Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 1 juin 2018 - 6 min de lecture ⏳
Le fichier national automobile répertorie tous les véhicules en circulation dans le territoire français ainsi que toutes les informations leur concernant : identité du titulaire, identification du véhicule, mentions spéciales, etc. Actuellement, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) constitue le fichier national automobile en vigueur. Il s’agit d’un système informatisé instauré en 2009 et permettant de générer automatiquement les numéros des plaques d’immatriculation. Le fichier national des immatriculations (FNI) est toujours d’application. Il coexiste avec le SIV.
L’objectif principal du fichier national automobile est de gérer au niveau national l’intégralité du parc automobile français. Et ce grâce à un même fichier qui regroupe l’ensemble des informations concernant chaque véhicule en circulation. De plus, ce fichier permet d’effectuer les opérations d’immatriculation tout en gardant un suivi de leurs évolutions.
Depuis l’instauration du SIV en 2009, les immatriculations sont délivrées automatiquement à partir d’une série nationale unique. Ceci permet de faciliter et centraliser les opérations relatives à l’immatriculation d’un véhicule. De plus, la dématérialisation des procédures permet la mise à jour directe du fichier national automobile par les organismes d’État comme l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS ou les professionnels habilités.
La gestion du fichier national automobile repose sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
Le fichier SIV regroupe à la fois les anciennes données répertoriées dans le système FNI ainsi que les données relatives aux nouvelles immatriculations délivrées après sa mise en place. Aussi, les principales informations contenues dans le fichier SIV sont :
De ce fait, le fichier national automobile contient les informations fournies par les usagers lors des demandes de certificat d’immatriculation et les opérations qui y sont liées.
L’accès au fichier national automobile est réglementé. Aussi, seuls certains professionnels et entités peuvent sur demande recevoir les informations qui y sont enregistrées. Par exemple, les forces de l’ordre dans le cadre des investigations judiciaires et des contrôles routiers peuvent avoir accès au fichier SIV.
En outre, les professionnels de l’automobile habilités par l’État peuvent également accéder au fichier national automobile SIV pour y effectuer des opérations d’immatriculation.
Le fichier national des immatriculations ou FNI est l’ancien système d’immatriculation des véhicules en France. Il a été créé en 1950 sous l’autorité du ministre d’État ainsi que du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire. C’est ce système qui a mis en place les plaques d’immatriculation à caractères blancs sur fond noir qui servent actuellement aux véhicules de collection.
L’immatriculation FNI se présentait comme suit : deux lettres suivies d’une série de 2 à 4 chiffres puis le numéro du département.
Bon à savoir : les lettres O et I n’ont jamais été utilisées dans les plaques d’immatriculation FNI pour des raisons pratiques. De même, certains départements excluaient les lettres SS.
En fait, il n’y a pas une, mais deux raisons à la disparition du fichier national des immatriculations FNI.
Le fichier national automobile répertorie les véhicules dont les certificats d’immatriculation sont informatisés. Aussi, certaines immatriculations non informatisées peuvent ne pas figurer dans le fichier national automobile.
Avant d’entamer la vente du véhicule, vous devez d’abord inscrire le véhicule en ligne dans l’application informatique des véhicules. Ce qui suppose une demande de certificat d’immatriculation pour le véhicule en question.
Oui, elles le sont encore. Au départ il était prévu de les remplacer systématiquement en 2020. Mais ce projet a été abandonné.
Oui, tant que le véhicule ne fait pas l’objet d’une démarche. En cas de déménagement, de demande de duplicata, un nouveau numéro sera accordé. Même pour les véhicules en carte grise de collection.
Pour l’instant, il n’existe aucun moyen d’entrer volontairement dans le SIV. La conversion du véhicule (FNI carte grise) ne peut se faire que s’il est vendu, si un changement d’adresse a lieu ou si une demande de duplicata de certificat d’immatriculation est faite (en cas de vol ou de perte).
Seules les entités habilitées peuvent consulter le fichier national automobile, et sur base de leur mission. Pour la police, ce pouvoir est large. Pour les sociétés privées, uniquement dans le cadre d’une procédure d’immatriculation. Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier.
Les professionnels de l’automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d’habilitation auprès du ministère de l’Intérieur.
Qui l’eut cru ? À moins d’être concerné, l’incapacité pour les policiers locaux de consulter le fichier des cartes grises (SIV) ou des titulaires du permis de conduire étaient une réalité qui perdurait depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, cette interdiction a été levée : dans certains cas de figure, les policiers municipaux et les gardes champêtres disposeront du droit d’interroger la base de données des immatriculations ou du permis de conduire.
En raison des prérogatives distingue de la gendarmerie, de la police nationale et de la police locale, l’accès aussi vite réservé aux 2 premières nommées. Si un policier municipal voulait disposer d’informations concernant un numéro de plaque d’immatriculation, il devait faire sa demande auprès d’un collègue des forces de l’ordre nationales. Une situation qui ralentissait passablement le travail de ces policiers. Cela débouchait sur des problèmes très concrets. Par exemple, la police locale ne pouvait pas modifier le SIV pour le notifier de l’immobilisation d’un véhicule. Le propriétaire pouvait ainsi demander un duplicata de carte grise et rouler en toute légalité.
Cela fait près de 20 ans que les maires, les associations de policiers municipaux et autres groupes intéressés font pression sur le pouvoir central afin d’obtenir un changement des règles. Grâce à l’appui de quelques parlementaires, ils ont enfin obtenu ce qu’ils réclamaient, à leur plus grande satisfaction.
Les policiers municipaux habilités par la préfecture sur proposition du maire pourront accéder directement comme leurs collègues nationaux au fichier des immatriculations. Voilà qui devrait grandement faciliter leur travail au quotidien. Dans un contexte de recrudescence des incivilités et d’augmentation du risque terroriste, l’utilité de cette mesure est indéniable.
Je souhaite mettre en vente la maison familiale, sur le terrain se trouve la caravane familiale, non roulante depuis plus de 30 ans. Le propriétaire était mon père, aujourd'hui décédé. L'immatriculation est illisible et la carte grise est introuvable... Comment puis-je procéder pour faire enlever cette caravane par un épaviste (opération qui nécessite une immatriculation en règle je pense). Merci de votre aide!
La police a accès au SIV, vous pouvez vous rendre dans un commissariat en fournissant un numéro de châssis ou autre afin de voir s'ils ne peuvent pas vous fournir le numéro d'immatriculation.
Bonjour,j’ai acheté un Vespa 125 de 2001 et je ne peut pas refaire ma carte grise car il n’y a pas de ci et la date du certicat ne marche pas peut t.on m’aider svp.
Pour les dossiers sans carte grise, il faut faire une demande spécifique via l'ANTS (autre demande).
Bonjour. J'ai achté un Vespa 125 automatique de 1990 ou 1993 VVM2T. Je ne sais pas à quel model exact il correspond. Quelqu'un aurait-il une idée? Ca m'aiderait pour l'achat de quelques pièces. Merci d'avance
ma voiture a été vendue pendant mon hospitalisation par ma curatrice sans mon accord ;est-il possible de savoir à qui elle a été vendue et à quel prix merci
Bonjour, A qui, la police qui accès au fichier SIV pourrait éventuellement vous le dire. Combien, seule la curatrice et l'acheteur le sait, le prix n'est pas mentionné sur le certificat de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque
Je trouve normal qu’une personne appartenant a une collectivite publique et assermentée puisse consulter le dit fichier Par contre je trouve totalement scandaleux que les societes d’assurances et autoroute par exemple utilise le dit fichier pour ecrire a des citoyens sans passer par la case demande a l’administration meme en cas d’impayés ou pour faire endosser un sinistre qui n’avait pas eu lieu