Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min

Fichier national des immatriculations : tout savoir sur le FNI

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 1 juin 2018 - Mis à jour le 07 décembre 2020 - 6 min de lecture ⏳

fichier

Le fichier national automobile répertorie tous les véhicules en circulation dans le territoire français ainsi que toutes les informations leur concernant : identité du titulaire, identification du véhicule, mentions spéciales, etc. Actuellement, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) constitue le fichier national automobile en vigueur. Il s’agit d’un système informatisé instauré en 2009 et permettant de générer automatiquement les numéros des plaques d’immatriculation. Le fichier national des immatriculations (FNI) est toujours d’application. Il coexiste avec le SIV.

Quelle est l’utilité du fichier national automobile ?

L’objectif principal du fichier national automobile est de gérer au niveau national l’intégralité du parc automobile français. Et ce grâce à un même fichier qui regroupe l’ensemble des informations concernant chaque véhicule en circulation. De plus, ce fichier permet d’effectuer les opérations d’immatriculation tout en gardant un suivi de leurs évolutions.

Depuis l’instauration du SIV en 2009, les immatriculations sont délivrées automatiquement à partir d’une série nationale unique. Ceci permet de faciliter et centraliser les opérations relatives à l’immatriculation d’un véhicule. De plus, la dématérialisation des procédures permet la mise à jour directe du fichier national automobile par les organismes d’État comme l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS ou les professionnels habilités.

Qui est en charge de la gestion du fichier national automobile ?

La gestion du fichier national automobile repose sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Quelles sont les informations contenues dans le fichier national automobile SIV ?

Le fichier SIV regroupe à la fois les anciennes données répertoriées dans le système FNI ainsi que les données relatives aux nouvelles immatriculations délivrées après sa mise en place. Aussi, les principales informations contenues dans le fichier SIV sont :

  • Les identités des titulaires des certificats d’immatriculation
  • Les caractéristiques des véhicules ainsi que leurs autorisations de circuler
  • Les données concernant les professionnels habilités à transmettre et à réaliser des opérations d’immatriculation à travers le système

De ce fait, le fichier national automobile contient les informations fournies par les usagers lors des demandes de certificat d’immatriculation et les opérations qui y sont liées.

Comment accéder au fichier national automobile SIV ?

L’accès au fichier national automobile est réglementé. Aussi, seuls certains professionnels et entités peuvent sur demande recevoir les informations qui y sont enregistrées. Par exemple, les forces de l’ordre dans le cadre des investigations judiciaires et des contrôles routiers peuvent avoir accès au fichier SIV.

En outre, les professionnels de l’automobile habilités par l’État peuvent également accéder au fichier national automobile SIV pour y effectuer des opérations d’immatriculation.

Qu’est-ce que le fichier national des immatriculations ou FNI ?

Le fichier national des immatriculations ou FNI est l’ancien système d’immatriculation des véhicules en France. Il a été créé en 1950 sous l’autorité du ministre d’État ainsi que du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire. C’est ce système qui a mis en place les plaques d’immatriculation à caractères blancs sur fond noir qui servent actuellement aux véhicules de collection.

L’immatriculation FNI se présentait comme suit : deux lettres suivies d’une série de 2 à 4 chiffres puis le numéro du département.

Bon à savoir : les lettres O et I n’ont jamais été utilisées dans les plaques d’immatriculation FNI pour des raisons pratiques. De même, certains départements excluaient les lettres SS.

Quelle est la raison du remplacement du FNI par le SIV ?

En fait, il n’y a pas une, mais deux raisons à la disparition du fichier national des immatriculations FNI.

  1. La première est qu’il se faisait vieux et allait bientôt expirer. Aussi l’État a-t-il préféré prendre les devants en instaurant le nouveau système d’immatriculation avant de manquer définitivement de références d’immatriculation.
  2. La deuxième raison est la volonté de simplifier et de moderniser les démarches de carte grise aux usagers. En effet, toutes les démarches d’immatriculation peuvent désormais se faire en ligne.

Quelles sont les différences entre le SIV et le fichier national des immatriculations ?

  • D’abord au niveau des démarches d’immatriculation. Elles peuvent se faire en ligne via le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. Ce qui veut dire gain de temps et accessibilité 24/7.
  • Ensuite un véhicule immatriculé dans le SIV possède une immatriculation à vie (jusqu’à son exportation ou sa destruction). En d’autres termes, même en cas de changement de propriétaire, le véhicule conserve son numéro d’immatriculation.
  • Par ailleurs, le propriétaire du véhicule peut choisir son identifiant territorial. Il est donc libre de choisir l’emblème régional ainsi que le numéro du département qu’il veut. Même en cas de déménagement dans un autre département, il n’est pas nécessaire de changer ses plaques.
  • Enfin, avec le SIV tous les véhicules à moteur doivent être immatriculés. Y compris les scooters de moins de 50 cm³. Ce qui n’était pas le cas avec le fichier national des immatriculations.

FAQ

Tous les véhicules immatriculés figurent-ils dans le fichier national automobile ?

Le fichier national automobile répertorie les véhicules dont les certificats d’immatriculation sont informatisés. Aussi, certaines immatriculations non informatisées peuvent ne pas figurer dans le fichier national automobile.

Comment faire pour vendre un véhicule non informatisé ?

Avant d’entamer la vente du véhicule, vous devez d’abord inscrire le véhicule en ligne dans l’application informatique des véhicules. Ce qui suppose une demande de certificat d’immatriculation pour le véhicule en question.

Les plaques d’immatriculation du fichier national des immatriculations FNI sont-elles encore en vigueur ?

Oui, elles le sont encore. Au départ il était prévu de les remplacer systématiquement en 2020. Mais ce projet a été abandonné.

Est-ce que les véhicules de collection peuvent conserver leur numéro d’immatriculation FNI ?

Oui, tant que le véhicule ne fait pas l’objet d’une démarche. En cas de déménagement, de demande de duplicata, un nouveau numéro sera accordé. Même pour les véhicules en carte grise de collection.

Comment passer du FNI au SIV volontairement ?

Pour l’instant, il n’existe aucun moyen d’entrer volontairement dans le SIV. La conversion du véhicule (FNI carte grise) ne peut se faire que s’il est vendu, si un changement d’adresse a lieu ou si une demande de duplicata de certificat d’immatriculation est faite (en cas de vol ou de perte).

Comment consulter le fichier national des immatriculations ?

Seules les entités habilitées peuvent consulter le fichier national automobile, et sur base de leur mission. Pour la police, ce pouvoir est large. Pour les sociétés privées, uniquement dans le cadre d’une procédure d’immatriculation. Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier.

Comment avoir accès au SIV (fichier national des immatriculations)

Les professionnels de l’automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d’habilitation auprès du ministère de l’Intérieur.

Accès au fichier des cartes grises pour la police locale

Qui l’eut cru ? À moins d’être concerné, l’incapacité pour les policiers locaux de consulter le fichier des cartes grises (SIV) ou des titulaires du permis de conduire étaient une réalité qui perdurait depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, cette interdiction a été levée : dans certains cas de figure, les policiers municipaux et les gardes champêtres disposeront du droit d’interroger la base de données des immatriculations ou du permis de conduire.

Accès aux données des titulaires des cartes grises : un combat de près de 20 ans

En raison des prérogatives distingue de la gendarmerie, de la police nationale et de la police locale, l’accès aussi vite réservé aux 2 premières nommées. Si un policier municipal voulait disposer d’informations concernant un numéro de plaque d’immatriculation, il devait faire sa demande auprès d’un collègue des forces de l’ordre nationales. Une situation qui ralentissait passablement le travail de ces policiers. Cela débouchait sur des problèmes très concrets. Par exemple, la police locale ne pouvait pas modifier le SIV pour le notifier de l’immobilisation d’un véhicule. Le propriétaire pouvait ainsi demander un duplicata de carte grise et rouler en toute légalité.

Cela fait près de 20 ans que les maires, les associations de policiers municipaux et autres groupes intéressés font pression sur le pouvoir central afin d’obtenir un changement des règles. Grâce à l’appui de quelques parlementaires, ils ont enfin obtenu ce qu’ils réclamaient, à leur plus grande satisfaction.

Accès direct au fichier des immatriculations

Les policiers municipaux habilités par la préfecture sur proposition du maire pourront accéder directement comme leurs collègues nationaux au fichier des immatriculations. Voilà qui devrait grandement faciliter leur travail au quotidien. Dans un contexte de recrudescence des incivilités et d’augmentation du risque terroriste, l’utilité de cette mesure est indéniable.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Louvard Monique dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule une contrefaçon j'ai pas de carte grise. J'ai mis ce véhicule l'an passé dans les mains de la protection juridique. Mais ayant aucune suite je préfère en rester là car la partie adverse n'est pas solvable. Donc sans carte grise je ne peux pas l'utiliser n.' Y le vendre que puis je faire. Merci cordialement. Si joint mon immatriculation xxxxx

    • Joachim dit

      Si vous êtes en mesure de prouver à l'ANTS que vous avez entrepris toutes les démarches juridiques pour annuler cette transaction, sans succès, une nouvelle immatriculation pourrait vous être attribuée via la procédure spéciale d'usurpation. Il faudra cependant que la situation administrative du véhicule permette la mutation du propriétaire.

  • tomas francois dit

    je souhaiterait savoir le nombre de voitures est motos que jai eu en ma possetion si cet possible ..pour me rappeler les voitures est jai immatricule ...si possible merci par avance

    • Joachim dit

      Seule la police peut éventuellement vous fournir cette information.

  • Saidi dit

    J'arrive pas faire ma carte grise ou xxxx il m'a dit que j'ai une erreur sur le numéro de formulaire j'ai contactée la ANTS et un agent il à bien vérifier tout les coordonnées de la carte grise il m'a dit que il n'a aucun erreur j'ai rien compris quoi faire

    • Joachim dit

      Nous vous proposons de recourir à notre service pour mener à bien votre démarche.

  • Tourneux dit

    Corinne le 6 octobre 2022 Bonjour, Les contrôles techniques sont-ils répertoriés dans le fichier des immatriculations. Je parle d'un camping-car qui été volé alors qu'il était sous scellées suite au décès de son propriétaire, dans une zone industrielle à Sant-Céloni en Espagne. afin de pouvoir être indemnisée par l'assurance, je dois fournir les contrôles techniques, et les entretiens effectués sur ce véhicule. Tous les papiers sont en Espagne dont la carte grise au tribunal de Granollers (Catalogne). Nous ne parvenons pas à les récupérer. Merci.

    • Joachim dit

      Pas directement dans le fichier des immatriculations. Vous pouvez cependant obtenir un historique basique des contrôles techniques français en commandant le rapport HistoVec du véhicule. Ce sera peut être suffisant pour l'assurance. Sinon il faudrait les demander au(x) centre(s).

  • Stan dit

    Bjr, J’aurais voulu savoir si il était possible de savoir combien de propriétaire a eu un véhicule par rapport à ça plaque d’immatriculation

    • Joachim dit

      Sur base de la plaque seule non, mais si vous avez les informations de la carte grise requises pour générer le rapport HistoVec du véhicule (gratuit), vous pourrez l'apprendre.

  • Ricardo dit

    Bonjour je voulez savoir à quelle enterprise cet le remorque avec la plaque xxxxx je tout les information du remorque mais pas la enterprise, merci

    • Joachim dit

      Nous ne pouvons pas vous fournir cette information, seule la police est habilitée à le faire.

  • Gwendoline dit

    Bonjour, J'ai une petite question, j'ai voulu aller sur un site de vente de pieces automobile afin de regarder les prix, j'ai voulu indiquer mon numéro de plaque d'immatriculation et j'ai été surprise que la marque de la voiture n'a rien à voir avec ma voiture, ya sûrement un beug informatique car ma voiture est une Ford fiesta et après avoir indiquer mon numéro de plaque, c'est une BMW qui sort en résultat... et sur tout les sites pour avoir des renseignements, c'est le même véhicule qui ressort La gendarmerie m'a dit que non ya aucun soucis, par contre norauto me dit le contraire et qu'il fallait que je prenne contact avec la préfecture en urgence Pouvez vous me renseigner et comment proceder a une rectification 😊 Je vous remercie pour votre réponse Cordialement

    • Joachim dit

      Vous ne devez pas contacter la préfecture, mais l'ANTS. Il est important de faire cette vérification, il y a peut-être une usurpation d'immatriculation.

  • Benouaret Nordine dit

    Bonjour j ai acheté un véhicule avec une ancienne plaque d immatriculation j ai envoyé les documents nécessaires en entendant combien de temps pour recevoir un nouveau immatriculation pour je puisse payer la carte grise merci

    • Joachim dit

      Vous devrez payer les frais d'immatriculation au moment de l'introduction de votre demande de carte grise, où avez-vous envoyé ces documents?

  • FOLIO dit

    bonjour, j'ai acheté un véhicule avec une personne qui n'est pas le vrai propriétaire de cette voiture, ce recherche ce dernier afin de refaire la la cession du véhicule mais en vain, je n'ai que son nom, pas d'adresse, ni téléphone. pourriez-vous m'aider?

    • Joachim dit

      Nous ne disposons pas de ce genre d'information, il faudrait la demander à la police, essayer une recherche sur les réseaux sociaux…

  • DEGENINVILLE SUSAN dit

    Bonjour, Auteure de romans policiers, pour l'écriture d'un roman en cours, je cherche le nombre de voitures Porsche Carrera rouges en circulation en France et mieux en Bretagne. Merci pour toute information Bonne journée

    • Joachim dit

      La couleur n'est pas une information qui se trouve dans le fichier SIV, donc c'est impossible à dire via ce biais.

  • GERETTI dit

    Des rôdeurs viennent dans nos parcs et autres parcelles pour voler des batteries et les arbres fruitiers. Un express immatriculé xxxx avec 2 individus de sexe masculin ont inventé une histoire de chien perdu puis quelques minutes plutard ils ce sont empressés d'aller cueillir dans les cerisiers. J'aimerai avoir des informations sur leurs identités.

    • Joachim dit

      Seule la police peut intervenir, nous ne pouvons dévoiler ce genre d'information.

  • monin dit

    j'ai un vieux tracteur de 1963 comment pour faire la demande de cession pour vente . ou m'adresser impossible avec franceconnect ou ants merci.

    • Joachim dit

      Si vous n'arrivez pas à régler votre problème via le support de l'ANTS, vous pouvez alternativement déclarer votre cession via notre service.

  • Ravachol dit

    Bonjour, étant entrain d'acheter une bmw j'aurai voulus savoir si ce velicule n'est pas conserver par des infractions avant de finaliser la vente l'immatriculation 7047xr34 cordialement

    • Eplaque dit

      Vous devez exiger du vendeur qu'il vous remette un certificat de situation administrative récent. Celui-ci mentionnera tout éventuel souci administratif avec le véhicule (PV impayés, gage, VGE, etc.). Pour vous protéger encore plus, il est bon de demander le rapport HistoVec du véhicule, qui permet notamment de vérifier son kilométrage. Celui-ci mentionne aussi la situation administrative.

  • Loyer dit

    Pouvez-vous me dire à qui est le propriétaire de ce véhicule xxxxx

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas habilités à fournir ce genre d'information, désolé.

  • Pierrick dit

    Bonjour, j ai cédé mon véhicule a un épaveur pour destruction depuis plusieurs mois, hors j ai perdu le papier de cession, comment puis-je arrêter l assurance? Puis-je me faire rembourser ces mensualités? Merci d'avance pour vos repoonses

    • Eplaque dit

      Habituellement les assureurs exigent l'accusé d'enregistrement de la cession pour résilier la police. Si vous n'avez pas déclaré la cession, tenter d'obtenir une copie auprès de l'épaveur afin de pouvoir l'enregistrer. D'après les retours que nous avons les assureurs sont intransigeants sur ce point, même en cas de destruction.

  • Collaine dit

    Bonjour, J'ai cédé mon véhicule transmis le certificat de cession à mon assurance pour arrêter l'assurance et il refuse de stopper mon contrat. Qu'elles sont les démarches à faire ? Ont-ils le droit ? Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      On nous dit souvent que l'assurance exige l'accusé d'enregistrement de la cession pour annuler le contrat. C'est probablement pour éviter que des gens envoient un contrat de cession bidon pour stopper leur assurance.

  • MOINET dit

    Bonjour, je possède un véhicule de Collection (Renault JUVA4 Dauphinoise de Mars 1957), et j'aurais voulu retrouver sa première immatriculation, Est-ce possible? comment puis-faire? Merci à l'avance pour votre réponse. Cordialement, Ph. MOINET.

    • Eplaque dit

      Il faudrait vous renseigner auprès de la police ou de l'ANTS.

  • diaz dit

    j ai acheté ma voiture chez un professionnel ( garage) mais il s n ont pas encore déclaré la vente du véhicule et nous donne aucun renseignement sur la carte grise. j ai facture d achat, la cession du véhicule mais pas de carte grise..le certificat de non gage était vierge lors de achat mais 3 mois après achat il y a une mention sur le 2eme certificat de non gage "une mention valant saisie". je suis coincé le garage ne bouge pas et font les sourd d oreilles ..j ai acheté le véhicule a parie mais moi j habite dans le sud de la France..je ne peux pas me permettre d aller les voir tous les jours. comment faire ma carte grise si le garage a déclaré l achat mais pas la vente?et avec cette mention sur le certificat de non gage. merci pour votre aide

    • Eplaque dit

      S'il y a une OTCI, il est impossible de muter la carte grise. Si le garage n'est pas en mesure de vous fournir les documents pour mettre le véhicule à votre nom, exigez l'annulation de la transaction.

  • Kadoi dit

    Bonjour j'ai cédé mon véhicule pour destruction mais comment savoir si le véhicule est bien parti pour la casse en plus sur le certificat de cession il n'y a le numéro Siret de l'entreprise qui a récupéré la voiture.

    • Eplaque dit

      Vous devez avoir reçu un certificat de destruction.

  • allygator931 dit

    Bonjour, j'ai cedé mon vehicule pour destruction sans carte grise, lepaviste m'a donc envoyé le certificat de cession pour destruction par email, mais jai peur que mon vehicule dont j'ai perdu la carte grise soit encore en circulation, que faire ?

    • Eplaque dit

      Dans tous les cas de figure vous devez déclarer la cession. Quand c'est fait, conservez l'accusé d'enregistrement. Si vous deviez recevoir un PV, pour usurpation ou autre, il suffira de le contester en joignant une copie de ce récépissé.

  • ULRICH Maurice dit

    Je cherche le 1er certificat d'immatriculation de ma 505 Peugeot, mise en circulation le 19/11/1985, date d'immatriculation actuelle du 23/11/1987, avec le n°xxxx.

    • Eplaque dit

      Nous ne sommes pas habilités à fournir des informations de ce genre, de plus nous n'avons accès qu'au fichier SIV, désolé.

  • zouaoui dit

    Bonjour Mon fils a vendu une 207 sans avoir fait correctement les papiers il venait d'avoir son permis et a fait confiance au jeune garçon qui devait revenir faire les papiers bref il n'a donc jamais changé sa carte grise et aujourd'hui les amendes exorbitantes ne cessent de tomber au nom de mon fils la il risque de perdre son permis je suis sa maman et je cherche une solution dans l'urgence après être passée à la préfecture a l'assurance etc je suis affolée nous devons absolument retrouver cette personne pour ce calvaire s'arrête .Je vous demande votre aide comment faire . Je vous remercie par avance . Cordialement Mme Zouaoui

    • Eplaque dit

      Si nous comprenons bien, le certificat de cession n'a pas été rempli et vous n'avez pas les coordonnées de l'acheteur ? Nous ignorons ce qu'il convient de faire, franchement. Sans récépissé de la déclaration de cession, il n'est pas possible de contester les amendes, et sans identité de l'acheteur de le dénoncer. Allez voir la police pour déposer plainte. Ils vous conseilleront peut-être de déclarer le véhicule volé (ce qui pourrait éventuellement vous permettre de contester les amendes à venir), ou un autre plan B. Votre meilleure chance est que cette personne se fasse coincer à l'occasion d'un contrôle avec sa carte grise non changée.

  • ROBART Danièle dit

    Bonjour, J'ai déménagé. Je voudrais donc modifier l'adresse qui figure sur ma carte grise. Comment faut-il procéder ? Est-ce payant ? Merci pour votre réponse Salutations Mme Danièle ROBART

    • Eplaque dit

      La réponse à vos interrogations, ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-adresse. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier votre demande pour plus de tranquillité d’esprit.

  • GUIRADOU dit

    bonjour ma compagne est victime d'une fausse déclaration d'accident automobile ( accrochage) alors qu'elle se trouvait à son travail dans son bureau. Elle a fait faire des déclarations de témoignages de ses collègue et fait parvenir à ( l'assurance adverse qui lui demande des comptes) le sois disant déclarant possède un véhicule immatriculé XXXX que doit-elle faire pour prouver son innocence

    • Eplaque dit

      Il est préférable que vous vous rapprochiez d’un avocat.

  • JEAN PICARD dit

    Une voiture volée figure t elle sur le fichier SIV?

    • Eplaque dit

      Le fichier SIV reprend tous les véhicules immatriculés. Lorsqu'une voiture est volée, elle est inscrite sur un fichier spécial, et une opposition est inscrite afin d'empêcher la cession.

  • Souloumiac dit

    bonjour, un véhicule dégradé qui n est pas du quartier est stationné sur le parking depuis 2 jours avec juste un papier marqué en panne , personne ne sait a qui elle appartient et gène pour le stationnement des usagés , comment faire pour faire vérifier qu'elle n est pas volé et la faire enlever ? merci

    • Eplaque dit

      Signalez le véhicule à la mairie ou à la police.

  • Altier Nicolas dit

    Je souhaite mettre en vente la maison familiale, sur le terrain se trouve la caravane familiale, non roulante depuis plus de 30 ans. Le propriétaire était mon père, aujourd'hui décédé. L'immatriculation est illisible et la carte grise est introuvable... Comment puis-je procéder pour faire enlever cette caravane par un épaviste (opération qui nécessite une immatriculation en règle je pense). Merci de votre aide!

    • Eplaque dit

      La police a accès au SIV, vous pouvez vous rendre dans un commissariat en fournissant un numéro de châssis ou autre afin de voir s'ils ne peuvent pas vous fournir le numéro d'immatriculation.

  • Sasha dit

    Bonjour,j’ai acheté un Vespa 125 de 2001 et je ne peut pas refaire ma carte grise car il n’y a pas de ci et la date du certicat ne marche pas peut t.on m’aider svp.

    • Eplaque dit

      Pour les dossiers sans carte grise, il faut faire une demande spécifique via l'ANTS (autre demande).

  • Bakhit dit

    Bonjour. J'ai achté un Vespa 125 automatique de 1990 ou 1993 VVM2T. Je ne sais pas à quel model exact il correspond. Quelqu'un aurait-il une idée? Ca m'aiderait pour l'achat de quelques pièces. Merci d'avance

  • grassart dit

    ma voiture a été vendue pendant mon hospitalisation par ma curatrice sans mon accord ;est-il possible de savoir à qui elle a été vendue et à quel prix merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, A qui, la police qui accès au fichier SIV pourrait éventuellement vous le dire. Combien, seule la curatrice et l'acheteur le sait, le prix n'est pas mentionné sur le certificat de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Roueil dit

    Je trouve normal qu’une personne appartenant a une collectivite publique et assermentée puisse consulter le dit fichier Par contre je trouve totalement scandaleux que les societes d’assurances et autoroute par exemple utilise le dit fichier pour ecrire a des citoyens sans passer par la case demande a l’administration meme en cas d’impayés ou pour faire endosser un sinistre qui n’avait pas eu lieu