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Riveter vos plaques, une obligation légale !

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 12 août 2016 - 1 min de lecture ⏳

riveter ses plaques

Dans de nombreux pays de l’Union européenne et de la planète, il est tout à fait naturel de visser ses plaques d’immatriculation, voire de les clipser dans le cadre en plastique prévu à cet effet. En France, cette pratique est néanmoins interdite : la loi est formelle à ce sujet. Visser vos plaques vous expose à un PV de 90 EUR et à la confiscation de la carte grise du véhicule.

La plaque d’immatriculation doit être fixée de « façon inamovible »

Si la législation ne stipule pas texto qu’une plaque d’immatriculation doit être fixée avec des rivets, elle précise que la fixation doit être de type inamovible, ce qui signifie de facto qu’elles doivent être rivetées. En théorie, d’autres systèmes pourraient faire l’affaire, mais pour dormir sur vos 2 oreilles il est fortement conseillé d’utiliser la méthode classique, à savoir les rivets (voir notre guide pour poser ses plaques soi-même). En l’absence de rivets, les forces de police pourraient vous verbaliser, et ce sera à vous de prouver que votre système bis est conforme à la loi. Et ce, que vous utilisiez ou pas un support de plaque d’immatriculation.

Un exemple récent sur lequel méditer

Un automobiliste du Nord vient d’en faire l’expérience, comme le rapporte le journal La Voix du Nord. Après avoir brûlé un stop, le contrôle approfondi de son véhicule a révélé que ses plaques étaient vissées. L’homme a fini en prison, mais pas au titre de ce motif : il roulait également avec un faux certificat d’assurance, ainsi qu’un faux permis de conduire.

Une règle qui surprend plus d’un étranger un séjour en France

Les cas d’étrangers résidant en France, ayant fixé leurs plaques d’immatriculation comme à la maison et qui se sont fait verbaliser pour les avoir vissés sont légions, mais de nombreux Français se font encore surprendre aujourd’hui. N’hésitez donc pas à rappeler la règle à des connaissances qui auraient vissé leurs plaques minéralogiques sur leur véhicule si vous remarquez le recours à ce type de fixation.

Commenter

  • JP Dujeux dit

    Cette obligation légale ne concerne que les véhicules immatriculés en France car dans ce pays, cette immatriculation suit le véhicule alors qu'en Belgique par exemple elle est liée au détenteur... Il est donc logique, suivant la loi belge, que lors du changement de propriétaire, la plaque soit ôtée. Alors qu'en France, elle sera attribuée au nouveau possesseur du véhicule, ce qui est à la source de beaucoup de tracasseries lorsque cette transmission ne s'est pas effectuée correctement.

  • jose boskin dit

    Encore une imbecilité de plus !!! Je peux vous montrer qu'il peut être plus facile de voler une plaque rivetée.

  • vergnaud dit

    Je possède une moto sujette aux vibrations,c'est pour moi une vraie catastrophe.(rivet out)

  • Daniel dit

    Les rivets OK ! mais fini les jolis capuchons,c'est interdit ! il faut voir que c'est riveté et non des vis,voila tout,alors pas de capuchons

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