Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 5 janvier 2023 - Mis à jour le 06 février 2023 - 2 min de lecture ⏳
Il est de plus en plus fréquent de voir des plaques d’immatriculation noir et blanc sur les côtés sur les routes françaises. Ces modèles monochromes font l’impasse sur le bleu de l’euro bande à gauche et des couleurs du logo régional à droite. Mais cette plaque d’immatriculation noire est-elle légale ? En bref, non. On vous explique pourquoi.
C’est l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules qui détermine les règles en la matière.
En ce qui concerne l’euro bande, c’est l’article 8 de l’arrêté qui précise comment il est constitué :
« Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du Code de la route doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre « F ».
Le symbole européen complété de la lettre « F » doit se situer dans la partie utile de la plaque d’immatriculation à l’extrémité gauche de celle-ci, sur fond bleu rétroréfléchissant. »
« Sur fond bleu rétroréfléchissant » est le terme clé de ce passage. Clairement, le fond de l’eurobande ne peut être noir, selon la loi.
En ce qui concerne l’identifiant territorial, il faut se référer à l’article 9 de l’arrêté pour prendre connaissance des règles qui le régissent. Voici les passages importants :
« Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du Code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région ou de la collectivité européenne d’Alsace et le numéro de l’un des départements de cette collectivité territoriale. (…) Les logos des collectivités territoriales officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/, (…)
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. »
Il y a ici 2 éléments qui font qu’un logo régional noir et blanc est illégal. Tout d’abord, le logo affiché doit être officiel. Les variantes noir et blanc ne l’étant pas, une plaque avec identifiant territorial noir et blanc ne peut être homologuée. Deuxièmement, le fond de cette section doit être bleu, comme l’euro bande. En noir et blanc, il s’agit d’une seconde infraction au règlement.
Il faut distinguer 2 choses :
Chez Eplaque, nous mentionnons clairement lorsqu’une plaque n’a pas reçu d’homologation. Bien entendu, il ne faut pas prendre la route avec une plaque d’immatriculation noir et blanc. Pour plus de possibilités de customisation, vous pouvez utiliser notre service « plaque personnalisée ».
Un agent peut vous infliger une amende de quatrième classe pour plaque non conforme. Cela correspond à une sanction financière de 135 € au tarif standard, de 90 € en cas de minoration.
