Véhicule utilitaire transformé en véhicule particulier : le malus écologique est désormais dû !
Publié par Eplaque - 1 min de lecture ⏳
Le 02/07/2020 - Mis à jour le 19/12/2022
Il y a du nouveau en ce qui concerne les véhicules utilitaires qui sont transformés en véhicules particuliers. Auparavant, le changement de carte grise en VP n’entraînait pas le paiement du malus écologique. Depuis le 1er juillet, le règlement a été modifié.
Malus écologique des véhicules neufs applicables aux utilitaires d’occasion transformés en VP
Cette opération de changement de la carte grise va donc faire l’objet d’une exclusivité. À savoir l’application du barème du malus écologique des véhicules neufs à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Si cela peut sembler curieux, c’est somme toute logique. Lorsqu’on immatricule un véhicule utilitaire neuf, on bénéficie de l’exemption du malus écologique. Lorsque le véhicule est modifié pour pouvoir accueillir des passagers, il faut changer la carte grise pour répercuter le type véhicule particulier (VP). Or, cette catégorie entraîne l’obligation de payer le malus écologique. Mais vu qu’on est alors en occasion, on ne le payait pas.
Cette situation entraînait même des abus de cette faille. Certains 4X4 étaient notamment vendus avec un « kit utilitaire » pour pouvoir être immatriculés dans cette catégorie. Une fois le certificat d’immatriculation en poche, il suffisait de refaire la conversion pour échapper au paiement du malus.
Il y avait donc une claire discrimination. Un utilitaire acheté neuf, immatriculé puis modifié dans la foulée avec changement de carte grise échappait au paiement du malus écologique. Cette modification du règlement rétablit donc l’équité entre tous les véhicules.
Un prix de la carte grise qui va bondir pour les VU transformés
Attention donc si vous êtes à la recherche d’un véhicule de capacité élevée. Si vous achetez un utilitaire dans le but de le transformer en véhicule particulier, faites un devis carte grise avant de vous engager.
En effet, les utilitaires sont réputés pour afficher des émissions de CO2 élevées. En effet, l’absence de malus sur ces véhicules n’a pas encouragé les constructeurs à faire de gros efforts à ce niveau. Il s’agit donc désormais d’une fausse bonne affaire.
Réduction pour les familles nombreuses
Si vous devez vraiment vous tourner vers une solution en raison d’une famille nombreuse, n’oubliez pas de demander le remboursement partiel du malus. En effet, l’État offre une réduction familles nombreuses de 20 g de CO2 par enfant.
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