Écotaxe voiture : les règles et calcul

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 08/04/2022 - Mis à jour le 12/02/2024

L’écotaxe voiture représente un ensemble de mesures de type malus qui entend sanctionner financièrement l’acquisition de véhicules polluants. Le calcul de la taxe varie en fonction du type de véhicule et de sa provenance. Par exemple, l’écotaxe pour les véhicules d’occasion est différente du malus pour les véhicules neufs. Les véhicules importés font également l’objet de règles spécifiques. L’écotaxe peut également référer à la taxe kilométrique sur les poids lourds, un projet mort-né. Notre article se focalise sur la voiture. Pourquoi l’écotaxe, comment la calculer… Réponse dans quelques instants.

Qui a créé l’écotaxe : histoire

C’est à l’occasion du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007 que les bases de l’écotaxe ont été établies. À l’époque, Nicolas Sarkozy est président de la République. L’objectif est de s’inscrire dans les objectifs européens d’abaissement drastique des émissions de CO2 du parc automobile. La première écotaxe voiture a été mise en place en janvier 2008. Depuis, les conditions ne cessent de se durcir, que ce soit du côté du seuil de déclenchement ou du prix.

Pourquoi cette taxe écologique ?

L’Europe est engagée dans un combat contre le réchauffement climatique et la pollution en général. L’automobile représente l’un des secteurs qui émettent le plus de CO2. Avec l’écotaxe, les pouvoirs publics ont souhaité encourager les constructeurs et les consommateurs à adopter des voitures plus écologiques. Afin de favoriser les solutions vertes, par exemple les voitures électriques, le gouvernement offre également des incitants (bonus écologique).

Combien coûte l’écotaxe ?

Le calcul de l’écotaxe était relativement complexe jusqu’à 2020. Mais en 2021, l’État a décidé de simplifier les choses en adoptant les mesures suivantes :

  • Augmentation substantielle du malus écologique sur les véhicules neufs, qui devient le principal vecteur pour abaisser les émissions du parc automobile français
  • Suppression des 3 taxes sur les voitures d’occasion
  • Adoption à terme d’un malus au poids (entré en vigueur en 2022, sur les très gros SUV par exemple)

Calcul du malus écologique véhicule neuf (acheté en France ou à l’étranger)

Le malus écologique se calcule sur base d’une grille. Les émissions de CO2 d’un véhicule correspondent à un prix. Si le véhicule émet moins de quantité de CO2 que le seuil déclencheur, aucune écotaxe n’est due. Si elle dépasse le maximum prévu par le barème, l’écotaxe maximale doit être payée. La grille est modifiée chaque année. Elle a de nouveau été durcie cette année, comme durant les précédentes. Pour plus d’info à ce propos (grilles) :

Calculer l’écotaxe pour les véhicules d’occasion importés

L’écotaxe sur les véhicules d’occasion importés se calcule de façon spécifique. Pour déterminer combien coûte l’écotaxe, on prend en compte la grille du malus écologique qui était en vigueur à l’époque de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. Du montant correspondant aux émissions, on retranche 10 % par année d’immatriculation entamée. Ce mode de calcul a pour objectif de définir une taxe pour une première immatriculation d’un véhicule tout en prenant en compte de son âge.

Ecotaxe occasion : supprimée depuis 2021

Jusqu’à 2020, il existait jusqu’à 3 taxes éco sur la carte grise d’un véhicule d’occasion. Dans le but de simplifier la fiscalité automobile, le gouvernement a choisi de relever les taxes sur les véhicules neufs pour supprimer ces 3 taxes occasion qui ne rapportaient pas de toute façon beaucoup. De nos jours, on ne paie pas d’écotaxe véhicule d’occasion, sauf :

  • S’il s’agit d’un véhicule importé (voir ci-dessus)
  • En cas de modification du genre du véhicule, à partir d’un type qui avait engendré l’exonération du malus lors de la première immatriculation (par ex VASP à VP)

Voici les taxes écologiques véhicules supprimées :

Écotaxe sur les véhicules les plus polluants d’occasion

A partir de 10 chevaux fiscaux, l’immatriculation d’une voiture d’occasion débouchait sur le paiement d’une taxe :

  • De 10 à 11 CV : 100 €
  • De 12 à 14 CV : 300 €
  • Plus de 14 CV : 1.000 €

Chaque année d’ancienneté de la voiture débouchait sur une réduction de 10 % de la taxe.

Écotaxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

Auparavant, le propriétaire de tout véhicule d’occasion d’après 2012 qui émettait plus de 190 g de CO2 devait payer une taxe annuelle de 160 €.

Taxe écologique sur les véhicules de plus de 35 CV

En cas de changement de titulaire d’un véhicule de plus de 35 CV, l’écotaxe était augmentée de 500 € par CV. Le plafonnement était prévu à 8.000 €.

Quid de l’écotaxe camion ?

Le terme écotaxe peut faire référence à plusieurs taxes routières. Dans le monde des poids lourds, il s’agit d’un projet de taxe au kilomètre qui n’a finalement jamais vu le jour en raison de la levée de boucliers qu’il avait provoqué. Ici et là, il y encore des portiques écotaxe qui sont les vestiges de cette tentative avortée. Ils ne sont pas rares à avoir été vandalisés, d’ailleurs.

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Les questions des utilisateurs

  • BOUALI

    5 novembre 2023

    Bonjour, propriétaire d'un Ford F150 model 2014 à Dubaï, je voulait ramener la voiture avec moi suite a mon retour finale en France programmé pour Mars 2024. En calculant le transport, 10% Douane, 20% TVA... je vois qu'il aura aussi des taxes sur le poids et CO2 à partir de Janvier 2024. J'ai pas trop compris. Est ce que je serai toucher par ces taxes ou pas ? Merci en avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 novembre 2023

      Pour le déterminer nous avons besoin de la date de première immatriculation du véhicule.
    • BOUALI

      7 novembre 2023

      04/02/2014
  • Pierre Puyjarinet

    18 octobre 2023

    Paris 18/10/2023 Madame, Monsieur Actuellement , un organisme me prélève chaque mois 29,90 euros pour ECOVEHICULE. J'ai acheté une automobile occasion Renault Berline , 6 cv, essence, au compteur 11000 km; sur mon compte le mode de paiement est le suivant: achat CB ECOVEHICULE date , 29,90 euros; est -ce conforme à la loi? nullement prévenu, mode de paiement imposé en CB, pas de nom de l'organisme préleveur. Merci pour la réponse. Signé: Puyjarinet Pierre
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 octobre 2023

      Il pourrait s'agir d'une arnaque à la vignette Crit'air (voir www.test-achats.be/plainte/plaintes-publiques/plainte-publique?referenceid=CPTBE01814600-21/), l'avez-vous commandée via un site autre que https://www.certificat-air.gouv.fr/ ? Contestez la transaction auprès de votre banque.
  • Lahaye

    7 octobre 2023

    J ai un ami qui veut acheter une Porsche avec un malus de 50000€, étant reconnu handicapé, peux il revendre sont véhicule a n importe quel moment, sachant qu'il pourrait revendre sont véhicule en faisant une belle plus value ? Imaginez il paye finalement sa Porsche 50000€ moin chère que personne valide 🤔🫢🤫
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      Eplaque

      9 octobre 2023

      Nous savons que le gouvernement va espacer une mesure similaire pour les familles nombreuses, dont on ne pourra bénéficier que tous les 2 ans. Il reste aussi à savoir si les véhicules exemptés sont exonérés de malus au changement de propriétaire. Nous avons justement reçu une telle question aujourd'hui, et nous sommes partis à la pêche aux infos. Si cette brèche existe, l'État devrait la colmater dans un avenir proche car vu les malus faramineux, il risque clairement d'y avoir des dérives. De plus, exonérer le malus d'une Porsche n'est pas vraiment dans l'esprit de la loi :)
  • Ottavi

    11 mai 2022

    Bonjour Pour un ford f 150.de 2009 31 cv mais a ethanol donc FE sur carte grise y a ,t il une ecotaxe si passage en 5 places assises??
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      12 mai 2022

      Bonne question. Normalement c'est le malus qui était en vigueur en 2009 qui doit être appliqué. À ce titre, nous ne pensons pas que l'abattement de 40 % pour le bio éthanol vous concernera. Pour connaître le coût de votre immatriculation, le plus simple est d'utiliser un simulateur.
  • desautel

    12 avril 2021

    bonjour je voudrais acheter un dodge ram equipe au GPL i a t'il l'ecotax a payer ? ( certain me dise oui d'autre non ) que faire dans c'est conditions ? :) merci de m'éclairer
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      Eplaque

      13 avril 2021

      Bonjour, Ce simulateur permet de calculer toutes les taxes : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

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