Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 2 juillet 2020 - Mis à jour le 19 décembre 2022 - 1 min de lecture ⏳
Il y a du nouveau en ce qui concerne les véhicules utilitaires qui sont transformés en véhicules particuliers. Auparavant, le changement de carte grise en VP n’entraînait pas le paiement du malus écologique. Depuis le 1er juillet, le règlement a été modifié.
Cette opération de changement de la carte grise va donc faire l’objet d’une exclusivité. À savoir l’application du barème du malus écologique des véhicules neufs à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Si cela peut sembler curieux, c’est somme toute logique. Lorsqu’on immatricule un véhicule utilitaire neuf, on bénéficie de l’exemption du malus écologique. Lorsque le véhicule est modifié pour pouvoir accueillir des passagers, il faut changer la carte grise pour répercuter le type véhicule particulier (VP). Or, cette catégorie entraîne l’obligation de payer le malus écologique. Mais vu qu’on est alors en occasion, on ne le payait pas.
Cette situation entraînait même des abus de cette faille. Certains 4X4 étaient notamment vendus avec un « kit utilitaire » pour pouvoir être immatriculés dans cette catégorie. Une fois le certificat d’immatriculation en poche, il suffisait de refaire la conversion pour échapper au paiement du malus.
Il y avait donc une claire discrimination. Un utilitaire acheté neuf, immatriculé puis modifié dans la foulée avec changement de carte grise échappait au paiement du malus écologique. Cette modification du règlement rétablit donc l’équité entre tous les véhicules.
Attention donc si vous êtes à la recherche d’un véhicule de capacité élevée. Si vous achetez un utilitaire dans le but de le transformer en véhicule particulier, faites un devis carte grise avant de vous engager.
En effet, les utilitaires sont réputés pour afficher des émissions de CO2 élevées. En effet, l’absence de malus sur ces véhicules n’a pas encouragé les constructeurs à faire de gros efforts à ce niveau. Il s’agit donc désormais d’une fausse bonne affaire.
Si vous devez vraiment vous tourner vers une solution en raison d’une famille nombreuse, n’oubliez pas de demander le remboursement partiel du malus. En effet, l’État offre une réduction familles nombreuses de 20 g de CO2 par enfant.
sur le point d acheter un land cruiser du 29 12 2015 passe en vu des la premiere imat je souhaite le remettre en cinq places . j aimerais connaitre le cout fiscal merci d avance
Vu la complexité du sujet, nous avons créé un article spécifique pour savoir comment calculer le malus en cas de conversion VP.
bonjour, je voudrais connaître le prix de la taxe pour un changement de ccte à VASP véhicule master l3H2 186g CO2 et mis en circulation en février 2017 merci
En ce qui concerne la carte grise, il s'agit d'un montant fixe de 13,76 € pour modification des caractéristiques techniques. Il faudra prévoir dans les frais le prix de l'attestation et du passage à la dreal.
Bonjour Je m’interroge sur l’acquisition d’un véhicule neuf qui est un véhicule particulier 4x4 soumis au malus écologique maximum de 30000 euros. Pour éviter ce malus, le distributeur propose la transformation de ce VP en utilitaire 2 places, avec une carte grise en catégorie « dérivé VP ». Je souhaite savoir si la conformité de cette transformation avec la législation fiscale est bien établie pour un particulier n’ayant aucune activité professionnelle. Merci d’avance pour la réponse. Cordialement
Ce n'est pas illégal en soi, mais avec la nouvelle règle décrite dans l'article : soit vous n'y gagnerez pas si vous faites la transformation derrière car vous devrez alors payer le malus, soit vous devrez rester en 2 places, soit vous serez dans l'illégalité si vous remontez la banquette arrière (vous devriez être recalé au contrôle technique, en cas de sinistre vous aurez des ennuis avec votre assurance, etc.).
l'exemple d' une voiture occasion agée de 4 ans et destinée a l'export combien ça coute cette modification de l'utilitaire au voiture particulier merci de votre retour
Bonjour, Tout dépend de la marque en termes de transformation en tant que tel. Et des émissions de CO2 si le malus écologique doit être payé dans le cadre du changement de la carte grise. Cordialement, L'équipe Eplaque