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Moto personnalisée et législation

moto tunée

Personnaliser sa moto ou la « tuner » est un phénomène très répandu aux États-Unis. Les motards français ne sont pas en reste face à cet art de la transformation. Après tout, cela peut être un véritable passe-temps et une passion de modifier son bolide et de le rendre unique pour refléter sa personnalité. Le tuning moto consiste à modifier le carénage, le moteur, les jantes, les plaques, les clignotants ou encore ajouter des effets de matière ou chromés. Cependant, les abus de modifications d’une moto personnalisée risquent de ne plus correspondre aux normes et de ne plus être conforme à la réception communautaire européenne.

Les motos personnalisées face à la législation

L’article R322-8 du Code de la Route stipule que : « Toute transformation apportée à un véhicule soumis à l’immatriculation et déjà immatriculé, qu’il s’agisse d’une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d’immatriculation (anciennement appelée carte grise), nécessite la modification de celui-ci. »

Le terme « transformation notable » paraît assez flou, mais il fait référence à toutes les modifications qui vont au-delà des modifications esthétiques. Ainsi, une moto personnalisée doit être telle qu’elle est décrite dans son certificat de conformité au moment de son homologation. La plaque d’immatriculation moto doit être conformes aux normes (matériaux, dimensions, police d’écriture, etc. Eplaque ne vend que des plaques moto homologuées). Si des modifications telles qu’un changement de la taille des pneus, de diamètre, de poids sont effectuées, il faudra obtenir une nouvelle homologation et cela dans les 15 jours suivant la transformation du véhicule. A chaque cession, il faut envoyer un certificat de cession moto à la préfecture, comme de coutume.

Ainsi rouler avec une moto transformée sans en avoir déclaré les modifications est interdit. Les risques encourus sont une contravention de 4e classe en cas de contrôle et sont bien plus sévères en cas de revente du deux-roues.

Moto personnalisée, tunée, améliorée : qu’en pensent les assurances ?

Il faut prendre garde aux accessoires pour motos proposés par de nombreux commerçants. En effet, même si ces accessoires sont homologués, comme une plaque personnalisée, cela ne signifie pas qu’ils pourront être installés. Une fois qu’ils sont installés, il est possible qu’ils ne soient plus homologués s’ils ne correspondent pas au modèle précis de la moto. C’est souvent le cas des phares et des clignotants. Quand de tels accessoires sont montés, ils doivent être installés à l’endroit exact où se trouvaient ceux d’origine, et ce avec le même écartement pour respecter les normes.

Notez bien qu’un assureur peut refuser de garantir un véhicule s’il ne correspond pas à celui renseigné sur le contrat d’assurance. Toutefois, si les modifications sont constatées avant tout sinistre et que la mauvaise foi de l’assuré n’est pas établie, cela n’entraîne pas la nullité de l’assurance. L’assureur peut maintenir le contrat moyennant une augmentation de sa prime ou résilier le contrat 10 jours après avoir notifié l’assuré par lettre recommandée. Dans le cas où la constatation a lieu après un sinistre et que la moto ait été au préalable homologuée et que les modifications sont acceptables, l’assureur peut réduire la proportion correspondant à l’indemnisation.

Posté le 3 mars 2017 dans News.

Commentaires

Une réponse à “Moto personnalisée et législation”

  1. Article super interessant, merci beaucoup !

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