Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Blog
  2. Brexit : les changements pour immatriculer un véhicule importé du Royaume-Uni en 2021

Brexit : les changements pour immatriculer un véhicule importé du Royaume-Uni en 2021

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 22 février 2021 - 1 min de lecture ⏳

Immatriculer voiture anglaise

Après de nombreux palabres et retournements de situation, le Brexit est enfin effectif. La sortie de l’Union européenne du Royaume-Uni n’est pas sans conséquence sur l’immatriculation en France. Pour les véhicules importés de Grande-Bretagne, la procédure change vu que ces voitures sont désormais d’origine hors UE. Si vous voulez immatriculer une voiture anglaise, voici ce qu’il conviendra de faire.

Importation d’une voiture britannique : TVA et droits de douane

Auparavant, l’achat d’une voiture en Grande-Bretagne vous exemptait d’un passage à la douane. Ainsi que du paiement des frais d’importation. Il n’y avait pas non plus de TVA à payer sur les véhicules d’occasion. Mais désormais, l’importation d’un véhicule anglais impose les mêmes formalités qu’un achat de véhicule aux États-Unis, par exemple.

Vous pouvez devoir payer 10 % de droits de douane si le véhicule n’a pas été fabriqué en Grande-Bretagne. Dans tous les cas, il y a 20 % de TVA à payer. Une seule exception à cette règle : les résidents de ce pays qui viennent s’installer en France en emportant avec eux leur véhicule sont exemptés.

Contrôle technique français obligatoire

Auparavant, on pouvait immatriculer un véhicule britannique en France avec un contrôle technique local (MOT). Mais cette règle ne vaut que pour les pays qui font partie de l’Union européenne. Ce qui signifie que depuis 2021, il faut systématiquement repasser le contrôle technique français pour faire la carte grise.

Certificat de conformité européen

En l’absence de certificat de conformité européen, il faudra obtenir une RTI de la DREAL. Un tel passage peut engendrer une visite à l’UTAC. Au final, procédure d’homologation peuvent coûter une petite fortune. Par exemple, un SUV Audi en provenance des États-Unis peut laisser une ardoise de plus de 10.000 € pour son homologation en France.

Cela dit, chaque importation de véhicule britannique doit être évaluée au cas par cas. Pour les véhicules courants, l’homologation en France peut coûter apd 1.000 €.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Martin dit

    Bonjour un ami anglais ma ramener sont auto en france pour un probleme mecanique cela avant le brexit . Elle est actuellement terminer est enregistrer en angleterre puis je la refaire transiter sans probleme?cdlt

    • Eplaque dit

      Les voitures immatriculées en série normale peuvent circuler librement d'un pays à l'autre.

  • Nicholas Stopford dit

    Bonjour Je vais demenager en France cet aout avec une VW TIguan, immatricule en 2020. Elle a roule 15000km. Savez-vous si les frais du douane ou TVA seront dus sur cet vehicle si je l'importe en France. Cordialement Nicholas Stopford

    • Eplaque dit

      Vous bénéficierez d'une exonération des droits et taxes si vous satisfaites aux conditions (ce qui semble être le cas). C'est expliqué ici dans la section "Cas particulier (installation en France métropolitaine)" : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com

  • Beatrice Rouget dit

    Bonjour, Nous avons acheté en 2018 un camping car en Angleterre qui a le volant à gauche et qui avait été acheter en Allemagne en 2009 .(il a ete transformé par un professionnel) Mon compagnon est Anglais et je suis Française nous allons vivre en France . Quelles sont les démarches?Doit on le faire homologué ?doit-on repayer des taxes? Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      La procédure est identique à celle décrite dans l'article, le fait qu'il ait transité par l'Allemagne ne change rien.

  • Hamdaoui Moulay Ahmed dit

    Bonjour, Si j'achete une voiture japonaise agé de 8 ans, en Angletère (voiture importé du Japan en Angleterre), que dois je payer (droit de douanes et tva) pour la faire immatriquler en Belgique ou en France ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, La modération Eplaque

  • Christophe dit

    Bonjour, Ma compagne (de nationalite anglaise) et moi-meme (de nationalite francaise) possedons une voiture anglaise et vivons en Angleterre actuellement. On souhaite rentrer et s'installer en France definitivement l'annee prochaine. Devra t-on s'acquitter des droits de douanes et de la TVA ? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule n'est pas un utilitaire et que les taxes ont bien été payées au Royaume-Uni, vous bénéficierez d'une exemption vu que vous venez vous installer avec votre propre voiture. Voir : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com Cordialement, La modération Eplaque

  • Marie-France dit

    Bonjour, quelles formalités et couts s’appliqueraient à un véhicule de société (personnelle) immatriculé au Royaume Uni, sachant que son utilisateur britannique vient s’installer en France, mais ne dispose pour l’instant que d’un visa temporaire de 3 mois ( lequel sera validé en « longue durée » lorsqu’un logement - et donc une adresse - permanent existera). Merci par avance pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut un justificatif de domicile pour demander un certificat d'immatriculation. Donc a priori les démarches ne pourront être faites que lorsque le propriétaire aura une adresse permanente. Il y a possibilité d'exemption des taxes (20% + 10%) à la remise du formulaire 846A , mais cela pourrait être refusé par les douanes si le véhicule est immatriculé au nom d'une entreprise. Le véhicule devra faaire l'objet d'une RTI (couts variables). Il faut ajouter à cela le prix habituel de la carte grise, qui dépend du véhicule et de la région d'immatriculation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, La modération Eplaque

  • dominique dit

    Bonjour; Normalement si j'ai bien compris, un professionnel au Royaume -uni deduira la tva de 20% de son prix initial ce qui fait que je ne la re-paierais pas en France, mais j'aurais 10% de droit de douane en plus? est ce correct?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour l'exemption de la TVA britannique : oui, mais à certaines conditions, elles sont détaillées ici : https://www.gov.uk/guidance/personal-export-scheme-notice-707 TVA en France : non, vous devrez la payer, les particuliers sont exemptés lorsqu'ils rentrent en France avec un véhicule qu'ils possèdent de longue date. Cordialement, La modération Eplaque

  • Alex dit

    Bonjour, Cela va faire bientôt un an que je suis revenu du Royaume-Uni avec mon véhicule anglais. Faute de temps pour le ramener, je voudrais faire les démarches en France pour l’immatriculer. Le véhicule est arrivé sur le sol français en juillet 2020. Dois-je avoir la faire dédouaner sachant que la voiture était sur le sol français avant le Brexit (décembre 2020)? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En toute logique les règles qui s'appliquent sont celles en vigueur au moment de la demande d'immatriculation. Nous vous conseillons de contacter le bourreau de douane le plus proche de chez vous, ils seront en mesure de vous renseigner. Cordialement, La modération Eplaque

  • Vinnie dit

    Les 10% et 20% tva c’est baser sur le prix d’achat en angleterre ou le prix estimée de la voiture ? Si la voiture est achetée a un particulier comment prouver le prix d’achat ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix d'achat est pris en compte (facture), mais s'il est considéré comme trop bas les douanes se baseront sur une cote officielle, comme celle de l'Argus. Cordialement, La modération Eplaque

  • LUTTMANN dit

    Bonjour, j'ai acheté il y a quelques jours une Mazda RX8 en France mais avec des papiers anglais. Ce véhicule n'a donc jamais été immatriculé en France. Dois-je fournir un certificat de dédouanement ? Si oui comment faire ? Merci, bien cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, vous devez faire dédouaner la voiture (formulaire 846A). Cordialement, La modération Eplaque

  • bastien dit

    Bonjour, Je reside actuellement en angleterre et rentre definitivement en france le mois prochain, avec ma voiture anglaise donc. Quel document dois je envoyer aux impots etant donne que le quitus fiscale est reserve a une importation depuis un pays membre de l UE? Merci!

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez faire dédouaner la voiture (formulaire 846A). Cordialement, La modération Eplaque

  • Kareem dit

    Bonjour , je souhaite acheter une moto d'occasion chez un particulier en Angleterre autour de 13.000€. Si je veux la ramener en France et limmatriculé en france je dois rajouter 13.000 x 0.2 = 2600€ ?? donc la moto me reviendrait a 15600 ? + d'autre frais j'ai bien compris ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a 20 % de TVA, éventuellement 10 % de droits de douane. Il peut y avoir des frais supplémentaires en termes d'homologation, à voir avec votre DREAL ou DRIRE. Cordialement, La modération Eplaque

  • Mme B G Ball dit

    Bonjour, nous voulons acheter une voiture de camping 2005 qui est encore en anglais enregistré. Le propriétaire a acheté le véhicule à la France il y a 5 ans avant le Brexit et vit en France. Nous vivons également en France. Il peut nous le vendre ?Devrons-nous payer des droits d’importation lorsque nous tenterons de nous français plaques? Cordialement

    • Eplaque dit

      Hello, Sorry, could you restate your question in English to make sure we undersand your issue? Cordialement, La modération Eplaque

  • Arnaud dit

    Bonjour à tous J'ai acheté une voiture en conduite à droite en Angleterre à un particulier. J'ai pu faire toutes les démarches pour avoir tous les documents nécessaires pour l'immatriculation française sauf que je me retrouve dans une impasse. En effet j'ai bien reçu le COC j'ai passé le contrôle technique etc... tout est ok sauf que mon véhicule est de 99 et que la cote argus ne se fait pas pour les véhicules qui ont plus de 10 ans pour déterminer la taxe douaniere à payer. La douane me réclame une cotation de l'argus mais l'argus ne fait pas les cotations pour les véhicules de plus de 10 ans... du coup je cherche désespérément une solution pour pouvoir fournir une cotation au douanier qui s'occupe de mon dossier et qui ne veut pas entendre que l argus ne fait pas les cotations de véhicule ayant plus de 15 ans..... il veut absolument un document de l'Argus uniquement...... cela fait 4 mois et demi je cherche des solutions de cotation mais en vain. Si à tout hasard quelqu'un d'autre sur ce forum a rencontré ce genre de problème et qu'il a pu trouver une solution je suis preneur. Merci par avance pour votre aide et vos lanternes car un simple bout de papier a compliqué bien des choses depuis la mise en place du brexit....

  • Nokonopi dit

    Bonjour, la douane prend le prix situé sur l’acte de vente ou le prix de l’argus ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe c'est le prix sur la facture qui est pris en compte. Mais si les douanes estiment qu'il est sous-évalué, elles peuvent en effet calculer les taxes sur base de l'Argus. Cordialement, La modération Eplaque

  • Nokonopi dit

    Bonjour je compte acheter une voiture avec carte grise anglaise mais le propriétaire es en france et le vehicule es en france, si il a le quitus fiscal sa suffit pour ne pas a avoir a payer des frais de douane ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ignorons si un quitus fiscal obtenu avant le Brexit reste valable aujourd'hui. Il faudrait poser la question aux impôts ou aux douanes. Cordialement, La modération Eplaque

  • Lazhar dit

    Bonjour , Svp les 20% de TVA est basé sur quel prix d'achat du véhicule si ont a pas de facture ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les douanes estimeront la valeur du véhicule sur base d'outils tels que l'Argus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dominique dit

    Bonjour. Je suis Français et j'ai le projet d'acheter au Royaume Unis un véhicule de collection d'occasion (Peugeot 309 GTI) qui à été fabriqué en Angleterre en 1990. Quel démarche à faire avant de l'importer en France? Quel en serra le coût? (hors prix du véhicule), Quel démarche a faire pour l'immatriculer en France?

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'article explique les formalités depuis le Brexit, il répond à vos questions. Cordialement, La modération Eplaque

  • V Z dit

    Bonjour, je reviens du RU avec un Camping Car d'occasion, que je veux faire immatriculer en France, ce type de véhicule requiert-il un traitement spécial ou me suffit-il de suivre les informations relatives aux voitures ? Merci pour vos précieuses informations.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La procédure est identique à celle d'une voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • David SMITH dit

    Hello, I have a UK trailer that I need to register in France. I am a resident in France and have my carte de sejour. The trailer was manufactured in Holland but I don't have any documents. How can I get a 'carte gris' for the trailer. Thank you for any help you can give me.

    • Eplaque dit

      Bonjour, You should contact the manufacturer to request the COC (in Holland if he has no legal representative in France). You will also have to get a 846A form from the customs. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Granville W dit

    I brought my UK registered car, which I have owned for four years, to France in August 2020. I have also applied to become a French resident under the Withdrawal Agreement. Because of Covid I cannot return to the UK and I will need to register the car in France. Will I have to pay any import tax if the car was already in France before Brexit?

    • Eplaque dit

      Hello, As far as we know, the car registration date will be taken into account to determine whether you need a 846A or not. However, if you come to live in France with your own vehicle registered outside of the UE you should be exempted from import taxes and VAT. There are a few conditions though (you should own it for at least 6 months, it cannot be a van and vehicle taxes must have been paid in the UK). Contact your local customs office (direction générale des douanes) for more info. Best regards, L’équipe Eplaque

  • Florian Peytavin dit

    Bonjour, je vais acheter une voiture de collection en carte grise anglaise a un particulier qui est venu habiter en france avec son vehicule qu'il vend donc en carte grise anglaise. puis-je faire la carte grise collection a mon nom sans soucis ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez demander une carte grise française, mais attention, ce sera considéré comme une importation de véhicule. Ce qui signifie que vous devrez payer des droits de douane et de la TVA. Cordialement, L’équipe Eplaque