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Autocollant sur plaque d’immatriculation : ce qui est légal, toléré et interdit

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 31 août 2016 - 2 min de lecture ⏳

Plaques avec logo officiel

Logo d’un club de football, d’une région particulière et autres fantaisies : le logo officiel régional, qui figure au-dessus du numéro de département sur la section située à l’extrême droite de toute plaque d’immatriculation française, est fréquemment personnalisé. Est-ce légal, quel est le degré d’application des règles en vigueur par les forces de police ? Faisons le point avec le cas d’un automobiliste de La Rochelle, qui été récemment été confronté à la problématique.

Un supporter du stade Rochelais verbalisé pour avoir apposé un autocollant sur sa plaque

C’est France 3 Poitou-Charentes qui rapporte l’information : Jean-Luc, grand supporter du club de rugby de La Rochelle, a reçu un PV de 90 € pour avoir apposé un autocollant à l’effigie des couleurs de son club favori en lieu et place du logo officiel de la région. Passablement énervé par cette amende, l’automobiliste a médiatisé sa mésaventure via le journal Sud-Ouest. Le commissariat lui a promis qu’il n’aurait pas à payer son amende. Mais que dit la loi ce propos ?

A-t-on le droit d’apposer un autocollant sur sa plaque ?

La loi dit que toute plaque doit être homologuée, posée par un professionnel et visible. Concrètement, cela signifie qu’à partir du moment où le numéro de département figure sur la plaque et que l’autocollant ne dépasse pas de la zone réservée au logo régional, il n’y a pas lieu de verbaliser, d’après Sud-Ouest. Cependant, la loi dit que « Vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial. » Si on considère que le logo fait partie de l’identifiant territorial, cela signifie qu’il est interdit de le remplacer. Par contre, si l’agent estime que le numéro départemental est suffisant, vous ne serez pas inquiété.

Vous l’avez compris, comme toutes les lois, celle-ci est sujette à interprétation. Cependant, dans la grande majorité des cas, c’est la tolérance qui prédomine à partir du moment où le sticker ne déborde pas de la zone qu’il occulte (donc lorsque le numéro de la plaque est parfaitement visible, ainsi que le numéro de département). Cependant, vous n’êtes pas à l’abri si vous remplacez le logo de la région par celui du PSG, de l’OM ou du pays breton… La plupart des vendeurs de stickers mentionnent d’ailleurs cet avertissement : à vos « risques et périls ».

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Yves dit

    Bonjour je souhaiterais ne plus avoir sur mes plaque avant et arrière le F et le drapeau européen ni celui du département, ceci en refaisant deux plaques est-ce légal sans ces deux spécifications, merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Non. Si vous avez un numéro d'immatriculation récent SIV, les 2 bandeaux sont obligatoires. S'il s'agit d'une immatriculation FNI, le bandeau gauche avec F est obligatoire, mais la plaque ne peut avoir l'identifiant régional à droite.

  • fabrice dit

    signification Autocollant noire Plaque d'immatriculation Voiture

    • Eplaque dit

      Quel autocollant au juste ?

  • Luc Kuzbyt dit

    Bonjour Peut on mettre 2 liserés autour de ma plaque moto

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous envisagez de modifier vous-même votre plaque, la réponse est non, vous devez acquérir un modèle fourni par un fabricant homologué. Cordialement, La modération Eplaque

  • Lavergne dit

    Bonjour, sur mon véhicule la plaque avant est au département 03 avec le logo qui va avec mais à l'arrière le numéro de plaque est le 63 et il y a également le logo de ce département. Ai-je le droit de couvrir les 2 plaques avec le numéro et logo du département dans laquelle je suis actuellement afin de remédier à ce problème ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, vous ne pouvez pas faire cela vu que les stickers sont interdits. Vous devez acheter une nouvelle plaque pour qu'elles correspondent à l'avant et à l'arrière. Cordialement, La modération Eplaque

  • Particulier. dit

    Bonjour j'aimerai savoir si je peux changer le F et le département qui est en bleu, mais je prend le F et le département le même mais en noir. Est-ce possible ? Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, les spécifications des plaques stipulent bien que les bandeaux gauche et droit doivent être en bleu. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Wilmart dit

    Il est étonnant que la loi ne soit pas contestée sur le fond à savoir que l’indication territoriale laissée au libre choix de l’utilisateur n’a de ce fait aucune valeur administrative . Le législateur impose en quelque sorte l’obligation de «  choisir » un territoire qu’il peut changer sous réserve de changer l’ensemble du support. Nous sommes donc en presence d’une loi inutile dont l’inobservation est sanctionnable. Étrange qu’aucun juriste n’ait soulevé l’aspect aveugle de cette disposition encore une fois sans valeur administrative mais relevant du goût (?) de chaque automobiliste. Obliger d’afficher un choix, une préférence est ce légal ? Tout cela parce que des députés ont craint de froisser certains de leurs électeurs attachés à la monstration de leur appartenance territoriale. L’esprit de clocher et la bureaucratie papelarde font bon ménage .

  • Tapissier dit

    Bonjour, j'ai la plaque d'origine 87 avec logo du Limousin. J'ai collé juste à coté le 56 avec logo de la Bretagne, car je suis maintenant en Bretagne. Ai-je le droit ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez collé cet autocollant sur votre carrosserie, pas de souci, il n'y a pas de loi contre cela. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dumont dit

    Bonjour, a ton le droit de poser une plaque d immatriculation integrale autocollante? Merci pour votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, et ce en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, qui dit : "Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible." Un autocollant n'étant ni rigide, ni inamovible, c'est interdit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Hugues dit

    Je vais tout simplement mettre l'autocollant de mon département en dehors de la plaque, (très prêt) et l'affaire n'est plus dans le sac, pardon dans la plaque. Puis je le faire?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous êtes bien entendu libre de coller n'importe quel autocollant sur la carrosserie de votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • slopin dit

    LE DRAPEAU BASQUE EST IL AUTORIS2 SUR LA PLAQUE A LA PLACE Du NOM DE REGION OFFICIEL, merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Comme expliqué, seuls les logos officiels sont légaux. Et ils doivent être intégrés à la plaque (autrement dit, les stickers sont interdits, même si le logo est officiel). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GUARDIOLA dit

    Bonjour j'ai commande 2stickers à l'effigie du club de ma ville avec le numéro du département que m'a installé BMW sur ma plaque d'immatriculation.bon pas bon.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous avons déjà répondu à votre question : coller ces autocollants vous expose à un risque de payer un PV à 135 €. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vandemberg dit

    Bonjour. Je possède un véhicule que j avais acheté il y a 2ans sans no de département, es -ce légal?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Voulez-vous dire que la plaque d'immatriculation n'a pas d'identifiant territorial ? S'il s'agit d'une immatriculation FNI (numéro de plaque qui se finit par 2 chiffres), c'est tout à fait normal. S'il s'agit d'une immatriculation SIV, la plaque n'est pas conforme. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Devige dit

    Bonjour, sur mes plaques de voiture je n'ai pas de numéro de département, ces plaques mon étaient posées ainsi à l'achat de mon véhicule il y a 12 ans. J'ai passé mes contrôles techniques sans problème particulier mais est ce légal ? Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si les plaques ont 12 ans, il s'agit probablement encore d'une immatriculation FNI (plaque qui se finit par le numéro de département). Dans ce cas l'identifiant territorial n'apparaît pas, en effet. Non seulement c'est légal, mais faire apparaître un logo régional sur ces plaques est illégal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Charles roger dit

    Bonjour Ai je le droit de faire faire une plaque d’immatriculation avec le logo de la Savoie ? Actuellement j’ai un sticker Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le logo n'est pas légal, vous risquez également des ennuis, même s'il est intégré durant la fabrication de la plaque. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bernard Coudret dit

    Je vais acheter un véhicule et je voudrais changer juste ou c'est marqué France je voudrais faire marqué le drapeau ukrainien plus les lettres ua s'en changer la réglementation d'immatriculation française juste France et mettre ua avec le drapeau ukrainien j'ai de la famille là-bas

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est rigoureusement interdit, vous risquez une amende de 4e classe pour plaque non conforme (135 € au tarif normal). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CORNAILLE dit

    Je vis et travaille en Bretagne (Finistère) depuis 4 ans. Je viens du Loiret (45) et avec la COVID je reçois constamment des insultes et des demandes de départ du département (style rentre chez toi). Ai je le droit d'apposer un autocollant sur ma plaque (29) afin d'éviter ce genre d'agression. Merci pour votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, La pose d'autocollants est malheureusement interdite. La seule option consiste à commander des plaques du Finistère. Ce qui ne rendra pas ces gens plus futés. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Harry Ganeshavel dit

    je ne veux montrer l’a département sur ma plaque et à la place je souhaite mettre le drapeau français. Faire fabriquer des nouvelles plaques avec le drapeau ? est-ce que c’est autorisé ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, c'est interdit, vous devez afficher l'un des visuels régionaux officiels. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Annabelle dit

    Bonjour, est-ce que la loi interdit de mettre des autocollants de plaque noir, c’est à dire exactement la même chose que la plaque d’origine (logo de région officiel, département où je réside etc) mais juste au lieu d’être bleu le fond serait noir.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui. En bref, lorsque vous recevez une plaque fraîchement produite, il vous est interdit de la modifier, de quelque façon que ce soit. Par exemple, il est illégal de remplacer l'identifiant territorial par un autocollant, même si cet autocollant affiche le visuel officiel d'un autre territoire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Agence nationale des titres sécurisés dit

    La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d'un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante. Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n'est pas obligatoirement celui de son département de résidence. Ainsi par exemple une Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch'ti ou un Corse habitant une région autre que celles de leurs origines, peuvent s'ils le souhaitent, afficher leurs racines. Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative. ATTENTION, LES AUTOCOLLANTS NE SONT PAS AUTORISÉS. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques. Source : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV

  • Urdiain dit

    Bonjour. J'ai achète mon véhicule a Paris avec le numéro sur la plaque 93 lors que je réside a Bordeaux. Je suis d'origine Basque-Espagnol de la Navarre. Donc j'ai mis le numéro 64( Bayonne ) avec le drapeau Basque. J'ai jamais eu aucune problème en France mais suite a un visite familiale a Pampelune je me suis fait interpellé par le gardes civiles, que m' ont menacé de me mettre une amande a cause de le drapeau Basque ,car( ils n'étaient pas sûrs de pouvoir le faire je pense ). Ils mon finalement laisser partir en disant que proches fois ça ne serait pas comme ça. Mais un mois après j'ai reçu chez ma mère a Pampelune une amande de 200 euros pour manipulation de plaque. Je tiens a dire que même dans l'amande il n'est pas marqué le numéro de plaque de ma voiture en plus , que je suis résident officiel chez moi en France . Questions. La plaque avec le drapeau Basque est interdite en France ? Si oui. Peut la police espagnole me faire une amande pour ça? Et ils doivent envoier l'amande avec le numéro d'immatriculation de ma voiture et à ma résidence en France comme il est bien marqué sur ma carte gris? A mon avis après partir il sont voulu vraiment m'amander mais ils n'avaient pas noté les coordonnées de ma carte grise. Donc juste ils avaient marque ce lui qui avaient sur ma carte d'identité. Excusez-moi pour le dernière message car j'ai envoyé sans vouloir. Je voulais relire et corriger... Merci en avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ok, donc nous avons répondu. Vos plaques du 64 doivent avoir le logo Aquitaine ou Nouvelle-Aquitaine. Ce n'est pas le drapeau basque qui est interdit en soi, ce sont les stickers qui le sont. Ainsi que les éventuelles plaques qui seraient vendues "prêtes à l'emploi" avec un logo régional non officiel. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Urdiain dit

    Bonjour. J'achète mon véhicule a Paris avec le numéro sur la plaque 93 lors que je réside a Bordeaux. Je suis d'origine Basque-Espagnol de la Navarre. Donc j'ai mis le numéro 64( Bayonne ) avec le drapeau Basque. J'ai jamais eu aucune problème en France mais suite a un visite familiale a Pampelune je me suis fait interpellé par le gardes civiles, que n' ont menacé de me mettre une amande a cause de le drapeau Basque ,car( ils n'étaient pas sûrs de pouvoir me faire ne pense ). Ils mon finalemt laisser partir mais un mois après j'ai reçu chez ma mère a Pampelune une amande de 200 euros pour manipulation de plaque. Je tiens a dire que même dans l'amande il est marqué le numéro de plaque de ma voiture en plus que je suis résident officiel chez moi en France . Questions. La plaque avec le drapeau Basque est interdite en France ? Si oui. Peut la police espagnole me faire une amande pour ça? Et ils doivent envoie l'amande avec le numéro d'immatriculation de ma voiture et ma résidence en France comme il est bien marqué sur ma carte gris? Merci en avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il est interdit de modifier le visuel officiel d'une région. En bref, vous avez le choix de l'identifiant territorial qui figure sur vos plaques d'immatriculation. Vous choisissez le numéro de département, et le fabricant est obligé de faire figurer le logo officiel de la région apparentée (pour une plaque 93, c'est donc le logo Île-de-France). Modifier une plaque d'immatriculation est interdit. Que ce soit pour faire figurer un logo officiel (disons le nouveau logo Alsace, qui sera officiel en 2021, sur une plaque du Haut-Rhin) ou non-officiel (comme le drapeau basque). Ce sont les règles en France. En ce qui concerne l'Espagne, cet article (qui concerne le drapeau catalan, mais la problématique est la même) semble suggérer que les policiers avaient le droit de vous verbaliser : https://www.equinoxmagazine.fr/2019/06/05/la-police-espagnole-interdit-le-drapeau-catalan-sur-les-plaques-dimmatriculations-francaises/ Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Hauchard dit

    Bonjour, Je voudrais mettre le numéro de mon département (40) et comme logo, le blason des Landes....est ce légal ? Sur la plaque actuelle, c'est 66 ( j'ai acheté ce véhicule véhicule dans les Pyrénées orientales)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez tout à fait commander un nouveau jeu de plaques du 40 et les fixer sur votre voiture. Pour rappel, le choix de l'identifiant territorial est libre. Par contre, le logo devra obligatoirement être celui de la région apparentée, soit de la Nouvelle-Aquitaine. Les autocollants sont interdits. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Patrick dit

    Peut on coller un sticker de région de couleur noire ( et non bleue)

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, tout sticker est interdit, même s'il reproduit un logo officiel. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ROSSIGNOL Catherine dit

    ai-je le droit de mettre un autocollant de mon nouveau département sur l'ancien ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Catherine, il est malheureusement interdit d'apposer un autocollant pour remplacer le numéro de département ou le logo régional, même s'il s'agit d'un visuel officiel. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Michel dit

    Bonjour Je veux mettre un autre département que celui où je réside. Ai:;je le droit..?

    • Tiphaine dit

      Bonjour Michel, Oui vous pouvez choisir le département que vous souhaitez, même si cela ne correspond pas à votre lieux de résidence.