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Comment lever le gage sur un véhicule

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 11 septembre 2020 - Mis à jour le 20 juin 2022 - 2 min de lecture ⏳

Carte grise gratuite

Lorsqu’un véhicule est gagé, il est impossible de procéder à la mutation de la carte grise. Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule et le transfert est impossible ? Voici comment lever le gage sur un véhicule.

Contacter l’institution de crédit pour lever le gage sur un véhicule

Il n’y a pas de miracle, si un véhicule est gagé, la situation doit être régularisée auprès de l’institution de crédit qui a placé le gage. Autrement dit, le solde restant du crédit doit être remboursé. Tant que cela n’est pas fait, le changement de nom sur la carte grise sera impossible.

Et si le gage a déjà été levé ?

Cela dit, il peut arriver que le certificat de situation administrative soit erroné. Par exemple lorsqu’un crédit auto a été totalement remboursé, mais qu’un souci de communication a empêché la levée automatique du gage sur le certificat.

Que faire dans un tel cas de figure ? Il faut effectuer une demande de correction sur le certificat de situation administrative. En principe, la banque ou le prêteur peut effectuer les démarches afin de notifier à nouveau l’ANTS de la levée de gage. Si vous devez faire la démarche personnellement, il vous faudra un justificatif de l’organisme de crédit prouvant que le crédit a bel et bien été soldé.

Et si le gage concerne autre chose ?

Le blocage de la carte grise pour gage ne concerne que le crédit en cours sur une voiture. Cependant, il arrive que des personnes utilisent ce terme pour évoquer une opposition au transfert de la carte grise. Par exemple, la mutation peut être empêchée par un PV non réglé, une inscription au fichier des véhicules volés, un véhicule inscrit au fichier des véhicules dangereux, etc.

Une fois le motif du blocage identifié grâce au certificat de situation administrative détaillé, il faudra faire le nécessaire en fonction du scénario concerné. Soit :

  • Payer les PV impayés en cas d’amendes dues
  • Retirer le véhicule du fichier des véhicules volés en cas d’erreur à ce niveau
  • Payer l’huissier qui a demandé une opposition sur la voiture
  • Etc.

Est-il possible d’acheter ou de vendre un véhicule gagé ?

Oui. Contrairement aux idées reçues et aux informations erronées que l’on peut trouver ici et là sur Internet… Il est possible de vendre un véhicule gagé. Ce qui est interdit, c’est de vendre un véhicule sans informer le nouveau propriétaire de sa situation administrative. C’est un scénario peu courant, mais qui se fait. Un véhicule gagé, donc faisant l’objet d’un crédit, peut être vendu à un tiers. Ce dernier, en échange d’un prix de vente revu à la baisse en conséquence, prend alors en charge le solde du crédit.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • broquet dit

    Bonjour mon ex conjoint m’a cédé son véhicule celui à encore un petit crédit à son nom pour ce véhicule si il arrête de payer le crédit le véhicule sera t il gagé ? Merci pour votre réponse

    • Joachim dit

      Si un crédit est en cours, le véhicule reste gagé, oui, cela doit figurer sur le certificat de situation administrative. Cela n'empêche pas le changement de titulaire, mais en cas de non-paiement des traites le véhicule peut être saisi.

  • Moussouni dit

    Bonjour Le certificat de mon véhicule est mentionné volé. J'ai vendu ce véhicule sans pour autant savoir que le certificat était mentionné volé.... l'acheteur me menace ennle demandant de faire lever le gage. Cependant, je me suis rendu au poste de police et ces derniers m'affirme qu'il n'y a pas de déclaration. Au niveau de la préfecture, impossible d'avoir une personne physique, que des réponses ses informations d'ordre général.... je ne sais plus à qui m'adresser et quoi faire... Est ce que la loi m'oblige à régler la situation ?

    • Joachim dit

      Oui, sans levée de l'opposition il n'est pas possible de faire la mutation du titre. Même s'il n'y a pas de déclaration, la police ne devrait-elle pas être en mesure de la lever ?

  • Coelho dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule Qui été gagé sans que je le sache et par la suite an j ai su qu il été j ai contacté l huissier qui m a émis une main levée sur le gage que puis je faire maintenant ,? Merci

    • Eplaque dit

      Le vendeur vous avait-il remis un certificat de situation administrative vierge de moins de 15 jours au moment de la vente ? Aviez-vous bien fait le changement de titulaire après la cession ?

  • Antonio dit

    Bonjour, Ma belle mère a acheter un véhicule elle parle pas bien français l’ancien propriétaire lui a pas dit qu’il y’avait une otci suite au amende maintenant l’ancien propriétaire ne repon plus que faire ?je peu pas faire de carte grise de mon côté

    • Eplaque dit

      Il faut absolument obtenir la levée de l'OTCI, de votre propre chef ou via l'ancien propriétaire, sans quoi la mutation sera impossible.

  • Mokhtar dit

    En voulant changer la carte grise je me suis aperçu que ma voiture et gagé le véhicule ne roule plus depuis plusieurs années je voudrais l’envoyer à la casse ,le crédit était remboursé les pv que j’ai reçu sont payés.j’ai était à la préfecture pour me renseigner ils ne savent pas pourquoi.

    • Eplaque dit

      Qu'est-ce qui figure sur le certificat de situation administrative détaillé ? Celui-ci doit indiquer la raison de l'opposition.

  • leandre mussini dit

    suite a une opposition sur mon véhicule pour une amende non payée j'ai réglé celle ci depuis 1 mois et demi et l' opposition n' est toujours pas levée que doit je faire merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Contactez le centre amende Toulouse pour avoir des explications à ce sujet.

  • marie christine ziegelmeyer dit

    bonjour ma carte grise et gagé comment faire si on retrouve le pv a payer de 2018 vos service telephone sont toujour encombré merci

    • Eplaque dit

      Nous sommes Eplaque un professionnel privé et agréé de l’immatriculation. Il est vrai que le service téléphonique des amendes est fortement sollicité, il faut insister.

  • Dejean dit

    Boujour. J abite a la Réunion j'ai acheter une voiture qui malheureusement et gager après recherche un pv de stationnement sur la métropole. J'ai pu de nouvel de l'ancien propriétaire. Comment je peux faire pour régler cette amende vue que j'ai pa l étalonner pour avoir le numéros du pv. J'ai que le papier de vente et la grise. Merci de me répondre.

    • Eplaque dit

      Il faut contacter Toulouse amendes service. Tel : 0821 08 00 31 ou 05 40 13 08 80 - Email : cas.toulouse@finances.gouv.fr

  • Marchand dit

    Je ne peux obtenir mon certificat de non-gage pour un pv qui daterait du 22 avril 2018 et que je suis prêt a régler si l' on me fournit les informations nécessaires mais malgré des appels incessants au Centre des Amendes, il est rigoureusement impossible d' obtenir un interlocuteur. Que puis- je faire ?!

    • Eplaque dit

      Tentez l'adresse email : cas.toulouse@finances.gouv.fr

  • Landry Hirmant dit

    Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible de remplacer un objet en cage par un autre de même nature(un véhicule gagé par un autre véhicule)?....

  • Pereira dit

    Bonjour , J’achète un nouveau véhicule et je fais reprendre mon ancien par la concessionnaire ... par contre je viens d’apprendre qu’elle est gagé et ce dernier aurait dû être levé depuis 2 ans…du cela bloque la livraison de mon nouveau véhicule ..que faire pour que je puisse le récupérer au plus vite ( départ vacances prévu dans quelques jours .!) Merci de votre aide.

    • Eplaque dit

      Vous devez obtenir la levée de l'opposition. Si vous ignorez son origine, il faut obtenir le certificat de non gage détaillé du véhicule qui mentionne cette information.

  • Fpeo dit

    Que faire quand le certificat de non gage signalé vol du certificat d immatriculation? Merci

    • Eplaque dit

      Il faut aller voir la police ou la gendarmerie pour voir d'où provient cette opposition.

  • Khamlich dit

    Bonjour je voudrai savoir comment et pourquoi mon véhicule a été gagé depuis 2018 alors qu il n y avait ni crédit ni pv dessus bien cordialement

    • Eplaque dit

      Seul le certificat de non gage détaillé vous l'apprendra, il faut vous procurer ce document.

  • cedia dit

    Bonjour, Ma voiture était frappée d'une opposition au transfert de certificat d’immatriculation. J'ai réglé toutes les amendes et la mention "opposition administrative" figure encore malgré mes relances t je ne peux vendre ma voiture. Je ne sais plus à qui m'adresser.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez Toulouse amendes service et/ou les autres trésoreries impliquées. Cordialement, La modération Eplaque

  • laure viard dit

    bonjour la voiture qui appartient à ma belle fille a était gagée alors que c est mon fils qui a eu des amendes la carte grise est au nom de celle ci et non a lui que faire merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En tant que titulaire elle est légalement responsable du véhicule, l'opposition ne sera pas levée tant que les amendes restent impayées. Il fallait contester les amendes en dénonçant le conducteur pour éviter ce souci, ou tout simplement les payer. Cordialement, La modération Eplaque

  • crosta dit

    ma voiture est gagné je voudrais savoir le nom de l huissier pour le contacter car je n ai pas son nom quand je demande le certificat de non gage

    • Eplaque dit

      Bonjour Crosta, Nous sommes un prestataire concernant les démarches d'immatriculation. Nous ne disposons d'aucun contact avec un huissier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • bouchta mrini dit

    Bonjour, j'ai payé une amende pour un véhicule que j'ai acheté matricule BW-297-LY et le numéro du PV est 45256 . On m'a dit que pour avoir le main levée il faut attendre 10 jours, et ça fait plus de 1 mois que j'attends et ça change rien au certificat de non gage . Quel est la solution ? Merci de votre réponse, cordialement .

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est effectivement anormal, contactez le centre amendes Toulouse, qui est la seule trésorerie compétente pour lever les oppositions. Soit il y a un souci dans la levée, soit il y a un autre PV en souffrance. Plus d'infos ici : https://www.eplaque.fr/infos/lever-oppoisition-carte-grise-pv Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mondon dit

    Bonjour J'ai acheté un camion immatriculé 212-ACC-30 gagé (immobilisations du véhicule car il a pas de contrôle technique) J'ai fais passé un contrôle OK Comment lève le gage mtn Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le défaut de contrôle technique n'entraîne pas d'opposition sur le certificat de situation administrative, le motif doit être différent. Il doit être indiqué sur le certificat détaillé. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bernard Lagrive dit

    bjr j'ai acheter une moto le 24/05/2018 et je veux changer la carte grise le 29/01/2021 et ont me dit que le véhicule a été gagé le 19/11/2019 soit plus d'une année après la vente ( 18 mois ) auprès de quel service je doit me renseigner pour débloquer cette situation

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut obtenir un certificat de situation administrative détaillé afin de connaître la nature de l'opposition. Il pourrait s'agir d'un PV non payé suite à l'usurpation de la plaque de la moto, par exemple. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • tremont annette dit

    peut-on transférer le gage d'un véhicule sur un autre véhicule de même valeur ou de valeur supérieure?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce n'est pas malheureusement pas possible. Cordialement, L'équipe Eplaque.

  • Ammar dit

    Je acheté une voiture saisie . j'appelle le propriétaire il m'a dis qu'il a payé c'est dette mes il a pas fais mainlevée donc il a appelé le l'huissier pour faire la demande.mon question combien de temps pour enleve le saisie car je peux pas faire ma carte grise merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela prend habituellement quelques jours. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fuet mireille dit

    Un ami a récupérer la voiture de sa mère à son décès mais il ne peux pas obtenir sa carte grise vu que la voiture est gagée depuis 2008suite à un pH non réglé. Ce pH a été réglé sûen 2013 avec preuves du chèque encaissé par le transit public qui n’a jamais levé le gage A qui s’adresser pour rétablir la situation Merci pour votre aide j’essaie de m’occuper de son problème vu sûil a 77 ans et qu’il ne sait pas trop se servir d’internet

    • Eplaque dit

      Bonjour, Contactez l'ANTAI. Si vous avez la preuve de paiement, l'agence lèvera l'opposition. Cordialement, L’équipe Eplaque