Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 1 juin 2018 - Mis à jour le 07 décembre 2020 - 6 min de lecture ⏳
Le fichier national automobile répertorie tous les véhicules en circulation dans le territoire français ainsi que toutes les informations leur concernant : identité du titulaire, identification du véhicule, mentions spéciales, etc. Actuellement, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) constitue le fichier national automobile en vigueur. Il s’agit d’un système informatisé instauré en 2009 et permettant de générer automatiquement les numéros des plaques d’immatriculation. Le fichier national des immatriculations (FNI) est toujours d’application. Il coexiste avec le SIV.
L’objectif principal du fichier national automobile est de gérer au niveau national l’intégralité du parc automobile français. Et ce grâce à un même fichier qui regroupe l’ensemble des informations concernant chaque véhicule en circulation. De plus, ce fichier permet d’effectuer les opérations d’immatriculation tout en gardant un suivi de leurs évolutions.
Depuis l’instauration du SIV en 2009, les immatriculations sont délivrées automatiquement à partir d’une série nationale unique. Ceci permet de faciliter et centraliser les opérations relatives à l’immatriculation d’un véhicule. De plus, la dématérialisation des procédures permet la mise à jour directe du fichier national automobile par les organismes d’État comme l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS ou les professionnels habilités.
La gestion du fichier national automobile repose sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Le fichier SIV regroupe à la fois les anciennes données répertoriées dans le système FNI ainsi que les données relatives aux nouvelles immatriculations délivrées après sa mise en place. Aussi, les principales informations contenues dans le fichier SIV sont :
De ce fait, le fichier national automobile contient les informations fournies par les usagers lors des demandes de certificat d’immatriculation et les opérations qui y sont liées.
L’accès au fichier national automobile est réglementé. Aussi, seuls certains professionnels et entités peuvent sur demande recevoir les informations qui y sont enregistrées. Par exemple, les forces de l’ordre dans le cadre des investigations judiciaires et des contrôles routiers peuvent avoir accès au fichier SIV.
En outre, les professionnels de l’automobile habilités par l’État peuvent également accéder au fichier national automobile SIV pour y effectuer des opérations d’immatriculation.
Le fichier national des immatriculations ou FNI est l’ancien système d’immatriculation des véhicules en France. Il a été créé en 1950 sous l’autorité du ministre d’État ainsi que du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire. C’est ce système qui a mis en place les plaques d’immatriculation à caractères blancs sur fond noir qui servent actuellement aux véhicules de collection.
L’immatriculation FNI se présentait comme suit : deux lettres suivies d’une série de 2 à 4 chiffres puis le numéro du département.
Bon à savoir : les lettres O et I n’ont jamais été utilisées dans les plaques d’immatriculation FNI pour des raisons pratiques. De même, certains départements excluaient les lettres SS.
En fait, il n’y a pas une, mais deux raisons à la disparition du fichier national des immatriculations FNI.
Le fichier national automobile répertorie les véhicules dont les certificats d’immatriculation sont informatisés. Aussi, certaines immatriculations non informatisées peuvent ne pas figurer dans le fichier national automobile.
Avant d’entamer la vente du véhicule, vous devez d’abord inscrire le véhicule en ligne dans l’application informatique des véhicules. Ce qui suppose une demande de certificat d’immatriculation pour le véhicule en question.
Oui, elles le sont encore. Au départ il était prévu de les remplacer systématiquement en 2020. Mais ce projet a été abandonné.
Oui, tant que le véhicule ne fait pas l’objet d’une démarche. En cas de déménagement, de demande de duplicata, un nouveau numéro sera accordé. Même pour les véhicules en carte grise de collection.
Pour l’instant, il n’existe aucun moyen d’entrer volontairement dans le SIV. La conversion du véhicule (FNI carte grise) ne peut se faire que s’il est vendu, si un changement d’adresse a lieu ou si une demande de duplicata de certificat d’immatriculation est faite (en cas de vol ou de perte).
Seules les entités habilitées peuvent consulter le fichier national automobile, et sur base de leur mission. Pour la police, ce pouvoir est large. Pour les sociétés privées, uniquement dans le cadre d’une procédure d’immatriculation. Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier.
Les professionnels de l’automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d’habilitation auprès du ministère de l’Intérieur.
Qui l’eut cru ? À moins d’être concerné, l’incapacité pour les policiers locaux de consulter le fichier des cartes grises (SIV) ou des titulaires du permis de conduire étaient une réalité qui perdurait depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, cette interdiction a été levée : dans certains cas de figure, les policiers municipaux et les gardes champêtres disposeront du droit d’interroger la base de données des immatriculations ou du permis de conduire.
En raison des prérogatives distingue de la gendarmerie, de la police nationale et de la police locale, l’accès aussi vite réservé aux 2 premières nommées. Si un policier municipal voulait disposer d’informations concernant un numéro de plaque d’immatriculation, il devait faire sa demande auprès d’un collègue des forces de l’ordre nationales. Une situation qui ralentissait passablement le travail de ces policiers. Cela débouchait sur des problèmes très concrets. Par exemple, la police locale ne pouvait pas modifier le SIV pour le notifier de l’immobilisation d’un véhicule. Le propriétaire pouvait ainsi demander un duplicata de carte grise et rouler en toute légalité.
Cela fait près de 20 ans que les maires, les associations de policiers municipaux et autres groupes intéressés font pression sur le pouvoir central afin d’obtenir un changement des règles. Grâce à l’appui de quelques parlementaires, ils ont enfin obtenu ce qu’ils réclamaient, à leur plus grande satisfaction.
Les policiers municipaux habilités par la préfecture sur proposition du maire pourront accéder directement comme leurs collègues nationaux au fichier des immatriculations. Voilà qui devrait grandement faciliter leur travail au quotidien. Dans un contexte de recrudescence des incivilités et d’augmentation du risque terroriste, l’utilité de cette mesure est indéniable.
bonjour, j'ai acheté un véhicule avec une personne qui n'est pas le vrai propriétaire de cette voiture, ce recherche ce dernier afin de refaire la la cession du véhicule mais en vain, je n'ai que son nom, pas d'adresse, ni téléphone. pourriez-vous m'aider?
Nous ne disposons pas de ce genre d'information, il faudrait la demander à la police, essayer une recherche sur les réseaux sociaux…
Bonjour, Auteure de romans policiers, pour l'écriture d'un roman en cours, je cherche le nombre de voitures Porsche Carrera rouges en circulation en France et mieux en Bretagne. Merci pour toute information Bonne journée
La couleur n'est pas une information qui se trouve dans le fichier SIV, donc c'est impossible à dire via ce biais.
Des rôdeurs viennent dans nos parcs et autres parcelles pour voler des batteries et les arbres fruitiers. Un express immatriculé xxxx avec 2 individus de sexe masculin ont inventé une histoire de chien perdu puis quelques minutes plutard ils ce sont empressés d'aller cueillir dans les cerisiers. J'aimerai avoir des informations sur leurs identités.
Seule la police peut intervenir, nous ne pouvons dévoiler ce genre d'information.
j'ai un vieux tracteur de 1963 comment pour faire la demande de cession pour vente . ou m'adresser impossible avec franceconnect ou ants merci.
Si vous n'arrivez pas à régler votre problème via le support de l'ANTS, vous pouvez alternativement déclarer votre cession via notre service.
Bonjour, étant entrain d'acheter une bmw j'aurai voulus savoir si ce velicule n'est pas conserver par des infractions avant de finaliser la vente l'immatriculation 7047xr34 cordialement
Vous devez exiger du vendeur qu'il vous remette un certificat de situation administrative récent. Celui-ci mentionnera tout éventuel souci administratif avec le véhicule (PV impayés, gage, VGE, etc.). Pour vous protéger encore plus, il est bon de demander le rapport HistoVec du véhicule, qui permet notamment de vérifier son kilométrage. Celui-ci mentionne aussi la situation administrative.
Pouvez-vous me dire à qui est le propriétaire de ce véhicule xxxxx
Nous ne sommes pas habilités à fournir ce genre d'information, désolé.
Bonjour, j ai cédé mon véhicule a un épaveur pour destruction depuis plusieurs mois, hors j ai perdu le papier de cession, comment puis-je arrêter l assurance? Puis-je me faire rembourser ces mensualités? Merci d'avance pour vos repoonses
Habituellement les assureurs exigent l'accusé d'enregistrement de la cession pour résilier la police. Si vous n'avez pas déclaré la cession, tenter d'obtenir une copie auprès de l'épaveur afin de pouvoir l'enregistrer. D'après les retours que nous avons les assureurs sont intransigeants sur ce point, même en cas de destruction.
Bonjour, J'ai cédé mon véhicule transmis le certificat de cession à mon assurance pour arrêter l'assurance et il refuse de stopper mon contrat. Qu'elles sont les démarches à faire ? Ont-ils le droit ? Merci pour votre réponse
On nous dit souvent que l'assurance exige l'accusé d'enregistrement de la cession pour annuler le contrat. C'est probablement pour éviter que des gens envoient un contrat de cession bidon pour stopper leur assurance.
Bonjour, je possède un véhicule de Collection (Renault JUVA4 Dauphinoise de Mars 1957), et j'aurais voulu retrouver sa première immatriculation, Est-ce possible? comment puis-faire? Merci à l'avance pour votre réponse. Cordialement, Ph. MOINET.
Il faudrait vous renseigner auprès de la police ou de l'ANTS.
j ai acheté ma voiture chez un professionnel ( garage) mais il s n ont pas encore déclaré la vente du véhicule et nous donne aucun renseignement sur la carte grise. j ai facture d achat, la cession du véhicule mais pas de carte grise..le certificat de non gage était vierge lors de achat mais 3 mois après achat il y a une mention sur le 2eme certificat de non gage "une mention valant saisie". je suis coincé le garage ne bouge pas et font les sourd d oreilles ..j ai acheté le véhicule a parie mais moi j habite dans le sud de la France..je ne peux pas me permettre d aller les voir tous les jours. comment faire ma carte grise si le garage a déclaré l achat mais pas la vente?et avec cette mention sur le certificat de non gage. merci pour votre aide
S'il y a une OTCI, il est impossible de muter la carte grise. Si le garage n'est pas en mesure de vous fournir les documents pour mettre le véhicule à votre nom, exigez l'annulation de la transaction.
Bonjour j'ai cédé mon véhicule pour destruction mais comment savoir si le véhicule est bien parti pour la casse en plus sur le certificat de cession il n'y a le numéro Siret de l'entreprise qui a récupéré la voiture.
Vous devez avoir reçu un certificat de destruction.
Bonjour, j'ai cedé mon vehicule pour destruction sans carte grise, lepaviste m'a donc envoyé le certificat de cession pour destruction par email, mais jai peur que mon vehicule dont j'ai perdu la carte grise soit encore en circulation, que faire ?
Dans tous les cas de figure vous devez déclarer la cession. Quand c'est fait, conservez l'accusé d'enregistrement. Si vous deviez recevoir un PV, pour usurpation ou autre, il suffira de le contester en joignant une copie de ce récépissé.
Je cherche le 1er certificat d'immatriculation de ma 505 Peugeot, mise en circulation le 19/11/1985, date d'immatriculation actuelle du 23/11/1987, avec le n°xxxx.
Nous ne sommes pas habilités à fournir des informations de ce genre, de plus nous n'avons accès qu'au fichier SIV, désolé.
Bonjour Mon fils a vendu une 207 sans avoir fait correctement les papiers il venait d'avoir son permis et a fait confiance au jeune garçon qui devait revenir faire les papiers bref il n'a donc jamais changé sa carte grise et aujourd'hui les amendes exorbitantes ne cessent de tomber au nom de mon fils la il risque de perdre son permis je suis sa maman et je cherche une solution dans l'urgence après être passée à la préfecture a l'assurance etc je suis affolée nous devons absolument retrouver cette personne pour ce calvaire s'arrête .Je vous demande votre aide comment faire . Je vous remercie par avance . Cordialement Mme Zouaoui
Si nous comprenons bien, le certificat de cession n'a pas été rempli et vous n'avez pas les coordonnées de l'acheteur ? Nous ignorons ce qu'il convient de faire, franchement. Sans récépissé de la déclaration de cession, il n'est pas possible de contester les amendes, et sans identité de l'acheteur de le dénoncer. Allez voir la police pour déposer plainte. Ils vous conseilleront peut-être de déclarer le véhicule volé (ce qui pourrait éventuellement vous permettre de contester les amendes à venir), ou un autre plan B. Votre meilleure chance est que cette personne se fasse coincer à l'occasion d'un contrôle avec sa carte grise non changée.
Bonjour, J'ai déménagé. Je voudrais donc modifier l'adresse qui figure sur ma carte grise. Comment faut-il procéder ? Est-ce payant ? Merci pour votre réponse Salutations Mme Danièle ROBART
La réponse à vos interrogations, ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-adresse. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier votre demande pour plus de tranquillité d’esprit.
bonjour ma compagne est victime d'une fausse déclaration d'accident automobile ( accrochage) alors qu'elle se trouvait à son travail dans son bureau. Elle a fait faire des déclarations de témoignages de ses collègue et fait parvenir à ( l'assurance adverse qui lui demande des comptes) le sois disant déclarant possède un véhicule immatriculé XXXX que doit-elle faire pour prouver son innocence
Il est préférable que vous vous rapprochiez d’un avocat.
Une voiture volée figure t elle sur le fichier SIV?
Le fichier SIV reprend tous les véhicules immatriculés. Lorsqu'une voiture est volée, elle est inscrite sur un fichier spécial, et une opposition est inscrite afin d'empêcher la cession.
bonjour, un véhicule dégradé qui n est pas du quartier est stationné sur le parking depuis 2 jours avec juste un papier marqué en panne , personne ne sait a qui elle appartient et gène pour le stationnement des usagés , comment faire pour faire vérifier qu'elle n est pas volé et la faire enlever ? merci
Signalez le véhicule à la mairie ou à la police.
Je souhaite mettre en vente la maison familiale, sur le terrain se trouve la caravane familiale, non roulante depuis plus de 30 ans. Le propriétaire était mon père, aujourd'hui décédé. L'immatriculation est illisible et la carte grise est introuvable... Comment puis-je procéder pour faire enlever cette caravane par un épaviste (opération qui nécessite une immatriculation en règle je pense). Merci de votre aide!
La police a accès au SIV, vous pouvez vous rendre dans un commissariat en fournissant un numéro de châssis ou autre afin de voir s'ils ne peuvent pas vous fournir le numéro d'immatriculation.
Bonjour,j’ai acheté un Vespa 125 de 2001 et je ne peut pas refaire ma carte grise car il n’y a pas de ci et la date du certicat ne marche pas peut t.on m’aider svp.
Pour les dossiers sans carte grise, il faut faire une demande spécifique via l'ANTS (autre demande).
Bonjour. J'ai achté un Vespa 125 automatique de 1990 ou 1993 VVM2T. Je ne sais pas à quel model exact il correspond. Quelqu'un aurait-il une idée? Ca m'aiderait pour l'achat de quelques pièces. Merci d'avance
ma voiture a été vendue pendant mon hospitalisation par ma curatrice sans mon accord ;est-il possible de savoir à qui elle a été vendue et à quel prix merci
Bonjour, A qui, la police qui accès au fichier SIV pourrait éventuellement vous le dire. Combien, seule la curatrice et l'acheteur le sait, le prix n'est pas mentionné sur le certificat de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque
Je trouve normal qu’une personne appartenant a une collectivite publique et assermentée puisse consulter le dit fichier Par contre je trouve totalement scandaleux que les societes d’assurances et autoroute par exemple utilise le dit fichier pour ecrire a des citoyens sans passer par la case demande a l’administration meme en cas d’impayés ou pour faire endosser un sinistre qui n’avait pas eu lieu