Vous venez de faire l'acquisition d'une voiture neuve ou d'occasion et vous souhaitez prendre connaissance de toutes les formalités nécessaires pour être en ordre d'immatriculation ? Suivez le guide d’Eplaque, le spécialiste de la carte grise et de la plaque en ligne en France.
Publié par Benoit
Posté le 12 avril 2020 - 4 min de lecture ⏳
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Habilitation du Ministère
Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
Toute automobile immatriculée en France doit posséder deux plaques, une à l’avant et une à l’arrière, identiques. Chacune d’entre elle est composée de la manière suivante (depuis la mise en place du système SIV) :
La personnalisation des couleurs est formellement interdite par la loi. Ce type de fantaisie est passible d’une amende de 135 €. La seule personnalisation autorisée est le choix du département et du symbole régional ainsi que l’ajout d’un court message.
Le format en vigueur pour les plaques de voitures est 520 x 110 mm.
Pour immatriculer une voiture neuve, vous devez obtenir dans un premier temps la carte grise de l’auto, moto ou quad et ensuite faire les plaques. Dans la plupart des cas, le concessionnaire se charge de la procédure mais ce n’est pas systématique. Si vous devez vous débrouiller seul, vous devrez effectuer vous-même la procédure d’immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche de votre département ou confier votre dossier d’immatriculation à un prestataire agréé comme Eplaque qui se chargera à votre place de toutes les formalités en vous accompagnant, vous évitant ainsi de vous déplacer, de déterminer quelles pièces sont nécessaires ou de faire la file au guichet carte grise de votre antenne administrative.
Pour immatriculer une nouvelle voiture vous devrez présenter un formulaire cerfa n°13749*04, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Si le véhicule d’occasion est déjà enregistré dans le système SIV et dispose déjà d’une immatriculation au format AA-111-AA, vous devrez simplement effectuer la modification de nom sur la carte grise. L’auto conserve donc ses plaques et son numéro d’immatriculation, et ce jusqu’à sa destruction. Vous devez cependant remplir un formulaire similaire à une demande d’immatriculation. Sachez également qu’apposer un autocollant sur une plaque est interdit. Si vous souhaitez changer le symbole de région et le département, vous devez obligatoirement changer de jeu. Par contre, si l’auto a été immatriculée avant la date du 15 avril 2009 et arbore donc une plaque de type 111 AAA 11, vous devrez faire une demande de nouvelle carte grise et changer de plaques.
Concernant les matériaux, vous êtes libre de choisir entre le plexiglas et l’aluminium. Ce dernier est moins cher et conviendra mieux aux engins plus anciens. Lors des chocs, la matière a tendance à se déformer. Le plexiglas est un matériau haut de gamme, de meilleure qualité et plus esthétique.
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous remettre la carte grise barrée de la voiture, un certificat de cession (Cerfa n°15776*02) et le certificat de non-gage afférent à l’auto (certaines préfectures et sous-préfectures n’exigent désormais plus ce document car la vérification est faite durant le traitement du dossier mais pour votre sécurité, il est indispensable de se procurer ce document avant la conclusion de la vente).
En plus de ces documents vous devrez présenter un justificatif de domicile, une pièce d’identité, un formulaire de demande de certificat d’immatriculation ainsi qu’un contrôle technique en ordre de moins de 6 mois (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans) ainsi qu’un formulaire Cerfa n°13750*05 dûment rempli. Vous disposez d’un mois pour effectuer la modification de nom sur la carte grise.
Si vous avez importé votre véhicule de l’étranger, vous devrez également présenter en plus des documents cités ci-dessus un quitus fiscal si la voiture provient de l’UE. Hors Union européenne, vous devrez soit présenter :
Les véhicules de plus de 30 ans qui veulent bénéficier de la catégorisation en voiture de collection, qui permet notamment l’apposition de plaques « rétro » (caractères blanc sur fond noir) et limite le passage au contrôle technique tous les 5 ans, doivent présenter un formulaire Cerfa n°13750*02 et Cerfa n°13750*05 (en spécifiant véhicule de collection, même si cette mention figure déjà sur l’ancien certificat d’immatriculation).
Tous nos produits sont fabriqués en Frances, dans nos ateliers près de Paris. Nous vous assurons une expédition rapide et sécurisée de vos commandes.
Votre commande de plaque est homologuée par le Ministère de l’Intérieur et l’UTAC et conforme aux normes en vigueur. Ce type d’équipement est soumis à un cahier des charges bien précis.
Pour toute commande de plaques minéralogiques, des rivets en aluminium vous sont offerts gratuitement. À la validation de votre panier, vous pouvez également choisir des rivets premium blancs.
Notre plateforme agréée par le Ministère de l’Intérieur bénéficie de plus de 20 000 avis positifs. Réalisez votre demandes de carte grise ou de plaques en quelques clics, de manière simple et efficace.
Bonjour je vais acheter une voiture d'occasion je veux mettre mon département sur les plaques d'immatriculation et ce que je dois faire une nouvelle carte crise aussi
Non, le choix de l'identifiant territorial est libre. Vous devez juste veiller à ce qu'il soit identique sur les 2 plaques que vous allez commander.
Bonjour .Je doit acheter une voiture d occasion a une concessionnaire .Il me dit qu il faut rajouter au prix ,les frais d imatriculation a hauteur de 800 euros. Que faire
Vous n'êtes pas obligé de lui confier les démarches d'immatriculation. Cependant, il se peut que cela corresponde au prix de la carte grise. Vous pouvez le calculer vous-même avec un simulateur pour comparer.
Bonsoir, Je dois acheter un véhicule d occasion mais l acheteur a vraisemblablement perdu la carte grise. JE n ai qu'une photocopie de celle -ci. Puis je quand meme immatriculé ce véhicule avec une simple photocopie de carte grise ? Merci.
Non, s'il a perdu la carte grise il doit vous remettre un duplicata.
bonjour, j'ai acheter une voiture de collection il y a plusieurs années, je devais la refaire mais problème familiale m'en a empêché. j'ai des papier concernant cette voiture et même la carte grise en photocopie, mais je n'ai jamais eu la carte grise barré, pouvez vous me dire si il est possible de la refaire et si oui comment. bien cordialement
Bonjour, En principe il faut avoir l'original de la carte grise. Vous pouvez tout de même tenter d'immatriculer le véhicule auprès de l'ANTS, elle pourrait valider le dossier si vous présentez des justificatifs suffisants. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour , je souhaite faire l’acquisition d'un scooter ancien type vespa sans carte grise et avec un certificat de session est il possible d'avoir une carte grise normale ? merci pour votre réponse. cordialement
Bonjour, Il est possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise auprès de l'ANTS, mais il faut fournir un justificatif de propriété, qui peut varier en fonction des cas. En cas d'achat il est fortement conseillé d'exiger de l'acheteur qu'il fasse lui-même la carte grise, il sera beaucoup plus difficile pour vous de l'obtenir, pour ne pas dire impossible. Cordialement, La modération Eplaque
Bonsoir puis je changer le numéro du département si j’achète ma voiture hors département
Bonjour, Si vous voulez changer le logo de la région et le département, vous devrez refaire intégralement votre plaque en vous adressant à l'ANTS ou un service particulier comme le nôtre. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Si vous parlez de l'identifiant territorial qui se trouve sur la plaque à droite, oui. Celui-ci est libre, vous pouvez donc afficher n'importe quel département, peu importe votre lieu de résidence. Si vous parlez de l'identifiant de département qui se trouve dans le numéro d'immatriculation, en cas d'achat d'un tel véhicule vous basculez automatiquement dans le SIV, donc il disparaîtra. Cordialement, L’équipe Eplaque