Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Blog
  2. Contrôle technique : donnez votre avis en participant à cette consultation européenne

Contrôle technique : donnez votre avis en participant à cette consultation européenne

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 2 septembre 2022 - 2 min de lecture ⏳

consultation européenne sur le CT

On reproche parfois à Bruxelles de prendre des décisions sans prendre en compte l’avis de la population. En ce qui concerne le contrôle technique, voici une opportunité de faire entendre votre voix. L’Union européenne réfléchit à la réorganisation du contrôle technique. Un formulaire a été créé après que tout un chacun puisse donner son avis.

Vers une réforme du contrôle technique ?

Actuellement, le contrôle technique reste national dans chacun des pays de l’Union. Cependant, les membres de l’UE sont tenus de se conformer à des règles communes. Elles sont établies dans 4 directives :

  • 2014/45/UE (contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques)
  • 1999/37/CE (documents d’immatriculation des véhicules, modifiée par la directive 2014/46/UE)
  • 2014/47/UE (contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union)

Bruxelles envisage de modifier les règles afin :

  • D’améliorer la sécurité routière
  • De réduire les émissions de polluants atmosphériques
  • De faciliter la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’union

Consultation sur le contrôle technique européen : faites entendre votre voix

L’Europe a mis en place un formulaire en ligne afin de permettre à n’importe qui de donner son avis. Il faut un compte pour remplir l’enquête. Cependant, vous pouvez simplement vous authentifier avec un compte Google ou Facebook. Vous pouvez également soumettre votre avis de façon anonyme.

Le formulaire vous demande d’évaluer la qualité des règles actuelles concernant le contrôle technique dans l’UE, notamment :

  • Pour améliorer la sécurité routière
  • Pour faciliter la libre circulation des biens des personnes au sein de l’UE
  • Afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques

Pour chaque question, vous avez le choix entre

  • Très pertinent/important
  • Pertinent/important
  • Neutre
  • Peu pertinent/important
  • Non pertinent/important
  • Je ne sais pas

L’objectif de ce questionnaire de consultation publique sur le contrôle technique est de recueillir les points de vue des acteurs du secteur et des citoyens sur la révision de ces directives européennes. Les citoyens peuvent le remplir jusqu’au 28 septembre 2022 à minuit.

Exemples de questions la consultation européenne sur le contrôle technique

On vous demande, par exemple :

  • S’il est important d’étendre les règles du contrôle technique aux véhicules à moteur à 2 ou 3 roues (catégorie L)
  • S’il faut davantage contrôler les émissions
  • Si les composants de l’aide à la conduite doivent être contrôlés
  • S’il convient de changer la périodicité du contrôle technique en fonction de l’âge du type du véhicule
  • Si le contrôle technique devrait être valable dans toute l’Europe

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.