauration...je souhaiterai la ramenée en France pour cela..la carte grise est d'origine est a mon nom.. quelles sont les procédures ?? merci
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      22 février 2023

      Vous devez obtenir un 846A. Vous ne pourrez pas l'immatriculer tant qu'elle n'est pas restaurée (en vertu de l'obligation de contrôle technique et d'obtenir l'attestation de datation et de caractéristiques pour la mention collection et l'homologation).
  • BUNEL

    10 février 2023

    Bonjour, Mon responsable a acheté en Angleterre, un routemaster, bus très ancien, développé par the Associated Equipment Company. Il souhaiterait l'importer en France pour l'utiliser pour la livraison de vin. J'ai fait beaucoup de recherche mais je suis perdue, surtout que l'Angleterre maintenant ne fait plus partie de l'UE, alors qu'il nous faut un certificat de conformité Européen. Comment faire pour immatriculer ce vieux véhicule anglais en france? Est-ce qu'il est mieux de l'immatriculer en Angleterre et l'assurer avec une assurance anglaise ou il vaut mieux l'immatriculer en France et l'assurer avec une assurance française? Quels sont les documents à fournir? Il y en a tellement que j'ai du mal à me faire une liste des documents importants. Bien à vous, Clélia BUNEL
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      13 février 2023

      Avant tout vous êtes obligés d'immatriculer ce véhicule en France pour pouvoir l'utiliser. La solution "collection" n'est pas envisageable pour l'homologation vu que vous souhaitez faire une utilisation professionnelle du véhicule. Outre le 846A à obtenir auprès des douanes pour le dédouanement, vous devrez faire une RTI à votre DREAL pour l'homologation individuelle du bus.
  • Remy

    10 février 2023

    Bonjour je souhaite acquérir un camping car immatriculé anglais que dois avoir le vendeur comme papier obligatoire à me fournir ?et quel sont les démarches pour pouvoir l'immatriculer en france .celui-ci est déjà en france merci d'avance
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      13 février 2023

      Voir cette page sur l'immatriculation d'un véhicule UK, le fait qu'il se trouve déjà sur le territoire national n'impacte pas la procédure.
  • RONEL

    3 février 2023

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule anglais importé avant le brexit, faut il que je paie la tva pour avoir le quitus ?
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      6 février 2023

      Voici les informations communiquées par un lecteur britannique qui avait 2 véhicules importés avant le Brexit à immatriculer; nous ignorons s'il s'agit d'une interprétation de son bureau des impôts ou s'il s'agit des règles appliquées partout : pour le véhicule dont la radiation de la plaque UK a eu lieu avant le Brexit, il a pu obtenir un quitus (donc ne pas payer la TVA et droits de douane). Pour celui dont la plaque a été radiée après le Brexit, il a dû obtenir un 846A.
  • Favreau miguel

    30 janvier 2023

    Bonjour je suis prêt à acquérir une voiture américaine mais immatriculé anglaise qui est en France depuis 1996 est ce que j'ai besoin de 846a merci
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      31 janvier 2023

      Oui, car si la carte grise est britannique il est considéré comme étant de Grande-Bretagne, même s'il se trouve sur le sol français.
  • Christophe

    22 janvier 2023

    Bonjour, un amis Anglais qui avait acheté sa voiture Française en France lorsqu'il y était résident souhaite nous la vendre. Il est retourné depuis en Angleterre et a fait immatriculer cette voiture avec des plaques Anglaises. Quelle est la meilleure solution ? 1- Doit-il repayer la tva et les 10% de taxes sur sa voiture pour la faire immatriculer en France ? 2 - Si j'achète sa voiture immatriculée en Angleterre dois-je payer la tva et la taxe de 10% sur un véhicule Français dont la tva a déjà été payée. En fait une voiture achetée neuve en france puis immatriculée en Angleterre perd-t-elle son appellation Française et devient-elle comme une voiture Japonaise ou Américaine ?
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      23 janvier 2023

      Ce sera à vous de payer les droits de douane et la TVA. Ce sera à payer même si le véhicule a été précédemment exporté de la France. Il n'est pas très économique d'acquérir un tel véhicule, sauf si le vendeur vous fait un gros rabais.
  • Bouabdellah

    20 janvier 2023

    Es ce que une smart anglaise est sans permis
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      20 janvier 2023

      Cela nous étonnerait, mais nous n'en sommes pas sûr. De toute façon même si le permis n'est pas requis en Angleterre, vous devrez l'avoir pour conduire un tel véhicule en France.
  • TESTA

    10 janvier 2023

    Bonjour Mon fils est parti en Ecosse à l'été 2021 avec son véhicule RENAULT de 2010 acheté et immatriculé en France. Il a été obligé de l'immatriculer en Ecosse. De retour en France, le service des cartes grises lui a dit qu'il devait vous demander le formulaire 846A. Devra t'il payer des droits de taxes et la TVA ? Quel est le délai pour obtenir ce document ? Comment faire les démarches ? Merci
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      11 janvier 2023

      Comme expliqué dans l'article, il sera exempté des droits de douane et de TVA s'il prend sa résidence principale en France. Il doit se rendre dans un bureau de douane pour obtenir le 846A.
  • Ionel Cleja

    8 janvier 2023

    Bonjour je voulais savoir combien ça peux coûter pour immatriculé une camion bene 3.5 t amne de Royaume-Uni merci pour votre réponse cordialement Ionel Cleja
  • Ventre Thierry

    30 décembre 2022

    Bonjour,je voudrais faire une carte grise pour une auto de 1977 en plaques anglaises que j ai achetée en 2012 en France . Merci
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      2 janvier 2023

      Il faut suivre la procédure indiquée dans cet article.
  • Martin

    30 décembre 2022

    Bonjour, J'habite en Angleterre et ai prevu de demenager en France l'ete prochain. Je souhaite importer mon vehicule de collection (une Fiat de 1981) en la conduisant en France depuis l'Angleterre. Je comprends que je n'aurai pas a payer de frais de douane et TVA. Dois-je pour autant obtenir a la douane un formulaire 846A? Si oui, ce certificat s'obtient-il en s'arretant a la douane (dans mon cas celle de l'Eurotunnel)? Merci. Martin
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      2 janvier 2023

      Ce document s'obtient dans un bureau de douane, pas nécessairement à la douane du poste-frontière. Habituellement on le demande dans le bureau de douane le plus proche de son domicile. Il faut faire le nécessaire dans les jours qui suivent l'arrivée du véhicule sur le sol français.
    • Yahia

      27 juin 2023

      Bonjour J'ai le meme cas et la meme question que du Monsieur Martine ( J'habite en Angleterre et je compte demenager en France et je souhaite importer mon véhicule... ) On je dois demander le formulaire 846A dans le bureau de douane le plus proche de son domicile Français ou Anglais ? Merci
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        28 juin 2023

        En France.
  • Chris

    29 novembre 2022

    J'habite en France depuis 2008, mais j'ai toujours gardé ma maison en angleterre. J'ai acheté une moto en 2020 en angleterre qui est immatriculé à mon nom avec une carte grise anglaise . J'ai importé (amené!) cette moto en France cette année et maintenant voudrais faire un immatriculation français. Est ce que j'ai besoin de dedouanement svp?
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      30 novembre 2022

      Si l'immatriculation n'a pas été annulée avant le Brexit, il vous faudra à coup sûr le 846A, oui.
  • VIncent

    16 novembre 2022

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule en Angleterre pour pièce détachée (elle ne sera donc pas réimmatriculée en france), quelles sont le démarches à faire? doit on payer quand même les taxes?
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      17 novembre 2022

      Nous ignorons comment est traité l'importation d'un véhicule pour pièces, il faudrait poser la question aux douanes.
  • Aurélie Jeandron

    27 octobre 2022

    Bonjour, Est-ce que l'obtention d'une RTI pour un véhicule hors EU importé en Angleterre est facilitée par l'obtention d'une IVA (équivalent de la RTI) auprès des autorités britanniques ? Merci
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      28 octobre 2022

      Nous l'ignorons, désolé.
  • Hin

    22 octobre 2022

    Je réside en France mon véhicule est en France avec immatriculation anglais je voudrais changer la carte grise qui elles sont formalités
  • Adm

    19 octobre 2022

    Bonjour, J'ai importé une voiture anglaise du Royaume-Uni, j'ai demandé un quitus auprès du bureau des impôts sans succès, ils m'ont dit de prendre contact avec le service douane.gouv. je suis un peu perdu, comment procéder au paiement de dédouanement ainsi que la TVA. C'est quoi la démarche à suivre. Je vous remercie d'avance
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      20 octobre 2022

      Comme expliqué dans l'article, vous devez obtenir un certificat de dédouanement 846A dans un bureau de douane. Il sera remis contre le paiement de 10 % de droits de douane et 20 % de TVA.
  • Sy

    17 octobre 2022

    Bonjour, J’ai une société en France et vie en France, je me suis renseigné sur un concessionnaire à Londres qui fais les LOA, un vehicule m’intéresse quels sont les démarches à faire pour être en règle et sortir le véhicule de Londres ? Je peux le sortir moi même en conduisant jusqu’en France ? Et vue que c’est une LOA la carte grise et la plaque d’immatriculation restera anglaise ?
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      18 octobre 2022

      Vous ne pouvez pas acquérir un véhicule en LOA britannique et l'utiliser en France.
  • Robin

    14 octobre 2022

    Bonjour, J'habite actuellement en Angletere. Je souhaite rentrer en France dans les mois a venir avec ma moto achetee en Angleterre. j'ai du mal a comprendre les demarches a suivrent et cette histoire de TVA a payee. Pouvez vous m'aider? Bien cordialement
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      16 octobre 2022

      Pour vous le problème ne se pose pas : en tant que personne qui vient s'installer en France avec un véhicule perso, vous serez exempté des droits de douane et de TVA lors de la demande du 846A.
  • Totoine14

    28 septembre 2022

    Je n'arrive pas a répondre a votre commentaire plus bas. Donc si je comprend bien votre réponse mon quitus fiscal est caduque et je devrais m'acquitter du dédouanement de mon véhicule
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      29 septembre 2022

      Désolé nous n'avions pas compris que vous aviez obtenu le quitus à l'époque. Normalement il devrait être accepté.
  • Toinou14

    27 septembre 2022

    Bonjour j'ai acquis un véhicule anglais en 2020 suite a plusieur problème sur le véhicule je n'es toujour pas pu l'immatriculer j'avais commencé les démarches (quitus fiscal) si je veut commencer l'immatriculation du véhicule devrais-je m'acquitter des frais de dédouanement ?
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      28 septembre 2022

      Un lecteur britannique nous a affirmé avoir réussi à obtenir un quitus fiscal pour un véhicule importé avant le Brexit, ce véhicule avait fait l'objet d'une annulation d'immatriculation avant cette date. Pour un autre véhicule dont l'immatriculation n'avait pas été annulée, la requête avait été refusée. Nous ignorons s'il s'agit d'une règle suivie par tous les bureaux ou pas. Nous vous conseillons simplement de tenter d'obtenir le quitus et de voir ce qu'on vous dit.
  • hachemi

    27 septembre 2022

    je voudrais acheter une voiture d'occasion dont l'immatriculation est italienne en Angleterre pour la conduire en France. Que dois-je faire ?
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      28 septembre 2022

      Vous devez suivre la procédure générale pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Pour ce cas spécifique il vous faudra un justificatif de la vente entre le propriétaire italien et la société en Angleterre pour pouvoir changer la carte grise. On vous demandera un 846A et non un quitus, il y a donc 20 % de TVA et 10 % de droits de douane à payer sur la valeur du véhicule.
  • LERAY

    12 septembre 2022

    Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'un véhicule belge (proprietaire belge, carte grise belge). Je suis passé par un spécialiste basé à Londres qui a fait venir le véhicule vérifier que tout était conforme (notamment le kilometrage), ainsi que pour le paiement (systeme escrow). Le certificat de cession, ainsi que la CG est bien fait avec le propriétaire (Belge) en revanche le paiement a été fait aupres du prestataire à Londres (escrow). On me dit que je risque de ne plus etre dans le cadre d'une vente intracommunautaire car le vehicule est passé par le RU et que le paiement a été fait en £GBP malgré un certificat de cession avec le propriétaire Belge ET la carte grise Belge au même nom ?
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      12 septembre 2022

      Franchement nous l'ignorons. Si on raisonne simplement d'un point de vue logique, si la société britannique a simplement servi d'escrow et a fourni un service de vérification, elle n'a pas agi en tant que mandataire, donc il ne devrait pas s'agir d'une transaction hors EU. Demandez votre quitus fiscal et vous aurez la réponse. Nous serions intéressés de savoir ce que l'on vous a dit au service des impôts, votre expérience pourrait être utile à d'autres lecteurs.
  • revco

    10 septembre 2022

    Bonjour je vis en france et en angleterre , je possede une voiture en angleterre de 2022 immatriculé en angleterre à mon nom et adresse , dois je justifier d autres documents que ma carte grise anglaise à mon nom pour ne pas avoir de probleme pour passer les douanes francaise a Douvres afin de faire des séjours en France. merci de votre reponse Salutations
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      12 septembre 2022

      Nous ignorons si de telles vérifications sont faites. Mais tant que vous avez sur vous, en plus de la carte grise, une preuve de résidence en Grande-Bretagne, vous ne pouvez pas avoir de soucis.
  • Manu

    3 septembre 2022

    Bonjour, Merci beaucoup pour votre article. Je vis en Angleterre depuis nov 2021. En Dec 2021, j'ai acheté une voiture d'occasion de 2014 a un garage en Angleterre. Aujourd'hui, en Octobre 2022 je veux retourner vivre en France avec mon véhicule, problème est que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais eu la facture d'achat finale (la voiture m'ayant été livrée). 2 questions: - Cette voiture étant mon véhicule principale, si je comprends bien je ne devrais pas payer la TVA et les 10% ? - J'ai la "carte grise" anglaise V5c, est ce que cela suffit a prouver que c'est ma voiture et sinon je devrais payer la TVA ? Merci beaucoup pour votre reponse.
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      5 septembre 2022

      Vous n'avez pas besoin de la facture vu que le véhicule est à votre nom. Vu qu'il vous appartient depuis plus de 6 mois, vous pourrez en effet bénéficier de l'exemption des droits de douane et de la TVA au titre de votre installation en France.
  • Ralph

    31 août 2022

    Je suis a la fois resident fiscale en GB et titulaire d'une carte de sejour permanent Article 50. J'ai un vehicule immatricule en France et un autre en GB. Je voyage depuis Londres en vehicule GB qui qui peut rester en France pendant 2 a 3 mois d'affile. Suis-je en regle?
    • Logo Eplaque

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      1 septembre 2022

      Si votre résidence principale est en Grande-Bretagne, vous pouvez sans problème utiliser votre véhicule GB en France pendant 2-3 mois.
  • Richard

    29 août 2022

    Bonjout j'ai acheté un vivaro vauxhall de 2005 en Angleterre. A combien estimez vous le prix pour avoir une cafye grise en regle ? Merci par avance. Philippe
  • Street

    18 août 2022

    Je suis en train d’immatriculer mon véhicule britannique. Un Opel Movano camion, moins de 3.5 tonnes. Je suis résident en France il y a 12 ans. Je l’ai acheté en 2017 et la véhicule roulait en France et en Angleterre. J’ai un assurance français. Est-ce que je suis exempté de droits douaniers? Comment je calcule les frais?
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      19 août 2022

      Notre compréhension des règles est que vous êtes exemptés pour un dédouanement effectué peu de temps après votre arrivée en France. Nous ignorons dans la pratique à quel délai cela correspond, mais si vous avez immatriculé ce véhicule en 2017 en Grande-Bretagne alors que vous étiez déjà résident en France, on ne voit pas comment la douane vous accorderait cette exemption.
  • Bépé

    15 août 2022

    J'ai acheté un vehicule anglais en sortie de grange de plus de 30 ans en 2020, mais sans papiers. Actuellement, il est restauré et il me faut l'immatriculer en France. Merci de me dire ce qu'il faut faire
    • Logo Eplaque

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      16 août 2022

      Si vous n'avez aucune preuve de propriété, il sera impossible d'immatriculer le véhicule.
  • Ouroua

    3 août 2022

    Bonjour, je souhaite importer une moto de Grande Bretagne , vous faite aussi ?
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      3 août 2022

      Oui, nous traitons les dossiers pour tout véhicule importé (UE et non UE).
  • Clarck

    28 juillet 2022

    Bonsoir, je souhaiterai importer un véhicule d’occasion d’Angleterre. Lorsque je me renseigne sur internet il parle d’une nouvelle procédure : déclaration d’export dans le système NES dans les 72h avant le départ. Le problème est que personne ne dit ou faire cette déclaration… se fait elle a la frontière en même temps que le paiement de la TVA? Merci par avance
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      29 juillet 2022

      Cela concerne les procédures britanniques, que nous ne maîtrisons pas en tant qu'entreprise d'immatriculation basée en France. Nous sommes vaguement au courant d'une procédure de radiation, il est possible qu'une déclaration d'exportation soit également nécessaire.
  • john c hughes

    22 juillet 2022

    have just read your article importing a british car regards vat /tax my 2nd hand hyundai bought 04/21 and have brought with me as am now resident with all necessary documents.only need 846a to obtain my quitus fiscal local douane want 2868.00euros can you help
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      25 juillet 2022

      You shouldn't have to pay if you relocated, what's their rationale? Had the car more or less than 6.000 km when you requested the 846A? If less might be the reason.
  • sauvageot

    20 juillet 2022

    Bonjour, je souhaiterai acheter un véhicule de collection en Angleterre datant de 1977. Dois- je payer les 20% de tva + 10% de douane ? Ou il y a une exception ? Et dois-je passer par la DREAL ? Merci de votre aide
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      20 juillet 2022

      Pour les véhicules de collection, il y a un tarif réduit à 6 %. Un passage à la Dreal devrait être demandé si le volant est de l'autre côté.
  • Furic

    10 juillet 2022

    I would like to import from UK a Roll Royce Corniche,as they are cheaper and a better state compare to the one we see in France. What should be the taxe and import duty. Is it easy to gate a carte grise? Do the seller in UK will have to sell it HT to me? Thanx for your help
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      11 juillet 2022

      We assume this is an antique car (+30 years old and not modified according to French rules). If yes, you'll pay "only" 6% of duties and taxes Vs 30% for any regular car (846A from the customs). You'll have to get an "attestation de datation et de caractéristiques" from the FFVE to get the antique car status. You'll have to get an RTI from the Dreal since the steering wheel is on the other side. It's not impossible, but not straightforward as well, even for French speakers.
  • BODDAERT

    4 juillet 2022

    Bonjour, Que doit on payer pour importer d'Angleterre un véhicule de 2016 avec 9000 kms. Le véhicule est de marque anglaise (lotus) et d'occasion. Le véhicule a une réception communautaire .. (COC) Merci
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      4 juillet 2022

      Vous devrez payer 10 % de droits de douane et 20 % de TVA sur la valeur du véhicule. Une RTI sera aussi demandée vu que le volant est à l'opposé.
  • Sharon Polson

    22 juin 2022

    Bonjour, Je suis britannique, je réside (carte de séjour) en France depuis 30 ans. Ma famille britannique propose de me donner gratuitement une voiture, une Mercedes de 2005. Pourriez-vous me dire comment je pourrais faire immatriculer cette voiture en France et les coûts que ça risque d'engendrer. Merci à vous
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      23 juin 2022

      Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule (on vous remettra alors un certificat 846A). Il faut aussi procéder à l'homologation individuelle du véhicule auprès de la Dreal de votre région (RTI, le coût de la démarche dépend de la Dreal et du véhicule). Avec ces 2 justificatifs, une preuve d'acquisition, la copie de votre permis de conduire et un justificatif de domicile, vous pourrez immatriculer le véhicule.
  • Eugene

    20 juin 2022

    Bonjour, J'aimerai importer en France un véhicule immatricule en Angleterre qui lui meme avait été importe de Finland. Comme le véhicule conduite a gauche avait été immatriculé dans l'Union Européenne au paravant, doit toujours payer la TVA une fois de plus?
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      21 juin 2022

      Oui.
  • Kuku

    20 juin 2022

    Bonjour, je suis expatrié et résident fiscal en Angleterre depuis bientôt 3 ans mais je rentre vivre en France à la fin de l'été 2022 (dans 2 mois en gros). Il y a des véhicules intéressants sur le marché de l'occasion avec volant à gauche (mais souvent plaques anglaises). Je ne trouve pas de détail concernant le certificat 846A - je ne trouve pas la source officielle qui indique lles clauses applicables pour la taxation mais je vois sur un site que pour être exonéré de la TVA et taxe dounaière il faudrait posséder le véhicule et l'utiliser depuis plus de 6 mois. Pouvez-vous confirmer ? C'est la première fois que je vois cette clause et remet en cause l'achat
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      20 juin 2022

      Oui, depuis le Brexit les véhicules en provenance du Royaume-Uni sont considérés comme hors EU, et donc redevables de 20 % de TVA et de 10 % de droits de douane. Les personnes qui viennent s'installer en France avec leur véhicule peuvent bénéficier d'une exonération, mais en effet soumise à une durée de détention d'au moins 6 mois.
  • Damien

    16 juin 2022

    Bonjour. J’ai acheté un véhicule avec immatriculation anglaise en France. Comment dois-je procéder pour faire les papiers et combien cela va t’il me coûter ?
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      17 juin 2022

      Vous devez suivre la procédure d'immatriculation pour un véhicule importé d'un pays en dehors de l'union. Outre le prix de la carte grise (y compris malus écologique, sauf si le véhicule est de plus de 10 ans), vous devrez payer les frais de dédouanement et de TVA (respectivement de 10 et de 20 % de la valeur du véhicule), ainsi que les frais d'homologation (variables).
  • Angibeaud Lionel

    18 mai 2022

    Mais si je rentre d'expatriation pour retour definitif en France, puis-je mettre sur la liste de mon demenagement le vehicule anglais qui aura 39 ans et demander l'exemption de taxes ? c'est normalement le cas et je devrais ainsi obtenir le quitus fiscal.
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      19 mai 2022

      Oui bien sûr, toute personne qui vient s'installer en France de tous pays hors UE peuvent bénéficier de cette exemption. Mais cela ne change rien au fait que vous devez obtenir un 846A. Les douanes n'exigeront pas le paiement de la TVA et des taxes vous remettre cette attestation de dédouanement au vu de votre situation.
  • Angibeaud Lionel

    17 mai 2022

    Bonjour, Francais expatrie dans differents pays toute ma carriere , j'ai achete en 1988 en Ecosse une Jaguar XJS -HE (modele 1984) de REG VARDY, immatriculee UK avec conduite a droite. J'ai quitte le Royaume Uni en 1990 et j'ai ramene la voiture en France en 1992 pour l'utiliser lors de mes courts sejours en France, en gardant l'immatriculation anglaise. Vers l'annee 2000, je l'ai preparee et stockee dans une grange en France ou elle se trouve encore. Actuellement en Arabie saoudite, je vais prendre ma retraite en 2023 et souhaite remettre cette voiture sur route et l'importer en France (ou elle se trouve deja!) pour l'immatriculer. Comment prouver que ma voiture etait en France avant le brexit pour obtenir un quitus fiscal? la carte grise est en mon nom. J'ai la facture d'achat de 1988 (35k pounds sterling).
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      Eplaque

      17 mai 2022

      Normalement ce sont les règles post Brexit qui s'appliqueront, sauf éventuellement si vous avez annulé l'immatriculation britannique avant le Brexit. Nous basons cette information sur le retour d'un lecteur britannique qui a immatriculé 2 véhicules importés avant le Brexit et immatriculé après. Le véhicule dont il avait annulé l'immatriculation avant le Brexit a pu obtenir un quitus fiscal et être immatriculé sans 846A, pas l'autre.
  • DUBOIS Jacques

    16 mai 2022

    Que signifie UK sur les véhicules anglais ?
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      Eplaque

      17 mai 2022

      United Kingdom, Royaume-Uni.
  • Sean

    3 mai 2022

    Bonjour J’ai acheté un F599 conduite à gauche à Londres en 2015. Je suis résidant fiscale en France depuis 25 ans, mais en étant Irelandais et Britannique j’ai gardé la voiture au UK à ma maison, en pensant que j’allais l’immatriculer en France quand j’avais le temps.Juste avant Brexit j’ai lu qu’il y aura une période de transition avec les anciennes règles pendant 6 mois , donc je me suis dis que j’aurais le temps pour le faire. Arrive Brexit et je découvre que tout change toute suite et je dois apparement payer les droits de douane et tva et sur la valeur en France (beaucoup plus haut que la valeur en Royaume Uni)! La voiture était à l’origine acheté en Allemagne en 2008 et importer au UK 4 ans après, et moi je l’ai acheté à un garage Londonien. Est ce qu’il y a un moyen de l’importer en France sans appliquer les droits de douane et TVA ? Surtout que l’ai acheté bien avant Brexit, et la voiture d’origine était immatriculé en Allemagne ? Sinon je doit la revendre la bas et prendre une énorme moins value (si j’arrive à la vendre)
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      Eplaque

      4 mai 2022

      Malheureusement vous allez devoir payer les droits de douane et la TVA si vous choisissez d'importer le véhicule. Nous avons échangé avec un lecteur britannique qui nous a expliqué être parvenu à immatriculer un véhicule en provenance du Royaume-Uni avec un simple quitus fiscal après le Brexit. Cependant, celui-ci avait eu son immatriculation britannique radiée avant le Brexit, cela explique peut-être pourquoi l'administration fiscale a décidé d'appliquer les règles d'avant le Brexit. Pour un autre véhicule dans le même cas de figure, mais qui n'avait pas été radié, il a été obligé d'obtenir un 846A.
  • Yahia

    6 avril 2022

    Bonjour , Je voudrais savoir comment fournir une facture pour le dédouanement d'une voiture acheté auprès d'un particulier ? Merci à vous
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      7 avril 2022

      C'est au particulier qui vous a vendu la voiture de vous remettre un document.
  • Giles Wiliams

    31 mars 2022

    Bonjour, J'ai une voiture achetée en occasion et immatriculée en France en 2017. En 2019 nous avons déménagé en Angleterre et, selon la réglementation en vigueur, j'ai fait les démarches pour qu'elle porte les plaques d'immatriculation britanniques. Dans les mois à venir, je rentrerai définitivement en France avec la voiture. Que faire svp afin pour obtenir une nouvelle carte grise une fois de retour en France?
  • Derek Slater

    23 mars 2022

    Bonjour. Je viens d'acheter une caravane construite en Bretagne en 1999. Je voudrais une carte grise mais je suis déconcerté par le processus, ce que se présente comme très compliqué et pas de tout clair. Pouvez-vous expliquer le processus, s'il vous plaît? Cordialement Derek
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      24 mars 2022

      C'est relativement compliqué, oui. Vous devez faire dédouaner la remorque auprès d'un bureau de douane (846A). Puis obtenir une homologation individuelle (RTI) auprès de la dreal ou Drire de votre région. Après quoi vous pourrez introduire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé.
  • Olivier

    12 mars 2022

    Bonjour, Après une Expatriation, je souhaite rappatrier une moto achetée en France en 2012, qui a été immatriculée en Angleterre en 2015. Que dois faire pour demander une dispense de frais de douane? Merci
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      14 mars 2022

      Cela sera déterminé lorsque vous demandez le 846A. Lorsque vous montrerez aux douaniers que la carte grise est à votre nom et que le véhicule satisfait aux conditions, ils vous remettront le certificat sans paiement de droits de douane et de la TVA.
  • Nico

    13 février 2022

    Bonjour, Je possède une skoda rapid de 2018 achetée en 2021 en France. Je viens d'obtenir un poste pour 2 ans en Angleterre et je souhaiterai immatriculer cette voiture en Angleterre pour utilisation sur place (je sais qu'il a à des démarches qui coûtent environ 1000 livres, dont changement des feux avants et tableaux de bord en miles). Ma question est la suivante: quelle seront les démarches à la fin de mon CDD lorsque je voudrais ramener la voiture en France ? Auriez vous une idée du coût également ? Cordialement Nico
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      14 février 2022

      Ce sera rebelote mais dans l'autre sens, nous ignorons les coûts exacts d'une mise en conformité.
  • Mark Curran

    20 janvier 2022

    I brought a BMW and a VW Beetle from England in September 2020. It took me a long time but eventually I obtained a signed of Quitas Fiscal for the BMW and now I have the Carte Grise and I am getting a new number plate fitted. However I have exactly the same signed of quitas fiscal for the VW but the same gargae has now been asked for a Form 846A > Is this necessary. Could it be because I have only today sent back by VC5 Form to DVLA informing them of the permamnent export
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      21 janvier 2022

      This is a question we have received numerous times, and for which we don't have a good answer so far. We were not sure whether a quitus fiscal would be accepted for vehicles brought prior Brexit, we assumed any registration made post Brexit would require a 846A. According to your statement, it suggests that a quitus is enough if the permanent export declaration was done prior Brexit. And actually that sounds logical. Another explanation is that French authorities are as confused as we are, and wrongly accepted the quitus :)
  • Anthony Ridealgh

    11 janvier 2022

    J'habite Pontrieux, Côte d'Armor. Où puis-je obtenir un certificat de dédouanement 846A pour mon camping car
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      12 janvier 2022

      Vous trouverez la liste des bureaux de douane ici : https://www.douane.gouv.fr/carte-interactive-des-services-douaniers-ouverts-au-public
  • Eric

    10 janvier 2022

    Bonjour, Savez-vous où je dois m'adresser pour obtenir ce formulaire 846A ? Il n'existe rien sur le site des Douanes, ni du Gouvernement, ni Service-public.fr. Je possède tous les documents demandés, y compris le contrôle technique français. Merci par avance.
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      10 janvier 2022

      Il faut vous rendre dans un bureau des douanes.
  • Desmaison Pascal

    5 janvier 2022

    bonjour,je suis en cours d'acquisition d'une voiture de course en angleterre je ne sais pas si elle possede des documents.j'aimerais connaitre les modalites pour la frontiere et si des taxes sont a payer.
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      6 janvier 2022

      Il y aura 20 % de TVA et 10 % de droits de douane, comme stipulé dans l'article.
  • Nelly

    3 janvier 2022

    Bonjour, Nous avons une fourgonnette de type Renault Traffic que vous avons aménagé en Camper. Nous rentrons nous installer en France. Je lis que le véhicule personnel est exempt de tva mais pas les fourgonnettes. Est ce que le campervan peut être exempt ? Merci
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      4 janvier 2022

      Tout dépend du type sur la carte grise. Si votre Traffic est en utilitaire, vous ne serez pas exemptée.
  • Moyiize

    20 décembre 2021

    Bonjour, Je travaille au Royaume-Uni et je fais des voyages fréquents pour venir voir ma faille en Normandie. Comme c'est plus simple pour moi de prendre une voiture et de rentrer en ferry, je compte acheter une voiture d'occasion. Y a t-il des démarches particulieres pour pouvoir aller en France et revenir au R-Uni régulièrement? J'envisage de la ramener définitivement en France au bout de deux ans. Que faire dans ce cas de figure? Merci par avance Moise
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      21 décembre 2021

      Vous voulez immatriculer la voiture où, en France ou en Grande-Bretagne ? Pour rappel, vous êtes censé avoir des plaques du pays dans lequel vous avez votre résidence principale.
  • Dezart

    17 décembre 2021

    Bonsoir. Je vais acheter une voiture de l'année 2001 en Angleterre dont sur plaques Britanniques. Dois-je, svp, payer la taxe de 10%) sur une Mazda fabriquer originalement au Japon, plus 20% de TVA ?
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      20 décembre 2021

      Oui.
  • Christophe

    15 décembre 2021

    Bonjour j envisage d acheter un véhicule anglais qui est en France en plaques anglaise Avant 2020 Quels serait les frais a prévoir pour le passer en plaques française
  • Kootin

    15 décembre 2021

    Bonjour, actuellement sur paris je souhaite acheter un BMW d'un particulier habitant a Londres, je souhaite me déplacer à Londres, faire le trajet pour ramener le véhicule en France. C'est quoi les démarches a effectuer pour être tranquille et ramener le véhicule sans problème svp
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      16 décembre 2021

      C'est surtout au vendeur de suivre la procédure dans le cadre d'une vente pour exportation : https://www.gov.uk/taking-vehicles-out-of-uk
  • Tina

    14 décembre 2021

    Bonjour, nous souhaiterions faire un échange de voiture Anglaise pour une française, avez vous un site utile pour ce genre d'échange? Cordialement
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      14 décembre 2021

      Nous ne connaissons pas de tel site.
  • Sebastien

    13 décembre 2021

    Pardon je complète mon message précédent: Bonjour J'habite en Angleterre depuis 4 ans et ai acheté une Porsche 911 de 2003 en 2020. Je prévois de rentrer en France en 2022. Devrais je payer les 10% de droit de douane et les 20% de TVA si je rapatrie ma voiture en France? Merci
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      14 décembre 2021

      Si vous venez prendre votre résidence principale en France avec un véhicule qui vous appartenait, vous serez exempté des droits de douane et de la TVA. Il suffit de vous présenter aux douanes et on vous remettra le 846A gratuitement.
  • poutty

    8 décembre 2021

    bonjour,je dois acheter un vehicule en angleterre ou dois-je me rendre en angleterre pour les formalités d'exportation suis-je obligés d'avoir recours à un professionnel avec le v5.
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      8 décembre 2021

      Vous n'avez pas de formalités d'exportation à faire en Grande-Bretagne, juste des formalités d'importation en France.
  • Villemagne

    7 décembre 2021

    Bonjour, je souhaite acheter un camping-car au Royaume-Uni, quels sont les demarches a faire pour l immatriculation et quels sont les documents à demander au vendeur qui est un professionnel ? Merci par avance
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      8 décembre 2021

      Vous trouverez toutes les informations utiles dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-anglaise-uk
  • Pellegrinelli

    23 novembre 2021

    bonjour J'ai recuperer une voiture anglaise avec papier anglais sur sol français , étant donner que les papier son anglais qu'elle démarche pour la passer en papier français ?
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      24 novembre 2021

      Il faut passer par la procédure d'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
  • Marty

    6 novembre 2021

    bonjour - je suis française, j'habite en France. Mon compagnon est anglais, a vendu sa maison pour s'installer chez moi début de l'année prochaine. Nous avons acheté à Bristol (sud de l'Angleterre) une voiture FRANCAISE d'occasion : Citroën C3 immatriculation FRANCAISE (dernier modèle de plaque, département 29) car il aura besoin d'un véhicule lorsqu'il s'installera en France. Nous avons donc besoin d'une nouvelle carte grise. la voiture était auparavant détenue par un couple d'Anglais qui vivaient en Bretagne et qui a décidé avant le Brexit de rentrer en Angleterre avec cette voiture. Aucune démarche administrative (douanes) n'a été faite ni à la sortie du territoire français ni à l'entrée sur le territoire anglais (pas de Brexit). Le concessionnaire anglais chez qui nous l'avons achetée n'a pas fait non plus de démarches administratives. la voiture et ses papiers sont restés tels quels. J'en conclus que la plaque est donc encore valide dans les fichiers français. Ce n'est donc pas une importation mais pour la carte grise, faut-il considérer alors cela comme un changement de propriétaire puisqu'il n'y a pas eu de passage aux Douanes ? le certificat 846 A ne peut pas être établi alors quels sont les papiers à fournir ? J'ai l'original de la carte grise française et la facture anglaise. En vous remerciant
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      8 novembre 2021

      Oui, il suffit de faire une cession normale vu que le véhicule est toujours considéré comme français. Attention toutefois à vérifier que la carte grise barrée est valable au Royaume-Uni. Pour éviter les complications, le plus simple serait de faire le voyage vers la France une fois la nouvelle carte grise émise.
  • Bogdan

    4 novembre 2021

    Bonjour, j'ai une petite question,je veux acheter une audi a4 2013 immatriculé en angleterre mais la voiture ils se trouve en france depuis 2019..je voudrais savoir.le papiers nécessaires pour la immatriculé..et le démarche a suivre..merci
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      5 novembre 2021

      Il faut suivre la procédure pour l'importation d'un véhicule d'un pays hors-EU (le fait qu'il se trouve déjà sur le territoire français ne changent rien la procédure) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
  • Andrei Sobol

    3 novembre 2021

    Bonjour, j'ai une petite question, comment je faire pour importer des motos scooters du Royaume-Uni en France , est il possible de faire ça sans avoir beaucoup des frais ? ! En général c'est quoi la procédure pour le motos. Merci d'avance pour votre retour.
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      3 novembre 2021

      Désolé le commerce import/export de véhicule n'est pas notre expertise.
  • Jérémy Lespinasse

    1 novembre 2021

    Bonjour j'ai acheté en 2019 une voiture à des anglais vivant en france. Je n'ai pas fait de carte grise à l'époque puisque qu'il fallait que je change les feux et que je n'avais pas les moyens, du coup je n'ai pas roulé avec. Aujourd'hui j'aimerai m'en débarrasser ou l'immatriculer. Quels sont mes options pour m'en débarrasser où pour l'immatriculer sachant le brexit et le changement des démarches? Merci d'avance
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      2 novembre 2021

      Pour l'immatriculer vous devrez la dédouaner (846A) et faire une RTI. Malheureusement vous ne pouvez pas céder le véhicule sans avoir changé la carte grise.
  • Matthieu

    26 octobre 2021

    Je suis en possession d'un scooter Vespa 125cc acheté au Royaume-Uni (neuf en juillet 2021); je compte retourner en France pour de bon et rapporter ce scooter avec moi; quels seront les frais et démarches pour changer la plaque d'immatriculation? Merci d'avance.
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      26 octobre 2021

      Si vous faites les formalités avant un an de possession, vous devrez payer les frais de douane et de TVA. Après un an vous êtes exempté de ces taxes si vous venez vous installer en France avec un véhicule qui vous appartient. Pour le reste, cet article plus complet explique les formalités pour immatriculer un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
  • Patrick

    4 octobre 2021

    Bonjour , je suis resident UK depuis 3 ans et je demenage en france en fin d'annee.. existet t-il un simulateur afin de connaitre le prix precis de l'immatriculation de mon vehicule en France ? il s'agit d'une Abarth de 2009 ( prix £6,000) - merci!
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      5 octobre 2021

      Oui, dans votre cas il faut choisir Le scénario "première immatriculation d'un véhicule en France" : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
  • Sutter

    30 septembre 2021

    Bonjour, lors du passage à la frontière anglaise pour revenir en France avec le véhicule est ce que je doit fournir des documents à la douane anglaise? Merci Cordialement
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      30 septembre 2021

      Non, si vous comptez immatriculer un véhicule anglais en France il faudra passer par un bureau de douane français pour la procédure de dédouanement, mais pas nécessairement dès son entrée sur le territoire.
  • boucif

    24 septembre 2021

    bonjour je voulais quelles sont les taxes et frais douane a payer pour importer d angleterre un vehicule d occasion .
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      24 septembre 2021

      Tout dépend, lisez l'article pour découvrir les règles.
  • Geoffrey Hulme

    21 septembre 2021

    Est un COC britannique emis par Fiat Chrysler Automobiles UK toujours valide pour Immatriculer une voiture en France apres le brexit?
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      21 septembre 2021

      En principe oui, cependant une RTI sera quand même demandée en raison de la conduite à gauche.
  • christophe ripa

    27 août 2021

    bonjour je voudrais savoir si il est possible d importe un kite car anglais merci pour votre réponse
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      30 août 2021

      Cela dépend de nombreux paramètres.
  • Darras

    13 août 2021

    Bonjour je vais acheter un véhicule d’occasion qui se trouve en France qui fais 18cv et d’une valeur de 6000e Connaissez-vous le prix de l’homologation de ce véhicule et taxes Merci d’avance
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      16 août 2021

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Elisa

    6 août 2021

    Bonjour , J'ai acheté une voiture anglaise d'occasion il y a un an et aimerais l'importer en France. Quelles sont les démarches/ documents à faire avant mon départ en France et une fois en France? Merci d'avance
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      6 août 2021

      Vous trouverez des informations à ce propos dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
  • Austin Joel

    4 août 2021

    Bonjour , je souhaite acheter a un anglais sa BMW de 2001 volant a gauche comme en France donc voiture allemande qui lui a était vendu a Malaga en Espagne ( lieu de sa seconde residence .Sera t il facile pour moi d'immatriculer ce véhicule en France et dois je payer la TVA ou autre taxe ? Merci
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      4 août 2021

      Si cet Anglais réside dans l'union européenne, vous n'aurez pas de taxes à payer. Vous devrez obtenir un quitus et le COC pour immatriculer le véhicule en France, comme pour tout véhicule importé d'un pays de l'UE. S'il vit en Grande-Bretagne, ce sera plus compliqué.
  • Olivier Lafon

    25 juillet 2021

    Bonjour, je me demandais quelle était la règle appliquée aux véhicules de collection (plus de 30 ans), sommes-nous sur les bases qu'avec les USA, à savoir pas de taxe d'import et une TVA réduite à 5%? En vous remerciant. Olivier
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      26 juillet 2021

      Notre expertise est centrée sur l'immatriculation. Par corollaire nous connaissons les règles rudimentaires de l'importation, mais ce n'est pas notre spécialité, nous ne savons donc pas.
  • Camille

    25 juillet 2021

    Bonjour, J'ai achete un vespa d'occasion a mon amie ici en Angleterre et aimerais le ramener en France. Le scooter a ete immatricule a Londres et elle l'a elle-meme achete d'occasion. Le demenageur va le ramener et je ne serai pas avec lui, que dois-je faire? Merci d'avance :)
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      26 juillet 2021

      Vous devrez faire dédouaner le scooter en France, payer la TVA. Si vous n'avez pas de COC avec le scooter il faudra faire une RTI afin d'obtenir la carte grise.
  • Leggett Gary

    21 juillet 2021

    Bonjour Je souhaiterais a acheté une véhicule de un valeur de 500€ en Angleterre et importé eu en France. Je paye combien en TVA/frais douane en arrivant s'il vous plaît ? Merci
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      22 juillet 2021

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Perrot

    17 juillet 2021

    Bonjour, Nous sommes sur Londres depuis plus de 10 ans avec notre voiture française. Nous rentrons définitivement en France. Doit on faire une declaration aux douanes svp ? Merci !
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      20 juillet 2021

      Si votre voiture n'a pas été immatriculée en Grande-Bretagne, non, votre véhicule passera comme un retour de vacances, par exemple.
  • MARQUE

    16 juillet 2021

    Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, Je viens de déménager en France, j'étais résident en Angleterre et je suis venu en France avec ma moto le 3 juillet, j'ai passé la frontière à Folkestone pour prendre l 'Eurotunnel. Je voudrais immatriculé ma moto. (achetée en 2017 à Londres mais fabriquée en Allemagne). Je suis un peu perdu et ne sais pas comment faire. Serait il possible que vous m'indiquiez la marche à suivre s'il vous plaît? Bien cordialement Roland Marque
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      19 juillet 2021

      Nous ne pouvons que paraphraser ce qui est mentionné dans cet article. Celui-ci comporte également des informations concernant l'immatriculation d'un véhicule importé hors UE https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
  • Olivier

    15 juillet 2021

    Bonjour, Je suis militaire français au Royaume-Uni et peut bénéficier de l'achat d'un véhicule Hors Taxe. Mon retour en France est prévu à l'été 2022. Faut-il mieux que j'achete un véhicule en France, ou R-U (avec volant à gauche) pour faciliter les démarches de douanes lors du retour? En sachant que je vais être amené à immatriculer le véhicule au R-U car je dois le garder au moins 6 mois en plaque UK avant retour en France...
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      19 juillet 2021

      À notre connaissance l'exemption des taxes est accordée en France lorsque les taxes du véhicule ont été acquittées à l'étranger. Outre cette question à voir avec la douane, vous aurez des frais de RTI et un malus écologique à payer pour une première immatriculation d'un véhicule en France. Il y a probablement des scénarios gagnants en achetant en Grande-Bretagne, mais il nous semble qu'il sera plus facile et économique d'acheter en France à votre retour, surtout si vous n'avez pas besoin de ce véhicule en ce moment.
  • ABDUL RAZAQ

    4 juillet 2021

    bonjour je voudrais changer les documents voitures angleterre en France Vauxhall corsa automatic 2019 15000 km merci pour donner information sur ca cordialement
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      5 juillet 2021

      Cet article traite spécifiquement de cette question : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-anglaise-uk
  • Paul

    29 juin 2021

    Bonjour les véhicules de plus de 50 ans sont ils soumis à la même taxation? (Droit de douanes et TVA) Merci
    • Logo Eplaque

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      29 juin 2021

      Il y a apparemment un régime spécial pour les véhicules de collection. La FFVE parle de taxes de 5,5 % au lieu de 30 % (20 % de TVA + 10 % de droits de douane ?), leur article n'est pas très clair : https://www.ffve.org/Importer-un-vehicule-d-epoque-en-France
  • Manuel Sanchez

    25 juin 2021

    Bonjour, J'habite en Ecosse depuis 4 ans, et j'ai une voiture ici depuis plus d'un an. Nous allons demenager definitivement en France (mutation). Dois-je payer des taxes? quels papier me faut-il pour l'immatriculation en France de la voiture. Merci
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      28 juin 2021

      Vous devrez faire dédouaner la voiture, mais vous serez exemptés des taxes s'il ne s'agit pas d'un utilitaire vu que vous venez vous installer avec votre véhicule privé. Pour le reste, la procédure est Standard : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
  • Christina

    25 juin 2021

    Merci pour votre reponse. Avons-nous même besoin du certificat 846A si nous avons emmené la voiture en France avant le Brexit ? Nous l'avons amené en France en janvier 2020, mais ne l'avons jamais réenregistré.
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      25 juin 2021

      Les règles sont valables à partir de la demande d'immatriculation, le fait que le véhicule a déjà circulé sur le territoire ne permet pas d'échapper aux nouvelles règles.
  • CHRISTINA

    23 juin 2021

    Bonjour, je veux enregistrer ma voiture en France. Elle est enregistrée en Angleterre et je lui ai acheté en 2019. Savez-vous si je suis en besoin de une quitus fiscal o une certificat 846A? Merci beaucoup
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      24 juin 2021

      Désormais tous les véhicules en provenance du Royaume-Uni sont traités comme hors EU, vous devez donc obtenir un certificat 846A.
  • Martin

    14 juin 2021

    Bonjour un ami anglais ma ramener sont auto en france pour un probleme mecanique cela avant le brexit . Elle est actuellement terminer est enregistrer en angleterre puis je la refaire transiter sans probleme?cdlt
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      14 juin 2021

      Les voitures immatriculées en série normale peuvent circuler librement d'un pays à l'autre.
  • Nicholas Stopford

    11 juin 2021

    Bonjour Je vais demenager en France cet aout avec une VW TIguan, immatricule en 2020. Elle a roule 15000km. Savez-vous si les frais du douane ou TVA seront dus sur cet vehicle si je l'importe en France. Cordialement Nicholas Stopford
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      14 juin 2021

      Vous bénéficierez d'une exonération des droits et taxes si vous satisfaites aux conditions (ce qui semble être le cas). C'est expliqué ici dans la section "Cas particulier (installation en France métropolitaine)" : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com
  • Beatrice Rouget

    10 juin 2021

    Bonjour, Nous avons acheté en 2018 un camping car en Angleterre qui a le volant à gauche et qui avait été acheter en Allemagne en 2009 .(il a ete transformé par un professionnel) Mon compagnon est Anglais et je suis Française nous allons vivre en France . Quelles sont les démarches?Doit on le faire homologué ?doit-on repayer des taxes? Merci Cordialement
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      11 juin 2021

      La procédure est identique à celle décrite dans l'article, le fait qu'il ait transité par l'Allemagne ne change rien.
  • Hamdaoui Moulay Ahmed

    7 juin 2021

    Bonjour, Si j'achete une voiture japonaise agé de 8 ans, en Angletère (voiture importé du Japan en Angleterre), que dois je payer (droit de douanes et tva) pour la faire immatriquler en Belgique ou en France ? Merci
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      8 juin 2021

      Bonjour, Oui. Cordialement, La modération Eplaque
  • Christophe

    22 mai 2021

    Bonjour, Ma compagne (de nationalite anglaise) et moi-meme (de nationalite francaise) possedons une voiture anglaise et vivons en Angleterre actuellement. On souhaite rentrer et s'installer en France definitivement l'annee prochaine. Devra t-on s'acquitter des droits de douanes et de la TVA ? Merci.
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      24 mai 2021

      Bonjour, Si le véhicule n'est pas un utilitaire et que les taxes ont bien été payées au Royaume-Uni, vous bénéficierez d'une exemption vu que vous venez vous installer avec votre propre voiture. Voir : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com Cordialement, La modération Eplaque
  • Marie-France

    22 mai 2021

    Bonjour, quelles formalités et couts s’appliqueraient à un véhicule de société (personnelle) immatriculé au Royaume Uni, sachant que son utilisateur britannique vient s’installer en France, mais ne dispose pour l’instant que d’un visa temporaire de 3 mois ( lequel sera validé en « longue durée » lorsqu’un logement - et donc une adresse - permanent existera). Merci par avance pour votre aide.
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      25 mai 2021

      Bonjour, Il faut un justificatif de domicile pour demander un certificat d'immatriculation. Donc a priori les démarches ne pourront être faites que lorsque le propriétaire aura une adresse permanente. Il y a possibilité d'exemption des taxes (20% + 10%) à la remise du formulaire 846A , mais cela pourrait être refusé par les douanes si le véhicule est immatriculé au nom d'une entreprise. Le véhicule devra faaire l'objet d'une RTI (couts variables). Il faut ajouter à cela le prix habituel de la carte grise, qui dépend du véhicule et de la région d'immatriculation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, La modération Eplaque
  • dominique

    22 mai 2021

    Bonjour; Normalement si j'ai bien compris, un professionnel au Royaume -uni deduira la tva de 20% de son prix initial ce qui fait que je ne la re-paierais pas en France, mais j'aurais 10% de droit de douane en plus? est ce correct?
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      25 mai 2021

      Bonjour, Pour l'exemption de la TVA britannique : oui, mais à certaines conditions, elles sont détaillées ici : https://www.gov.uk/guidance/personal-export-scheme-notice-707 TVA en France : non, vous devrez la payer, les particuliers sont exemptés lorsqu'ils rentrent en France avec un véhicule qu'ils possèdent de longue date. Cordialement, La modération Eplaque
  • Alex

    21 mai 2021

    Bonjour, Cela va faire bientôt un an que je suis revenu du Royaume-Uni avec mon véhicule anglais. Faute de temps pour le ramener, je voudrais faire les démarches en France pour l’immatriculer. Le véhicule est arrivé sur le sol français en juillet 2020. Dois-je avoir la faire dédouaner sachant que la voiture était sur le sol français avant le Brexit (décembre 2020)? Merci
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      25 mai 2021

      Bonjour, En toute logique les règles qui s'appliquent sont celles en vigueur au moment de la demande d'immatriculation. Nous vous conseillons de contacter le bourreau de douane le plus proche de chez vous, ils seront en mesure de vous renseigner. Cordialement, La modération Eplaque
  • Vinnie

    15 mai 2021

    Les 10% et 20% tva c’est baser sur le prix d’achat en angleterre ou le prix estimée de la voiture ? Si la voiture est achetée a un particulier comment prouver le prix d’achat ?
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      20 mai 2021

      Bonjour, Le prix d'achat est pris en compte (facture), mais s'il est considéré comme trop bas les douanes se baseront sur une cote officielle, comme celle de l'Argus. Cordialement, La modération Eplaque
  • LUTTMANN

    14 mai 2021

    Bonjour, j'ai acheté il y a quelques jours une Mazda RX8 en France mais avec des papiers anglais. Ce véhicule n'a donc jamais été immatriculé en France. Dois-je fournir un certificat de dédouanement ? Si oui comment faire ? Merci, bien cordialement,
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      19 mai 2021

      Bonjour, Oui, vous devez faire dédouaner la voiture (formulaire 846A). Cordialement, La modération Eplaque
  • bastien

    11 mai 2021

    Bonjour, Je reside actuellement en angleterre et rentre definitivement en france le mois prochain, avec ma voiture anglaise donc. Quel document dois je envoyer aux impots etant donne que le quitus fiscale est reserve a une importation depuis un pays membre de l UE? Merci!
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      12 mai 2021

      Bonjour, Vous devez faire dédouaner la voiture (formulaire 846A). Cordialement, La modération Eplaque
  • Kareem

    10 mai 2021

    Bonjour , je souhaite acheter une moto d'occasion chez un particulier en Angleterre autour de 13.000€. Si je veux la ramener en France et limmatriculé en france je dois rajouter 13.000 x 0.2 = 2600€ ?? donc la moto me reviendrait a 15600 ? + d'autre frais j'ai bien compris ?
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      11 mai 2021

      Bonjour, Il y a 20 % de TVA, éventuellement 10 % de droits de douane. Il peut y avoir des frais supplémentaires en termes d'homologation, à voir avec votre DREAL ou DRIRE. Cordialement, La modération Eplaque
  • Mme B G Ball

    8 mai 2021

    Bonjour, nous voulons acheter une voiture de camping 2005 qui est encore en anglais enregistré. Le propriétaire a acheté le véhicule à la France il y a 5 ans avant le Brexit et vit en France. Nous vivons également en France. Il peut nous le vendre ?Devrons-nous payer des droits d’importation lorsque nous tenterons de nous français plaques? Cordialement
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      10 mai 2021

      Hello, Sorry, could you restate your question in English to make sure we undersand your issue? Cordialement, La modération Eplaque
  • Arnaud

    7 mai 2021

    Bonjour à tous J'ai acheté une voiture en conduite à droite en Angleterre à un particulier. J'ai pu faire toutes les démarches pour avoir tous les documents nécessaires pour l'immatriculation française sauf que je me retrouve dans une impasse. En effet j'ai bien reçu le COC j'ai passé le contrôle technique etc... tout est ok sauf que mon véhicule est de 99 et que la cote argus ne se fait pas pour les véhicules qui ont plus de 10 ans pour déterminer la taxe douaniere à payer. La douane me réclame une cotation de l'argus mais l'argus ne fait pas les cotations pour les véhicules de plus de 10 ans... du coup je cherche désespérément une solution pour pouvoir fournir une cotation au douanier qui s'occupe de mon dossier et qui ne veut pas entendre que l argus ne fait pas les cotations de véhicule ayant plus de 15 ans..... il veut absolument un document de l'Argus uniquement...... cela fait 4 mois et demi je cherche des solutions de cotation mais en vain. Si à tout hasard quelqu'un d'autre sur ce forum a rencontré ce genre de problème et qu'il a pu trouver une solution je suis preneur. Merci par avance pour votre aide et vos lanternes car un simple bout de papier a compliqué bien des choses depuis la mise en place du brexit....
  • Nokonopi

    23 avril 2021

    Bonjour, la douane prend le prix situé sur l’acte de vente ou le prix de l’argus ? Merci
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      23 avril 2021

      Bonjour, En principe c'est le prix sur la facture qui est pris en compte. Mais si les douanes estiment qu'il est sous-évalué, elles peuvent en effet calculer les taxes sur base de l'Argus. Cordialement, La modération Eplaque
  • Nokonopi

    23 avril 2021

    Bonjour je compte acheter une voiture avec carte grise anglaise mais le propriétaire es en france et le vehicule es en france, si il a le quitus fiscal sa suffit pour ne pas a avoir a payer des frais de douane ? Merci
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      23 avril 2021

      Bonjour, Nous ignorons si un quitus fiscal obtenu avant le Brexit reste valable aujourd'hui. Il faudrait poser la question aux impôts ou aux douanes. Cordialement, La modération Eplaque
  • Lazhar

    18 avril 2021

    Bonjour , Svp les 20% de TVA est basé sur quel prix d'achat du véhicule si ont a pas de facture ? Merci
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      19 avril 2021

      Bonjour, Les douanes estimeront la valeur du véhicule sur base d'outils tels que l'Argus. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Dominique

    18 avril 2021

    Bonjour. Je suis Français et j'ai le projet d'acheter au Royaume Unis un véhicule de collection d'occasion (Peugeot 309 GTI) qui à été fabriqué en Angleterre en 1990. Quel démarche à faire avant de l'importer en France? Quel en serra le coût? (hors prix du véhicule), Quel démarche a faire pour l'immatriculer en France?
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      20 avril 2021

      Bonjour, L'article explique les formalités depuis le Brexit, il répond à vos questions. Cordialement, La modération Eplaque
  • V Z

    21 mars 2021

    Bonjour, je reviens du RU avec un Camping Car d'occasion, que je veux faire immatriculer en France, ce type de véhicule requiert-il un traitement spécial ou me suffit-il de suivre les informations relatives aux voitures ? Merci pour vos précieuses informations.
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      22 mars 2021

      Bonjour, La procédure est identique à celle d'une voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • David SMITH

    18 mars 2021

    Hello, I have a UK trailer that I need to register in France. I am a resident in France and have my carte de sejour. The trailer was manufactured in Holland but I don't have any documents. How can I get a 'carte gris' for the trailer. Thank you for any help you can give me.
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      Eplaque

      19 mars 2021

      Bonjour, You should contact the manufacturer to request the COC (in Holland if he has no legal representative in France). You will also have to get a 846A form from the customs. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Granville W

    6 mars 2021

    I brought my UK registered car, which I have owned for four years, to France in August 2020. I have also applied to become a French resident under the Withdrawal Agreement. Because of Covid I cannot return to the UK and I will need to register the car in France. Will I have to pay any import tax if the car was already in France before Brexit?
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      Eplaque

      8 mars 2021

      Hello, As far as we know, the car registration date will be taken into account to determine whether you need a 846A or not. However, if you come to live in France with your own vehicle registered outside of the UE you should be exempted from import taxes and VAT. There are a few conditions though (you should own it for at least 6 months, it cannot be a van and vehicle taxes must have been paid in the UK). Contact your local customs office (direction générale des douanes) for more info. Best regards, L’équipe Eplaque
  • Florian Peytavin

    24 février 2021

    Bonjour, je vais acheter une voiture de collection en carte grise anglaise a un particulier qui est venu habiter en france avec son vehicule qu'il vend donc en carte grise anglaise. puis-je faire la carte grise collection a mon nom sans soucis ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 février 2021

      Bonjour, Vous pouvez demander une carte grise française, mais attention, ce sera considéré comme une importation de véhicule. Ce qui signifie que vous devrez payer des droits de douane et de la TVA. Cordialement, L’équipe Eplaque

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