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Autocollants et stickers sur les plaques d’immatriculation

autocollant région Haute NormandieDes autocollants plus variés les uns que les autres, visant à remplacer le logo de région sur la plaque d'immatriculation, sont vendus dans le commerce et sur Internet. Cela dit, les stickers pour plaque sont-ils légaux ? Faisons le point.

Que dit la loi ?

Avec l’apparition des logos régionaux sur les plaques d’immatriculation, on voit de plus en plus de sociétés proposer des autocollants permettant de changer le logo de la région sans changer de plaques.

Ce procédé est illégal comme le stipule la loi SIV sur l’immatriculation des véhicules. 

Les plaques d’immatriculation ne peuvent être décorées ou modifiées par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…).

Néanmoins, les forces de police font souvent montre d'une grande mansuétude à leur égard. La norme est de fermer les yeux sur cette pratique populaire vu que le remplacement du logo de région, dont l'affichage ne dépend pas du département de résidence du titulaire de la carte grise, n'a aucune conséquence. Mais rien ne dit que vous ne tomberez pas sur un agent zélé qui appliquera le règlement à la lettre. Vous voilà prévenu.

Autre chose bonne à savoir, une fois qu’un véhicule possède un numéro d’immatriculation SIV, le numéro lui est attribué jusqu’à la destruction du véhicule.

Le propriétaire du véhicule ne peut pas changer ce numéro même lors du changement de titulaire sur la carte grise.

Le logo régional sur les plaques d’immatriculation peut néanmoins être changé, le propriétaire du véhicule doit pour cela acheter de nouvelles plaques d’immatriculation homologuées.

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 Comment savoir si nos plaques d'immatriculation sont en règle ?

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il n'est pas obligatoire de changer de plaques d'immatriculation. Cependant, assurez-vous que les plaques d'immatriculation rivetées sur le véhicule sont  homologuées et n'arborent pas d'autocollants.

plaque de Bertagne

Voici ce qu'il faut savoir sur la partie droite d'une plaque d'immatriculation homologuée :

  • Le numéro de département et le logo régional doivent correspondre. Ainsi, si le numéro de département sur les plaques d'immatriculation est le 56 (Morbihan), le logo régional doit être celui de la Bretagne, aucune autre région ne pourra y figurer en même temps que ce numéro de département.
  • La partie droite de la plaque doit être sur le même plan que le reste de la plaque d'immatriculation. Pour une plaque d'immatriculation plexiglas, le numéro de département et le logo régional doivent être derrière la couche en plexiglas et non collé grâce à un sticker ou autocollant, sur celle-ci.
  • Seuls un numéro de département français et un logo régional français peuvent apparaître sur une plaque d'immatriculation française. Tout autre logo ou numéro sont interdits.

Plus de détails sur l'homologation des plaques d'immatriculation françaises.