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Comment corriger la situation administrative d’un véhicule ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 13 juillet 2018 - 2 min de lecture ⏳

signaler une erreur ou un changement sur des données du titulaire du certificat — hors adresse

Vous souhaitez céder votre véhicule d’occasion, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une donation. Mais tandis que vous être en train d’enregistrer le certificat de cession, vous vous rendez compte que le certificat de non-gage n’est pas vierge, à tort. Quand peut-on rencontrer un tel cas de figure ? Comment faire modifier la situation administrative du véhicule ? Voici comment faire.

Focus sur le certificat de non-gage et la cession d’un véhicule

Lorsque vous cédez un véhicule, vous êtes tenus de remettre à l’acquéreur un certificat de non-gage de moins de 2 semaines. Ce document, dont la dénomination officielle est certificat de situation administrative, fait l’état des lieux des choses qui sont susceptibles de bloquer la mutation de la carte grise, ou d’éléments problématiques dont l’acheteur doit prendre connaissance avant de finaliser la transaction. Ce certificat rassemble en fait 2 attestations :

  • Le certificat de non-gage (pour s’assurer qu’il n’y a pas de dette associée au véhicule)
  • Le certificat de situation administrative (qui mentionne d’éventuelles oppositions au transfert de la carte grise)

Néanmoins, il arrive qu’une erreur soit présente sur le certificat de non-gage, ce qui risque de faire capoter la cession d’un véhicule d’occasion. En principe la mise à jour est faite automatiquement par les autorités compétentes. Des retards sont possibles dans la mise à jour de la situation administrative du véhicule (notamment lorsque le souci a été réglé dans les jours précédents), ou il peut tout simplement s’agir d’une erreur faite de bonne foi, notamment en cas d’usurpation de plaques d’immatriculation. Dans ce cas, vous devez demander la correction à l’ANTS.

Comment faire supprimer une opposition ou une erreur sur le certificat de situation administrative ?

Quel que soit le scénario, la procédure est identique. Vous devez passer par l’interface du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Pour pouvoir faire la demande de correction de la situation administrative de votre véhicule, vous devez tout d’abord vous connecter à l’outil avec votre login FranceConnect. Rendez-vous ensuite dans la section « Espace véhicule », dans laquelle il faut démarrer la démarche « Je souhaite faire une autre demande ». Dans le champ de saisie libre, indiquez le motif de votre requête en fournissant un maximum d’informations pour prouver qu’il s’agit bien d’une erreur. Vous devrez joindre au format électronique une pièce justificative prouvant que vous êtes dans votre droit. S’il s’agit d’un PV impayé que vous avez déjà réglé, il s’agira de l’avis de paiement. Si les faits ont eu lieu après la cession du véhicule, une copie de la déclaration de cession. Si un huissier avait fait opposition, mais que la situation est désormais réglée, une copie de la mainlevée, etc.

Il ne vous reste plus qu’à attendre le traitement de votre dossier et la levée de l’opposition ou du gage sur votre véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • jeremy Robert dit

    Bonjour en souhaitant acheter mon nouveaux véhicule le vendeur c'est aperçu que mon véhicule actuel était gagé pour cause d'un PV que j'ai donc réglé le 06/08 nous sommes aujourd'hui le 16/08 et du côté de la sous prefecture sa n'a toujours pas été levé pourriez vous me dire si c'est normal ou pas?. Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Normalement cela prend environ une semaine. Ce n'est pas la sous-préfecture qui doit lever l'opposition, mais l'organisme qui en est à l''origine, c'est donc celui-ci qu'il faudrait contacter si cela ne bouge toujours pas dans les jours qui viennent.

  • Lavie dit

    Bonsoir comment je peux faire je peux pas faire ma carte grise car les scooter et marque accidenté la préfecture veux pas la faire alors que le scooter roule

    • Eplaque dit

      Merci de contacter l’ANTS pour régler cette situation.

  • Durand dit

    Bonjour j’ai acheter un véhicule mais sur le certificat de non gage c’est écrit certificat d’immatriculation volé (oui) quoi faire impossible de faire la carte grise du coup ?

    • Eplaque dit

      Oui, soit le vendeur doit faire corriger l'erreur, soit il faut lui restituer le véhicule et vous faire rembourser.

  • Gauvin Marie Flora dit

    Bjr Comment savoir pourquoi un véhicule est gagé Merci

    • Eplaque dit

      Il faut demander le certificat de situation administrative détaillée, il mentionne la nature de l'opposition et l'entité qui en est responsable. Pour avoir tous les détails il faudra cependant contacter ladite entité.

  • nadine pasquet dit

    Bonjour, nous avont un scooter depuis 2007 nous avons demandé un certificat de non gage pour le vendre et la réponse de l'ANTS est que nous avons vendu notre scooter a un certain Mr. Nous avont revoyez un mail avec la carte grise,l'attestation de l'assurance et carte d'identité. le scooter est chez moi depuis 2007 on ne sais plus quoi faire merci à vous si vous avez une solution car bien sur on ne peut plus aller à la préfecture tout se fait par Mail bonne journée

    • Eplaque dit

      S'il y a un litige concernant le propriétaire seule l'ANTS peut régler le souci, les prestataires ne peuvent pas trancher les cas litigieux.

  • Azerty dit

    Bonjour, j’ai acheté un véhicule y’a un an et y’a quelque semaine je voulais le vendre en sortant le CSA il est mentionné volé ! Que faire ?

    • Eplaque dit

      Il faut aller voir la police ou la gendarmerie pour voir d'où provient cette opposition.

  • Hajdarevic Hazim dit

    Bonjour Je vendu mon scooter il a un semaine, monsieur qui acheter le scooter il ne peux faire carte grise pas que on certificat de situation écrit (vole) je parti direc a gendarmerie il sont dit quoi son supprime ca ba encore quand je telecharge certificat vole se encore la

    • Eplaque dit

      Seule l'ANTS est en mesure de rectifier cela. Merci de les contacter directement.

  • APERD dit

    Bonjour, Je veux vendre mon camping car. Je me suis rendu compte que celui ci était gagé alors que le prêt est remboursé depuis presque 2 ans. Nous avons demandé à notre banque de lever ce gage depuis plus d'une semaine (vendredi 04/06) et à ce jour (14/06) rien n'a changé sur le certificat de situation. Quel est le délai pour cela? Merci

    • Eplaque dit

      Cela prend habituellement quelques jours ouvrés, donc une semaine de délai est possible. Attendez une nouvelle semaine, si rien ne change relancez la banque.

  • Kris dit

    Bonjour , l’huissier a fait une main levée pour saisie combien de temps sa met pour ce retirer du certificat de non gage ? Ils m’ont dit 36h sa fait 5 jours

    • Eplaque dit

      Nous l'ignorons. Mais il se pourrait qu'avec la situation actuelle, cela prenne plus de temps que d'habitude. N'hésitez pas à les contacter pour en savoir un peu plus.

  • Mikooli dit

    Et cela depuis quand ? Normalement par exemple un véhicule gagé ne fais aucun danger pour le prochain pays ou elle va vu qu’elle est gagé pour des amendes et non pas un dégât routier non ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'opposition pour amende due sert de levier au Trésor public pour récupérer l'argent, car quiconque souhaite vendre son véhicule devra payer. Que le véhicule soit vendu localement ou à l'étranger n'a pas d'importance. Cordialement, La modération Eplaque

  • Gerard dit

    Bonjour, Ce peux il qu’un véhicule en procedure en Belgique ou Allemagne ( par exemple pour cause de gage ou accidentée) soit vendu en EXPORT MARCHAND pour destination de la France et qu’une fois ici la premiere carte grise Français soit bloqué par l’ANTS ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout véhicule importé en France qui s'avère présenter des soucis de régularité ne pourra être immatriculée en effet. Cordialement, La modération Eplaque

  • Allain dit

    Bonjour, j'ai déclaré mon véhicule volé il y a 15 jours mais ça n'apparaît toujours pas sur le site histovec et je dois fournir le relevé de situation administrative à l'assurance pour que mon dossier soit complet. Comment accélérer la mise à jour ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est à la police de procéder à l'enregistrement de l'opposition. Il y a des problèmes récents chez HistoVec d'après ce qu'on nous remonte, éditez le certificat de situation administrative afin de bien vérifier le statut administratif de votre véhicule. Si le certificat est vierge, contactez l'entité à laquelle vous avez déclaré le vol pour vérifier si l'opposition a bien été enregistrée. Cordialement, La modération Eplaque

  • Pothin dit

    Bonjour, je voulais vendre mon vehicule mais celui ci avait une otci, j'ai réglé l'amende auprès du trésor public ce lundi 3 mai, on m'as montré la main levé qu'ils allaient envoyé a la sous préfecture. Je voudrais savoir combien de temps faudras il attendre pour que je puisse avoir mon CSA sans la mention d'opposition? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela prend habituellement une petite semaine. Cordialement, La modération Eplaque

  • Mrz dit

    Bonjour, Voilà j'ai un petit soucis concernant l'immatriculation du véhicule que je viens d'acheter à un ami. En effet, je n'arrive pas du tout à effectuer le changement de carte grise car sur le certificat de non gage, il est mentionné "Immatriculation suspendue :???fr_FR.siv.formulaire.suspension.ADM???" . L'ancien propriétaire est allé directement au commissariat et à la préfecture mais ils lui ont dit qu'ils n'avaient rien à propos de ce véhicule. Ils l'ont dirigé vers la démarche sur l'ants pour "La remise en circulation du véhicule" sachant qu'il n'avait jamais fait de demande de retrait de circulation auparavant. Il a fait la démarche mais sans nouvelle du dossier depuis quelques semaines. Avez-vous une solution svp Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez contacter notre service client, qui pourra faire quelques vérifications et éventuellement vous proposer une solution : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

  • Stephanie Delaveau dit

    Bonjour j'ai un gros soucis... Mon fils à récupérer la moto de son demi-frère, son père devait s'occu6des papiers ( changement carte grise ) et moi de mon côté je me suis occupée de l'assurer. Mais à ce jour là carte grise n'est toujours pas au nom de mon fils car celle-ci est gagée. Donc il ne peut pas rouler avec ( ordre de la gendarmerie). Donc je voudrais résilier l'assurance car cela fait plus d'1 an que je paie pour rien. Donc qu'elle démarches puis-je faire pour résilier. Merci par avance. Stephanie Delaveau.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre assureur vous indiquera quel justificatif il accepte pour annuler l'assurance. A priori une copie du certificat de non gage montrant l'opposition, ou un document de la gendarmerie, devrait suffire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Katy dit

    Bonjour, je viens d'acheter un véhicule le problème s'est que la personne qui nous la vendue lui l'avais acheter fin décembre, il nous a remis à la signature le certificat de non gage du mois de décembre de l'ancien propriétaire. Il nous a bien remis la carte grise à son nom qui a été faite le 9 mars .Est ce que s'est trop tôt pour avoir un certificat de non gage?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Du point de vue de la demande de changement de titulaire, ce n'est pas un souci vu que le certificat de situation administrative ne fait pas partie des pièces à remettre au dossier. Cela pourrait être un souci si une OTCI est inscrite sur le certificat actuel. Vous pouvez demander à tout moment un nouveau certificat de situation administrative. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Salemkour dit

    Bonjour Le vol de ma carte grise a été déclaré en 2014 par erreur Mais aujourd’hui la mentionne « certificat d’immatriculation vole » apparaît encore sur le certificat de situation de ma voiture, et m’émpeche du coup de la vendre... Le commissariat ne peut rien y faire, qui dois je contacter ? ANTS en ligne pas de réponse non plus

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS peut lever ce genre d'opposition. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • lucchesi valérie( épouse Donadei) dit

    bonjour , mon véhicule fait l'objet d'une opposition de mutation de carte grise. j'ai une amende impayé ( je me suis fait flasher il y a un peu moins d'1 mois) , je n'avais pas changer l'adresse de la carte grise lors de mon déménagement, j'y ai pas pensé....du coup je n'ai pas reçu l'avis de contravention et ne peux donc pas payer en ligne mon amende qui est retourné impayée puisque opposition sur la carte grise. Soucis mon véhicule ne peut être repris par le concessionnaire comme c'était prévu pour l'achat d'un véhicule neuf ....J'ai fait le changement d'adresse en ligne aujourd'hui et reçu le mail de confirmation du changement d'adresse . Comment faire pour payer mon amende au plus vite ? pour activer l'envoie de l'amende à ma nouvelle adresse ???? je veux la payer !!!! Cela me met dans une situation difficile par rapport à la livraison de ma voiture neuve qui devait se faire d'ici la semaine prochaine. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contacter le Centre amendes service de Toulouse par téléphone ou par e-mail : 05 40 13 08 80 cas.toulouse@finances.gouv.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Eplaque dit

    Bonjour, Je vous invite à contacter directement l’ANTS afin de trouver une solution rapide à votre problème au 34 00. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • VAn melle philipe dit

    Bonjour J'ai a heté un véhicule à un professionnel de ehicjles d'occasion le 16 sept il devait faire les démarches d'immatriculation mais elles n'ont pas abouti à cause de la mention véhicule reimmatriculé à l'étranger il a du fournir une preuve d'achat à son fournisseur auprès d'ants et j'attends toujours la carte grise depuis 5 mois, le coupon est périmé je ne peux pas rouler avec que dois je faire ? C'est si long d'habitude pour lever un frein comme celui là a l'immatriculation Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est anormalement long. Demandez au vendeur quel est le problème, un délai de résolution. Et si cela continue de traîner alors que sa responsabilité est engagée, demandez l'annulation vu que vous ne pouvez pas jouir de votre achat. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • canu dit

    bonjour combien de temps le gage d'une voiture met il a etre leve en prefecture

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela prend quelques jours, habituellement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Eplaque dit

    Bonjour, Tant que l'opposition n'est pas levée, ce sera impossible. Veuillez noter que cela prend parfois quelques jours, si la démarche du vendeur est récente. Cela dit, ne signez rien tant que le certificat de situation administrative n'est pas vierge. Car qui dit que le véhicule n'est pas véritablement volé ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lalouci dit

    Sur mon certificat de situation administrative il y’a la mention «  ré immatriculation à l’étranger ». Lorsque j’ai acheté mon véhicule aucun problème , cette mention n’existait pas , je l’ai depuis fevrier 2016. Mais suite au vol de mon Véhicule non retrouvé , mon assurance me demande un certificat pour m’indemniser . Visiblement il refuse à cause de cela , j’ai fait les démarches avec Ants , ils disent avoir traité mais rien n’est changé sur les documents. Que faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seule l'ANTS peut corriger cela, nous ne pouvons rien vous suggérer d'autre que d'insister. En cas de blocage qui perdure, vous pouvez éventuellement saisir le défenseur des droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Math Moin dit

    Bonjour, pour faire suite à votre réponse, (pas réussi a vous répondre directement), à l'époque de l'accident (il y a au moins 3ans déjà), la voiture a été déclarée RSV par un expert (bas de caisse frotté et porte enfoncé), mais j'ai souhaité garder le véhicule, n'étant pas dangereuse pour la circulation je pouvais continuer a l'utiliser, et l'assurance ma donc juste remboursé sa valeur. Comme dis, le certificat de situation administrative sorti hier ne fait apparaitre aucune mention particulière, tout est bon. Il y a donc eu un soucis administratif qui a pas mis a jour le dossier de mon véhicule? Je peux donc la vendre dans l'état actuel des choses? Merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si on vous a laissé le véhicule et que vous pouvez circuler avec parce qu'il n'est pas dangereux, aucune opposition n'a été dressée, c'est donc normal que le certificat de situation administrative soit vierge. Du point de vue de l'immatriculation, rien ne vous empêche en effet de céder la voiture si elle n'est pas dangereuse. Par contre, vous pourriez avoir des problèmes avec l'assureur s'il a bien stipulé dans l'offre d'indemnisation que vous ne pouvez pas céder ce véhicule en cas d'indemnisation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Math Moin dit

    Bonjour, Suite à un accident, ma voiture a été déclarée RSV et interdite à la vente par mon assurance il y a au moins 3ans, mais pas dangereuse pour la route, je peux continuer à l'utiliser sans soucis. En regardant par curiosité mon certificat de situation administrative aujourd'hui, je me rends compte que la voiture ne fait l'objet d'aucune opposition ou interdiction, tout est clean. Est-ce normal? Je peux donc la vendre? Merci!

    • Eplaque dit

      Bonjour, Lorsque les réparations sont supérieures à la valeur (RSV), le paiement de l'indemnité est en principe conditionné à la cession du véhicule en RSV à l'assureur (qui le vend ensuite à son profit). Voulez-vous dire que l'assurance vous a déjà indemnisé et vous laisse le véhicule ? Cela paraît curieux, la restitution du véhicule n'est-elle pas reportée en raison du confinement ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ferrand dit

    Bonjour j ai voulu acheter une voiture a un particulier en allant voir sur le certificat de non gage elle apparaît gagée chez volwagen. La vendeuse a payé le restant du credit aupres de volwagen il y a 7 jours mais le certificat est toujours pas a jour. Y a t il un moyen d accélérer les choses si oui comment ☺️ merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a toujours une latence entre la demande de suppression de l'opposition et la prise en compte de celle-ci. Il n'y a pas moyen d'aller plus vite, non. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • villert dit

    bonjour je viens de récupérer ma moto qui était voler c est la gendarmerie qui la retrouvée mais pas ma carte grise donc j ai fait une demande de nouvel carte grise mais le problème c est que le certificat de non gage me dit véhicule voler alors que la gendarmerie a fait le nécessaire comment faire pour le changer merci d avance cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il y a toujours un délai de quelques jours entre la demande de levée d'une opposition et sa prise en compte effective. Si le problème persiste après plus d'une semaine, il faudra peut-être demander à la gendarmerie de demander à nouveau l'effacement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mandron dit

    Bonjour je viens de déménagé je ne peu pas faire mon changement d adresse de carte grise car on me dit ne pas être le propriétaire du véhicule que peu ton faire, la voiture n ai pas gagé et la carte grise est a mon nom

    • Eplaque dit

      Bonjour, Qui vous a dit cela ? Vous pouvez nous contacter afin de voir ce que nous pouvons faire pour vous : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque

  • cabassy dit

    Bonjour j’ai une opposition administrative sur ma voiture pour un pv datant de 2017 n’y a t’il pas prescription au bout de 3 ans ? Comment faire lever cette opposition car je déménage à la Reunion et je dois faire partir ma voiture en bateau merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, La prescription est d'un an pour les infractions normales, de 3 ans en cas de délit de procédure pénale. Cela dit, il s'agit du délai pour leur notification. Une fois émis, un PV ne disparaît pas de l'historique sans avoir été payé. Vous devez vous adresser à l'ANTAI. Lorsque vous aurez régularisé votre situation, l'opposition sera levée. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • seillard dit

    bonjour que veut dire TI sur un certificat de non gages

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne connaissons pas cette mention, dans quel contexte figure-t-elle ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Robert dit

    Bonjour, J ai acheté un tracteur pour mon activité professionnelle . Depuis j ai arrêter mon activité professionnelle mais je n ai pas fait la carte grise lorsque j ai acheter le tracteur. Comment puis régulariser la situation pour vendre ce véhicule ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez faire la demande de carte grise à votre nom personnelle, puis revendre le tracteur en effectuant un certificat de cession.

  • cascarra philippe dit

    bonjour. jai fait une reprise de ma voiture par un marchant de voiures. il me dit quil ya une date do pposition. le 24.10.2014. mon vehicule immatricule fm.701.fx. marque fiat panda .pourai savoir pourquoi svp.cordialement

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Nous n'avons pas accès à l'historique du véhicule, je vous invite à vous rapprocher des Forces de l'Ordre pour obtenir la raison de ce blocage. Cordialement,