Immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion
Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳
Le 12/04/2020 - Mis à jour le 23/02/2024
Plaque d’immatriculation auto : comment se présente-t-elle ?
Toute automobile immatriculée en France doit posséder deux plaques, une à l’avant et une à l’arrière, identiques. Chacune d’entre elle est composée de la manière suivante (depuis la mise en place du système SIV) :
- l’eurobande : située à gauche sur un fond de couleur bleue, elle contient le symbole de l’Union Européenne ainsi que le code pays (un « F » pour la France).
- le numéro d’immatriculation : au milieu, sur fond blanc, sous forme de suite de lettres et de chiffres présentés de cette façon : AA-123-AA
- l’identifiant territorial : il se trouve à droite sur un fond bleu et comporte le logo de la région ainsi que le numéro du département.
La personnalisation des couleurs est formellement interdite par la loi. Ce type de fantaisie est passible d’une amende de 135 €. La seule personnalisation autorisée est le choix du département et du symbole régional ainsi que l’ajout d’un court message.
Le format en vigueur pour les plaques de voitures est 520 x 110 mm.
Immatriculation d’une voiture neuve
Pour immatriculer une voiture neuve, vous devez obtenir dans un premier temps la carte grise de l’auto, moto ou quad et ensuite faire les plaques. Dans la plupart des cas, le concessionnaire se charge de la procédure mais ce n’est pas systématique. Si vous devez vous débrouiller seul, vous devrez effectuer vous-même la procédure d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche de votre département ou confier votre dossier d’immatriculation à un prestataire agréé comme Eplaque qui se chargera à votre place de toutes les formalités en vous accompagnant, vous évitant ainsi de vous déplacer, de déterminer quelles pièces sont nécessaires ou de faire la file au guichet carte grise de votre antenne administrative.
Pour immatriculer une nouvelle voiture vous devrez présenter un formulaire cerfa n°13749*04, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Immatriculation d’une voiture d’occasion
Si le véhicule d’occasion est déjà enregistré dans le système SIV et dispose déjà d’une immatriculation au format AA-111-AA, vous devrez simplement effectuer la modification de nom sur la carte grise. L’auto conserve donc ses plaques et son numéro d’immatriculation, et ce jusqu’à sa destruction. Vous devez cependant remplir un formulaire similaire à une demande d’immatriculation. Sachez également qu’apposer un autocollant sur une plaque est interdit. Si vous souhaitez changer le symbole de région et le département, vous devez obligatoirement changer de jeu. Par contre, si l’auto a été immatriculée avant la date du 15 avril 2009 et arbore donc une plaque de type 111 AAA 11, vous devrez faire une demande de nouvelle carte grise et changer de plaques.
Concernant les matériaux, vous êtes libre de choisir entre le plexiglas et l’aluminium. Ce dernier est moins cher et conviendra mieux aux engins plus anciens. Lors des chocs, la matière a tendance à se déformer. Le plexiglas est un matériau haut de gamme, de meilleure qualité et plus esthétique.
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous remettre la carte grise barrée de la voiture, un certificat de cession (Cerfa n°15776*02) et le certificat de non-gage afférent à l’auto (certaines préfectures et sous-préfectures n’exigent désormais plus ce document car la vérification est faite durant le traitement du dossier mais pour votre sécurité, il est indispensable de se procurer ce document avant la conclusion de la vente).
En plus de ces documents vous devrez présenter un justificatif de domicile, une pièce d’identité, un formulaire de demande de certificat d’immatriculation ainsi qu’un contrôle technique en ordre de moins de 6 mois (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans) ainsi qu’un formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli. Vous disposez d’un mois pour effectuer la modification de nom sur la carte grise.
En 2023, l’inflation et la transition écologique ont entrainé le recul de l’immatriculation des véhicules d’occasion.
Les cas spéciaux : voitures de collection, véhicules importés
Si vous avez importé votre véhicule de l’étranger, vous devrez également présenter en plus des documents cités ci-dessus un quitus fiscal si la voiture provient de l’UE. Hors Union européenne, vous devrez soit présenter pour les véhicules avec une plaque d’immatriculation chinoise, sud-africaine, américaine, etc. :
- Un formulaire cerfa n°13749*03 visé par les services de la douane ou par les services fiscaux compétents en cas de dispense OU
- Un certificat 846A (fourni par la douane)
Les véhicules de plus de 30 ans qui veulent bénéficier de la catégorisation en voiture de collection, qui permet notamment l’apposition de plaques « rétro » (caractères blanc sur fond noir) et limite le passage au contrôle technique tous les 5 ans, doivent présenter un formulaire Cerfa n°13750*02 et Cerfa n°13750*05 (en spécifiant véhicule de collection, même si cette mention figure déjà sur l’ancien certificat d’immatriculation).
Les avantages Eplaque pour vos commandes de plaques
Fabrication française
Tous nos produits sont fabriqués en Frances, dans nos ateliers près de Paris. Nous vous assurons une expédition rapide et sécurisée de vos commandes.
Services homologués
Votre commande de plaque est homologuée par le Ministère de l’Intérieur et l’UTAC et conforme aux normes en vigueur. Ce type d’équipement est soumis à un cahier des charges bien précis.
Rivets offerts
Pour toute commande de plaques minéralogiques, des rivets en aluminium vous sont offerts gratuitement. À la validation de votre panier, vous pouvez également choisir des rivets premium blancs.
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