PV envoyé par email : la pratique va se généraliser
Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳
Le 13/12/2022-Mis à jour le 16/01/2024
L’ANTAI, qui gère les PV, envoie des amendes électroniques depuis 5 ans. La pratique va désormais se généraliser à partir de mai 2023, selon Auto Plus. Cela signifie qu’il faudra prendre la peine de bien renseigner son adresse e-mail lorsqu’on demande une carte grise. Voici comment le système devrait fonctionner.
E-ACO : les amendes par email existent depuis 2017
S’ils sont largement minoritaires, les PV envoyés par e-mail (E-ACO) existent toutefois depuis décembre 2017 déjà. Jusqu’à présent, ils sont envoyés en cas de dénonciation lorsque la personne qui conteste renseigne l’adresse e-mail du véritable responsable de l’infraction. On peut également recevoir son amende par courriel en cas de verbalisation par des agents à qui on fournit son adresse de messagerie électronique.
Pour avoir son PV au format PDF, il faut toutefois accepter la réception de l’avis de contravention en cliquant sur un lien spécial. Si la personne ne l’accepte pas dans les 7 jours, une amende papier est envoyée à l’adresse du titulaire sur la carte grise.
Désormais, ce système va être étendu aux infractions automatisées… quand le fichier SIV dispose de l’adresse e-mail du titulaire de la carte grise, bien entendu.
Comment l’ANTAI connaît l’adresse mail d’un conducteur ?
Lors de toute formalité d’immatriculation, il faut remplir un formulaire de « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule » (Cerfa 13750). Ce formulaire comprend, dans sa dernière version (*07), un champ « Mél » dans le cadre du titulaire. Cette version recommande d’ailleurs de le remplir. Lorsqu’on le complète, le fichier SIV dispose donc de l’information pour envoi par e-mail :
Bien entendu, l’ANTAI a accès au fichier des cartes grises.
Changement d’adresse de courriel carte grise : une nouvelle procédure va probablement apparaître
Si on veut généraliser l’envoi des PV par email, il faudra bien entendu s’assurer que cette information est à jour. On devrait donc voir très bientôt apparaître une nouvelle démarche, baptisée changement d’adresse email (mél) carte grise ou quelque chose comme ça. Cela permettra aux automobilistes qui préfèrent les amendes PDF de s’assurer de bien recevoir leurs PV.
On ignore encore les détails de cette formalité. S’agira-t-il d’un formulaire simple sur lequel il faut renseigner plusieurs informations de la carte grise pour changer l’adresse sans intervention d’un agent de l’ANTS ? S’agira-t-il d’une démarche plus proche d’un changement d’adresse physique, avec obligation de fournir un justificatif d’identité ? Nous devrions avoir la réponse dans les semaines qui suivent.
Les modalités d’application actuelle des E-ACO devraient perdurer
En ce qui concerne le mode de fonctionnement du système des E-ACO, rien ne devrait changer. En l’absence de confirmation de la réception du PV par e-mail, un avis papier sera envoyé. Les personnes qui n’ont pas d’adresse de courrier électronique ou qui ne prennent pas la peine de mettre à jour leur mél ne seront pas sanctionnées. Si l’e-mail se perd dans les méandres d’Internet, il n’y aura pas non plus de problème particulier.
En généralisant l’envoi des amendes par e-mail, l’ANTAI vise à faire des économies en impression des PV et frais d’envoi. Aujourd’hui, on estime qu’environ 5 % des sanctions routières sont envoyées par courrier électronique. A partir du printemps prochain, ce chiffre devrait considérablement augmenter.
Attention aux arnaques aux faux PV
Bien entendu, cela va donner des idées aux spécialistes de l’arnaque en ligne. Avant de payer quoi que ce soit, assurez-vous d’être bien sur le site officiel www.amendes.gouv.fr. De telles arnaque existent depuis 2018 déjà. On peut aussi tenter de vous soutirer des informations financières pour soi-disant vous rembourser une amende.
Les questions des utilisateurs
Viganotti
22 octobre 2024
j'ai reçu un mail pour une contravention j'aurais aimé savoir si celle-ci était réel.
Merci
A l'adresse : KFc-APP@mail5.dataon.com
Madame, Monsieur,
Malgré nos multiples relances, l'amende de 135,00 €, émise par l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), demeure impayée. Le montant total à régler est désormais de 288,46 €.
Nous vous demandons de bien vouloir procéder au paiement avant le 22 octobre 2024. À défaut de règlement dans ce délai, le montant sera automatiquement porté à 575,99 €, conformément à la législation en vigueur.
Vous pouvez accéder à votre dossier et effectuer le paiement via le lien sécurisé ci-dessous :
[Accéder à votre dossier]
Nous vous rappelons également que cette infraction entraînera le retrait de trois points de votre permis de conduire.
Nous vous remercions de l’attention accordée à cet ultime rappel et vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
L'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI)
Eplaque
23 octobre 2024
abdulhalimibrahim2016226@gmail.com
6 juillet 2024
Eplaque
8 juillet 2024
ARTZ
4 juin 2024
Eplaque
4 juin 2024
Perez
31 mars 2024
Eplaque
1 avril 2024
Thomas Matheret
12 mars 2024
Ayant été arrêté aujourd'hui par la gendarmerie (pour téléphone au volant alors que je n'en avais pas), j'aimerais savoir si j'ai reçu une contravention (le gendarme semblait dire que non mais je n'ai pas la certitude). Il ne m'a pas donné d'avis de contravention papier et ne m'a pas demandé mon email.
Merci à vous.
Eplaque
13 mars 2024
Groult
6 novembre 2023
Eplaque
6 novembre 2023
Courville
28 octobre 2023
Si ça peut aider des personnes. J ai reçu un mail aujourd'hui pour payer une amende pour stationnement gênant. Je suppose que c est une arnaque très bien ficelée.
Adresse mail
Et copie à amendegouvs@infilinelp.fr
Cordialement
ROUSSEAU
26 octobre 2023
Dernier rappel : Amende en cours, ref.30741592.
Nous vous écrivons au sujet de votre dossier d'infraction portant la référence 30741592.
À régler avant 31 Oct 2023.
Cliquez sur le lien pour payer en ligne :
Payer l'amende en ligne
Vous êtes prié(e) de prendre des mesures immédiates pour régler cette amende avant la date butoir, qui est fixée au 31 Oct 2023, conformément à la législation en vigueur.
Si le paiement n'est pas effectué avant cette date, des majorations s'appliqueront conformément à la réglementation en vigueur.
Veuillez régler dès que possible.
Cordialement
securite-routiere.gouv.fr
Service-public.frLegifrance.gouv.fr
© Direction générale des Finances publiques - Mentions légales
Eplaque
27 octobre 2023
Mouchart Thierry
21 septembre 2023
Eplaque
22 septembre 2023
PINEL
18 septembre 2023
J'ai reçu par un mail me semblant suspicieux de la part de "amende gouvernement" intitul" comme suit :
Cher(e) destinataire,
Nous souhaitons vous informer qu'une pénalité de 35,00 euros, émise par l'organisme chargé du traitement automatisé des infractions au niveau national, présente actuellement un retard de règlement.
Nous vous rappelons que cette contravention a été émise en raison d'un stationnement gênant.
Veuillez noter qu'une majoration de 135,00 euros sera appliquée si le paiement n'est pas effectué dans les deux jours ouvrables.
Nous vous prions donc de régulariser cette situation dans les plus brefs délais.
Numéro de référence de télépaiement : 73121938.
Est ce une tentative d'arnaque ? Merci
Eplaque
18 septembre 2023
Castano Valérie
21 août 2023
Eplaque
22 août 2023
Garant
20 mars 2023
Eplaque
20 mars 2023
Garcia
10 mars 2023
Merci pour votre réponse
Eplaque
10 mars 2023
Boda
20 février 2023
Eplaque
21 février 2023
Moisson
14 février 2023
Je viens de recevoir un mail dont l'adresse d'émission semble très cohérente avec vos services...
Hors il n'y a aucune explication sur l'infraction commise ni mes informations personnelles...
Voici l'adresse de l'émetteur :
ANTAI,gouv@amendes-en-ligne-gouv.com
Ça va devenir très difficile de ne pas se faire piéger, si rien n'est fait pour protéger les novices!
Dans l'attente de votre retour cordialement.
Eplaque
15 février 2023