Pourquoi faut-il détenir une carte grise pour son véhicule ?

Carte Grise = titre de de police

Contrairement aux idées reçues, la carte grise n’est pas un titre de propriété.

C'est-à-dire que ce seul document ne prouve pas que la personne inscrite sur la carte grise soit le propriétaire du véhicule. Le seul document qui prouve la propriété du véhicule est la déclaration de cession rempli et signé par les deux parties au moment de la vente (document Cerfa 13754*01).

Le certificat de vente qui se trouve sur la déclaration de cession officialise la transmission de propriété du véhicule.

La carte grise est un titre de police, elle permet aux forces de l’ordre d’identifier rapidement le véhicule lors d’un contrôle ou de connaître les informations du titulaire de la carte grise lorsque le numéro de plaques d’immatriculation est identifié.

La carte grise doit pouvoir être présentée aux forces de l’ordre lors d’un contrôle de police en même temps que le permis de conduire du conducteur et l’assurance du véhicule.

> Comment obtenir une carte grise ?