Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 13 décembre 2022 - Mis à jour le 10 janvier 2023 - 3 min de lecture ⏳
L’ANTAI, qui gère les PV, envoie des amendes électroniques depuis 5 ans. La pratique va désormais se généraliser à partir de mai 2023, selon Auto Plus. Cela signifie qu’il faudra prendre la peine de bien renseigner son adresse e-mail lorsqu’on demande une carte grise. Voici comment le système devrait fonctionner.
S’ils sont largement minoritaires, les PV envoyés par e-mail (E-ACO) existent toutefois depuis décembre 2017 déjà. Jusqu’à présent, ils sont envoyés en cas de dénonciation lorsque la personne qui conteste renseigne l’adresse e-mail du véritable responsable de l’infraction. On peut également recevoir son amende par courriel en cas de verbalisation par des agents à qui on fournit son adresse de messagerie électronique.
Pour avoir son PV au format PDF, il faut toutefois accepter la réception de l’avis de contravention en cliquant sur un lien spécial. Si la personne ne l’accepte pas dans les 7 jours, une amende papier est envoyée à l’adresse du titulaire sur la carte grise.
Désormais, ce système va être étendu aux infractions automatisées… quand le fichier SIV dispose de l’adresse e-mail du titulaire de la carte grise, bien entendu.
Lors de toute formalité d’immatriculation, il faut remplir un formulaire de « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (Cerfa 13750). Ce formulaire comprend, dans sa dernière version (*07), un champ « Mél » dans le cadre du titulaire. Cette version recommande d’ailleurs de le remplir. Lorsqu’on le complète, le fichier SIV dispose donc de l’information pour envoi par e-mail :
Bien entendu, l’ANTAI a accès au fichier des cartes grises.
Si on veut généraliser l’envoi des PV par email, il faudra bien entendu s’assurer que cette information est à jour. On devrait donc voir très bientôt apparaître une nouvelle démarche, baptisée changement d’adresse email (mél) carte grise ou quelque chose comme ça. Cela permettra aux automobilistes qui préfèrent les amendes PDF de s’assurer de bien recevoir leurs PV.
On ignore encore les détails de cette formalité. S’agira-t-il d’un formulaire simple sur lequel il faut renseigner plusieurs informations de la carte grise pour changer l’adresse sans intervention d’un agent de l’ANTS ? S’agira-t-il d’une démarche plus proche d’un changement d’adresse physique, avec obligation de fournir un justificatif d’identité ? Nous devrions avoir la réponse dans les semaines qui suivent.
En ce qui concerne le mode de fonctionnement du système des E-ACO, rien ne devrait changer. En l’absence de confirmation de la réception du PV par e-mail, un avis papier sera envoyé. Les personnes qui n’ont pas d’adresse de courrier électronique ou qui ne prennent pas la peine de mettre à jour leur mél ne seront pas sanctionnées. Si l’e-mail se perd dans les méandres d’Internet, il n’y aura pas non plus de problème particulier.
En généralisant l’envoi des amendes par e-mail, l’ANTAI vise à faire des économies en impression des PV et frais d’envoi. Aujourd’hui, on estime qu’environ 5 % des sanctions routières sont envoyées par courrier électronique. A partir du printemps prochain, ce chiffre devrait considérablement augmenter.
Bien entendu, cela va donner des idées aux spécialistes de l’arnaque en ligne. Avant de payer quoi que ce soit, assurez-vous d’être bien sur le site officiel www.amendes.gouv.fr. De telles arnaque existent depuis 2018 déjà. On peut aussi tenter de vous soutirer des informations financières pour soi-disant vous rembourser une amende.
Bonjour je dois envoyer des documents à Antai par mail et j’aurais voulu savoir la bonne adresse mail ?
L'ANTAI n'offre qu'un formulaire de contact, elle ne publie pas son adresse e-mail. Nous connaissons uniquement celle de la trésorerie du contrôle automatisé : t035050.rec@dgfip.finances.gouv.fr
Bonjour, est-ce qu’il est possible de recevoir par mail un accusé de réception de réclamation d’amende alors que le véhicule (qui n’est pas identifié sur le mail,) n’est pas au nom de la personne qui a reçu le mail, pour être plus claire, la personne qui a reçu le mail n’a pas de véhicule à son nom. Et qu’il n’y a jamais eu d’amende ni reçue ni contestée par le fait. Il n’y a pas de demande de règlement mais de suivre le lien pour suivre le dossier. Merci pour votre réponse
Vérifiez l'adresse du lien. S'il ne finit pas par gouv.fr, on essaie de vous arnaquer via un faux site. C'est relativement courant. Il pourrait s'agir d'un PV électronique suite à une dénonciation, mais nous penchons pour la première hypothèse.
Bonsoir madame messieurs je me présente boda j ai recu un message de voutre part un stationnement interdit une amente de 35 euros mais je n ai pas de véhicule et de permis donc vous avez fait une erreur sur la personne merci a revoir amende bonne journée a vous
Nous sommes une société privée d'immatriculation. Il s'agit peut-être d'un e-mail frauduleux, à vérifier.
Bonjour, Je viens de recevoir un mail dont l'adresse d'émission semble très cohérente avec vos services... Hors il n'y a aucune explication sur l'infraction commise ni mes informations personnelles... Voici l'adresse de l'émetteur : ANTAI,gouv@amendes-en-ligne-gouv.com Ça va devenir très difficile de ne pas se faire piéger, si rien n'est fait pour protéger les novices! Dans l'attente de votre retour cordialement.
Tout d'abord, nous sommes un prestataire privé carte grise. Concernant cet email, cette adresse est clairement frauduleuse. Pour rappel, les services de l'État utilisent le domaine ".gouv.fr". Ici, c'est un ".com". Ils ajoutent du gouv ici et là pour berner les gens. Pour savoir si un e-mail ou lien dans un SMS est véritable c'est simple : si le site ou l'adresse email ne se finit pas strictement par ".gouv.fr", il faut ignorer.