Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 8 avril 2022 - Mis à jour le 31 janvier 2023 - 3 min de lecture ⏳
L’écotaxe voiture représente un ensemble de mesures de type malus qui entend sanctionner financièrement l’acquisition de véhicules polluants. Le calcul de la taxe varie en fonction du type de véhicule et de sa provenance. Par exemple, l’écotaxe pour les véhicules d’occasion est différente du malus pour les véhicules neufs. Les véhicules importés font également l’objet de règles spécifiques. L’écotaxe peut également référer à la taxe kilométrique sur les poids lourds, un projet mort-né. Notre article se focalise sur la voiture. Pourquoi l’écotaxe, comment la calculer… Réponse dans quelques instants.
C’est à l’occasion du Grenelle de l’environnement d’octobre 2007 que les bases de l’écotaxe ont été établies. À l’époque, Nicolas Sarkozy est président de la République. L’objectif est de s’inscrire dans les objectifs européens d’abaissement drastique des émissions de CO2 du parc automobile. La première écotaxe voiture a été mise en place en janvier 2008. Depuis, les conditions ne cessent de se durcir, que ce soit du côté du seuil de déclenchement ou du prix.
L’Europe est engagée dans un combat contre le réchauffement climatique et la pollution en général. L’automobile représente l’un des secteurs qui émettent le plus de CO2. Avec l’écotaxe, les pouvoirs publics ont souhaité encourager les constructeurs et les consommateurs à adopter des voitures plus écologiques. Afin de favoriser les solutions vertes, par exemple les voitures électriques, le gouvernement offre également des incitants (bonus écologique).
Le calcul de l’écotaxe était relativement complexe jusqu’à 2020. Mais en 2021, l’État a décidé de simplifier les choses en adoptant les mesures suivantes :
Le malus écologique se calcule sur base d’une grille. Les émissions de CO2 d’un véhicule correspondent à un prix. Si le véhicule émet moins de quantité de CO2 que le seuil déclencheur, aucune écotaxe n’est due. Si elle dépasse le maximum prévu par le barème, l’écotaxe maximale doit être payée. La grille est modifiée chaque année. En 2023, elle a de nouveau été durcie, comme en 2021 et 2022. Pour plus d’info à ce propos (grilles) :
L’écotaxe sur les véhicules d’occasion importés se calcule de façon spécifique. Pour déterminer combien coûte l’écotaxe, on prend en compte la grille du malus écologique qui était en vigueur à l’époque de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. Du montant correspondant aux émissions, on retranche 10 % par année d’immatriculation entamée. Ce mode de calcul a pour objectif de définir une taxe pour une première immatriculation d’un véhicule tout en prenant en compte de son âge.
Jusqu’à 2020, il existait jusqu’à 3 taxes éco sur la carte grise d’un véhicule d’occasion. Dans le but de simplifier la fiscalité automobile, le gouvernement a choisi de relever les taxes sur les véhicules neufs pour supprimer ces 3 taxes occasion qui ne rapportaient pas de toute façon beaucoup. En 2023, on ne paie pas d’écotaxe véhicule d’occasion, sauf :
Voici les taxes écologiques véhicules supprimées :
A partir de 10 chevaux fiscaux, l’immatriculation d’une voiture d’occasion débouchait sur le paiement d’une taxe :
Chaque année d’ancienneté de la voiture débouchait sur une réduction de 10 % de la taxe.
Auparavant, le propriétaire de tout véhicule d’occasion d’après 2012 qui émettait plus de 190 g de CO2 devait payer une taxe annuelle de 160 €.
En cas de changement de titulaire d’un véhicule de plus de 35 CV, l’écotaxe était augmentée de 500 € par CV. Le plafonnement était prévu à 8.000 €.
Le terme écotaxe peut faire référence à plusieurs taxes routières. Dans le monde des poids lourds, il s’agit d’un projet de taxe au kilomètre qui n’a finalement jamais vu le jour en raison de la levée de boucliers qu’il avait provoqué. Ici et là, il y encore des portiques écotaxe qui sont les vestiges de cette tentative avortée. Ils ne sont pas rares à avoir été vandalisés, d’ailleurs.
Bonjour Pour un ford f 150.de 2009 31 cv mais a ethanol donc FE sur carte grise y a ,t il une ecotaxe si passage en 5 places assises??
Bonne question. Normalement c'est le malus qui était en vigueur en 2009 qui doit être appliqué. À ce titre, nous ne pensons pas que l'abattement de 40 % pour le bio éthanol vous concernera. Pour connaître le coût de votre immatriculation, le plus simple est d'utiliser un simulateur.
bonjour je voudrais acheter un dodge ram equipe au GPL i a t'il l'ecotax a payer ? ( certain me dise oui d'autre non ) que faire dans c'est conditions ? :) merci de m'éclairer
Bonjour, Ce simulateur permet de calculer toutes les taxes : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque