Diminution du nombre de sous-préfectures à l’étude

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Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 27/03/2020 - Mis à jour le 13/12/2023

Cela fait déjà quelques années que le sujet du nombre des sous-préfectures en France préoccupe le Gouvernement. L’année dernière, la Cour des Comptes clamait déjà que « le nombre de sous-préfectures est excessif par rapport à l’évolution de leurs fonctions, et n’a pas été modulé dans chaque département par rapport à la population ». En effet, on compte par exemple sept sous-préfectures en Moselle pour 1 million d’habitants contre trois sous-préfectures en Loire-Atlantique pour près de 1 300 000 habitants !

240 sous-préfectures et 100 préfectures en France

Il y a actuellement 240 sous-préfectures pour 100 préfectures en France. 50 sous-préfectures comptent 10 agents ou moins de 10 agents à temps plein. La carte des sous-préfectures en France n’a pas été modifiée depuis 1926 et un récent rapport commandé par Manuel Valls (Ministre de l’Intérieur) et rédigé par trois hauts fonctionnaires met au jour l’utilité relative de certaines sous-préfectures. En effet, à l’heure actuelle, de nombreux services auparavant exclusivement réservés aux Préfectures et sous-préfectures (passeport, carte grise, immatriculation, carte d’identité,…) peuvent aujourd’hui être délivrés par les Mairies (pour les documents relatifs à l’identité des citoyens) ou par des services spécifiques (comme pour l’immatriculation en ligne par exemple).

Une vingtaine de sous-préfectures pourraient disparaître

Selon le rapport des hauts fonctionnaires pour Manuel Valls, une vingtaine de sous-préfectures pourraient disparaître immédiatement et une trentaine de sous-préfectures pourraient fermer leurs portes d’ici 2015 sans pénaliser grandement la population puisque les sous-préfectures visées sont celles des zones urbaines et périurbaines (et non les sous-préfectures de régions enclavées). Ce sont principalement les sous-préfectures d’Ile-de-France qui sont dans le collimateur mais pour l’instant aucune précision supplémentaire n’a été dévoilée. Ce sont au total 500 emplois qui seraient supprimés ou reclassés (sans prendre en compte des départs en retraites, des mutations de fonctionnaires, etc.). Les économies réalisées proviendraient principalement des frais de structures, des salaires des sous-préfets et de leur Etat-major, de leurs résidences de fonction et des frais de fonctionnement. Pour certains, l’argument économique n’est pas essentiel ; selon Philippe Laurent, vice-président de l’Association des maires de France (AMF) « Je ne pense pas que les économies réalisées soient très importantes, il n’y a déjà plus beaucoup de personnel dans les sites visés. Mais parmi les pistes d’économies proposées par le gouvernement, il s’agit de la plus acceptable ».

Selon Didier Guillaume, le vice-président du Sénat, les fermetures de ces 50 sous-préfectures permettraient de « redonner les moyens d’investir aux collectivités locales ».

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