PV envoyé par email : la pratique va se généraliser en 2023

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 13/12/2022 - Mis à jour le 10/01/2023

L’ANTAI, qui gère les PV, envoie des amendes électroniques depuis 5 ans. La pratique va désormais se généraliser à partir de mai 2023, selon Auto Plus. Cela signifie qu’il faudra prendre la peine de bien renseigner son adresse e-mail lorsqu’on demande une carte grise. Voici comment le système devrait fonctionner.

E-ACO : les amendes par email existent depuis 2017

S’ils sont largement minoritaires, les PV envoyés par e-mail (E-ACO) existent toutefois depuis décembre 2017 déjà. Jusqu’à présent, ils sont envoyés en cas de dénonciation lorsque la personne qui conteste renseigne l’adresse e-mail du véritable responsable de l’infraction. On peut également recevoir son amende par courriel en cas de verbalisation par des agents à qui on fournit son adresse de messagerie électronique.

Pour avoir son PV au format PDF, il faut toutefois accepter la réception de l’avis de contravention en cliquant sur un lien spécial. Si la personne ne l’accepte pas dans les 7 jours, une amende papier est envoyée à l’adresse du titulaire sur la carte grise.

Désormais, ce système va être étendu aux infractions automatisées… quand le fichier SIV dispose de l’adresse e-mail du titulaire de la carte grise, bien entendu.

Comment l’ANTAI connaît l’adresse mail d’un conducteur ?

Lors de toute formalité d’immatriculation, il faut remplir un formulaire de « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (Cerfa 13750). Ce formulaire comprend, dans sa dernière version (*07), un champ « Mél » dans le cadre du titulaire. Cette version recommande d’ailleurs de le remplir. Lorsqu’on le complète, le fichier SIV dispose donc de l’information pour envoi par e-mail :

Le champ email (« mél ») sur le Cerfa 13750 de demande de carte grise

Bien entendu, l’ANTAI a accès au fichier des cartes grises.

Changement d’adresse de courriel carte grise : une nouvelle procédure va probablement apparaître

Si on veut généraliser l’envoi des PV par email, il faudra bien entendu s’assurer que cette information est à jour. On devrait donc voir très bientôt apparaître une nouvelle démarche, baptisée changement d’adresse email (mél) carte grise ou quelque chose comme ça. Cela permettra aux automobilistes qui préfèrent les amendes PDF de s’assurer de bien recevoir leurs PV.

On ignore encore les détails de cette formalité. S’agira-t-il d’un formulaire simple sur lequel il faut renseigner plusieurs informations de la carte grise pour changer l’adresse sans intervention d’un agent de l’ANTS ? S’agira-t-il d’une démarche plus proche d’un changement d’adresse physique, avec obligation de fournir un justificatif d’identité ? Nous devrions avoir la réponse dans les semaines qui suivent.

Les modalités d’application actuelle des E-ACO devraient perdurer

En ce qui concerne le mode de fonctionnement du système des E-ACO, rien ne devrait changer. En l’absence de confirmation de la réception du PV par e-mail, un avis papier sera envoyé. Les personnes qui n’ont pas d’adresse de courrier électronique ou qui ne prennent pas la peine de mettre à jour leur mél ne seront pas sanctionnées. Si l’e-mail se perd dans les méandres d’Internet, il n’y aura pas non plus de problème particulier.

Avis de contravention électronique : comment ça marche (source : ANTAI)

En généralisant l’envoi des amendes par e-mail, l’ANTAI vise à faire des économies en impression des PV et frais d’envoi. Aujourd’hui, on estime qu’environ 5 % des sanctions routières sont envoyées par courrier électronique. A partir du printemps prochain, ce chiffre devrait considérablement augmenter.

Attention aux arnaques aux faux PV

Bien entendu, cela va donner des idées aux spécialistes de l’arnaque en ligne. Avant de payer quoi que ce soit, assurez-vous d’être bien sur le site officiel www.amendes.gouv.fr. De telles arnaque existent depuis 2018 déjà. On peut aussi tenter de vous soutirer des informations financières pour soi-disant vous rembourser une amende.

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Les questions des utilisateurs

Groult

6 novembre 2023

Bonjour je viens de recevoir un mail concernant un avis de stationnement.on me demande de renseignements mes coordonnées puis mon mail s'agit t il d une arnaque. Cordialement Mme Groult Olivia

Eplaque

6 novembre 2023

Oui.

Courville

28 octobre 2023

Bonjour Si ça peut aider des personnes. J ai reçu un mail aujourd'hui pour payer une amende pour stationnement gênant. Je suppose que c est une arnaque très bien ficelée. Adresse mail Et copie à amendegouvs@infilinelp.fr Cordialement
ROUSSEAU

26 octobre 2023

bonjour, j'ai reçu ce mail. Pouvez-vous me dire si c'est une arnaque. Merci Dernier rappel : Amende en cours, ref.30741592. Nous vous écrivons au sujet de votre dossier d'infraction portant la référence 30741592. À régler avant 31 Oct 2023. Cliquez sur le lien pour payer en ligne : Payer l'amende en ligne Vous êtes prié(e) de prendre des mesures immédiates pour régler cette amende avant la date butoir, qui est fixée au 31 Oct 2023, conformément à la législation en vigueur. Si le paiement n'est pas effectué avant cette date, des majorations s'appliqueront conformément à la réglementation en vigueur. Veuillez régler dès que possible. Cordialement securite-routiere.gouv.fr Service-public.frLegifrance.gouv.fr © Direction générale des Finances publiques - Mentions légales

Eplaque

27 octobre 2023

Le lien du site serait plus utile pour le déterminer, mais vu la formulation cela semble être une arnaque.

Mouchart Thierry

21 septembre 2023

bonjours, j'ai payer une amende le 28/07 en ligne de 45€ et là Antai me demande de payer 135€ donc majoré , comment avoir une preuve du paiement? et l e-mail infos-antai2@u-bordeaux-montaigne.fr est-il frauduleux, vu que l’amende de vitesse était sur Bordeaux. Merci

Eplaque

22 septembre 2023

Sur quel site avez-vous payé, est-ce bien sur https://www.antai.gouv.fr/particulier/paiement/ ? Seule l'ANTAI gère les PV automatisés, à ma connaissance c'est centralisé, il n'y a pas d'antenne à Bordeaux.

PINEL

18 septembre 2023

Bonjour, J'ai reçu par un mail me semblant suspicieux de la part de "amende gouvernement" intitul" comme suit : Cher(e) destinataire, Nous souhaitons vous informer qu'une pénalité de 35,00 euros, émise par l'organisme chargé du traitement automatisé des infractions au niveau national, présente actuellement un retard de règlement. Nous vous rappelons que cette contravention a été émise en raison d'un stationnement gênant. Veuillez noter qu'une majoration de 135,00 euros sera appliquée si le paiement n'est pas effectué dans les deux jours ouvrables. Nous vous prions donc de régulariser cette situation dans les plus brefs délais. Numéro de référence de télépaiement : 73121938. Est ce une tentative d'arnaque ? Merci

Eplaque

18 septembre 2023

Oui, notamment parce que les montants ne sont pas cohérents.

Castano Valérie

21 août 2023

J ai reçu 3 contraventions pour une même infraction ou dois-je aller et quand j appel antai personne ne me répond que dois-je faire merci

Eplaque

22 août 2023

Un PV par email vous demande accepter la réception électronique d'une amende. S'agit-il peut-être d'une relance ? Attention aussi aux faux PV envoyés par email, qui renvoient vers des faux sites.

Garant

20 mars 2023

Bonjour je dois envoyer des documents à Antai par mail et j’aurais voulu savoir la bonne adresse mail ?

Eplaque

20 mars 2023

L'ANTAI n'offre qu'un formulaire de contact, elle ne publie pas son adresse e-mail. Nous connaissons uniquement celle de la trésorerie du contrôle automatisé : t035050.rec@dgfip.finances.gouv.fr

Garcia

10 mars 2023

Bonjour, est-ce qu’il est possible de recevoir par mail un accusé de réception de réclamation d’amende alors que le véhicule (qui n’est pas identifié sur le mail,) n’est pas au nom de la personne qui a reçu le mail, pour être plus claire, la personne qui a reçu le mail n’a pas de véhicule à son nom. Et qu’il n’y a jamais eu d’amende ni reçue ni contestée par le fait. Il n’y a pas de demande de règlement mais de suivre le lien pour suivre le dossier. Merci pour votre réponse

Eplaque

10 mars 2023

Vérifiez l'adresse du lien. S'il ne finit pas par gouv.fr, on essaie de vous arnaquer via un faux site. C'est relativement courant. Il pourrait s'agir d'un PV électronique suite à une dénonciation, mais nous penchons pour la première hypothèse.

Boda

20 février 2023

Bonsoir madame messieurs je me présente boda j ai recu un message de voutre part un stationnement interdit une amente de 35 euros mais je n ai pas de véhicule et de permis donc vous avez fait une erreur sur la personne merci a revoir amende bonne journée a vous

Eplaque

21 février 2023

Nous sommes une société privée d'immatriculation. Il s'agit peut-être d'un e-mail frauduleux, à vérifier.

Moisson

14 février 2023

Bonjour, Je viens de recevoir un mail dont l'adresse d'émission semble très cohérente avec vos services... Hors il n'y a aucune explication sur l'infraction commise ni mes informations personnelles... Voici l'adresse de l'émetteur : ANTAI,gouv@amendes-en-ligne-gouv.com Ça va devenir très difficile de ne pas se faire piéger, si rien n'est fait pour protéger les novices! Dans l'attente de votre retour cordialement.

Eplaque

15 février 2023

Tout d'abord, nous sommes un prestataire privé carte grise. Concernant cet email, cette adresse est clairement frauduleuse. Pour rappel, les services de l'État utilisent le domaine ".gouv.fr". Ici, c'est un ".com". Ils ajoutent du gouv ici et là pour berner les gens. Pour savoir si un e-mail ou lien dans un SMS est véritable c'est simple : si le site ou l'adresse email ne se finit pas strictement par ".gouv.fr", il faut ignorer.