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Fin des malus occasion en 2021 : c’est officiel !

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 18 décembre 2020 - 2 min de lecture ⏳

bonus malus écologique

Depuis l’annonce des velléités du gouvernement d’annuler les 3 malus sur l’occasion en 2021, vous êtes nombreux à suivre de près ce dossier. Considérées comme acquises depuis des semaines par la presse spécialisée, ces mesures devaient néanmoins être confirmées par un vote officiel. À moins de 2 semaines de la fin de l’année, c’est désormais chose faite. Et bonne nouvelle, la fin des malus occasion sur les véhicules immatriculés en France est désormais officielle ! Il ne manque plus que la publication des textes.

Malus sur les véhicules les plus polluants d’occasion : c’est fini

Il s’agit de la taxe malus véhicule d’occasion qui concernait le plus grand nombre d’automobilistes. À partir de 10 chevaux fiscaux, il fallait en effet payer un malus occasion :

  • 10 ou 11 CV : 100 €
  • de 12 à 14 CV : 300 €
  • plus de 14 CV : 1.000 €

Le montant de la taxe était diminué d’un 10e par année entamée d’ancienneté. Elle ne sera plus due à partir du 1er janvier 2021.

Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants : annulée !

Les véhicules immatriculés à partir de 2009 devaient payer une taxe annuelle de 160 € lorsqu’ils dépassaient un certain seuil d’émissions de CO2 (190 g pour les véhicules de 2012 ou après, 245 g pour les véhicules de 2010 et 2011 et 250 g pour les véhicules de 2009). À partir de 2021, la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants est annulée.

Taxe sur les véhicules très puissants (36 CV et plus) : supprimée !

Enfin, la taxe instaurée sur les véhicules de grosse cylindrée passe également à la trappe en 2021. À partir de 36 chevaux fiscaux, les acquéreurs d’un véhicule neuf ou d’occasion devaient s’acquitter d’une taxe additionnelle de 500 € par CV (avec un plafond fixé à 8.000 €). Les acquéreurs d’un véhicule très puissant de seconde main feront donc de grosses économies d’ici 2 semaines.

Immatriculation d’un véhicule d’occasion importé : le malus principal est maintenu

Attention, si vous êtes sur le point de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion importé, vous n’êtes concernés que par la suppression des taxes 2 et 3. En effet, le malus occasion sur les véhicules importés est calculé différemment. Pour calculer la taxe, on prend en compte la grille du malus « véhicule neuf » de l’année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. Du prix qui était en vigueur à l’époque, on retranche ensuite 10 % par année d’immatriculation entamée.

Cette taxe sera toujours due en 2021. Pourquoi un traitement différent pour les véhicules d’occasion français et importés ? Tout simplement car les véhicules d’occasion immatriculés en France ont déjà payé un malus écologique. Ce malus véhicule importé est donc une taxe écologique pour la première immatriculation d’un véhicule sur le territoire hexagonal.

Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l’étranger avant le 1er mars 2020 (qu’il soit WLTP ou NEDC), son taux de référence sera le taux de CO2 NEDC et le barème applicable sera le barème NEDC en vigueur à sa date de 1ère immatriculation.

Une carte grise occasion moins chère en 2021

Si le malus écologique 2021 pour les véhicules neufs a été fortement relevé, les automobilistes qui optent pour un véhicule d’occasion devraient faire des économies. Pour avoir une vue globale sur le prix de la carte grise en 2021, il faudra également suivre les éventuelles évolutions des prix du cheval fiscal dans les différentes régions françaises. Des hausses ici et là ne sont pas à exclure totalement en raison des difficultés budgétaires rencontrées par les régions en cette crise du covid. Mais à l’approche des élections régionales, les élus devraient décider de ne pas toucher au prix du CV.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Sousou dit

    Bonjour je souhaiterais acheter un jaguar e pace de 2018 ou 2019 de 11cv et avec une émission de co2 de 162g/km. Je suis partagée entre le fait de l'acheter en France déjà immatriculée et l'acheter en Allemagne ou les prix sont plus intéressants. Combien devrais je payer la carte grise en fonction de l option de l'achat d'un véhicule déjà immatriculé ou d une nouvelle immat si j'achète en Allemagne Merci de votre aide

  • Naboulet Albert Guy dit

    Bonjour.quel serai le malus écologique sur un porsche macan 15 cv de fevrier 2021 d'occassion acheté en Belgique ,et immatriculé en France.prix de la carte grise , et les taxes.merci pour la réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous payerez presque le malus imputé à ce modèle neuf en France vu qu'il est de 2021. Pour le calculer avec précision, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gaétan laederich dit

    Bonjour, je compte acheter un SUV d occasion, immatriculé il y a 4 mois, 2000 km au compteur. Normalement pas de mails à payer pour mes voitures d occasion mais la définition fiscale de l occasion est : plus de 6 mois d ancienneté et au moins 6000km au compteur. Cela signifie-t-il que je devrais repayer le malus?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette règle n'est valable que pour les véhicules importés. Si vous achetez un véhicule dûment immatriculé en France à un particulier, il s'agit d'un véhicule d'occasion. Cordialement, La modération Eplaque

  • Gaétan dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un SUV « d occasion » a un particulier, mais le véhicule a moins de 6 mois, et seulement 2000km au compteur. Or fiscalement un véhicule d occasion doit avoir 6000km et 6 mois d ancienneté: cela veut il dire que je vais devoir repayer le malus? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette règle n'est valable que pour les véhicules importés. Si vous achetez un véhicule dûment immatriculé en France à un particulier, il s'agit d'un véhicule d'occasion. Cordialement, La modération Eplaque

  • monin jean pierre dit

    bjr ayant l'intention d'acheter une voiture à monaco et desirant l'immatriculée en france dois je payer le malus . il s'agit d'un gls 400 mercedes.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, il sera calculé sur base du malus en vigueur durant l'année de la première immatriculation du véhicule, avec une réduction de 10 % accordée par année entamée. Cordialement, La modération Eplaque

  • Hansen dit

    Bonjour, je souhaite acquérir une Aston Martin DB7 vantage en 6.0L V12 de juin 2001; y a t-il un malus CO2 a payer? Merci par avance de votre réponse , Bien à vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Cordialement, La modération Eplaque

  • Stephane Muller dit

    Bonjour Je suis propriétaire d'une Porsche 911 GT3 de 2014 achetée neuve au Pérou en 2014 (norme EURO4 car l'essence au Pérou ne permet pas l'EURO6) ou je suis résident. Je rentre en France définitivement à la fin de l’année et aimerais la ramener. D’après ce que j'ai compris il s'agirait d'une première immatriculation en France et par conséquent serait sujette au malus écologique soit 30000 euros car le CO2/km est supérieur a 300. Est-ce correct? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, le montant sera bien moindre, car il sera calculé sur base du malus en vigueur en 2014 vu qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion + 10 % de déduction par année d'ancienneté. À l'époque le malus maximum était de 8.000 €, donc en fonction de la date d'immatriculation vous payerez entre 2400 et 3200 € de malus. Cordialement, La modération Eplaque

  • Jean luc Varenne dit

    Bonjour j ai une Maserati 4200 gt provenant des usa datant de2005 a immatriculér cette annee quelles seront les taxes a payer...catre grise et malus écologique ? Merci pour votre reponse jean luc

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • De Mesquita dit

    Bonjour, nous sortons de chez DS store. On venait pour signer un essence 225 de 2020 ( je précise: une voiture de direction). A notre surprise il nous rajoute plus de 2000 euros pour le malus en nous disant que les voitures de direction ne sont pas concernées par l'annulation du malus. Est-ce que c'est vrai? Merci pour votre réponse. Je précise que du coup on a pas signé !

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le malus est payé par le concessionnaire au moment de la demande de carte grise de direction. Il souhaite probablement reporter ce coût sur l'acheteur. À vous d'accepter ou pas. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Coornaert dit

    Bonjour, J'hésite entre 1 wrangler 3.8 L (14 cv) de 2009 et 3.6 L (20 cv) d' occasion de 2013. Qu'est ce que cela représente de différence quant aux taxes ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour la calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tanguy dit

    Bonjour, lors de mon déménagement de Suisse en France, j’ai importé mes deux vehicules et il m’est demandé de payer le malus très élevé. Est ce bien le cas lorsque les véhicules ont été dédouanés ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, malheureusement le dédouanement n'a rien à voir avec les taxes d'immatriculation, il s'agit de 2 choses distinctes. Il aurait probablement été plus économique de vendre vos véhicules en Suisse et d'acheter des équivalents d'occasion en France, vous auriez fait l'économie des frais d'importation et de malus vu que celui-ci ne s'applique qu'à une première immatriculation en France. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Le Corre dit

    Bonjour y aura t il une taxe qui va remplacer celle supprimer ? Si oui pourront ils faire un rétroactif sur ceux qui ont acheté avant cette probable décision ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. À vrai dire c'est le malus sur les véhicules neufs qui compense, ainsi que l'augmentation de la taxe Y4, qui est passée de 4 à 11 €. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brun dit

    Quand on achète un véhicule de direction de moins d un an chez un concessionnaire doit t on payer le malus écologique

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Même s'il s'agit d'un véhicule de démonstration, le malus écologique reste dû à son immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cokeren dit

    Bonjour Je lorgne sur RR sport Svr de 2015 en Allemagne Combien me coûtera la carte grise avec les taxes ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Christopher dit

    Bonjour, J'ai repéré un véhicule chez un revendeur automobile Français, et bien qu'il s'agisse d'une occasion, je me pose la question de mon éligibilité au malus ou pas (moteur V8 polluant ...) : Le véhicule a été acheté en Allemagne, il s'agit donc d'une importation, sauf qu'avec l'intermédiaire du garage, s'agit-il toujours "d'une PREMIERE immatriculation" en France ? La déclaration d'achat que le garage a fait en faisant venir le véhicule sur le sol Français faisant office de 1ère immatriculation en France, à mon sens. Merci d'avance. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le dispositif de la prime à la conversion ne discrimine pas les véhicules achetés à l'étranger, pour autant qu'ils soient éligibles d'un point de vue technique. "Première immatriculation en France" et "véhicule neuf" sont 2 notions différentes, autrement dit on peut procéder à une première immatriculation en France d'un véhicule neuf (français ou importé) ou d'occasion (importé). Dans votre cas ce sera première immatriculation en France d'un véhicule importé d'occasion. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Patrice Leyris dit

    Prix de l’éco taxe d’un véhicule d’occasion provenant de Monaco

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la taxe dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gomez Guy dit

    Bonjour Je souhaite revendre mon véhicule de 34cv de 2018. Le futur acquéreur devra payer combien pour la taxe CO2 ? Au plaisir de vous relire. M. Gomez Guy

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a plus de malus en cas de cession d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France. Ce changement date de janvier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bouchet Thierry dit

    Bonjour je vie au Québec je possède une Nissan 370 z de 2019 je l'ai acheté d'occasion je compte revenir vivre en France je voulais ramener ma voiture dans mon déménagement je voudrais savoir si je suis soumis a la taxe Malus écologique et combien ça va me coûter merci d avance pour les renseignements bonne journée

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, il y aura un bonus. Cependant, le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Eric dit

    Bonjour, j'ai compris que la taxe co2 s'appliquait sur les vehicules d'occasion importé, avec la base du malus français de l'époque, mais je cherche à calculer le malus d'une 26cv venant de Belgique du 07/2006 ou il n'y avait pas de malus français à ce moment là!!! Quel base prendre? Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour calculer le prix de la carte grise, cet outil est à votre disposition : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GENAT dit

    Si j'achète un véhicule de 23 CV fiscaux en 2025 l'année du véhicule sera de 2015 ..je payerai quoi comme malus

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Quentin dit

    Bonjour, est-ce qu’il y aura la taxe co2 pour une 206 s16 de 2001 importée de suisse pour sa première immatriculation en france ? Sachant que sur la simulation de carte grise on m’annonce 7400€ de malus mais on ne me demande pas l’année de première mise en circulation de la voiture. Merci d’avance :)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Vu qu'il y a une réduction de 10 % par année, après 10 ans il n'y a pas de malus écologique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Loeuille dit

    Bonjour j ai la possibilite d acquerir un vitara suzuki de 1997 1600cc 128cv ou un oltimer de 1985 suzuki Sj4213 de 69 cv en flandre. Quels seront les taxes a payer en wallonie. Il n y a pas de cons co2 indiqueeindiquées sur les 2 vehicules merci d avance pour la reponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous sommes une société d'immatriculation française, nous ne connaissons pas les dispositifs en vigueur dans les régions belges. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cauet dit

    Bonjour j'ai dans l'optique d'acheter un X5 e53 de 2004 en Belgique et de le faire passer français. J'aurais donc une taxe à payer ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui il est fort probable que vous aurez une taxe à payer. Après le prix dépendrait de nombreux paramètres. Cordialement, L'équipe Eplaque.

  • Yohan dit

    Bonjour, J’ai acheté une golf 8 GTI ce mois ci. Cette golf a été immatriculée en 11/2020 au nom de la concession. la concession a donc payé la carte grise et malus lors de l’immatriculation. Lors du contrat c’est bien stipulé « véhicule d’occasion » car la carte grise sera mise à mon nom donc « seconde main » de 1500kms. Mais il y a une ligne « bonus/malus » de 2048€. Est-il normal que je dois repayé ce malus étant donné que la voiture a déjà été immatriculée? Merci pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cette ligne concerne-t-elle les taxes d'immatriculation (autrement dit ce chiffre figure-t-il sur la carte grise à votre nom au champ Y3), ou la concession a simplement rajouté 2048 € sur votre facture (pour se rembourser le malus écologique payé) ? Pour savoir si c'est normal, vous devez relire ce qui était prévu sur le bon de commande, que vous avez signé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ROUBERTY Serge dit

    Bonjour ,Je désire acheter une Mustang GT 33 cv de 2016 . A partir de quelle date le malus est il supprimé ? En dehors de la Carte Grise que me restera t'il à payer ? Je vous remercie

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le malus occasion a bien été supprimé depuis le 1er janvier. Veuillez cependant noter que cela n'est valable que si la voiture est déjà immatriculée en France. S'il s'agit d'un import, vous devrez payer le malus sur base de la grille qui était en vigueur à la date de la première immatriculation du véhicule (moins 10% par année). Pour simuler le prix de votre carte grise, cet outil est à votre disposition : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sacha dit

    bonjour, je suis intéressé par une bmw X3 2.8 essence qui est actuellement à monaco. Sur la carte grise il y a de noté 11 cv alors que ce même véhicule en France fait 15 cv. Est-ce qu'elle gardera 11 cv fiscaux ou passera à 15 cv une fois la carte grise changée en France ? Est-ce qu'il y a des précaution spécifique en achetant une voiture à Monaco ? merci par avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne sommes pas experts en la matière, il faudrait poser la question à un expert en automobiles. Mais cela nous semble peu probable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bd dit

    Bonjour ,je souhaite acquérir un 4x4 Mitsubishi pajero 13 cv d occasion est ce que je vais payé une taxe malus ?,mais j esite a acheter un Suzuki Jimmy 4x4 neuf mais 2 places utilitaire est ce que je vais payer une taxe malus et impôts .Merci de votre réponse, cordialement Mr bect

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si ces véhicules sont achetés en France, vous ne payerez pas de malus. Vous pouvez simuler le prix de la carte grise des véhicules qui vous intéressent avec cet outil : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DORI dit

    Bonjour,je veux acheter une Megane RS TROPHY au Luxembourg de 04/2020,vais je payer plein pot le malus écologique .Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous payerez le malus écologique qui était en vigueur en 2020. Pour calculer le prix de la carte grise, cet outil est à votre disposition : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • guy saubois dit

    Bonjour, pour un Q5 de 10 cv de 2017 importé d'Allemagne quel est le prix de la taxe.? Salutations.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • choplin eric dit

    oups j'ai oublié la politesse merci de votre reponse eric

  • choplin eric dit

    bonjour je suis sur l'achat d' un lande rover 3l sdv6 306cv 21cv fiscales 7/10/2017 199co2 euro6 entre tvs malus taxe sur poid carte grise au final en tant que particulier ca va me couter combien !!! maintenant et pour les années avenir

  • Puskullu dit

    Bonjour. Je souhaite acheter une Mercedes class A35 amg année 05/2020 16000 km . 20 ch fiscaux. Ma question est dois-je payer une taxe pour l’immatriculai en France ? Si oui . De combien svp. Je vous remercie par avance. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • detaux dit

    Bonjour, j’ai en LOA depuis 30 mois avec carte grise à mon nom, un TOYOTA Hilux double cabine 2,4 L boite manuelle 8cv que j’envisage d’acheter avant la fin du LOA. Dans ce cas serais-je assujetti aux taxes WLTP, poids (il fait 2095kg à vide), ou toutes autres taxes en cours ou à venir connues ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a plus de malus sur les véhicules d'occasion depuis cette année. Pour calculer le prix de votre carte grise, vous pouvez utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brandenbourger dit

    Bonjour, j’ai l’intention d’acheter une voiture d’occasion en Allemagne,une Mercedes GLA 220 , 184 ch., 135 kw, de 2019, faut-il que je paye un malus. Merci de me renseigner

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Tony dit

    Bonjour, Je ne suis pas sûr de tout comprendre. Je compte déménager en France depuis la Suisse. J'ai une moto Honda CB600FA de 2011, 102cv. Si j'ai bien compris, en l'important je vais devoir payé une taxe d'immatriculation (env. 2000e). Mais si j'en achète une d'occasion en France, la taxe ne s'appliquera pas. Donc d'après ça, j'ai meilleur temps de la vendre avant mon départ, et d'en racheter une en France ? Je vous remercie d'avance pour votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sous certaines conditions expliquées dans le lien ci-après, vous est exempté des droits de douane si vous revenez avec un véhicule qui vous appartient : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Druart Arnaud dit

    J ai acheté une hyundai I30 fastback 1.4 tgdi 140cv essence de 2019 en Belgique début janvier mais je l ai payé fin décembre et fait une demande d'immatriculation provisoire le 08/01/21 et au service carte grise on me demande de régler une facture de 2011€ ? Taxe régionale de 336€ et un malus de 1609€ !!! Et le reste plaque et dossier. L'assureur me dit qu elle fait 130gr/co2Km,et que je n'ai pas de malus à payer ? Alors qui croire? mais 1600 de malus pour une I30 essence 1.4l de140cv si cela s avéré je roulerai en gasoil et polluerai maintenant il faut savoir ce que l état veut ? Est-ce que c'est à cause que le véhicule vient de Belgique ? Mer

    • Eplaque dit

      Bonjour, A moins qu'il y ait une erreur dans les caractéristiques techniques que vous avez fournies, le tarif est erroné (et de beaucoup). Il y a bien un malus, mais de 112 €. Sur notre outil, le prix de votre carte grise est d'environ 500 €, frais de dossier inclus (je ne connais pas votre département donc impossible de calculer le prix précis). Vous pouvez le calculer précisément vous-même : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • stiessens dit

    Bonjour, Je compte importer une Cadillac XLR de Belgique, immatriculée en Belgique le 30/06/2005 (24 cv fiscaux) et prix nouveau de +- 88000€ ; quel serait le malus dans ce cas sachant que je l'immatriculerai dans l'Hérault (34). Un grand merci à vous.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gly dit

    Comment sera considéré mon véhicule neuf ou occasion si il a 10km mais première immatriculation le 30/06/2020 après le 18 janvier 2021 pour faire sera t’il impactė par le malus ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si ce véhicule a déjà une immatriculation définitive française, cela signifie qu'il a du payer un malus. Votre demande d'immatriculation ne sera donc pas impactée par le malus. S'il s'agit d'un véhicule importé, il sera considéré comme neuf (car moins de 6000 km ou moins de 6 mois). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mourey dit

    Bonjour.une Porsche d occasion 32cv de 2016 à 2019 acheter à un particulier ou à un pro française ou import est elle soumise à un malus ou taxe en 2021.j avoue ne pas tout comprendre .merci de votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est relativement simple. Si le véhicule d'occasion est déjà immatriculé en France, il n'y a plus de malus écologique. Si le véhicule a une immatriculation étrangère, vous devez payer un malus. Il se calcule en prenant la grille du malus écologique qui était en vigueur durant la première immatriculation du véhicule à l'étranger, moins un 1/10 du prix par année d'ancienneté entamée. Pour ne pas vous prendre la tête, il suffit de calculer les prix avec un simulateur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • A dit

    Bonjour , est-il vrai que , pour un véhicule importé d'Allemagne, plus précisément du Baden-Wurtenberg , il n'y pas de malus écologique à payer lors de sa première immatriculation en France, car déjà soumis à un malus en Allemagne . ( 47CV CO2:269g/km) Par avance merci pour votre réponse. Cordialement. A

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non c'est faux, tous les véhicules d'occasion importés doivent payer un malus écologique basé sur la grille qui était en vigueur au moment de l'immatriculation du véhicule à l'étranger - 1/10 du prix par année entamée (donc pas de malus pour les voitures de plus de 10 ans). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Martial dit

    Bonjour, J'ai fais une simulation pour un véhicule importé d'Allemagne 2017, 13 CV et 155 mg de CO2. Je viens de refaire cette même simulation et le tarif reste le même. Vous indiquez la fin de la taxe pour véhicules polluant 10 ou 11 CV : 100 € de 12 à 14 CV : 300 € plus de 14 CV : 1.000 € Mon véhicule faisant 13 CV, il devrait avoir une différence de 300€ entre la simulation que j'ai effectué en décembre et celle d'aujourd'hui. Hors, il n'y a pas de différence ! Cette taxe semble ne pas avoir été supprimé. Qu'en est il ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est parce que les véhicules importés sont soumis à un malus distinct. C'est d'ailleurs expliqué dans l'article sous le titre "Immatriculation d'un véhicule d'occasion importé : le malus principal est maintenu". Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Maxime dit

    Bonjour, le simulateur du site internet ne permet pas de renseigner des puissances en kw supérieures à 350 kw cela renvoie un message d'erreur. Je comprends de l'article qu'un véhicule immatriculé en allemagne en 06/2010 d'une puissance fiscale de 51 CV pour 426 kw avec 332 g CO2 /km importé en France en 2021 est exonéré des malus écologiques car première immatriculation depuis plus de 10 ans soit 10/10ièmes de réduction. Correct? La date à retenir est-elle la première immatriculation au SIV français qui aurait lieu en 2021, ou bien la première immatriculation tout court (donc en allemagne en 2010)? Merci de votre éclairage

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour un véhicule d'occasion importé, c'est la date de première immatriculation dans le pays d'origine qui est prise en compte. Donc oui, dans votre cas vous ne payez pas de malus écologique vu qu'après 10 ans la réduction d'un 10e par année fait tomber le prix à zéro. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • FRANCOIS LE GALL dit

    Bonjour Si je comprends bien, il n'y aurait pas de malus écologique sur un véhicule d'occasion , même importé, si âgé de 10ans?

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est juste vu qu'on retranche 1/10 par année d'ancienneté. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Xav dit

    Mauvaise info reprise par le site eplaque.com. Pour info depuis le 1/01/21 : Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l’étranger avant le 1er mars 2020, (qu’il soit WLTP ou NEDC), son taux de référence sera le taux de CO2 NEDC et le barème applicable sera le barème NEDC en vigueur à sa date de 1ère immatriculation. Bonne journée

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci pour cette précision, il y avait en effet un flou autour de cette question. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sébastien. dit

    Bonjour ,je souhaite acheter une voiture monégasque immatriculée pour la première fois au Japon en 2005, réimportée en 2020 à Monaco avec passage à la dreal française et ct français en règle Y a t il un malus à payer du fait qu’elle a été ré homologuée à titre isolé en 2020? D’autre part le malus annuel de 160 euros s’appliquera t il ? Merci par avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le malus écologique sur les véhicules importés tombe à zéro après 10 ans, vous n'êtes donc pas concerné. La taxe annuelle a été supprimée. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Said dit

    Bonjour, j’ai une c63 amg de 2009 de 37cv d’occasion importer l’année dernière donc déclaré sur le sol français, j’aurai combien de malus à la carte grise merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation, qui affiche les tarifs à jour : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mouchel Adrien dit

    Bonjour, j’ai décidé de m’offrir une mustang 2.3l le v4 317 cv. Je l’importe de Dubaï. Elle est de 2016 et à 18000 KLM 22cv et selon la fiche technique 225 grammes au klm. Je risque de perdre un rein à cause du malus ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, Difficile de répondre à votre question vu que nous ignorons les tarifs pratiqués par les trafiquants d'organes. Plus sérieusement, vous pouvez calculer le prix de la carte grise via ce simulateur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html N'oubliez pas de prévoir en plus la TVA et les droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • D'AMORE dit

    je viens d acheter une audi Q3 en allemagne on vient de me la livrer c'est une 8 chevaux fiscaux j ai demande ma carte grise en novembre au recu du vehicule combien va t elle me couter

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sacepe dit

    Bonjour Quel frais faut il compter pour lacquisition dune porshe cayenne de 2009 3litre v6 importee de belgique. Quels couts en plusn de carte grise svp ? Merci de vos reponses. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne pouvons pas vous donner des tarifs précis. Tout dépend du mode de rapatriement choisi (plateau ou plaques export belges). Si le véhicule n'est pas considéré comme neuf (plus de 6 mois et plus de 6000 km), il n'y a pas de frais à payer de type TVA ou douane, le quitus fiscal vous sera remis gratuitement sur présentation des justificatifs. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BOUCHUT dit

    Bonjour, J'ai acheté un Porsche MACAN hier le 29/12/2020, à ce jour j'ai la carte grise de l'ancien propriétaire, si je fais ma demande carte grise définitive à partir du 01/01/2021 c'est cette demande qui fait fois pour le malus ou bien la date du certificat de vente qui est sur 2020 ? Merci de vos précisions sur le sujet Cordialement, François

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est la date de traitement de votre dossier qui sera pris en compte pour le calcul des taxes. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gruy dit

    Prix carte grise voiture importé 53cv plus taxe co2 en2021 voiture de2014 de Luxembourg merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation, il suffit de retirer la taxe sur les véhicules très polluants du total : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ozeel dit

    Bonjour si j achete un vl d occasion en France en 2021 vais je payer le malus ecologique?

    • Eplaque dit

      Bonjour, On n'attend plus que les dernières formalités de ratification de la loi (signature par le président et publication) pour acter la suppression du malus occasion pour ces véhicules. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pedro dit

    Bonjour je dois faire l acquisition d un x6 2017 C un véhicule d occasion déjà immatriculer en France. Si j ai bien compris on ne paye plus la taxe co2 à partir du 1er janvier 2021 C est la ligne y3 quand je fais la simulation de carte de grise Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est correct. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cher dit

    Bonjour Donc si j ai bien compris pour 2021 la ligne y3 sera supprimée nous n aurons plus à la payer Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour l'achat d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ben dit

    Bonjour J ai un x5 4d de 2016 à faire immatriculer Si j ai bien compris à partir du 1 er janvier 2021 Je n aurai plus les 500 euros de la ligne y3 à payer. Si ça cela est ce qu il n y aurai pas une autre augmentation ailleurs Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est correct. La seule modification possible concerne la taxe régionale. Soit si votre région décide d'augmenter le prix du cheval fiscal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Michel Raballand dit

    J ai trois place sur ma carte gris et quatre ceinture cela peut il au contele être u motif de refus

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Antho63 dit

    Reponse a votre message (dommage au passage de pas pouvoir répondre dessous directement) Bonjour, Oui, nous venons d'en prendre connaissance. Vu qu'il n'y a pas de barèmes WLTP pour les grilles d'il y a quelques années, nous supposons que ce sont les grilles NEDC qui seront toujours utilisées, mais sur base des émissions WLTP, ce qui va augmenter le prix du malus pour ces véhicules. Cordialement, L’équipe Eplaque. Enfin je trouve un peu limite si c'est vraiment le cas de compter un malus wltp sur une grille NEDC. J'attends mon dossier qui doit être traité avant le 6 janvier, je suis actuellement à 141gr de c02 en nedc et 164 en wltp.. il y a un écart de 2500€ entre les deux ca peut piquer en effet. La FNA était monté au créneaux l'année dernière pour accorder de ne pas interpréter les valeurs wltp sur les grilles NEDC. Comment l'état peut justifier de facturer un malus WLTP sur une grille initialement prévu pour de la NEDC, ca serait tellement une arnaque ! Ou alors faut croiser les doigts pour les dossiers déposé avant 31/12/2020 et que la FNA est gain de cause sur la saisie du parlement. Car la FNA a demandé que les dossiers incris en 2020 soit taxé avec les règles de 2020.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous sommes d'accord. On pourrait espérer que l'Etat convertisse les grilles historiques pour prendre en compte la hausse WLTP. Mais cela n'aurait pas beaucoup de sens si cela ne débouchait pas sur une augmentation de la taxe, dans ce cas il eut été plus simple et logique de conserver les émissions NEDC pour les véhicules d'occasion importés. En ce qui concerne la prise en compte des tarifs 2020 pour une immatriculation en 2021, le problème est que si on applique cette règle aux véhicules d'occasion importés, on risque également de faire des mécontents. Par exemple quelqu'un qui achète une très grosse cylindrée de plus de 10 ans ne paie pas de malus écologique, que l'on prenne en compte les émissions WLTP ou NDEC. Par contre, en 2020 un tel propriétaire peut allonger jusqu'à 8.000 de taxe sur les véhicules très puissants, contre 0 EUR l'année prochaine. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Porsche 997 dit

    Bonjour, Je ne crois pas que les choses soient si simples : Nous n'avons pas encore de visibilité sur le tableau figurant au d) de l'article 55 de la Loi de finances pour 2021, qui figurera bientôt au 4° de l'article 1007 du Code général des impôts, est introduit par les termes suivants : "La date de première immatriculation en France est déterminée en fonction des caractéristiques du véhicule à cette date conformément au tableau ci-dessous" ; et ce tableau précise à la ligne 3 que les "Véhicules des catégories M1 et N1 complets ayant préalablement fait l’objet d’une immatriculation hors de France" sont réputés avoir une "Date de première immatriculation en France à partir du 1 er janvier 2021", du fait même qu'il s'agisse de véhicules importés. Ma lecture est la suivante : les véhicules importés et présentés à l'immatriculation à compter du 1er janvier 2021 sont réputés être primo-immatriculés en France à cette date. Pourquoi cette disposition ? En augmentant significativement le malus automobile sur les véhicules neufs thermiques, le gouvernement souhaite accélérer le développement des véhicules dits "propres", sans pour autant affecter le marché de l'occasion, utile pour les petites bourses. Dans le même temps, le gouvernement ne souhaite pas que le pays accueille les grosses cylindrées d'occasion précédemment immatriculées à l'étranger, alors qu'il les ponctionne, en neuf, à des niveaux élevés au moment la première immatriculation en France. Donc, les occasions importées, quelle que soit leur date de première mise en circulation à l'étranger, sont soumises au même régime que les véhicules neufs primo-immatriculés en France. Exemple : un véhicule immatriculé pour la première fois en 2008 à l'étranger, importé en France après le 1er janvier 2021, se verra de facto appliquer les barèmes CO² et/ou CV à sa date de première immatriculation en France, donc, le 1er janvier 2021 au moins. Et ce barème ne commencera à être dégressif qu'à compter de 2022, non pas à compter de 2008. Je vous remercie pour votre lecture de ces dispositions du PLF, qui saura éclairer les mandataires auto, mais aussi des particuliers qui comme moi, essaient de comprendre avant de se lancer...

    • Eplaque dit

      Bonjour, A notre connaissance, le seul changement pour les véhicules importés immatriculés en 2021 est à chercher du côté de la prise en compte du cycle WLTP en lieu et place du NEDC corrélé. Ce qui va faire grimper les prix, c'est sûr. Pour le reste, le mode de calcul ne change pas (grille de l'année de la première immatriculation du véhicule à l'étranger + réduction de 10 % par année entamée). C'est d'ailleurs la lecture d'un article récent de l'Argus à ce propos. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • infiny dit

    Bonjour un cayenne 46 ch combien va couter la carte grise en 2021 svp il est d'origine France. actuellement dans le departement 45 il coute 8500€. cdt

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il suffit de faire la simulation 2020 et de supprimer la taxe Y3. Vous aurez alors le prix approximatif. Lee prix pourrait être un peu moins élevé si vous gagnez une année d'ancienneté, par exemple, ou un peu plus élevé si le prix du cheval fiscal est relevé dans votre région. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Marc dit

    Bonjour, Merci beaucoup pour cette article, juste pour être sur que je comprends bien, si j'importe une voiture d'un autre pays de l'UE, de par exemple 51 CV fiscaux, je ne devrais m'acquitter que des 1000 euros de malus qui sont dégressif en fonction de l'année du véhicule et qui tomber à zéro après 10 ans ? donc si la voiture a plus de 10 ans, je ne payerai que la taxe habituelle par cheval fiscal ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est exact. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MAZET dit

    Bonjour J’ai acquis une A6 Allroad bi-tdi (320ch, 21ch fiscaux, 173g de CO2 en NEDC) de juillet 2018 import Belgique très récemment. On avait convenu avec le vendeur (pro) d’attendre début janvier pour demander l’immatriculation espérant faire une petite économie. J’apprends que l’on bascule sur les barèmes WLTP au 1er janvier 2021 pour les occasions importées d’Europe. Comme je n’ai pas les chiffres sauriez vous m’indiquer s’il vaut mieux attendre le 2 janvier ou au contraire se dépêcher de faire immatriculer? Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Même si vous vous dépêchez, le dossier ne sera pas traité avant l'année prochaine. Habituellement l'immatriculation d'un véhicule importé prend environ 3 semaines. Mais il y a d'énormes retards dans les CERT en ce moment, le délai est d'environ 2 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • laulier dit

    Bonjour les taxes sur véhicules puissants Sont elles annulé? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est écrit dans l'article, plus de taxe spéciale pour les véhicules de 36 CV et plus. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anthony dit

    Bonjour, Avez vous les derniers annonces sur le passage NEDC-WLTP sur les voitures d'import. Qu'en pensez vous ? Les articles sont pas très clair... Merci a vous Je cite : (argus) Pour le malus écologique, aussi, 2020 était une année très particulière puisque deux barèmes différents se sont succédés depuis le 1er mars avec la mise en place du cycle d'homologation WLTP. Mais si l'ancienne norme NEDC n'est plus employée pour les véhicules neufs depuis cette date, elle continue de faire foi pour les modèles d'occasion qui ont été importés de l'étranger, les seuls à être soumis à cette taxe sur le marché de la seconde main. Une situation qui prendra fin dès le 1er janvier 2021, puisque la loi de finances loge tout le monde à la même enseigne

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, nous venons d'en prendre connaissance. Vu qu'il n'y a pas de barèmes WLTP pour les grilles d'il y a quelques années, nous supposons que ce sont les grilles NEDC qui seront toujours utilisées, mais sur base des émissions WLTP, ce qui va augmenter le prix du malus pour ces véhicules. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Allard dit

    Bonjour, Je voudrai acquérir une voiture de 10 ans et de plus de 36ch de provenance du LUXEMBOURG . Est ce que la taxe sur les véhicule très puissant est annulé ? Est ce que la carte grise est à moitié prix ? En vous remerciant d'avance. Cordialement, M A

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. Il faut néanmoins prendre garde au fait que c'est le cycle WLTP qui sera utilisé à partir de l'année prochaine pour calculer le malus. Cordialement, L’équipe Eplaque