Documents et formulaires pour un changement de carte grise

Suite à l'achat d'un véhicule, vous devez fournir tous les documents suivants pour obtenir votre nouvelle carte grise.

Adresse pour envoyer vos documents

EPLAQUE
34, rue de la forêt
91860 EPINAY SOUS SENART

Carte grise originale

IMPORTANT : Rayée et signée par le ou les vendeurs « vendu le ... ».
Si le vendeur est une société, la carte grise doit être tamponnée.
Si le véhicule a été acheté à un professionnel de l'automobile, joindre la déclaration d'achat du garage.
Le coupon détachable de la carte grise doit être conservé par le nouveau titulaire du véhicule (nouvelles cartes grises).

Demande de certificat d’immatriculation originale

Doit être signée par le titulaire et le co-titulaire le cas échéant.
Le champ domicile renseigne le domicile du ou des titulaires faisant la demande. Si l’acquéreur est une société, la carte grise doit être tamponnée.
Télécharger votre demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*03)

Déclaration de cession originale

Il doit être signé par le vendeur et le ou les acquéreurs du véhicule aux 3 endroits dédiés.
Il doit être signé et tamponné par les personnes morales.
Si le véhicule est neuf (voiture, remorque, scooter ...) : joindre le certificat de conformité original
Télécharger votre certificat de cession original (cerfa 13754*01)

Mandat d’immatriculation original

Le mandat doit être rempli par le nouveau titulaire du véhicule. Avec ce document, le titulaire du véhicule mandate la société Eplaque pour les démarches d'immatriculation en son nom.
Le numéro VIN correspond au numéro d'identification du véhicule (repère E. sur le certificat d'immatriculation).
Télécharger votre mandat d’immatriculation (cerfa 13757*01)

Photocopie d'un justificatif de domicile

Personnes Physiques :

Seuls les documents suivants sont acceptés en tant que justificatif de domicile :

• Facture d'électricité,
• Facture de gaz,
• Facture de téléphone (fixe ou portable),
• Avis d'imposition 2012,
• Attestation d'assurance multirisque habitation,
• Quittance de loyer d'un organisme reconnu.

Attention : les factures d'eau ne sont pas acceptées.

Le justificatif de domicile doit faire apparaitre clairement le nom, le prénom et l'adresse complète du demandeur. Les factures et quittances de loyer doivent être de moins de 6 mois.

En cas d’hébergement :

Dans le cas où une personne ne peut fournir un justificatif de domicile, 4 documents à fournir :

1. Attestation d'hébergement manuscrite,
2. Justificatif de domicile aux nom et prénom de l'hébergeur,
3. Photocopie de pièce d'identité de l'hébergeur,
4. Document officiel d'une administration française ou d'un organisme affilié au nom de l'hébergé à l'adresse de l'hébergeur (attestation de Sécurité Sociale, attestation de l'Assurance Maladie, document de Pôle Emploi).

Personnes Morales :

Extrait K Bis, L Bis ou récépissé de déclaration des statuts pour les associations (de moins de 2 ans).

Photocopie d'un justificatif d’identité

Photocopie (recto-verso) d'une pièce d'identité en cours de validité du ou des titulaires du véhicule

Personnes Physiques :

• Carte nationale d’identité française ou étrangère,
• Permis de conduire français ou étranger,
• Passeport français ou étranger,
• Carte de séjour temporaire, carte de résident.

Personnes Morales :

• Photocopie de la pièce d'identité du gérant figurant sur le justificatif de domicile (KBIS, LBIS...etc)

Photocopie du procès verbal de Contrôle technique

Concerne les voitures de plus de 4 ans. Il doit avoir moins de 6 mois.
En cas de contre-visite, joindre les 2 documents : visite initiale et contre-visite.
Pour les camions, bus et véhicules utilitaires, consultez les règles du contrôle technique pour une demande de carte grise.