Fin des malus occasion en 2021 : c’est officiel !

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 18/12/2020 - Mis à jour le 23/02/2023

Depuis l’annonce des velléités du gouvernement d’annuler les 3 malus sur l’occasion en 2021, vous êtes nombreux à suivre de près ce dossier. Considérées comme acquises depuis des semaines par la presse spécialisée, ces mesures devaient néanmoins être confirmées par un vote officiel. À moins de 2 semaines de la fin de l’année, c’est désormais chose faite. Et bonne nouvelle, la fin des malus occasion sur les véhicules immatriculés en France est désormais officielle ! Il ne manque plus que la publication des textes.

Malus sur les véhicules les plus polluants d’occasion : c’est fini

Il s’agit de la taxe malus véhicule d’occasion qui concernait le plus grand nombre d’automobilistes. À partir de 10 chevaux fiscaux, il fallait en effet payer un malus occasion :

  • 10 ou 11 CV : 100 €
  • de 12 à 14 CV : 300 €
  • plus de 14 CV : 1.000 €

Le montant de la taxe était diminué d’un 10e par année entamée d’ancienneté. Elle ne sera plus due à partir du 1er janvier 2021.

Taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants : annulée !

Les véhicules immatriculés à partir de 2009 devaient payer une taxe annuelle de 160 € lorsqu’ils dépassaient un certain seuil d’émissions de CO2 (190 g pour les véhicules de 2012 ou après, 245 g pour les véhicules de 2010 et 2011 et 250 g pour les véhicules de 2009). À partir de 2021, la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants est annulée.

Taxe sur les véhicules très puissants (36 CV et plus) : supprimée !

Enfin, la taxe instaurée sur les véhicules de grosse cylindrée passe également à la trappe en 2021. À partir de 36 chevaux fiscaux, les acquéreurs d’un véhicule neuf ou d’occasion devaient s’acquitter d’une taxe additionnelle de 500 € par CV (avec un plafond fixé à 8.000 €). Les acquéreurs d’un véhicule très puissant de seconde main feront donc de grosses économies d’ici 2 semaines.

Immatriculation d’un véhicule d’occasion importé : le malus principal est maintenu

Attention, si vous êtes sur le point de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion importé, vous n’êtes concernés que par la suppression des taxes 2 et 3. En effet, le malus occasion sur les véhicules importés est calculé différemment. Pour calculer la taxe, on prend en compte la grille du malus « véhicule neuf » de l’année de la première immatriculation du véhicule à l’étranger. Du prix qui était en vigueur à l’époque, on retranche ensuite 10 % par année d’immatriculation entamée. Autrement dit, il n’y a pas de malus pour les véhicules importés de plus de 10 ans.

Cette taxe sera toujours due en 2021. Pourquoi un traitement différent pour les véhicules d’occasion français et importés ? Tout simplement car les véhicules d’occasion immatriculés en France ont déjà payé un malus écologique. Ce malus véhicule importé est donc une taxe écologique pour la première immatriculation d’un véhicule sur le territoire hexagonal.

Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l’étranger avant le 1er mars 2020 (qu’il soit WLTP ou NEDC), son taux de référence sera le taux de CO2 NEDC et le barème applicable sera le barème NEDC en vigueur à sa date de 1ère immatriculation.

Une carte grise occasion moins chère en 2021

Si le malus écologique 2021 pour les véhicules neufs a été fortement relevé, les automobilistes qui optent pour un véhicule d’occasion devraient faire des économies. Pour avoir une vue globale sur le prix de la carte grise en 2021, il faudra également suivre les éventuelles évolutions des prix du cheval fiscal dans les différentes régions françaises. Des hausses ici et là ne sont pas à exclure totalement en raison des difficultés budgétaires rencontrées par les régions en cette crise du covid. Mais à l’approche des élections régionales, les élus devraient décider de ne pas toucher au prix du CV.

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Les questions des utilisateurs

  • Yvon Marcus

    31 août 2023

    Bonjour Quel serait le malus pour l'immatriculation en France d'un véhicule d'occasion de 2010 immatriculé en Belgique
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 septembre 2023

      Le véhicule ayant plus de 10 ans, cela fait tomber le malus à zéro pour un véhicule d'occasion importé (10 % de réduction par année d'ancienneté).
  • Theo

    26 août 2023

    Bonjour, j'ai acheter une i30N de 2018 importée d'Allemagne qui fait 17cv fiscaux, combien j'aurais a payer en malus sur celle ci ? Je vois un peu tout et son contraire sur internet, a ne plus savoir ou donner de la tête
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      Eplaque

      28 août 2023

      Je peux vous garantir à 100 % que vous devrez payer un malus sur base de la grille en vigueur de 2018, moins 10 % par année entamée d'ancienneté. Tout est expliqué dans notre article sur le malus sur les véhicules importés. Vous pouvez d'ailleurs vérifier le montant en faisant une simulation du prix de la carte grise.
  • Zerbola serge

    23 août 2023

    Pour un rang rover 4x4 de 2008 je dois payer une taxe
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      24 août 2023

      Non.
  • DROUET

    11 juillet 2023

    Bonjour, je compte acheter un véhicule Toyota Hilux diesel de 110 kW (150 cv) en Lituanie CE Euro 6. J'ai entendu dire que ce véhicule était considéré comme utilitaire et qu'il n'y avait pas de malus écologique à payer. ère immatriculation 09/2019. est-ce vrai ? Je vous remercie.
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      12 juillet 2023

      S'il est en utilitaire il n'y aura pas de malus à payer, en effet, il ne concerne que les véhicules particuliers.
  • Bouchra

    20 février 2023

    Bonjour, je souhaiterais importer d'Allemagne une Audi Q3 de 2012 pourriez vous me dire combien pourrait me coûter la taxe co2 svp? Merci par avance pour votre reponse
    • Logo Eplaque

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      21 février 2023

      Elle sera de zéro vu que le véhicule a plus de 10 ans (10 % de réduction par année entamée d'ancienneté).
  • claudia gallieni

    11 février 2023

    Je veut imatriculer une voiture d'occasion de l'Italie en France qeulle taxes je doit pajer?
  • Ancia

    1 février 2023

    Bonjour J’aimerais savoir qu’elle taxe je payerais je vais bientôt acheter un Dodge Ram Limited il est importe des usa
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      Eplaque

      2 février 2023

      Il n'y a donc plus de malus sur les véhicules d'occasion français. Par contre, pour une première immatriculation il y a un malus à payer, et lorsqu'on importe un véhicule d'occasion on est dans ce scénario. Le mode de calcul est cependant spécifique. Voir notre article sur le malus sur les véhicules d'occasion importés pour le calculer.
  • Berly

    30 janvier 2023

    Bonjour .si j achète Jeep Wrangler de 2019 cylindrée 2l2 diesel 12 ch 200ch et 195 gramme emission . Carte grise dérivée vp et vasp 4 places .taxe malus non réglée j achète en occasion garage je peux être en règle si je laisse à mon nom carte grise vp vasp 4 places sans payer malus .ou je peux la mettre en vp sans payer malus est ce possible merci
    • Logo Eplaque

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      31 janvier 2023

      Si vous la passez en VP, il faudra payer le malus. Ce n'est pas obligatoire si le véhicule est conforme à sa carte grise.
  • Lefevre

    8 janvier 2023

    J'achète une mustang du 1er janvier 2014 fabriquée en 2013. Malus ou pas ? Sinon de combien? Merci. Cordialement. Jacky
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      Eplaque

      9 janvier 2023

      Ce véhicule vient d'atteindre les 10 années entamées d'ancienneté requises pour un véhicule importé d'être exonéré du malus, donc vous ne payerez rien.
  • Marc

    7 janvier 2023

    Bonjour, J'ai acheté un VP 8 places en tant que profession libérale, je n'ai donc pas payé de malus. Mais il s'avère que ce véhicule ne me correspond pas. J'aimerais le revendre a un particulier, ma question est, est ce que moi ou l'acquéreur doit on payer un malus? Merci pour votre réponse Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 janvier 2023

      C'est à l'acheteur de le payer s'il est réclamé. Cependant il serait bon de le prévenir, car personne ou presque ne connaît ce cas particulier d'exonération du malus (à vrai dire je viens de l'apprendre grâce à vous), et le fait qu'il faut le régler.
  • Maurice

    29 novembre 2022

    Bonjour j’ai bénéficié d’un remboursement de l’éco taxe sur un véhicule que j’ai vendu, j’en ai racheté un autre et lorsque je demande le remboursement le service du remboursement me dit que le premier véhicule ( dont j’ai bénéficié du remboursement de l’éco taxe) est toujours en mon nom. Le problème est que le garage qui l’a acheté la mise au nom du garage ( DA Déclaration d’Achat), pratique chez les professionnels. Ma question est quel document fournir pour prouver la vente ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 novembre 2022

      Il faut la copie du certificat de cession, ou mieux encore l'accusé d'enregistrement de la cession.
  • Maddelein

    10 novembre 2022

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule d'occasion en Belgique y a til quelque chose a payer en malus pour le faire venir en France le véhicule est de 2021 une volkswagen t-roc essence boîte auto 150 ch merci
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      10 novembre 2022

      Oui, vous devrez payer le malus écologique sur base du tarif en vigueur en 2021, moins 10 % par année entamée d'ancienneté.
  • jean favre

    6 novembre 2022

    je veux importer ma jeep de suisse que j ai acheté en france il y a 11 ans et dont j avais déja payé le malus de l époque: donc de retour apres dédouannement dois je encore payer le malus et la tva .Merci d avance et meilleures salutations.
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      7 novembre 2022

      Il n'y a pas de malus sur les véhicules de plus de 10 ans. Par contre, la TVA et les droits de douane seront demandés, sauf si vous déménagez de la Suisse à la France.
  • Sébastien

    17 octobre 2022

    Bonjour je vais m'acheter une golf 7 r de 2015 et je voulais savoir combien va faire le malus écologique s'il vous plaît.
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      18 octobre 2022

      Si vous n'importez pas le véhicule de l'étranger, il n'y a pas de malus écologique à payer.
  • Moates

    29 septembre 2022

    Bonjour Je suis professionnel en vtc Je désire importer un Mercedes Vito d’occasion de Monaco Il est de avril 2019 Nombre de chevaux 10 CO2 -199 Combien me coûte la carte grise Je l’achète aux nom de ma société Cdt moates
  • Augusto Benedito

    7 septembre 2022

    Bonjour je souhaiterai savoir SVP quel serait le prix de l'ėco taxe carbone pour une golf5 1.4 tsi 8cv essence de 2007 (co2 169g) importer de la Suisse. Et qu'appel t'on le malus principal Cordialement Augusto Benedito
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      Eplaque

      8 septembre 2022

      Le malus principal, c'est celui que l'on paye à la première immatriculation du véhicule en France. Pour un véhicule de 2007 importé n'y aura pas de malus, vu qu'il y a une réduction de 10 % par année d'ancienneté qui signifie que les véhicules de plus de 10 ans n'y sont pas soumis.
  • SERANT

    17 mai 2022

    Bonjour je souhaiterait acquérir une BMW x3 cylindré 1995 diesel date MC le 01/03/2021 co2 126 (NEDC) 11 CV de Belgique. combien me coûterait l’éco taxe pour la première mise en circulation en France En attente de votre aide cordialement ( je comprends rien)
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      Eplaque

      18 mai 2022

      Il n'y a pas de malus pour les véhicules d'occasion importés de plus de 10 ans.
  • Julien

    16 mai 2022

    Bonjour je souhaiterait acquérir une Opel insignia 2,8l v6 de 23cv fiscaux 46000km(251g/km)premier immatriculation 2016 à l’étranger combien me coûterait l’éco taxe pour la première mise en circulation en France En attente de votre aide cordialement ( je comprends rien) lol
  • TREUHERZ

    11 mai 2022

    bonjour . en achetant un vl d'occasion en allemagne qui est de 2021 doit t'on payer un malus pour le poids et un malus pour le taux d'emiision de co2 par kilomètre ?
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      11 mai 2022

      Vous devrez payer le malus écologique de la grille 2021, moins 10 % par année d'ancienneté.
  • Le Briand

    24 mars 2022

    Bonjour eplaque, Si en 2022 je fais importer d'Allemagne une rs7 performance 605 ch , 221 gr Co2, 52 cv fiscaux première imat. 2016, combien de malus devrais-je payer sur la carte grise ? Et pour 2023 ? Très cordialement Yann
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      25 mars 2022

      Vous pouvez calculer le prix facilement grâce à notre simulateur.
  • Sylvain

    18 mars 2022

    Bonjour, J'ai fais l'acquisition d'un véhicule en Allemagne début novembre 2021, dont la mise en circulation a eu lieu le 14/10/2010 Ayant rempli toutes les conditions, j'ai pu obtenir le Certificat provisoire avec une date de 1ere mise en circulation le 18/11/2021. Je dois à présent demander le certificat définitif mais je ne parviens pas à comprendre le malus que je vais devoir payer. Selon les textes que je lis sur plusieurs site, y compris demarches.interieur.gouv.fr, je dois prendre le barême 2021 et appliquer une réduction du malus, si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger, de 10 % par an depuis la 1re immatriculation. Aussi, le véhicule ayant plus de 10 ans, le malus est réduit de 100% donc nul. Pourriez vous me confirmer mon raisonnement ? Merci Cordialement Sylvain
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      23 mars 2022

      Oui, après 10 ans il n'y a plus de malus vu qu'il baisse de 10 % par an. Pour être complet, c'est le barème 2010 qu'il faut prendre en compte (celui de la première immatriculation à l'étranger).
  • Leglin Robert

    21 février 2022

    J’ai acheté le 29 décembre 2021 un C5 Aircross d'août 2020. Celui est un véhicule d’import. Le vendeur me demande de payer le malus. Dois ou pas lui régler la somme qu’il me réclame ? Dans l’attente, recevez, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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      22 février 2022

      Merci de consulter le paragraphe "Immatriculation d’un véhicule d’occasion importé : le malus principal est maintenu", qui répond à votre question.
  • lefevre jacky

    9 février 2022

    Bonjour je vais acheter une mustang de 2013, moteur V8 de 420CH importée des US; Y a t'il un malus écologique a payer. Si oui, combien?? Merci pour votre réponse.
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      9 février 2022

      Tout dépend des émissions, mais a priori vous devriez payer le malus maximal de 2013, soit 6.000 €, avec 90 % de réduction au vu de l'ancienneté cela ferait 600 €. Faites le calcul avec ce simulateur.
  • Philippe

    31 décembre 2021

    Bonjour, Est-ce que si j'achète une voiture d'occasion à une famille nombreuse qui n'a pas payé de taxe carbone sur le véhicule neuf je devrai moi la payer puisqu'aucune taxe carbone n'a été prélevée? Merci Cordialement
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      3 janvier 2022

      Pas à notre connaissance.
  • Santu

    8 décembre 2021

    Bonjour, J’ai acheté un Mazda CX-9 2012/273 cv @ 6250 rpm/co2 309g, combien je dois payer pour le malus écologique et la carte grise. Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance.
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      9 décembre 2021

      Si c'est un véhicule d'occasion français, il n'y a pas de malus. S'il est importé, il devrait être d'environ 260 €, ou même gratuit après 10 ans d'ancienneté. Vous pouvez calculer précisément le prix de la carte grise avec cet outil : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
  • Fevrier

    8 décembre 2021

    Bonjour. J'envisage l'achat à l'étranger d'une jaguar XKR (375 CV...) de 2002. A quoi dois je m'attendre niveau taxes ?
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      8 décembre 2021

      Ça dépend de beaucoup d'autres paramètres (émissions, région), utilisez le simulateur pour calculer précisément le prix : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
  • Sanchez

    2 décembre 2021

    Bonjour je suis sur le point d’acheter une Ford mustang v8 32ch année 1966 combien sa me revient la carte grise et surtout le malus éco merci d’avance
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      3 décembre 2021

      Il n'y a pas de malus écologique sur les véhicules d'occasion, sauf s'il s'agit d'un véhicule importé. Le prix dépend de nombreux paramètres, calculez-le avec un simulateur, par exemple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • corbaja

    27 novembre 2021

    Bonjour sur le point d'acheter , une Audi a3 de 2016 (ess 25CV) immatriculé en 2018 derive vp/vasp (carte grise et véhicule 2places) je souhaite passer le véhicule en vp (5places) vais je devoir payer un malus écologique ou autre taxes lors du changement des carte grise merci de votre retour
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      29 novembre 2021

      C'est une possibilité en effet, voir : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-utilitaire-transforme-en-vehicule-particulier-le-malus-ecologique-est-desormais-du
  • De carvalho mario

    23 novembre 2021

    Bonjour Je souhaite acheter une Nissan 370Z Nismo d'occasion, en 2022. J'habite en Moselle. Pourriez-vous m'indiquer, le montant de la carte grise, malus, ect...svp? Je suis perdu, j'ai pas trop compris cette histoire de malus. Dois je ensuite payer d'autres taxes annuelles? Et, si j'achète à Luxembourg ou Allemagne ? Merci de m'aider !
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      23 novembre 2021

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Provot

    17 novembre 2021

    Bonjour, J'ai acheté en avril dernier en concession un véhicule importé d'Allemagne. Le garage s'est chargé de faire établir la carte grise et tous les frais ont été réglés au moment de l'achat. Or le garage me réclame la somme correspondant au malus écologique. Le vendeur ne m'avait à aucun moment informé de cette taxe lors de l'achat. Puis je lui demander de payer la taxe ?Je n'ai pas choisi d'acheter un véhicule importé, le vendeur me l'a précisé au moment de la signature du contrat du vente ( enfin lorsque nous avons signé les documents pour l'établissement de la carte grise)
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 novembre 2021

      Vous dites qu'il vous l'a précisé "au moment de la signature". Mais est-ce avant ou après ? S'il vous l'a dit avant, un recours semble inutile. S'il vous l'a dit après, sa faute semble évidente.
  • Pointeau

    13 novembre 2021

    Bonjour question je viens achetée une voiture sub de 2012 16cheuv il y a un taxe à payer ?? Merci de retour
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      15 novembre 2021

      Non, la taxe ne sera due que sur les immatriculations de véhicules neufs.
  • Villaret

    10 novembre 2021

    Bonjour J’ai acheté une BMW F23 série 2 cabriolet occasion immatriculée du 12/03/2020 en France et importée d’Italie. Quel sera le coût de mon immatriculation. Merci Cordialement
  • Landraud

    8 novembre 2021

    Bonjour, Intéressé par un véhicule de 2019 ,de 41 chevaux ,se trouvant à Monaco, un malus écologique devra être payé lors du changement de carte grise ? Cordialement
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      9 novembre 2021

      Oui, vu que le véhicule est importé et à moins de 10 ans.
  • Hervé Malbert

    3 novembre 2021

    Bonjour , j'ai une Porsche 996 GT3 de avril 2000 . Elle était immatriculée en France quand je l'ai achetée début 2006 ( j'ai la copie de la cg d'alors). Je l'ai immatriculée au Luxembourg le 18 mai 2006 . Aujourd'hui ( hélas ) , je suis contraint de me la "céder" avec mon adresse en France . -C'est un "changement " d'adresse , mais faut il faire toute la procédure d'importation et repayer une nouvelle cg ? - Dans ce cas , le malus écologique ne devrait pas être appliqué ? Merci de votre réponse . Salutations distinguées . H Malbert . "hervemalbert@orange.fr"
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      4 novembre 2021

      Il faut malheureusement refaire toute la procédure, et repayer la carte grise. Il y a par contre une bonne nouvelle : il n'y aura pas de malus écologique vu que le véhicule importé a plus de 10 ans.
  • Halim

    6 octobre 2021

    Bonjour, je viens d'acquérir un véhicule de 45cv provenant de Dubaï, vais-je devoir payer un malus écologique? Merci d'avance.
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      6 octobre 2021

      Si le véhicule a moins de 10 ans, oui.
  • chabrier

    3 octobre 2021

    bonjours ci je fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion megane 4 rs trophy 19 cv et la fait équipée a l'éthanol toute suite quel sera le malus a payé cdt
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      4 octobre 2021

      Avec ou sans boîtier éthanol vous ne payerez pas de malus si le véhicule d'occasion est français vu que la taxe a été supprimée pour les véhicules de seconde main.
  • JEAN-MARC BOICHARD

    1 octobre 2021

    Bonjour, j'aimerais acheter un véhicule 2.7 litres gasoil 11 CV de 2019 produisant 232 g de CO2. Il est actuellement en Carte Grise Société 2 places. Après remise aux normes 5 places, pour refaire la carte grise en VP faudra-il payer le malus ? Merci d'avance. Cordialement Jean-Marc
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      4 octobre 2021

      Oui, voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-utilitaire-transforme-en-vehicule-particulier-le-malus-ecologique-est-desormais-du
  • Heydar Khanmammadov

    27 septembre 2021

    Bonjour, j'aimerais acheter une Ford mustang d'occasion essence 317 chevaux année 2015. J'aimerais savoir quel taxe vais je payer et quel sera le malus. Merci d'avance
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      28 septembre 2021

      Si le véhicule est immatriculé en France, vous ne payerez pas de malus. Quel que soit le cas de figure, vous pouvez calculer le prix exact de la carte grise grâce à ce simulateur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
  • dusserre

    24 septembre 2021

    bonjour je posséde une ford mustang de 33cv annee 2015 achetée en 2018 et dont j ai payé le malus ecologique car elle etait importé le poids etant de1726 kg ( immatriculee aujourdhui en france ) esce que j aurais une taxe future a payer merci beucoup
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      27 septembre 2021

      Non, la taxe ne sera due que sur les immatriculations de véhicules neufs.
  • Champagne

    21 septembre 2021

    Mon mari a acquis en 2012, une Ford Mustang V8, cabriolet importée de février 2010. Il est décédé en décembre 2017… J’ai conservé ce véhicule… avec un impôt de 170€ pour émission de CO2 chaque fin d’année… Quel va être mon impôt en 2022 ? De plus, le poids du véhicule (case G de ma carte grise) : Case G :1763 ; puis G1 : 1688… Les cases F ( je ne comprends pas ces chiffres…) donnent : F1 : 2132 F2 : 2132 F 3 : rien dans cette case Pouvez-vous, SVP, me dire si je dois me séparer de ce véhicule qui a une très grande valeur sentimentale pour moi. Merci beaucoup pour votre réponse.
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      21 septembre 2021

      Cette taxe a été abrogée cette année, donc vous n'aurez plus à la payer.
  • Delannoy

    17 septembre 2021

    Bonjour Je compte acquérir une Porsche Panamera De 2012 provenant d’Allemagne à un importateur 21 cv fiscaux Combien va me couter la carte grise.je réside en région Lilloise. Svp, merci
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      20 septembre 2021

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Christophe Laurent

    29 août 2021

    Bonjour j'aimerais acheter une c3 pluriel de 2008 venant de Belgique (co 160 ) de combien serait le montant carte grise toute taxe comprises svp merci
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      Eplaque

      30 août 2021

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Vince t85

    28 août 2021

    Bonjour, négociant auto je souhaite importer d'Allemagne une Opel Insignia break 2L essence 260 chvx an 2017, si je convertis ce véhicule à l'éthanol par un professionnel agréé suis-je exonéré du malus?
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      30 août 2021

      Non, car il n'est pas possible d'introduire une demande de changement de caractéristiques techniques en même temps que la demande d'immatriculation d'un véhicule importé.
  • Verhellen

    24 août 2021

    Bonjour Nous sommes résidents belges Je suis propriétaire d'une Mercedes SLK 350 de 2011 J'ai une seconde résidence en Corse et je voudrais l'immatriculer en corse Y a t il un malus à payer ? A combien s'élève t il ? Comment dois je m'y prendre ? Cordialement Verhellen Jean Marc
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      25 août 2021

      Tout dépend de l'année, de la puissance exacte, faites une simulation pour le savoir : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
  • francois

    20 août 2021

    bonjour je voudrais acheter un utilitaire 3 places déja immatriculer au Luxembourg doive payer une taxe malus par rapport au émission de Co2
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      23 août 2021

      Un simulateur vous permettra de calculer le prix à l'euro près : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Grard

    18 août 2021

    Bonjour, en tant que PMR, je bénéficie d'une exonération de malus écologique sur les véhicules neufs. Si j'achète un véhicule neuf taxé d'un lourd malus écologique (dont je suis exempté du paiement) puis le revend d'occasion à une personne assujetti au paiement du malus écologique, devra-t-elle s'acquitter du paiement de tout ou partie du malus ? Merci pour votre réponse. Cordialement. C.G.
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      19 août 2021

      Veuillez noter que cette exemption ne concerne que les véhicules aménagés. Il n'y a donc pas de restriction à la vente, vu que par définition ce véhicule sera vendu à une autre personne à mobilité réduite
  • Michel David

    12 août 2021

    Je suis sur le point d’acquérir un véhicule canadien de 1978 qui est en France mais toujours immatriculé au Canada. (Ce véhicule a déjà son dossier FfVE) Devrais-je payer un malus ?
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      13 août 2021

      Non, car le véhicule importé a plus de 10 ans.
  • Desmarest

    9 août 2021

    Bonjour Je voulais savoir si la demande de remboursement du malus écologique peut se faire des les premières mois de l'achat au titre de famille nombreuse ? Après combien de temps peut t'on revendre cette voiture sans redonner le malus écologique ?
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      11 août 2021

      La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'immatriculation. Par exemple, avant le 31 décembre 2023 pour un véhicule acheté en 2021. Elle peut être introduite immédiatement après l'immatriculation. En ce qui concerne la revente, nous n'avons pas trouvé d'informations spécifiques à ce sujet (voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31484). Cependant, le critère pourrait être identique à la durée de possession obligatoire à l'attribution de la prime à la conversion, à savoir un an.
  • Maufrais

    7 août 2021

    Bonjour Je pense acheter d’occasion une Ford mustang 421cv et 281gr/km CO2 1ère immatriculation en France 2017 Y a t’il un super malus et existe t’il un risque de voir la taxe carbone annuelle revenir?
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      9 août 2021

      Il n'y aura pas de malus à payer si la voiture a une carte grise française, pour la taxe annuelle nous avons répondu dans votre autre question.
  • Maufrais

    7 août 2021

    Bonjour Pensez vous que les taxes annuelles CO2 peuvent revenir sur le tapis? Théoriquement les malus sur les 1ères immatriculations est fait pour y palier? Merci de votre info par retour Cordialement
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      9 août 2021

      Manifestement ils ont décidé de se concentrer sur le malus neuf, donc on peut raisonnablement penser qu'il n'y aura plus de taxes annuelles. Cela dit, entre le raisonnable et les décisions politiques, il y a parfois un fossé :)
  • Guillaume g

    6 août 2021

    Bonjour J’ai acheté d’occasion un véhicule venant d Italie Véhicule de 2018 et l’on me dit maintenant que j’ai 5500€ de malus pollution à payer Le vendeur pro me dit qu’il n’était pas au courant Comment faire qui doit payer ?
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      9 août 2021

      Le malus occasion reste d'application pour les véhicules d'occasion importés, en effet. C'est à l'acheteur du véhicule de le régler avec le prix de la carte grise. Cela dit, si le vendeur vous a dit qu'il n'y aurait pas de malus, vous avez probablement un motif de rétractation.
  • MICHEL MAGI

    1 août 2021

    quel est le montant du malus PAS DE LA CARTE GRISE §§§ sur porsche 06/209 300 CV immatriculée en Belgique donc importée en france?
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      2 août 2021

      Tout dépend de l'année, de la puissance exacte, faites une simulation pour le savoir : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
  • Zazou

    30 juillet 2021

    Bonjour, Je souhaite importer depuis la Belgique un Land Rover Discovery 6 cylindres diesel d’occasion récent. Pour éviter d’avoir à payer le malus dégressif, je compte demander au concessionnaire belge de le transformer en véhicule commercial (ce serait sa vocation pour encore 2-3 ans) Si oui, me sera-t-il possible de le retransformer en VP dans quelques années sans avoir à m’acquitter d’un nouveau malus ? Merci
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      30 juillet 2021

      Non, l'État a fermé récemment cette faille, voir cet article : https://www.eplaque.fr/infos/vehicule-utilitaire-transforme-en-vehicule-particulier-le-malus-ecologique-est-desormais-du
  • MICHEL MAGI

    28 juillet 2021

    bONJOR JE PREVOIS D ACHETER EN BELGIQUE UNE PORSCHE CAYMAN DE 39 000KMS DE 06/2019 DE 300CH QUEL SERA LE MONTANT DU MALUS? MERCI
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      29 juillet 2021

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Lreoux

    14 juillet 2021

    Bonjour je prévois d'acquérir une bmw e91 335i de 2009 avec un rejet de CO2 de 235 grammes, je compte la passer au e85 avec un passage au banc pour un réglage optimal vue le changement de carburant ce la avant de faire ma carte grise. Celle-ci sera t'elle considérée comme véhicule propre?
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      19 juillet 2021

      S'il s'agit d'un véhicule immatriculé en France, vous pourrez faire le changement de caractéristiques techniques en même temps que le changement de titulaire, et donc bénéficier des avantages de l'E85.
  • TESSIER Didier

    11 juillet 2021

    Bonjour, que dois je payer pour un pick up Dodge (2500kg) d'occasion de 32 cv qui emet 335gr de CO2 . Véhicule étranger immatriculé en 2015. Taxes carte grise, malus au poids etc ... approximativement ! Cordialement TD
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      11 juillet 2021

      Un simulateur vous permettra de calculer le prix à l'euro près : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Hervé

    25 juin 2021

    Bonjour, Je souhaite acquérir un BMW X6 modèle 40d en Allemagne dont la 1ère immatriculation est le 19 juillet 2017. Quel est le montant de la taxe CO2 que je vais devoir payer ? Cordialement.
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      28 juin 2021

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • SERGEANT

    18 juin 2021

    Bonjour je souhaite acquérir en 2021 un peugeot traveller 10cv chez un concessionnaire peugeot en france Immatriculé en Italie depuis mai 2019 Ma question est : dans le simulateur de carte grise ,dans la case taux de co2(v7) dois je encoder la norme NEDC ou WLTP Merci
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      18 juin 2021

      Si le véhicule n'est pas neuf, indiquez la valeur au jour de la première immatriculation (norme NEDC avant le 1/03/2020).
  • PATRICK

    16 juin 2021

    bonjour je veu fer laquisition une porsche panamera essense 30cv quelle cere le malus merci
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      17 juin 2021

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • Pierre

    14 juin 2021

    Bonjour, je souhaite acheter une Bentley continental flying spur 2010 essence et la transformer en bicarburation ou en GPL complet. Mais a priori, le vendeur ne veut pas le faire en Allemagne et donc il faudrait que je le fasse en France. si je le fais avant l'immatriculation, puis-je échapper au malus, surtout si je fais venir la voiture par transporteur et non aller la chercher moi-même ?
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      15 juin 2021

      Il n'y a malheureusement pas de solution pour les véhicules importés destinés à être modifiés. Si vous faites la modification en Allemagne, on risque de vous demander une RTI car les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues. Et en ce qui concerne un changement de caractéristiques techniques en France, il ne peut être répercuté sur la carte grise que lorsque le véhicule est déjà immatriculé sur place.
  • Michel

    8 juin 2021

    bonjour, si j'achète en 2021 une porsche (belgique) de 2010 avec 260g de co2, est ce que je suis redevable de la taxe carbone. merci
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      9 juin 2021

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Georges

    3 juin 2021

    Bonjour, sujet de Szpetkowski Il me semble que la malus est prélévé our une PREMIERE immatriculation en France! Le problème sera de faire comprendre cet imbroglio à l'ANTS. Déjà quand il n'y a pas de problème, c'est la galère. Alors là, arrachage de cheveux garanti! Cordialement
  • Georges

    3 juin 2021

    Bonjour, lors de la vente d'un véhicule récent (2 - 4 ans) qui a donc payé le malus écologique (pouvant allé jusqu'à 8000€) le jour de sa première immatriculation, le vendeur ou plus généralement la côte argus prennent-ils le coût d'une partie de ce malus? implicitement ou par un calcul officiel? Sinon la revente d'un véhicule récent est un gouffre financier pour le vendeur et une aubaine pour l'acheteur! Merci
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      Eplaque

      3 juin 2021

      Bonjour, La cote Argus se base sur les prix pratiqués par le marché (sur base des annonces). C'est donc l'offre et la demande qui dicte donc les prix. Au moment de la vente, on peut imaginer que les propriétaires prennent en compte le prix du malus en fixant leur prix, en raison de ce gouffre que vous relevez. Cordialement, La modération Eplaque
  • Szpetkowski

    2 juin 2021

    Bonjour, je suis en train d’acquérir un véhicule d’occasion mis en service la 12 janvier 2011 en France. Ce véhicule fait 44cv fiscaux et 299g de co2. Cette voiture a été acheté en France en 2011 et à quitté le territoire en Décembre 2020 pour se retrouver chez un marchand de l’occasion en Allemagne. Je souhaite être sûr que je n’aurais pas d’ecotaxe ou autre à payer, compte tenu que ce véhicule a passé presque 10 ans sur le territoire français. Merci beaucoup de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 juin 2021

      Bonjour, Si le véhicule est toujours immatriculé en France, en toute logique vous ne devrez pas payer le malus. Si le véhicule a été immatriculé en Allemagne depuis, il se peut que l'on vous demande quelque chose. Mais notez que ce montant est dégressif pour devenir nul après 10 ans. Un petit calcul via le simulateur du prix de la carte grise vous permettra de déterminer le coût exact de ce scénario. Cordialement, La modération Eplaque
  • Redon

    30 mai 2021

    En précision à la question ci dessous : pour utilitaire d occasion bien sûr...
  • Redon

    30 mai 2021

    Bonjour, en temps que particulier je souhaite acheter un véhicule 4x4 utilitaire origine France. Ce véhicule n'ayant pas subit de malus fiscal, serais je soumis à celui ci ? Merci à vous
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      31 mai 2021

      Bonjour, Il n'y a pas de malus sur les véhicules d'occasion, la seule exception à cette règle concerne les véhicules importés. Cordialement, La modération Eplaque
  • Etes

    19 mai 2021

    Bonjour je désir acheter un dodge ram V8 essence d'occasion immatriculé au Luxembourg quelle taxes je devrais payer pour l'immatriculer en France. Cordialement
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      21 mai 2021

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Pascal

    16 mai 2021

    Bonjour, je souhaite acheter une Mercedes 500 SL 23 ch de 2002 importée Allemagne, quel serait le prix de l'écotaxe et y a-t-il d'autre taxes applicables. Cordialement
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      20 mai 2021

      Bonjour, Il n'y a pas d'écotaxe vu que la voiture a plus de 10 ans. Il n'y a pas non plus de taxes à payer vu que le véhicule vient de l'union européenne. Cordialement, La modération Eplaque
  • Sarroca

    14 mai 2021

    Bonjour je souhaite acheté une volswagen golf 6 gti en Allemagne qu'elle sera le montant du malus ecologique et le prix de la carte grise? Merci d'avance
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      19 mai 2021

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Goncalves

    12 mai 2021

    Bonjour Je suis interresser pour un maserati levante de 33 CV de 2016 importer d Allemagne quelle serait le prix de ma carte grise (région occitanie) et de l eco taxe etc.. Cordialement
    • Logo Eplaque

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      13 mai 2021

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Monteiro victor

    12 mai 2021

    Bonjour, je suis entrain de finaliser mon achat pour une golf 7r de 2018 avec 20 ch fiscaux et le malus écologique toujours présent sur les véhicules d occasion?
    • Logo Eplaque

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      13 mai 2021

      Bonjour, Non, c'est fini depuis le début de l'année s'il s'agit bien d'un véhicule immatriculé en France. Cordialement, La modération Eplaque
  • Michaël

    11 mai 2021

    Bonjour, Je vais très prochainement acheter un véhicule de société de 2017 avec 36chevaux fiscaux. Y a-t-il une taxe supplémentaire ? Ou bien, ce sera la même chose que si j'achetais à un particulier ? En vous remerciant d'avance pour votre réponse
    • Logo Eplaque

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      11 mai 2021

      Bonjour, Tant que le véhicule a une immatriculation française il n'y a pas de malus à payer, vous devrez juste régler une taxe régionale conséquente vu les 36 chevaux fiscaux. Cordialement, La modération Eplaque
  • Lamb.k

    8 mai 2021

    Bonjour, j'envisage l'achat d'un pickup d'occasion à un particulier pour un usage familiale : Wolkswagen amarok 5 places ( double cab) de 2012 en 7cv. Y a t'il un malus écologique à régler ou taxe Carbon? Je suis un peu perdu avec toutes les infos du net Merci de votre aide Cordialement
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      10 mai 2021

      Bonjour Non. Comme l'article l'indique, tous les malus occasion sur les véhicules que vous achetez en France sont supprimés depuis le début de l'année. Cordialement, La modération Eplaque
  • Sousou

    30 avril 2021

    Bonjour je souhaiterais acheter un jaguar e pace de 2018 ou 2019 de 11cv et avec une émission de co2 de 162g/km. Je suis partagée entre le fait de l'acheter en France déjà immatriculée et l'acheter en Allemagne ou les prix sont plus intéressants. Combien devrais je payer la carte grise en fonction de l option de l'achat d'un véhicule déjà immatriculé ou d une nouvelle immat si j'achète en Allemagne Merci de votre aide
  • Naboulet Albert Guy

    29 avril 2021

    Bonjour.quel serai le malus écologique sur un porsche macan 15 cv de fevrier 2021 d'occassion acheté en Belgique ,et immatriculé en France.prix de la carte grise , et les taxes.merci pour la réponse.
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      30 avril 2021

      Bonjour, Vous payerez presque le malus imputé à ce modèle neuf en France vu qu'il est de 2021. Pour le calculer avec précision, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Gaétan laederich

    25 avril 2021

    Bonjour, je compte acheter un SUV d occasion, immatriculé il y a 4 mois, 2000 km au compteur. Normalement pas de mails à payer pour mes voitures d occasion mais la définition fiscale de l occasion est : plus de 6 mois d ancienneté et au moins 6000km au compteur. Cela signifie-t-il que je devrais repayer le malus?
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      26 avril 2021

      Bonjour, Cette règle n'est valable que pour les véhicules importés. Si vous achetez un véhicule dûment immatriculé en France à un particulier, il s'agit d'un véhicule d'occasion. Cordialement, La modération Eplaque
  • Gaétan

    25 avril 2021

    Bonjour, Je souhaite acheter un SUV « d occasion » a un particulier, mais le véhicule a moins de 6 mois, et seulement 2000km au compteur. Or fiscalement un véhicule d occasion doit avoir 6000km et 6 mois d ancienneté: cela veut il dire que je vais devoir repayer le malus? Merci
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      26 avril 2021

      Bonjour, Cette règle n'est valable que pour les véhicules importés. Si vous achetez un véhicule dûment immatriculé en France à un particulier, il s'agit d'un véhicule d'occasion. Cordialement, La modération Eplaque
  • monin jean pierre

    25 avril 2021

    bjr ayant l'intention d'acheter une voiture à monaco et desirant l'immatriculée en france dois je payer le malus . il s'agit d'un gls 400 mercedes.
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      26 avril 2021

      Bonjour, Oui, il sera calculé sur base du malus en vigueur durant l'année de la première immatriculation du véhicule, avec une réduction de 10 % accordée par année entamée. Cordialement, La modération Eplaque
  • Hansen

    23 avril 2021

    Bonjour, je souhaite acquérir une Aston Martin DB7 vantage en 6.0L V12 de juin 2001; y a t-il un malus CO2 a payer? Merci par avance de votre réponse , Bien à vous
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      26 avril 2021

      Bonjour, Non. Cordialement, La modération Eplaque
  • Stephane Muller

    19 avril 2021

    Bonjour Je suis propriétaire d'une Porsche 911 GT3 de 2014 achetée neuve au Pérou en 2014 (norme EURO4 car l'essence au Pérou ne permet pas l'EURO6) ou je suis résident. Je rentre en France définitivement à la fin de l’année et aimerais la ramener. D’après ce que j'ai compris il s'agirait d'une première immatriculation en France et par conséquent serait sujette au malus écologique soit 30000 euros car le CO2/km est supérieur a 300. Est-ce correct? Merci d'avance
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      20 avril 2021

      Bonjour, Non, le montant sera bien moindre, car il sera calculé sur base du malus en vigueur en 2014 vu qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion + 10 % de déduction par année d'ancienneté. À l'époque le malus maximum était de 8.000 €, donc en fonction de la date d'immatriculation vous payerez entre 2400 et 3200 € de malus. Cordialement, La modération Eplaque
  • Jean luc Varenne

    18 avril 2021

    Bonjour j ai une Maserati 4200 gt provenant des usa datant de2005 a immatriculér cette annee quelles seront les taxes a payer...catre grise et malus écologique ? Merci pour votre reponse jean luc
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      19 avril 2021

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • De Mesquita

    17 avril 2021

    Bonjour, nous sortons de chez DS store. On venait pour signer un essence 225 de 2020 ( je précise: une voiture de direction). A notre surprise il nous rajoute plus de 2000 euros pour le malus en nous disant que les voitures de direction ne sont pas concernées par l'annulation du malus. Est-ce que c'est vrai? Merci pour votre réponse. Je précise que du coup on a pas signé !
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      19 avril 2021

      Bonjour, Le malus est payé par le concessionnaire au moment de la demande de carte grise de direction. Il souhaite probablement reporter ce coût sur l'acheteur. À vous d'accepter ou pas. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Coornaert

    15 avril 2021

    Bonjour, J'hésite entre 1 wrangler 3.8 L (14 cv) de 2009 et 3.6 L (20 cv) d' occasion de 2013. Qu'est ce que cela représente de différence quant aux taxes ? Cordialement
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      16 avril 2021

      Bonjour, Pour la calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Tanguy

    12 avril 2021

    Bonjour, lors de mon déménagement de Suisse en France, j’ai importé mes deux vehicules et il m’est demandé de payer le malus très élevé. Est ce bien le cas lorsque les véhicules ont été dédouanés ?
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      13 avril 2021

      Bonjour, Oui, malheureusement le dédouanement n'a rien à voir avec les taxes d'immatriculation, il s'agit de 2 choses distinctes. Il aurait probablement été plus économique de vendre vos véhicules en Suisse et d'acheter des équivalents d'occasion en France, vous auriez fait l'économie des frais d'importation et de malus vu que celui-ci ne s'applique qu'à une première immatriculation en France. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Le Corre

    12 avril 2021

    Bonjour y aura t il une taxe qui va remplacer celle supprimer ? Si oui pourront ils faire un rétroactif sur ceux qui ont acheté avant cette probable décision ?
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      12 avril 2021

      Bonjour, Non. À vrai dire c'est le malus sur les véhicules neufs qui compense, ainsi que l'augmentation de la taxe Y4, qui est passée de 4 à 11 €. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Brun

    10 avril 2021

    Quand on achète un véhicule de direction de moins d un an chez un concessionnaire doit t on payer le malus écologique
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      12 avril 2021

      Bonjour, Non. Même s'il s'agit d'un véhicule de démonstration, le malus écologique reste dû à son immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Cokeren

    4 avril 2021

    Bonjour Je lorgne sur RR sport Svr de 2015 en Allemagne Combien me coûtera la carte grise avec les taxes ?
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      5 avril 2021

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Christopher

    29 mars 2021

    Bonjour, J'ai repéré un véhicule chez un revendeur automobile Français, et bien qu'il s'agisse d'une occasion, je me pose la question de mon éligibilité au malus ou pas (moteur V8 polluant ...) : Le véhicule a été acheté en Allemagne, il s'agit donc d'une importation, sauf qu'avec l'intermédiaire du garage, s'agit-il toujours "d'une PREMIERE immatriculation" en France ? La déclaration d'achat que le garage a fait en faisant venir le véhicule sur le sol Français faisant office de 1ère immatriculation en France, à mon sens. Merci d'avance. Cordialement.
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      30 mars 2021

      Bonjour, Le dispositif de la prime à la conversion ne discrimine pas les véhicules achetés à l'étranger, pour autant qu'ils soient éligibles d'un point de vue technique. "Première immatriculation en France" et "véhicule neuf" sont 2 notions différentes, autrement dit on peut procéder à une première immatriculation en France d'un véhicule neuf (français ou importé) ou d'occasion (importé). Dans votre cas ce sera première immatriculation en France d'un véhicule importé d'occasion. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Patrice Leyris

    28 mars 2021

    Prix de l’éco taxe d’un véhicule d’occasion provenant de Monaco
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      29 mars 2021

      Bonjour, Le prix de la taxe dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Gomez Guy

    21 mars 2021

    Bonjour Je souhaite revendre mon véhicule de 34cv de 2018. Le futur acquéreur devra payer combien pour la taxe CO2 ? Au plaisir de vous relire. M. Gomez Guy
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      22 mars 2021

      Bonjour, Il n'y a plus de malus en cas de cession d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France. Ce changement date de janvier. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Bouchet Thierry

    6 mars 2021

    Bonjour je vie au Québec je possède une Nissan 370 z de 2019 je l'ai acheté d'occasion je compte revenir vivre en France je voulais ramener ma voiture dans mon déménagement je voudrais savoir si je suis soumis a la taxe Malus écologique et combien ça va me coûter merci d avance pour les renseignements bonne journée
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      8 mars 2021

      Bonjour, Oui, il y aura un bonus. Cependant, le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Eric

    4 mars 2021

    Bonjour, j'ai compris que la taxe co2 s'appliquait sur les vehicules d'occasion importé, avec la base du malus français de l'époque, mais je cherche à calculer le malus d'une 26cv venant de Belgique du 07/2006 ou il n'y avait pas de malus français à ce moment là!!! Quel base prendre? Merci d'avance.
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      5 mars 2021

      Bonjour, Pour calculer le prix de la carte grise, cet outil est à votre disposition : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • GENAT

    2 mars 2021

    Si j'achète un véhicule de 23 CV fiscaux en 2025 l'année du véhicule sera de 2015 ..je payerai quoi comme malus
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      3 mars 2021

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Quentin

    1 mars 2021

    Bonjour, est-ce qu’il y aura la taxe co2 pour une 206 s16 de 2001 importée de suisse pour sa première immatriculation en france ? Sachant que sur la simulation de carte grise on m’annonce 7400€ de malus mais on ne me demande pas l’année de première mise en circulation de la voiture. Merci d’avance :)
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      1 mars 2021

      Bonjour, Non. Vu qu'il y a une réduction de 10 % par année, après 10 ans il n'y a pas de malus écologique. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Loeuille

    27 février 2021

    Bonjour j ai la possibilite d acquerir un vitara suzuki de 1997 1600cc 128cv ou un oltimer de 1985 suzuki Sj4213 de 69 cv en flandre. Quels seront les taxes a payer en wallonie. Il n y a pas de cons co2 indiqueeindiquées sur les 2 vehicules merci d avance pour la reponse.
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      1 mars 2021

      Bonjour, Nous sommes une société d'immatriculation française, nous ne connaissons pas les dispositifs en vigueur dans les régions belges. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Cauet

    26 février 2021

    Bonjour j'ai dans l'optique d'acheter un X5 e53 de 2004 en Belgique et de le faire passer français. J'aurais donc une taxe à payer ?
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      1 mars 2021

      Bonjour, Oui il est fort probable que vous aurez une taxe à payer. Après le prix dépendrait de nombreux paramètres. Cordialement, L'équipe Eplaque.
  • Yohan

    24 février 2021

    Bonjour, J’ai acheté une golf 8 GTI ce mois ci. Cette golf a été immatriculée en 11/2020 au nom de la concession. la concession a donc payé la carte grise et malus lors de l’immatriculation. Lors du contrat c’est bien stipulé « véhicule d’occasion » car la carte grise sera mise à mon nom donc « seconde main » de 1500kms. Mais il y a une ligne « bonus/malus » de 2048€. Est-il normal que je dois repayé ce malus étant donné que la voiture a déjà été immatriculée? Merci pour votre aide.
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      25 février 2021

      Bonjour, Cette ligne concerne-t-elle les taxes d'immatriculation (autrement dit ce chiffre figure-t-il sur la carte grise à votre nom au champ Y3), ou la concession a simplement rajouté 2048 € sur votre facture (pour se rembourser le malus écologique payé) ? Pour savoir si c'est normal, vous devez relire ce qui était prévu sur le bon de commande, que vous avez signé. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • ROUBERTY Serge

    20 février 2021

    Bonjour ,Je désire acheter une Mustang GT 33 cv de 2016 . A partir de quelle date le malus est il supprimé ? En dehors de la Carte Grise que me restera t'il à payer ? Je vous remercie
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      22 février 2021

      Bonjour, Le malus occasion a bien été supprimé depuis le 1er janvier. Veuillez cependant noter que cela n'est valable que si la voiture est déjà immatriculée en France. S'il s'agit d'un import, vous devrez payer le malus sur base de la grille qui était en vigueur à la date de la première immatriculation du véhicule (moins 10% par année). Pour simuler le prix de votre carte grise, cet outil est à votre disposition : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Sacha

    19 février 2021

    bonjour, je suis intéressé par une bmw X3 2.8 essence qui est actuellement à monaco. Sur la carte grise il y a de noté 11 cv alors que ce même véhicule en France fait 15 cv. Est-ce qu'elle gardera 11 cv fiscaux ou passera à 15 cv une fois la carte grise changée en France ? Est-ce qu'il y a des précaution spécifique en achetant une voiture à Monaco ? merci par avance
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      22 février 2021

      Bonjour, Nous ne sommes pas experts en la matière, il faudrait poser la question à un expert en automobiles. Mais cela nous semble peu probable. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Bd

    14 février 2021

    Bonjour ,je souhaite acquérir un 4x4 Mitsubishi pajero 13 cv d occasion est ce que je vais payé une taxe malus ?,mais j esite a acheter un Suzuki Jimmy 4x4 neuf mais 2 places utilitaire est ce que je vais payer une taxe malus et impôts .Merci de votre réponse, cordialement Mr bect
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      15 février 2021

      Bonjour, Si ces véhicules sont achetés en France, vous ne payerez pas de malus. Vous pouvez simuler le prix de la carte grise des véhicules qui vous intéressent avec cet outil : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • DORI

    13 février 2021

    Bonjour,je veux acheter une Megane RS TROPHY au Luxembourg de 04/2020,vais je payer plein pot le malus écologique .Merci
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      15 février 2021

      Bonjour, Vous payerez le malus écologique qui était en vigueur en 2020. Pour calculer le prix de la carte grise, cet outil est à votre disposition : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • guy saubois

    11 février 2021

    Bonjour, pour un Q5 de 10 cv de 2017 importé d'Allemagne quel est le prix de la taxe.? Salutations.
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      12 février 2021

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • choplin eric

    5 février 2021

    oups j'ai oublié la politesse merci de votre reponse eric
  • choplin eric

    5 février 2021

    bonjour je suis sur l'achat d' un lande rover 3l sdv6 306cv 21cv fiscales 7/10/2017 199co2 euro6 entre tvs malus taxe sur poid carte grise au final en tant que particulier ca va me couter combien !!! maintenant et pour les années avenir
  • Puskullu

    3 février 2021

    Bonjour. Je souhaite acheter une Mercedes class A35 amg année 05/2020 16000 km . 20 ch fiscaux. Ma question est dois-je payer une taxe pour l’immatriculai en France ? Si oui . De combien svp. Je vous remercie par avance. Cordialement.
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      3 février 2021

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • detaux

    2 février 2021

    Bonjour, j’ai en LOA depuis 30 mois avec carte grise à mon nom, un TOYOTA Hilux double cabine 2,4 L boite manuelle 8cv que j’envisage d’acheter avant la fin du LOA. Dans ce cas serais-je assujetti aux taxes WLTP, poids (il fait 2095kg à vide), ou toutes autres taxes en cours ou à venir connues ? Merci pour votre réponse
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      3 février 2021

      Bonjour, Il n'y a plus de malus sur les véhicules d'occasion depuis cette année. Pour calculer le prix de votre carte grise, vous pouvez utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Brandenbourger

    29 janvier 2021

    Bonjour, j’ai l’intention d’acheter une voiture d’occasion en Allemagne,une Mercedes GLA 220 , 184 ch., 135 kw, de 2019, faut-il que je paye un malus. Merci de me renseigner
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      1 février 2021

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Tony

    19 janvier 2021

    Bonjour, Je ne suis pas sûr de tout comprendre. Je compte déménager en France depuis la Suisse. J'ai une moto Honda CB600FA de 2011, 102cv. Si j'ai bien compris, en l'important je vais devoir payé une taxe d'immatriculation (env. 2000e). Mais si j'en achète une d'occasion en France, la taxe ne s'appliquera pas. Donc d'après ça, j'ai meilleur temps de la vendre avant mon départ, et d'en racheter une en France ? Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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      19 janvier 2021

      Bonjour, Sous certaines conditions expliquées dans le lien ci-après, vous est exempté des droits de douane si vous revenez avec un véhicule qui vous appartient : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Druart Arnaud

    17 janvier 2021

    J ai acheté une hyundai I30 fastback 1.4 tgdi 140cv essence de 2019 en Belgique début janvier mais je l ai payé fin décembre et fait une demande d'immatriculation provisoire le 08/01/21 et au service carte grise on me demande de régler une facture de 2011€ ? Taxe régionale de 336€ et un malus de 1609€ !!! Et le reste plaque et dossier. L'assureur me dit qu elle fait 130gr/co2Km,et que je n'ai pas de malus à payer ? Alors qui croire? mais 1600 de malus pour une I30 essence 1.4l de140cv si cela s avéré je roulerai en gasoil et polluerai maintenant il faut savoir ce que l état veut ? Est-ce que c'est à cause que le véhicule vient de Belgique ? Mer
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      18 janvier 2021

      Bonjour, A moins qu'il y ait une erreur dans les caractéristiques techniques que vous avez fournies, le tarif est erroné (et de beaucoup). Il y a bien un malus, mais de 112 €. Sur notre outil, le prix de votre carte grise est d'environ 500 €, frais de dossier inclus (je ne connais pas votre département donc impossible de calculer le prix précis). Vous pouvez le calculer précisément vous-même : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • stiessens

    14 janvier 2021

    Bonjour, Je compte importer une Cadillac XLR de Belgique, immatriculée en Belgique le 30/06/2005 (24 cv fiscaux) et prix nouveau de +- 88000€ ; quel serait le malus dans ce cas sachant que je l'immatriculerai dans l'Hérault (34). Un grand merci à vous.
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      15 janvier 2021

      Bonjour, Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Gly

    13 janvier 2021

    Comment sera considéré mon véhicule neuf ou occasion si il a 10km mais première immatriculation le 30/06/2020 après le 18 janvier 2021 pour faire sera t’il impactė par le malus ?
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      14 janvier 2021

      Bonjour, Si ce véhicule a déjà une immatriculation définitive française, cela signifie qu'il a du payer un malus. Votre demande d'immatriculation ne sera donc pas impactée par le malus. S'il s'agit d'un véhicule importé, il sera considéré comme neuf (car moins de 6000 km ou moins de 6 mois). Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Mourey

    13 janvier 2021

    Bonjour.une Porsche d occasion 32cv de 2016 à 2019 acheter à un particulier ou à un pro française ou import est elle soumise à un malus ou taxe en 2021.j avoue ne pas tout comprendre .merci de votre aide.
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      14 janvier 2021

      Bonjour, C'est relativement simple. Si le véhicule d'occasion est déjà immatriculé en France, il n'y a plus de malus écologique. Si le véhicule a une immatriculation étrangère, vous devez payer un malus. Il se calcule en prenant la grille du malus écologique qui était en vigueur durant la première immatriculation du véhicule à l'étranger, moins un 1/10 du prix par année d'ancienneté entamée. Pour ne pas vous prendre la tête, il suffit de calculer les prix avec un simulateur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • A

    10 janvier 2021

    Bonjour , est-il vrai que , pour un véhicule importé d'Allemagne, plus précisément du Baden-Wurtenberg , il n'y pas de malus écologique à payer lors de sa première immatriculation en France, car déjà soumis à un malus en Allemagne . ( 47CV CO2:269g/km) Par avance merci pour votre réponse. Cordialement. A
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      11 janvier 2021

      Bonjour, Non c'est faux, tous les véhicules d'occasion importés doivent payer un malus écologique basé sur la grille qui était en vigueur au moment de l'immatriculation du véhicule à l'étranger - 1/10 du prix par année entamée (donc pas de malus pour les voitures de plus de 10 ans). Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Martial

    7 janvier 2021

    Bonjour, J'ai fais une simulation pour un véhicule importé d'Allemagne 2017, 13 CV et 155 mg de CO2. Je viens de refaire cette même simulation et le tarif reste le même. Vous indiquez la fin de la taxe pour véhicules polluant 10 ou 11 CV : 100 € de 12 à 14 CV : 300 € plus de 14 CV : 1.000 € Mon véhicule faisant 13 CV, il devrait avoir une différence de 300€ entre la simulation que j'ai effectué en décembre et celle d'aujourd'hui. Hors, il n'y a pas de différence ! Cette taxe semble ne pas avoir été supprimé. Qu'en est il ? Cordialement.
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      8 janvier 2021

      Bonjour, C'est parce que les véhicules importés sont soumis à un malus distinct. C'est d'ailleurs expliqué dans l'article sous le titre "Immatriculation d'un véhicule d'occasion importé : le malus principal est maintenu". Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Maxime

    7 janvier 2021

    Bonjour, le simulateur du site internet ne permet pas de renseigner des puissances en kw supérieures à 350 kw cela renvoie un message d'erreur. Je comprends de l'article qu'un véhicule immatriculé en allemagne en 06/2010 d'une puissance fiscale de 51 CV pour 426 kw avec 332 g CO2 /km importé en France en 2021 est exonéré des malus écologiques car première immatriculation depuis plus de 10 ans soit 10/10ièmes de réduction. Correct? La date à retenir est-elle la première immatriculation au SIV français qui aurait lieu en 2021, ou bien la première immatriculation tout court (donc en allemagne en 2010)? Merci de votre éclairage
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      11 janvier 2021

      Bonjour, Pour un véhicule d'occasion importé, c'est la date de première immatriculation dans le pays d'origine qui est prise en compte. Donc oui, dans votre cas vous ne payez pas de malus écologique vu qu'après 10 ans la réduction d'un 10e par année fait tomber le prix à zéro. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • FRANCOIS LE GALL

    6 janvier 2021

    Bonjour Si je comprends bien, il n'y aurait pas de malus écologique sur un véhicule d'occasion , même importé, si âgé de 10ans?
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      8 janvier 2021

      Bonjour, C'est juste vu qu'on retranche 1/10 par année d'ancienneté. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Xav

    4 janvier 2021

    Mauvaise info reprise par le site eplaque.com. Pour info depuis le 1/01/21 : Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l’étranger avant le 1er mars 2020, (qu’il soit WLTP ou NEDC), son taux de référence sera le taux de CO2 NEDC et le barème applicable sera le barème NEDC en vigueur à sa date de 1ère immatriculation. Bonne journée
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      7 janvier 2021

      Bonjour, Merci pour cette précision, il y avait en effet un flou autour de cette question. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Sébastien.

    3 janvier 2021

    Bonjour ,je souhaite acheter une voiture monégasque immatriculée pour la première fois au Japon en 2005, réimportée en 2020 à Monaco avec passage à la dreal française et ct français en règle Y a t il un malus à payer du fait qu’elle a été ré homologuée à titre isolé en 2020? D’autre part le malus annuel de 160 euros s’appliquera t il ? Merci par avance
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      7 janvier 2021

      Bonjour, Le malus écologique sur les véhicules importés tombe à zéro après 10 ans, vous n'êtes donc pas concerné. La taxe annuelle a été supprimée. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Said

    3 janvier 2021

    Bonjour, j’ai une c63 amg de 2009 de 37cv d’occasion importer l’année dernière donc déclaré sur le sol français, j’aurai combien de malus à la carte grise merci.
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      7 janvier 2021

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation, qui affiche les tarifs à jour : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Mouchel Adrien

    30 décembre 2020

    Bonjour, j’ai décidé de m’offrir une mustang 2.3l le v4 317 cv. Je l’importe de Dubaï. Elle est de 2016 et à 18000 KLM 22cv et selon la fiche technique 225 grammes au klm. Je risque de perdre un rein à cause du malus ??
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      31 décembre 2020

      Bonjour, Difficile de répondre à votre question vu que nous ignorons les tarifs pratiqués par les trafiquants d'organes. Plus sérieusement, vous pouvez calculer le prix de la carte grise via ce simulateur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html N'oubliez pas de prévoir en plus la TVA et les droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • D'AMORE

    30 décembre 2020

    je viens d acheter une audi Q3 en allemagne on vient de me la livrer c'est une 8 chevaux fiscaux j ai demande ma carte grise en novembre au recu du vehicule combien va t elle me couter
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      31 décembre 2020

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Sacepe

    30 décembre 2020

    Bonjour Quel frais faut il compter pour lacquisition dune porshe cayenne de 2009 3litre v6 importee de belgique. Quels couts en plusn de carte grise svp ? Merci de vos reponses. Cordialement
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      31 décembre 2020

      Bonjour, Nous ne pouvons pas vous donner des tarifs précis. Tout dépend du mode de rapatriement choisi (plateau ou plaques export belges). Si le véhicule n'est pas considéré comme neuf (plus de 6 mois et plus de 6000 km), il n'y a pas de frais à payer de type TVA ou douane, le quitus fiscal vous sera remis gratuitement sur présentation des justificatifs. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • BOUCHUT

    30 décembre 2020

    Bonjour, J'ai acheté un Porsche MACAN hier le 29/12/2020, à ce jour j'ai la carte grise de l'ancien propriétaire, si je fais ma demande carte grise définitive à partir du 01/01/2021 c'est cette demande qui fait fois pour le malus ou bien la date du certificat de vente qui est sur 2020 ? Merci de vos précisions sur le sujet Cordialement, François
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      31 décembre 2020

      Bonjour, C'est la date de traitement de votre dossier qui sera pris en compte pour le calcul des taxes. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Gruy

    29 décembre 2020

    Prix carte grise voiture importé 53cv plus taxe co2 en2021 voiture de2014 de Luxembourg merci
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      30 décembre 2020

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation, il suffit de retirer la taxe sur les véhicules très polluants du total : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Ozeel

    29 décembre 2020

    Bonjour si j achete un vl d occasion en France en 2021 vais je payer le malus ecologique?
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      30 décembre 2020

      Bonjour, On n'attend plus que les dernières formalités de ratification de la loi (signature par le président et publication) pour acter la suppression du malus occasion pour ces véhicules. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Pedro

    28 décembre 2020

    Bonjour je dois faire l acquisition d un x6 2017 C un véhicule d occasion déjà immatriculer en France. Si j ai bien compris on ne paye plus la taxe co2 à partir du 1er janvier 2021 C est la ligne y3 quand je fais la simulation de carte de grise Cordialement
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      29 décembre 2020

      Bonjour, C'est correct. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Cher

    26 décembre 2020

    Bonjour Donc si j ai bien compris pour 2021 la ligne y3 sera supprimée nous n aurons plus à la payer Cordialement
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      28 décembre 2020

      Bonjour, Pour l'achat d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France, oui. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Ben

    26 décembre 2020

    Bonjour J ai un x5 4d de 2016 à faire immatriculer Si j ai bien compris à partir du 1 er janvier 2021 Je n aurai plus les 500 euros de la ligne y3 à payer. Si ça cela est ce qu il n y aurai pas une autre augmentation ailleurs Cordialement
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      Eplaque

      28 décembre 2020

      Bonjour, C'est correct. La seule modification possible concerne la taxe régionale. Soit si votre région décide d'augmenter le prix du cheval fiscal. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Michel Raballand

    23 décembre 2020

    J ai trois place sur ma carte gris et quatre ceinture cela peut il au contele être u motif de refus
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      Eplaque

      24 décembre 2020

      Bonjour, Oui. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Antho63

    21 décembre 2020

    Reponse a votre message (dommage au passage de pas pouvoir répondre dessous directement) Bonjour, Oui, nous venons d'en prendre connaissance. Vu qu'il n'y a pas de barèmes WLTP pour les grilles d'il y a quelques années, nous supposons que ce sont les grilles NEDC qui seront toujours utilisées, mais sur base des émissions WLTP, ce qui va augmenter le prix du malus pour ces véhicules. Cordialement, L’équipe Eplaque. Enfin je trouve un peu limite si c'est vraiment le cas de compter un malus wltp sur une grille NEDC. J'attends mon dossier qui doit être traité avant le 6 janvier, je suis actuellement à 141gr de c02 en nedc et 164 en wltp.. il y a un écart de 2500€ entre les deux ca peut piquer en effet. La FNA était monté au créneaux l'année dernière pour accorder de ne pas interpréter les valeurs wltp sur les grilles NEDC. Comment l'état peut justifier de facturer un malus WLTP sur une grille initialement prévu pour de la NEDC, ca serait tellement une arnaque ! Ou alors faut croiser les doigts pour les dossiers déposé avant 31/12/2020 et que la FNA est gain de cause sur la saisie du parlement. Car la FNA a demandé que les dossiers incris en 2020 soit taxé avec les règles de 2020.
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      Eplaque

      22 décembre 2020

      Bonjour, Nous sommes d'accord. On pourrait espérer que l'Etat convertisse les grilles historiques pour prendre en compte la hausse WLTP. Mais cela n'aurait pas beaucoup de sens si cela ne débouchait pas sur une augmentation de la taxe, dans ce cas il eut été plus simple et logique de conserver les émissions NEDC pour les véhicules d'occasion importés. En ce qui concerne la prise en compte des tarifs 2020 pour une immatriculation en 2021, le problème est que si on applique cette règle aux véhicules d'occasion importés, on risque également de faire des mécontents. Par exemple quelqu'un qui achète une très grosse cylindrée de plus de 10 ans ne paie pas de malus écologique, que l'on prenne en compte les émissions WLTP ou NDEC. Par contre, en 2020 un tel propriétaire peut allonger jusqu'à 8.000 de taxe sur les véhicules très puissants, contre 0 EUR l'année prochaine. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Porsche 997

    21 décembre 2020

    Bonjour, Je ne crois pas que les choses soient si simples : Nous n'avons pas encore de visibilité sur le tableau figurant au d) de l'article 55 de la Loi de finances pour 2021, qui figurera bientôt au 4° de l'article 1007 du Code général des impôts, est introduit par les termes suivants : "La date de première immatriculation en France est déterminée en fonction des caractéristiques du véhicule à cette date conformément au tableau ci-dessous" ; et ce tableau précise à la ligne 3 que les "Véhicules des catégories M1 et N1 complets ayant préalablement fait l’objet d’une immatriculation hors de France" sont réputés avoir une "Date de première immatriculation en France à partir du 1 er janvier 2021", du fait même qu'il s'agisse de véhicules importés. Ma lecture est la suivante : les véhicules importés et présentés à l'immatriculation à compter du 1er janvier 2021 sont réputés être primo-immatriculés en France à cette date. Pourquoi cette disposition ? En augmentant significativement le malus automobile sur les véhicules neufs thermiques, le gouvernement souhaite accélérer le développement des véhicules dits "propres", sans pour autant affecter le marché de l'occasion, utile pour les petites bourses. Dans le même temps, le gouvernement ne souhaite pas que le pays accueille les grosses cylindrées d'occasion précédemment immatriculées à l'étranger, alors qu'il les ponctionne, en neuf, à des niveaux élevés au moment la première immatriculation en France. Donc, les occasions importées, quelle que soit leur date de première mise en circulation à l'étranger, sont soumises au même régime que les véhicules neufs primo-immatriculés en France. Exemple : un véhicule immatriculé pour la première fois en 2008 à l'étranger, importé en France après le 1er janvier 2021, se verra de facto appliquer les barèmes CO² et/ou CV à sa date de première immatriculation en France, donc, le 1er janvier 2021 au moins. Et ce barème ne commencera à être dégressif qu'à compter de 2022, non pas à compter de 2008. Je vous remercie pour votre lecture de ces dispositions du PLF, qui saura éclairer les mandataires auto, mais aussi des particuliers qui comme moi, essaient de comprendre avant de se lancer...
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      Eplaque

      21 décembre 2020

      Bonjour, A notre connaissance, le seul changement pour les véhicules importés immatriculés en 2021 est à chercher du côté de la prise en compte du cycle WLTP en lieu et place du NEDC corrélé. Ce qui va faire grimper les prix, c'est sûr. Pour le reste, le mode de calcul ne change pas (grille de l'année de la première immatriculation du véhicule à l'étranger + réduction de 10 % par année entamée). C'est d'ailleurs la lecture d'un article récent de l'Argus à ce propos. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • infiny

    21 décembre 2020

    Bonjour un cayenne 46 ch combien va couter la carte grise en 2021 svp il est d'origine France. actuellement dans le departement 45 il coute 8500€. cdt
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      Eplaque

      21 décembre 2020

      Bonjour, Il suffit de faire la simulation 2020 et de supprimer la taxe Y3. Vous aurez alors le prix approximatif. Lee prix pourrait être un peu moins élevé si vous gagnez une année d'ancienneté, par exemple, ou un peu plus élevé si le prix du cheval fiscal est relevé dans votre région. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Marc

    20 décembre 2020

    Bonjour, Merci beaucoup pour cette article, juste pour être sur que je comprends bien, si j'importe une voiture d'un autre pays de l'UE, de par exemple 51 CV fiscaux, je ne devrais m'acquitter que des 1000 euros de malus qui sont dégressif en fonction de l'année du véhicule et qui tomber à zéro après 10 ans ? donc si la voiture a plus de 10 ans, je ne payerai que la taxe habituelle par cheval fiscal ? Merci d'avance
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      Eplaque

      21 décembre 2020

      Bonjour, C'est exact. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • MAZET

    20 décembre 2020

    Bonjour J’ai acquis une A6 Allroad bi-tdi (320ch, 21ch fiscaux, 173g de CO2 en NEDC) de juillet 2018 import Belgique très récemment. On avait convenu avec le vendeur (pro) d’attendre début janvier pour demander l’immatriculation espérant faire une petite économie. J’apprends que l’on bascule sur les barèmes WLTP au 1er janvier 2021 pour les occasions importées d’Europe. Comme je n’ai pas les chiffres sauriez vous m’indiquer s’il vaut mieux attendre le 2 janvier ou au contraire se dépêcher de faire immatriculer? Bien cordialement
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      Eplaque

      21 décembre 2020

      Bonjour, Même si vous vous dépêchez, le dossier ne sera pas traité avant l'année prochaine. Habituellement l'immatriculation d'un véhicule importé prend environ 3 semaines. Mais il y a d'énormes retards dans les CERT en ce moment, le délai est d'environ 2 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • laulier

    20 décembre 2020

    Bonjour les taxes sur véhicules puissants Sont elles annulé? Merci
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      Eplaque

      21 décembre 2020

      Bonjour, C'est écrit dans l'article, plus de taxe spéciale pour les véhicules de 36 CV et plus. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Anthony

    18 décembre 2020

    Bonjour, Avez vous les derniers annonces sur le passage NEDC-WLTP sur les voitures d'import. Qu'en pensez vous ? Les articles sont pas très clair... Merci a vous Je cite : (argus) Pour le malus écologique, aussi, 2020 était une année très particulière puisque deux barèmes différents se sont succédés depuis le 1er mars avec la mise en place du cycle d'homologation WLTP. Mais si l'ancienne norme NEDC n'est plus employée pour les véhicules neufs depuis cette date, elle continue de faire foi pour les modèles d'occasion qui ont été importés de l'étranger, les seuls à être soumis à cette taxe sur le marché de la seconde main. Une situation qui prendra fin dès le 1er janvier 2021, puisque la loi de finances loge tout le monde à la même enseigne
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      Eplaque

      21 décembre 2020

      Bonjour, Oui, nous venons d'en prendre connaissance. Vu qu'il n'y a pas de barèmes WLTP pour les grilles d'il y a quelques années, nous supposons que ce sont les grilles NEDC qui seront toujours utilisées, mais sur base des émissions WLTP, ce qui va augmenter le prix du malus pour ces véhicules. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Allard

    18 décembre 2020

    Bonjour, Je voudrai acquérir une voiture de 10 ans et de plus de 36ch de provenance du LUXEMBOURG . Est ce que la taxe sur les véhicule très puissant est annulé ? Est ce que la carte grise est à moitié prix ? En vous remerciant d'avance. Cordialement, M A
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 décembre 2020

      Bonjour, Oui. Il faut néanmoins prendre garde au fait que c'est le cycle WLTP qui sera utilisé à partir de l'année prochaine pour calculer le malus. Cordialement, L’équipe Eplaque

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