Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Fiscalité automobile
  2. Écotaxe voiture : les règles

Écotaxe voiture : les règles

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 8 avril 2022 - Mis à jour le 21 juillet 2022 - 3 min de lecture ⏳

Les conducteurs touchés au portefeuille?

L’écotaxe voiture représente un ensemble de mesures de type malus qui entend sanctionner financièrement l’acquisition de véhicules polluants. Le calcul de la taxe varie en fonction du type de véhicule et de sa provenance. Par exemple, l’écotaxe pour les véhicules d’occasion est différente du malus pour les véhicules neufs. Les véhicules importés font également l’objet de règles spécifiques. L’écotaxe peut également référer à la taxe kilométrique sur les poids lourds, un projet mort-né. Notre article se focalise sur la voiture. Pourquoi l’écotaxe, comment la calculer… Réponse dans quelques instants.

Qui a créé l’écotaxe : histoire

C’est à l’occasion du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007 que les bases de l’écotaxe ont été établies. À l’époque, Nicolas Sarkozy est président de la République. L’objectif est de s’inscrire dans les objectifs européens d’abaissement drastique des émissions de CO2 du parc automobile. La première écotaxe voiture a été mise en place en janvier 2008. Depuis, les conditions ne cessent de se durcir, que ce soit du côté du seuil de déclenchement ou du prix.

Pourquoi l’écotaxe ?

L’Europe est engagée dans un combat contre le réchauffement climatique et la pollution en général. L’automobile représente l’un des secteurs qui émettent le plus de CO2. Avec l’écotaxe, les pouvoirs publics ont souhaité encourager les constructeurs et les consommateurs à adopter des voitures plus écologiques. Afin de favoriser les solutions vertes, par exemple les voitures électriques, le gouvernement offre également des incitants (bonus écologique).

Combien coûte l’écotaxe ?

Le calcul de l’écotaxe était relativement complexe jusqu’à 2020. Mais en 2021, l’État a décidé de simplifier les choses en adoptant les mesures suivantes :

  • Augmentation substantielle du malus écologique sur les véhicules neufs, qui devient le principal vecteur pour abaisser les émissions du parc automobile français
  • Suppression des 3 taxes sur les voitures d’occasion
  • Adoption à terme d’un malus au poids (entré en vigueur en 2022, sur les très gros SUV par exemple)

Malus écologique véhicule neuf (acheté en France ou à l’étranger)

Le malus écologique se calcule sur base d’une grille. Les émissions de CO2 d’un véhicule correspondent à un prix. Si le véhicule émet moins de quantité de CO2 que le seuil déclencheur, aucune écotaxe n’est due. Si elle dépasse le maximum prévu par le barème, l’écotaxe maximale doit être payée. La grille est modifiée chaque année. En 2020, le gouvernement a tout de même innové en publiant à l’avance les grilles pour les 2 prochaines années, à savoir 2021 et 2022.

Écotaxe sur les véhicules d’occasion importés

L’écotaxe sur les véhicules d’occasion importés se calcule de façon spécifique. Pour déterminer combien coûte l’écotaxe, on prend en compte la grille du malus écologique qui était en vigueur à l’époque de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. Du montant correspondant aux émissions, on retranche 10 % par année d’immatriculation entamée. Ce mode de calcul a pour objectif de définir une taxe pour une première immatriculation d’un véhicule tout en prenant en compte son âge.

Les écotaxes supprimées en 2021

jusqu’à 2020, il existait 3 écotaxes pour les véhicules d’occasion. Dans le but de simplifier la fiscalité automobile, le gouvernement a choisi de relever les taxes sur les véhicules neufs pour supprimer 3 taxes occasion qui ne rapportaient pas de toute façon beaucoup :

Écotaxe sur les véhicules les plus polluants d’occasion

A partir de 10 chevaux fiscaux, l’immatriculation d’une voiture d’occasion débouchait sur le paiement d’une écotaxe :

  • De 10 à 11 CV : 100 €
  • De 12 à 14 CV : 300 €
  • Plus de 14 CV : 1.000 €

Chaque année d’ancienneté de la voiture débouchait sur une réduction de 10 % de la taxe.

Écotaxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

Auparavant, le propriétaire de tout véhicule d’occasion d’après 2012 qui émettait plus de 190 g de CO2 devaient payer une taxe annuelle de 160 €.

Taxe écologique sur les véhicules de plus de 35 CV

En cas de changement de titulaire d’un véhicule de plus de 35 CV, l’écotaxe était augmentée de 500 € par CV. Le plafonnement était prévu à 8.000 €.

Quid de l’écotaxe camion ?

Le terme écotaxe peut faire référence à plusieurs taxes routières. Dans le monde des poids lourds, il s’agit d’un projet de taxe au kilomètre qui n’a finalement jamais vu le jour en raison de la levée de boucliers qu’il avait provoqué. Ici et là, il y encore des portiques écotaxe qui sont les vestiges de cette tentative avortée. Ils ne sont pas rares à avoir été vandalisés, d’ailleurs.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Ottavi dit

    Bonjour Pour un ford f 150.de 2009 31 cv mais a ethanol donc FE sur carte grise y a ,t il une ecotaxe si passage en 5 places assises??

    • Eplaque dit

      Bonne question. Normalement c'est le malus qui était en vigueur en 2009 qui doit être appliqué. À ce titre, nous ne pensons pas que l'abattement de 40 % pour le bio éthanol vous concernera. Pour connaître le coût de votre immatriculation, le plus simple est d'utiliser un simulateur.

  • desautel dit

    bonjour je voudrais acheter un dodge ram equipe au GPL i a t'il l'ecotax a payer ? ( certain me dise oui d'autre non ) que faire dans c'est conditions ? :) merci de m'éclairer

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce simulateur permet de calculer toutes les taxes : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque