Aides à l’achat d’un véhicule et malus 2023 : ce qui change, en bref

Les nouvelles règles concernant le bonus et le malus écologique 2023 ont été publiées par décret officiel la veille du réveillon du Nouvel An. Si la plupart des changements étaient attendus, il y a également des surprises de dernières minutes qui se sont glissées dans la loi. Voici à quoi vous attendre en termes de malus et de bonus écologique en 2023.

Malus écologique 2023 : les changements

Du côté du malus, le seuil de déclenchement commence à 123 g d’émissions de CO2 par km au lieu de 128. La plus petite taxe reste calée à 50 €, par contre le plafond du malus écologique 2023 est porté à 50.000 € (+ 10.000 €).

Le malus au poids, qui est intégré dans cette taxe, reste de 10 € par kilo supérieur à 1.800 kg.

Bonus écologique 2023 : les nouveautés

De 6.000 €, le bonus écologique à l’achat d’un véhicule neuf va augmenter ou baisser de 1.000 € en fonction de la situation financière du ménage demandeur. Les Français les plus modestes bénéficieront donc de 7.000 € de bonus écologique en 2023. Comment est fixé ce critère ? Le revenu fiscal de référence par part du demandeur doit être inférieur à 14.090 €.

Les autres devront désormais se contenter de 5.000 €. Cependant, pour pouvoir bénéficier d’une aide, le prix de la voiture propre ne peut dépasser 47.000 €. L’année dernière, on pouvait encore bénéficier de 2.000 € lorsque la valeur était inférieure à 60.000 €. Le poids du véhicule électrique ou à l’hydrogène doit également être inférieur à 2.400 kg. De plus, les voitures hybrides sont exclues du dispositif.

En cas d’achat d’un véhicule éligible d’occasion de moins de 2 ans, le bonus écologique 2023 est de 1.000 €. La loi 2023 clarifie également l’éventuel cumul de bonus. Une personne ne peut bénéficier de cette aide qu’une fois tous les 3 ans.

Prime à la conversion 2023

La prime à la conversion 2023 est aménagée dans l’esprit du bonus écologique. Désormais, elle est réservée aux ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 22.983 €. Plus les revenus sont bas, plus le montant de la prime est important : il peut atteindre jusqu’à 6.000 €. Les demandeurs qui résident dans une ZFE bénéficieront de 1.000 € supplémentaires, automatiquement. Et si la collectivité locale offre une prime spécifique, ce sont 3.000 € additionnels d’aide qui peuvent être empochés.