Attention si vous êtes en train d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 11/10/2023 - Mis à jour le 09/11/2023

La grille du malus écologique 2024, et les modifications du malus au poids, sont connues. Cependant, le projet de loi de finances 2024 prévoit également du changement pour le malus sur les véhicules d’occasion importés. Si le projet est ratifié en l’état, cette taxe sur le CO2 sur les véhicules étrangers va changer pour la première fois.

MAJ 9 NOVEMBRE 2023 : le projet est finalement annulé suite aux pressions de la FNA !

Comment est calculé aujourd’hui le malus sur une voiture étrangère d’occasion ?

Le malus écologique s’applique à toute première immatriculation en France. Cela concerne donc en priorité les véhicules neufs. Mais aussi les véhicules étrangers qui reçoivent des plaques françaises. Y compris les voitures d’occasion. Cependant, il n’y aurait pas de sens d’appliquer le barème actuel à des véhicules qui ont déjà plusieurs années de vie derrière eux. C’est pourquoi le calcul du malus pour ces voitures est spécifique :

Tout d’abord, on prend la grille en vigueur durant l’année de première immatriculation de la voiture dans le pays d’origine pour déterminer le montant du malus sur base des émissions de CO2
De ce montant, on retranche 10 % par année entamée d’ancienneté

Ce dispositif signifie que les véhicules de 10 ans ou plus bénéficient d’une exonération totale du malus. Et pour ceux qui ont quelques années au compteur, le malus est beaucoup plus raisonnable, même avec des émissions relativement élevées, parce que :

Les barèmes d’il y a quelques années sont beaucoup plus cléments
Ces quelques années d’ancienneté permettent de bénéficier d’une réduction importante du prix, déjà plus raisonnable. Par exemple, de 50 à 60 % pour une voiture de 5 ans

Malheureusement, cela va changer l’année prochaine.

Comment sera calculé le malus écologique à partir du 1^er janvier 2024 ?

On va continuer à prendre comme grille de référence celle en application durant l’année de première immatriculation de la voiture d’occasion importée. Par contre, l’État réduit de moitié la réduction accordée par année entamée d’ancienneté. Elle sera donc de seulement 5 %. Cependant, le gouvernement continuera d’exonérer les véhicules de 10 ans ou plus (immatriculation antérieure au 1^er janvier 2014).

L’achat d’un véhicule immatriculé en janvier 2014 pourrait donc être fortement désavantageux par rapport à la même voiture à laquelle on aurait attribué une plaque d’immatriculation auto en décembre 2013. Pour un véhicule émettant plus de 200 g de CO2 (tarif maxi), cela donne tout de même un malus de 4.000 €, exonération de 5 % incluse. Alors que le véhicule plus vieux de 2 ou 3 semaines ne paie rien !

Malus écologique en Europe

Attention si vous êtes en train d’immatriculer un véhicule importé !

Si vous êtes en train de finaliser l’achat d’une occasion à l’étranger ou que vous cherchez une voiture, disons en Allemagne, attention. Le calcul des taxes d’immatriculation a toujours lieu au moment de l’instruction du dossier, et non la date d’introduction de celui-ci. Malheureusement, les délais de traitement des demandes de plaque d’immatriculation pour des importations sont longs. Beaucoup trop longs, dans certains cas.

En soumettant un dossier en octobre ou début de novembre, la marge de manœuvre devrait être suffisante. Mais plus on avancera en novembre, plus les risques de payer le malus écologique 2024 grandiront. C’est pourquoi les personnes qui envisagent d’acheter une occasion importée de quelques années ont tout intérêt à finaliser leur projet au plus vite. Car en cas de souci, vous pourriez devoir payer de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros de plus.

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Les questions des utilisateurs

Mehdi

22 novembre 2023

bonjour j'ai une société de transport de personne normalement oné exonérer pour le Malus co2 pour un véhicule 8 places mais pas pour le poids malheureusement je compte acheter un véhicule de 2022 cette semaine en Allemagne ( 8 place société transport de personnes ) ma certe grise ne seras pas prête avant 2024 a mon avis est ce que le calcule du malus au poids est sur le barème de 2022 ( 1300 euros ) ou bien seras calculer sur le barème de 2024 ( 13000 euros ) je vous remercie

Eplaque

23 novembre 2023

2022, en cas d'importation on prend toujours en compte le tarif en vigueur durant l'année de première immatriculation à l'étranger, moins 10 % par année entamée d'ancienneté.

Maurice

11 novembre 2023

Bonjour si j'achète une véhicule de 05/2023 taxer aujourd'hui en 11/23 à 26500€ de taxe co2.. Pour le même véhicule en janvier 2024 je gagne 5% de 60000€ ??. Merci

Eplaque

13 novembre 2023

La mesure a été abandonnée, on continuera de bénéficier de 10 % de réduction par année entamée d'ancienneté.

Alliaud

8 novembre 2023

Bonjour Je souhaite acheter un véhicules diesel de 10cv Et 157 grs de co2 de février 2020 Seulement je n’arrive pas à calculer le prix de la CG ET du malus voiture allemande Merci pour votre aide

Eplaque

9 novembre 2023

Vous pouvez utiliser le simulateur pour le calculer au centime près : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

eric

4 novembre 2023

Donc une famille modeste qui achète une grosse familiale va morfler et le riche qui achète des voiture de sport légère sera pas impacter totalement logique effectivement.... un véhicule de 2tonne qu'il aura payer 4000€ par exemple va lui couter aussi cher en taxe , ont marche sur la tête. ça serais peut être plus logique de commencer par sévir pénalement pour tous les escrocs qui ont des arrangements avec des agents de contrôle technique malhonnête pour permettre la vente d'épave avec CT vierge, je parle d’expérience même devant les fait évident avec expertise la justice ne fait rien contre se trafic.

Eplaque

6 novembre 2023

Les grosses familiales sont en dessous de la barre des 2 tonnes, sauf si on va dans les très gros SUV, mais là on ne peut plus parler de véhicule modeste (surtout en neuf, l'occasion n'est pas concernée). Une voiture de sport légère non électrique sera taxée sur le CO2. Le caractère "antisocial" du dispositif est plus électrique VS thermique. Les familles modestes ne peuvent pas acheter des voitures électriques, qui sont elles exonérées de tout.

Moser

24 octobre 2023

J’envisage d’acheter encore cette année un véhicule de 03/2022 avec un taux de CO2 de 230g. en Belgique, considéré comme neuf car ayant moins de 6000 kms. Le malus sera calculé d’après le barème 2022. Ai-je intérêt à l’immatriculer encore en 2023 ou attendre 2024 pour bénéficier de la décote du malus ?

Eplaque

24 octobre 2023

Pour gagner un an l'immatriculation devra avoir lieu en mars 2024 (après le jour exact de première immatriculation). Cependant, vous ne serez pas gagnant vu que la réduction par année d'ancienneté va passer à 5 % l'année prochaine, au contraire (20 % en 2023, 10 % avant x mars 2023 et 15 % après x mars 2023, x étant le jour exact).

Pieter

17 octobre 2023

Hello, what are the current waiting times for getting a carte gris for an imported vehicle? (as of October 2023) I am looking to import a German car and I am curious how long ANTS will take approximately after submitting all the files to you. Thank you!

Eplaque

18 octobre 2023

Let's say 4 to 6 weeks in average, but it's a kind of lottery to be honest, it could take more. That's why it is highly recommended to get a temporary WW registration. It will allow you to drive legally for 4 months, which should be enough even if you are unlucky.