Une plaque d’immatriculation accusée d’enfreindre une marque déposée

Déposer une marque est courant dans le monde commercial. Mais s’il est évident que certains noms sont protégés, il y a parfois des slogans innocents qui sont déposés. Au Canada, les créateurs d’une plaque d’immatriculation viennent de le découvrir.

Une plaque de l’Alberta au centre d’un contentieux

De nouvelles plaques d’immatriculation personnalisées de l’Alberta, récemment dévoilées par la première ministre Danielle Smith, font déjà parler d’elles… Mais pas pour les raisons espérées. Arborant fièrement le slogan « Strong and Free » (Fort et libre), ces plaques se retrouvent au cœur d’une controverse juridique.

En effet, l’entreprise du Nouveau-Brunswick « Strong & Free Emblem » s’est plainte. Selon elle, cette devise est protégée par sa marque déposée. Alors, simple coïncidence ou véritable atteinte aux droits de propriété intellectuelle ? C’est en fait assez compliqué.

Une marque déposée qui fait débat

Denise Dow, propriétaire de Strong & Free Emblem, a enregistré le slogan Strong and Free comme marque de commerce. Son entreprise exploite cette devise sur divers produits :

• T-shirts
• Rondelles de hockey
• Et même des plaques minéralogiques décoratives

Ces dernières sont particulièrement populaires dans les provinces où les véhicules n’ont besoin d’une plaque d’immatriculation qu’à l’arrière, selon Mme Dow.

Elle a aussi expliqué que ce slogan n’est pas un simple assemblage de mots. Il s’agit d’un extrait de l’hymne national canadien, qui incarne selon elle l’identité et les valeurs de liberté du pays. Elle a déclaré à Radio Canada : « Je veux que les gens célèbrent le Canada, mais cela doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle. »

Mais voilà, la source, c’est l’hymne national, comme elle l’admet. On peut considérer que c’est du patrimoine national, qui devrait être libre de droit. De plus, c’est aussi la devise de l’Alberta…

Une bataille juridique en vue ?

Ce n’est pas la première fois que Strong & Free Emblem doit défendre sa marque. Jusqu’à présent, Denise Dow a toujours réussi à trouver un accord à l’amiable avec les parties concernées. Elle espère qu’il en sera de même avec la province de l’Alberta, car une procédure juridique serait coûteuse et complexe.

Cependant, la situation est délicate. D’un côté, l’Alberta justifie l’utilisation de ce slogan en soulignant qu’il s’agit d’une traduction de sa devise latine et d’un hommage aux paroles de l’hymne national. De l’autre, l’entreprise néo-brunswickoise insiste sur le fait que sa marque est enregistrée et protégée. Qui est à côté de la plaque ?

L’avis d’un avocat spécialisé dans les marques

Norman Siebrasse, professeur de droit spécialisé dans les brevets à l’Université du Nouveau-Brunswick, apporte un éclairage intéressant sur cette affaire. Selon lui, pour qu’une marque soit protégée, elle doit être suffisamment distinctive et reconnue. Dans ce cas précis, un des enjeux serait de différencier une plaque d’immatriculation officielle d’une plaque décorative.

L’Alberta pourrait également argumenter que les mots Strong and Free manquent de caractère distinctif, puisqu’ils sont tirés de l’hymne national et font partie de l’identité collective canadienne. Mais cette défense suffira-t-elle à éviter un conflit juridique ?

Que va faire l’Alberta ?

Pour l’instant, le bureau de la première ministre de l’Alberta n’a pas répondu aux sollicitations des médias. Va-t-elle retirer ce design de plaque de l’offre ? Ou refuser, quitte à se défendre au tribunal si Mme Dow décide d’attaquer ? Toutes les options sont sur la table !