Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 3 mars 2017 - Mis à jour le 11 février 2021 - 2 min de lecture ⏳
Personnaliser sa moto ou la « tuner » est un phénomène très répandu aux États-Unis. Les motards français ne sont pas en reste face à cet art de la transformation. Après tout, cela peut être un véritable passe-temps et une passion de modifier son bolide et de le rendre unique pour refléter sa personnalité. Le tuning moto consiste à modifier le carénage, le moteur, les jantes, les plaques, les clignotants ou encore ajouter des effets de matière ou chromés. Cependant, les abus de modifications d’une moto personnalisée risquent de ne plus correspondre aux normes et de ne plus être conforme à la réception communautaire européenne.
L’article R322-8 du Code de la Route stipule que : « Toute transformation apportée à un véhicule soumis à l’immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation (anciennement appelée carte grise), nécessite la modification de celui-ci. »
Le terme « transformation notable » paraît assez flou, mais il fait référence à toutes les modifications qui vont au-delà des modifications esthétiques. Ainsi, une moto personnalisée doit être telle qu’elle est décrite dans son certificat de conformité au moment de son homologation. La plaque d’immatriculation moto doit être conformes aux normes (matériaux, dimensions, police d’écriture, etc. Eplaque ne vend que des plaques moto homologuées). Si des modifications telles qu’un changement de la taille des pneus, de diamètre, de poids sont effectuées, il faudra obtenir une nouvelle homologation et cela dans les 15 jours suivant la transformation du véhicule. A chaque cession, il faut envoyer un certificat de cession moto à la préfecture, comme de coutume.
Ainsi rouler avec une moto transformée sans en avoir déclaré les modifications est interdit. Les risques encourus sont une contravention de 4e classe en cas de contrôle et sont bien plus sévères en cas de revente du deux-roues.
Il faut prendre garde aux accessoires pour motos proposés par de nombreux commerçants. En effet, même si ces accessoires sont homologués, comme une plaque personnalisée, cela ne signifie pas qu’ils pourront être installés. Une fois qu’ils sont installés, il est possible qu’ils ne soient plus homologués s’ils ne correspondent pas au modèle précis de la moto. C’est souvent le cas des phares et des clignotants. Quand de tels accessoires sont montés, ils doivent être installés à l’endroit exact où se trouvaient ceux d’origine, et ce avec le même écartement pour respecter les normes.
Notez bien qu’un assureur peut refuser de garantir un véhicule s’il ne correspond pas à celui renseigné sur le contrat d’assurance. Toutefois, si les modifications sont constatées avant tout sinistre et que la mauvaise foi de l’assuré n’est pas établie, cela n’entraîne pas la nullité de l’assurance. L’assureur peut maintenir le contrat moyennant une augmentation de sa prime ou résilier le contrat 10 jours après avoir notifié l’assuré par lettre recommandée. Dans le cas où la constatation a lieu après un sinistre et que la moto ait été au préalable homologuée et que les modifications sont acceptables, l’assureur peut réduire la proportion correspondant à l’indemnisation.
Bonjour, Je vous contacte car j’ai acheté une moto qui semblait être une MT 09 tracer 2018, cependant, après l’achat, je me suis rendu compte après un contrôle dans une concession Yamaha qui s’agissait d’une MT 09 roadster 2018 qui a été remonté en tracer 2015/2016. Il y a donc vice caché sur cette vente de la part du vendeur. J’ai contacté mon assistance juridique, et la question que je me posais, vu que le vendeur ne veut pas faire l’opération inverse, c’est est-ce que je dois l’assigner en justice ? Ou est-il encore possible pour moi de revendre cette moto tout en précisant qu’il s’agit d’une MT 09 roadster remontée en traceur, bien que je n’ai pas les factures qui le prouvent, et que je ne sais pas comment ça a été fait. Je vous remercie par avance pour votre aide. Bonne journée à vous. Guillaume Barlerin
Il ne s'agit pas d'un vice caché, mais de non-conformité. Vous pouvez cependant à ce titre obtenir l'annulation, forcée via un tribunal si le vendeur refuse de reprendre son véhicule. Nous ignorons s'il est légal de vendre un véhicule dont les caractéristiques techniques ne correspondent pas à celles de la carte grise si on le notifie à l'acheteur, nous pensons que oui mais n'étant pas avocats nous vous conseillons de vérifier.
bonjour, je voudrais transformer une moto en 3 roues. je désire effectuer cette transformation par une compagnie anglaise. Je devrais donc demander une nouvelle carte grise. Quels autres documents doit-on fournir ? merci pour votre réponse
Nous ignorons si c'est possible, il nous semble que les modifications doivent être faites par une société française agréée afin de pouvoir être validées par la Dreal, ou il faudrait obtenir une immatriculation sur place. Nous vous conseillons de contacter votre Dreal pour vérifier tout cela.
Bonjour ,est t' il possible de réduire un cadre de moto pour en faire un boober? Merci
En tant que spécialiste de l'immatriculation, nous ne pouvons répondre à votre question, désolé.
Bonjour, comment vendre ma moto modifiée profondément possedant la carte grise a mon nom. Merci pour votre réponse Cordialement M PERSONENI
Si ces changements modifient les caractéristiques techniques, vous devez obtenir la validation de celles-ci par la Dreal ou Drire puis changer la carte grise.
Article super interessant, merci beaucoup !