Écotaxe voiture : les règles et calcul

L’écotaxe voiture représente un ensemble de mesures de type malus qui entend sanctionner financièrement l’acquisition de véhicules polluants. Le calcul de la taxe varie en fonction du type de véhicule et de sa provenance. Par exemple, l’écotaxe pour les véhicules d’occasion est différente du malus pour les véhicules neufs. Les véhicules importés font également l’objet de règles spécifiques. L’écotaxe peut également référer à la taxe kilométrique sur les poids lourds, un projet mort-né. Notre article se focalise sur la voiture. Pourquoi l’écotaxe, comment la calculer… Réponse dans quelques instants.

Qui a créé l’écotaxe : histoire

C’est à l’occasion du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007 que les bases de l’écotaxe ont été établies. À l’époque, Nicolas Sarkozy est président de la République. L’objectif est de s’inscrire dans les objectifs européens d’abaissement drastique des émissions de CO2 du parc automobile. La première écotaxe voiture a été mise en place en janvier 2008. Depuis, les conditions ne cessent de se durcir, que ce soit du côté du seuil de déclenchement ou du prix.

Pourquoi cette taxe écologique ?

L’Europe est engagée dans un combat contre le réchauffement climatique et la pollution en général. L’automobile représente l’un des secteurs qui émettent le plus de CO2. Avec l’écotaxe, les pouvoirs publics ont souhaité encourager les constructeurs et les consommateurs à adopter des voitures plus écologiques. Afin de favoriser les solutions vertes, par exemple les voitures électriques, le gouvernement offre également des incitants (bonus écologique).

Combien coûte l’écotaxe ?

Le calcul de l’écotaxe était relativement complexe jusqu’à 2020. Mais en 2021, l’État a décidé de simplifier les choses en adoptant les mesures suivantes :

• Augmentation substantielle du malus écologique sur les véhicules neufs, qui devient le principal vecteur pour abaisser les émissions du parc automobile français
• Suppression des 3 taxes sur les voitures d’occasion
• Adoption à terme d’un malus au poids (entré en vigueur en 2022, sur les très gros SUV par exemple)

Calcul du malus écologique véhicule neuf (acheté en France ou à l’étranger)

Le malus écologique se calcule sur base d’une grille. Les émissions de CO2 d’un véhicule correspondent à un prix. Si le véhicule émet moins de quantité de CO2 que le seuil déclencheur, aucune écotaxe n’est due. Si elle dépasse le maximum prévu par le barème, l’écotaxe maximale doit être payée. La grille est modifiée chaque année. Elle a de nouveau été durcie cette année, comme durant les précédentes. Pour plus d’info à ce propos (grilles) :

• Bonus / Malus Ecologique

Calculer l’écotaxe pour les véhicules d’occasion importés

L’écotaxe sur les véhicules d’occasion importés se calcule de façon spécifique. Pour déterminer combien coûte l’écotaxe, on prend en compte la grille du malus écologique qui était en vigueur à l’époque de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. Du montant correspondant aux émissions, on retranche 10 % par année d’immatriculation entamée. Ce mode de calcul a pour objectif de définir une taxe pour une première immatriculation d’un véhicule tout en prenant en compte de son âge.

Ecotaxe occasion : supprimée depuis 2021

Jusqu’à 2020, il existait jusqu’à 3 taxes éco sur la carte grise d’un véhicule d’occasion. Dans le but de simplifier la fiscalité automobile, le gouvernement a choisi de relever les taxes sur les véhicules neufs pour supprimer ces 3 taxes occasion qui ne rapportaient pas de toute façon beaucoup. De nos jours, on ne paie pas d’écotaxe véhicule d’occasion, sauf :

• S’il s’agit d’un véhicule importé (voir ci-dessus)
• En cas de modification du genre du véhicule, à partir d’un type qui avait engendré l’exonération du malus lors de la première immatriculation (par ex VASP à VP)

Voici les taxes écologiques véhicules supprimées :

Écotaxe sur les véhicules les plus polluants d’occasion

A partir de 10 chevaux fiscaux, l’immatriculation d’une voiture d’occasion débouchait sur le paiement d’une taxe :

• De 10 à 11 CV : 100 €
• De 12 à 14 CV : 300 €
• Plus de 14 CV : 1.000 €

Chaque année d’ancienneté de la voiture débouchait sur une réduction de 10 % de la taxe.

Écotaxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

Auparavant, le propriétaire de tout véhicule d’occasion d’après 2012 qui émettait plus de 190 g de CO2 devait payer une taxe annuelle de 160 €.

Taxe écologique sur les véhicules de plus de 35 CV

En cas de changement de titulaire d’un véhicule de plus de 35 CV, l’écotaxe était augmentée de 500 € par CV. Le plafonnement était prévu à 8.000 €.

Quid de l’écotaxe camion ?

Le terme écotaxe peut faire référence à plusieurs taxes routières. Dans le monde des poids lourds, il s’agit d’un projet de taxe au kilomètre qui n’a finalement jamais vu le jour en raison de la levée de boucliers qu’il avait provoqué. Ici et là, il y encore des portiques écotaxe qui sont les vestiges de cette tentative avortée. Ils ne sont pas rares à avoir été vandalisés, d’ailleurs.