Plaque d’immatriculation deux-roues : plaque scooter, moto, cyclo
Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳
Le 16/04/2021 - Mis à jour le 01/07/2021
Tous les deux-roues à moteur doivent être immatriculés pour pouvoir rouler légalement sur la voie publique. Cela implique la fixation d’une plaque d’immatriculation deux-roues à l’arrière. Quelles sont les dimensions légales de cette plaque minéralogique ? Comment fixer une plaque deux-roues ? Devenez incollables sur le sujet avec le spécialiste de la vente en ligne de plaques moto, scooter et cyclo.
Format légal d’une plaque d’immatriculation deux-roues
Il fut un temps où de nombreux formats de plaque deux-roues cohabitaient, tout en étant légaux. Cela fait néanmoins quelques années que c’est terminé. Aujourd’hui, toute plaque d’immatriculation 2 roues doit faire 210 x 130 mm. Les anciens formats, par exemple 140 x 120 mm (plaque cyclo) ou 170 x 130 mm (plaque moto), sont désormais interdits. L’utilisation d’une plaque de telles dimensions vous expose à une amende de 4e classe pour plaque non conforme (135 € au tarif plein pot, 90 € en cas d’amende minorée). Ce format est applicable à tous les deux-roues :
- Plaque moto
- Pour scooter
- Plaque d’immatriculation cyclo
Plaque d’immatriculation deux-roues homologuée
Cela dit, pour que la plaque d’immatriculation deux-roues soit homologuée, elle doit satisfaire à d’autres conditions que les dimensions. Pour les immatriculations récentes SIV (à partir de 2009), la plaque doit avoir :
- Un bandeau bleu sur la moitié supérieure gauche mentionnant les étoiles européennes et le F de l’identifiant pays
- Un bandeau bleu sur la moitié supérieure droite mentionnant l’identifiant territorial (logo régional plus numéro de département). Vous êtes libres de choisir ce visuel. En effet, il n’est pas rattaché à l’adresse du titulaire de la carte grise deux-roues
- Un numéro d’homologation TPPR qui chevauche l’identifiant territorial
- Des caractères « bâton »
- Le fond de la plaque doit être blanc et réfléchissant. Seuls les deux-roues en carte grise de collection peuvent fixer une plaque noire à l’arrière (tout en respectant l’unique format officiel)
Comment fixer une plaque 2 roues ?
La fixation d’une plaque de 2 roues doit également respecter certaines règles afin d’éviter une éventuelle amende pour plaque non conforme. Tout d’abord, la loi précise que toute plaque d’immatriculation doit être apposée de façon inamovible. Dans les faits, cela signifie que la plaque minéralogique moto ou scooter doit être rivetée. Tout dispositif qui permet d’effectuer une rotation de la plaque ou de l’escamoter est bien entendu proscrit.
La pose doit également respecter la règle des 30°. Autrement dit, l’angle d’inclinaison de la plaque ne peut dépasser 30 degrés. Il s’agit bien entendu d’une question de lisibilité. Si le législateur a décidé d’imposer la plaque deux-roues au format 21 x 13 cm, c’est pour favoriser la verbalisation automatique. Avec un angle supérieur à 30°, la plaque scooter ou moto a de bonnes chances de ne pas être lisible.
FAQ
Non. Tous les visuels historiques, même des régions d’avant la fusion régionale, restent valables. C’est pourquoi ils sont toujours commercialisés aujourd’hui.
Rien n’interdit ce genre de plaque, pour autant que cela n’entrave pas la lisibilité.
Non, c’est rigoureusement interdit. Si vous voulez remplacer le logo régional de votre plaque 2 roues, vous devez acheter un nouvel exemplaire.
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