La condition farfelue des Bouches-du-Rhône pour bénéficier du bonus voiture électrique

Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳

Le 24/05/2021-Mis à jour le 18/02/2022

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les autorités multiplient les dispositifs afin d’encourager l’adoption des voitures électriques. Bonus écologique et prime à la conversion permettent d’empocher jusqu’à 12.000 € d’aides. Ce montant peut même grimper davantage grâce aux aides locales. Les Bouches-du-Rhône ont mis en place leur propre système. Avec une condition étonnante qui fait le buzz sur Internet.

L’autocollant des Bouches-du-Rhône qui doit impérativement figurer sur le véhicule électrique

Traditionnellement, lorsqu’on introduit une demande de bonus à l’achat d’une voiture électrique, il faut fournir toute une série de justificatifs, comme la facture d’achat ou une preuve de revenus. Mais il y a également des conditions à remplir, comme :

Un prix maximum à ne pas dépasser
L’engagement de conserver le véhicule pendant un certain temps

Mais dans les Bouches-du-Rhône, on a innové avec l’obligation d’envoyer une photo du véhicule arborant sur son pare-brise… un autocollant. Celui-ci comporte le logo du 13, le nom de l’initiative (Agenda Environnemental) et surtout la mention controversée « Véhicule financé avec l’aide du département ».

Sans cette condition, le demandeur peut oublier les 5.000 € de bonus voiture électrique des Bouches-du-Rhône. Cette obligation fait polémique. Des bénéficiaires n’hésitent d’ailleurs pas à se débarrasser de l’autocollant une fois la prime empochée.

Pourquoi l’autocollant de la prime voiture électrique du 13 fâche ?

Pour certains, c’est autocollant représente ni plus ni moins de la récupération politique. Pour d’autres, cela représente un risque pour le propriétaire de la voiture électrique. En effet, la voiture pourrait faire l’objet de dégradations par des contribuables mécontents des aides plutôt généreuses, il est vrai, accordées à l’achat d’une voiture électrifiée.

D’autres sont plus conciliants, ils estiment qu’il s’agit d’une simple marque de reconnaissance envers le geste des Bouches-du-Rhône. Les autorités n’ont pas expliqué les motifs de création de cet autocollant. On imagine qu’elles pourraient insister sur le fait que ce sticker permet de faire connaître le dispositif. En tout cas, la polémique en aura fait parler !

Comment bénéficier de l’aide de 5.000 € des Bouches-du-Rhône à l’achat d’un véhicule électrique ?

Pour bénéficier de la prime véhicule électrique du 13, il faut respecter les conditions suivantes (toutes les infos ici) :

Véhicule électrique (à 100%) neuf ou de démonstration, d’un prix d’achat catalogue qui ne dépasse pas 45.000 € (les LLD ou LOA ne sont pas éligibles)
Le véhicule doit être un véhicule classique avec permis B
L’acheteur doit s’engager à conserver le véhicule pendant 3 ans ou au moins 65.000 km. La prime ne devra pas être restituée en cas de vente provoquée par un cas de force majeure (accident, situation familiale, etc.)
Être résident des Bouches-du-Rhône

En ce qui concerne les justificatifs, il faudra fournir une facture acquittée, un justificatif de domicile et d’identité, une copie du bon de commande, un RIB, un engagement sur l’honneur à respecter les conditions, la nouvelle carte grise Bouches-du-Rhône, un justificatif de paiement… Et la fameuse photo avec l’autocollant des Bouches-du-Rhône.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Cocobrown
11 mai 2024
Bonjour

Existe-t-til des aides locales pour les véhicules hybrides?
- Eplaque
  13 mai 2024
  C'est possible. Nous ne connaissons pas la situation dans toutes les régions et les départements de France, nous vous conseillons de contacter votre préfecture pour en savoir plus.
monges
20 mars 2023
pour un vehicule d occasion je suis concernée ???
- Eplaque
  20 mars 2023
  Non, mais de toute façon ce dispositif a expiré.
dupont
10 janvier 2023
Bonjour. Comment le département du 13 peut savoir que j'ai revendu mon véhicule avant les 3 ans ? Merci.
- Eplaque
  11 janvier 2023
  Ils ont probablement accès au SIV. Ils font peut-être quelques contrôles au hasard pour vérifier, nous l'ignorons.
molho marc
18 octobre 2022
bonjour comment se fournir l'autocollant CD 13 a coller sur le pare-brise
- Eplaque
  19 octobre 2022
  Via le service qui vous a octroyé la prime.
Benisti
29 septembre 2022
Bonjour, comment ajouter des pièces à mon dossier
- Eplaque
  30 septembre 2022
  Nous l'ignorons, contactez le support du service concerné.
Bonati murielle
28 septembre 2022
Je n’arrive pas à rajouter la photo de ma voiture( avec l’autocollant )à mon dossier…
- Eplaque
  29 septembre 2022
  Contactez le service pour savoir comment joindre la photo (si cette condition est toujours d'actualité).
jouval
22 septembre 2022
Bonjour, connaissez-vous les conditions accordées pour la revente d'un véhicule éclectique de moins de 3 ans ayant eu l'aide du département. On nous incite à acheter de l'électrique mais nous sommes très mal desservie en bornes de recharge et loin de faire les kms annoncé par le concessionnaire. Je regrette mon investissement.

Merci
- Eplaque
  23 septembre 2022
  Vous devez restituer le montant de la prime, sauf en cas de force majeure.
Isabelle Berbezier
30 août 2022
Bonjour,

Je viens d'acheter un véhicule éelctrique. Est-il toujours possible de bénéficier de la prime du département?
- Eplaque
  31 août 2022
  Nous n'arrivons pas à ouvrir la page officielle pour vérifier le statut de cette offre, vous aurez peut-être plus de chance : https://www.departement13.fr/prime-voiture-electrique/
Bonati Murielle
10 août 2022
Au bout de combien de temps reçoit on l’autocollant pour le remboursement bouches du Rhône?

J’ai commandé ma voiture en janvier, livrée début mai, dossier prime bouches du Rhône remplie et documents envoyés , et plus aucune nouvelle… il me manque l’autocollant pour envoyer la photo mais je ne le reçoit pas…
- Eplaque
  10 août 2022
  Voyez avec eux. Vous êtes la seconde personne à nous rapporter ne pas avoir reçu cet autocollant, il se peut que cette disposition ait été abandonnée vu les remous qu'elle avait provoqués.
Barthélemy Corinne
29 juillet 2022
Bonjour ou trouver cet adhésif si on ne l!a pas reçu?

Merci
- Eplaque
  1 août 2022
  Il faut le demander au service qui a accordé la prime. Veuillez noter que l'article date d'un an, cette condition a peut-être été abandonnée depuis.
FAYOT
31 mai 2022
Bonjour,

J'avais une question sur l'aide véhicule éléctrique du conseil général :*

Faut -il le coller sur le parebrise avant ou arrière ?

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement
- Eplaque
  31 mai 2022
  Il faut la coller à l'avant.
crouzat
24 mars 2022
Bonjour je souhaite acheter un scooter BMW 100 % électrique qui est actuellement au prix de 16 000 € j’habite dans les Bouches-du-Rhône et je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d’une aide pour ce type de véhicule.
- Eplaque
  25 mars 2022
  L'opération ne concerne que les voitures électriques.
MICHEL ISABELLE
21 février 2022
bonjour

J'ai crée mon dossier le 7/12/2021 pour obtenir la prime de 5000 euros pour l'acquisition d'une voiture électrique.

Aujourd'hui j'ai mon véhicule mais je n'arrive pas a completer mon dossier pour vous joindre les pièces que vous demander: facture et carte grise

pouvez vous regarder ce qui bloque s'il vous plait et me dire comment faire,

ou , comment, et qui joindre pour m'aider

merci d'avance
- Eplaque
  22 février 2022
  Nous sommes une société privée d'immatriculation, à ce titre nous ne pouvons vous aider. Merci de contacter votre région.
COLOMBE
15 février 2022
Faut il envoyer la facture pour avoir le macaron ou attendre le macaron pour envoyer la facture
- Eplaque
  15 février 2022
  Nous ne connaissons pas tous les détails, désolé.
Montali
15 février 2022
Comment recevoir l autocollant
- Eplaque
  15 février 2022
  Nous présumons qu'il est envoyé automatiquement lorsque le pré dossier est ouvert.
montali.christine@gmail.com
15 février 2022
Toujours pas reçu ma prime du conseil général

Dossier envoyé complet
Boyer
11 février 2022
après dépôt des derniers (étapes 2) justificatifs combien de temps pour que la prime soit versée

Cordialement
- Eplaque
  11 février 2022
  Nous l'ignorons, il faudrait poser la question au service concerné.
Purgu
27 janvier 2022
Bonjour pensez vous que la prime pourrait elle être reconduite pour 2022?
- Eplaque
  28 janvier 2022
  Aucune idée, désolé.
Stelmak
19 janvier 2022
Bonjour, j’ai signé un bon de commande pour un véhicule électrique le 15/01, mon véhicule sera livré au mois d’avril. J’ai lu que tout les documents carte grise facture acquittée doivent être envoyés le 28/02 au plus tard.

Pourriez-vous me renseigner

Cordialement
- Eplaque
  20 janvier 2022
  Nous ne sommes pas au fait de toutes les subtilités du dispositif, il serait préférable de vous renseigner directement auprès du service qui gère les bonus dans les Bouches-du-Rhône.
Bouis
10 janvier 2022
Bonjour,

Je suis résident dans les BdR mais le véhicule de démonstration que je vais acheter se trouve dans le département de l'Hérault.

Puis-je bénéficier des aides du CG13 quand même ?
- Eplaque
  11 janvier 2022
  Il n'est stipulé nulle part que le véhicule doit être acheté chez un professionnel des Bouches-du-Rhône. Voir : https://www.departement13.fr/prime-voiture-electrique/
rey annie
13 décembre 2021
J'ai fait une demande de subventions de 5000 euro pour l'achat de ma voiture électrique .Mon dossier a apparemment était accepte depuis le 21 septembre depuis plus aucune nouvelle .Je ne peux plus me connecter tout est bloque.Que puis je faire?
- Eplaque
  14 décembre 2021
  Il faut contacter le service concerné.
pipon jean patrick
7 décembre 2021
bonjour

j ai eu un accord sur mon dossier mais je ne sais pas comment communiquer la carte grise, la facture acquittée ?

Pouvez vous m'aider ?
- Eplaque
  8 décembre 2021
  On a dû forcément vous communiquer une adresse. Le site du 13 n'est pas accessible pour nous en ce moment, donc on ne sait pas vérifier.
BEN AYOUM
6 décembre 2021
Bjr,

Cela fait plus de 2 mois que j'ai fait le dossier mais aucune réception de la vignette.

Dois-je m'inquiéter ? impossible de faire avancer quoi que ce soit, tout est figé
- Eplaque
  7 décembre 2021
  N’étant pas rattachés à l’administration des Bouches-du-Rhône responsable de cette aide, nous ne sommes pas en mesure de vous renseigner.
Hernandez
1 décembre 2021
Bonjour

Je travail tout les jours au port autonome de marseille mais j’habite toulon puis je bénéficier de l’aide de la region ? Etant donner que jy travail chaque jours et que je fait les aller retour de toulon a fos sur mer ?
- Eplaque
  1 décembre 2021
  Comme mentionné dans l’article, il faut être résident des Bouches-du-Rhône pour bénéficier de cette aide régionale.
Rachel Beord
18 novembre 2021
Quels sont les délais d attente pour obtenir la prime?
- Eplaque
  19 novembre 2021
  Nous l’ignorons, il faudrait poser votre question à la préfecture.
JOUVAL
2 novembre 2021
Bonjour, je rencontre un gros problème avec cette prime de 5000 euros. Mon fils 21 ans a souhaiter acquérir un véhicule dit propre.

La facture du véhicule est a son nom ainsi que la carte grise. Le problème c'est que c'est nous parents qui lui avons fait le prêt (dont il nous rembourses tout les mois)et c'est nous qui avons fait le chèque au concessionnaire. De ce fait le département nous refuse la prime car le chèque est pas débité de son compte à lui.

Avons nous un recours

Merci de vos réponses
- Eplaque
  3 novembre 2021
  En tant que service privé d'immatriculation il est difficile de donner un avis sur la question, désolé.
Tariket
29 octobre 2021
Bonjour je voulais savoir si en 2022 il y aura toujours les aides de l état de 6000e et si il y aura toujours les 5000e des bouches du Rhône et si oui j'ai lu que les bouches du Rhône offrait 1000 prime par an si jee trompe pas donc si on n'est pas le 1001 on n'y a pas droit ? merci de votre réponse.
- Eplaque
  1 novembre 2021
  Nous l'ignorons, il faudrait contacter directement les autorités locales.
Rachel Beord
25 octobre 2021
Quel est le délai d attente lorsque je fais ma demande de prime départementale ?
- Eplaque
  26 octobre 2021
  Nous l'ignorons, il faudrait poser votre question à la préfecture.
Granger
21 octobre 2021
Ils font comment pour savoir si vous vendez votre véhicule avant 3 ans et récupérer la prime le cas échéant.merci
- Eplaque
  21 octobre 2021
  Nous ignorons si des vérifications sont faites, mais on imagine qu'ils peuvent, par exemple, vérifier les déclarations de cession ou changements de titulaire sur les immatriculations des dossiers validés.
Christophe Isouard
28 septembre 2021
Bonjour, pouvez vous me dire si l'aide de 5000€ du département 13 sera reconduite apres le 22 octobre 2021 ou si elle s'arrete? Merci

Cordialement
- Eplaque
  28 septembre 2021
  Nous n'en avons aucune idée, malheureusement, il faudrait contacter la Préfecture.
Gabin Mensah
6 septembre 2021
BONJOUR MONSIEUR OU MADAME.

J'ai fais une demande pour bénéficier de l'aide du Département des Bouches du Rhônes pour l'achat de voiture Electrique, j'ai fourni les documents, j'ai reçu un courrier du 30/04/2021 m'informant que par délibération du 30/04/2021, la Commission permanente du Conseil départemental des Bouches - du- Rhône m'a accordé une aide de 5000 euros pour financer l'achat d'un véhicule électrique (dossier VEL- 020599) , vous m'avez envoyé un vignette à coller sur la vitre arriêre et prendre la photo de la voiture avec la plaque 13 et la vignette du département 13

plus la photocopie de la carte grise et le R.I.B. , que je vous ai adressé.

A ce jour, l'aide de 5000 euros ne m'a pas été verser. C'est peut- être dû à un oubli de votre part, je vous prie de bien vouloir régulariser la situation.

Dans l'attente d'une suite favorable veuillez agréer MONSIEUR ou MADAME, l'expression de mes sentiments distingués.

Gabin MENSAH.
- Eplaque
  7 septembre 2021
  Nous sommes une société privée d'immatriculation, merci de vous adresser à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Sommaire

L’autocollant des Bouches-du-Rhône qui doit impérativement figurer sur le véhicule électrique
Pourquoi l’autocollant de la prime voiture électrique du 13 fâche ?
Comment bénéficier de l’aide de 5.000 € des Bouches-du-Rhône à l’achat d’un véhicule électrique ?

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