Attention si vous êtes en train d’acheter une voiture d’occasion à l’étranger

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 11/10/2023 - Mis à jour le 07/03/2024

La grille du malus écologique 2024, et les modifications du malus au poids, sont connues. Cependant, le projet de loi de finances 2024 prévoit également du changement pour le malus sur les véhicules d’occasion importés. Si le projet est ratifié en l’état, cette taxe sur le CO2 sur les véhicules étrangers va changer pour la première fois.

MAJ 9 NOVEMBRE 2023 : le projet est finalement annulé suite aux pressions de la FNA !

Comment est calculé aujourd’hui le malus sur une voiture étrangère d’occasion ?

Le malus écologique est une mesure dissuasive menée par le gouvernement qui s’applique à toute première immatriculation en France. Cela concerne donc en priorité les véhicules neufs. Mais aussi les véhicules étrangers qui reçoivent des plaques françaises. Y compris les voitures d’occasion. Et en 2023, elle a porté ses premiers fruits. Cependant, il n’y aurait pas de sens d’appliquer le barème actuel à des véhicules qui ont déjà plusieurs années de vie derrière eux. C’est pourquoi le calcul du malus pour ces voitures est spécifique :

Tout d’abord, on prend la grille en vigueur durant l’année de première immatriculation de la voiture dans le pays d’origine pour déterminer le montant du malus sur base des émissions de CO2
De ce montant, on retranche 10 % par année entamée d’ancienneté

Ce dispositif signifie que les véhicules de 10 ans ou plus bénéficient d’une exonération totale du malus. Et pour ceux qui ont quelques années au compteur, le malus est beaucoup plus raisonnable, même avec des émissions relativement élevées, parce que :

Les barèmes d’il y a quelques années sont beaucoup plus cléments
Ces quelques années d’ancienneté permettent de bénéficier d’une réduction importante du prix, déjà plus raisonnable. Par exemple, de 50 à 60 % pour une voiture de 5 ans

Malheureusement, cela va changer l’année prochaine.

Comment sera calculé le malus écologique à partir du 1^er janvier 2024 ?

On va continuer à prendre comme grille de référence celle en application durant l’année de première immatriculation de la voiture d’occasion importée. Par contre, l’État réduit de moitié la réduction accordée par année entamée d’ancienneté. Elle sera donc de seulement 5 %. Cependant, le gouvernement continuera d’exonérer les véhicules de 10 ans ou plus (immatriculation antérieure au 1^er janvier 2014).

L’achat d’un véhicule immatriculé en janvier 2014 pourrait donc être fortement désavantageux par rapport à la même voiture à laquelle on aurait attribué une plaque d’immatriculation auto en décembre 2013. Pour un véhicule émettant plus de 200 g de CO2 (tarif maxi), cela donne tout de même un malus de 4.000 €, exonération de 5 % incluse. Alors que le véhicule plus vieux de 2 ou 3 semaines ne paie rien !

Attention si vous êtes en train d’immatriculer un véhicule importé !

Si vous êtes en train de finaliser l’achat d’une occasion à l’étranger ou que vous cherchez une voiture, disons en Allemagne, attention. Le calcul des taxes d’immatriculation a toujours lieu au moment de l’instruction du dossier, et non la date d’introduction de celui-ci. Malheureusement, les délais de traitement des demandes de plaque d’immatriculation pour des importations sont longs. Beaucoup trop longs, dans certains cas.

En soumettant un dossier en octobre ou début de novembre, la marge de manœuvre devrait être suffisante. Mais plus on avancera en novembre, plus les risques de payer le malus écologique 2024 grandiront. C’est pourquoi les personnes qui envisagent d’acheter une occasion importée de quelques années ont tout intérêt à finaliser leur projet au plus vite. Car en cas de souci, vous pourriez devoir payer de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros de plus.

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Les questions des utilisateurs

Elodie

26 avril 2024

Bonjour, Nous avons une Infinity QX70 qui sera importée des 2mirats arabes unies. Pouvez-vous me dire le montant de la taxe qui sera appliquée svp?

Eplaque

26 avril 2024

Sans les émissions de CO2, le poids et l'année de première immatriculation, ce n'est pas possible.

LinLin

9 avril 2024

Bonjour, Je souhaite importer d'Allemagne un Cupra Formentor 2.0 TSI 310 cv (20 cv fiscaux) de 2021 émettant 192g/km. De combien serait le malus écologique pour l'immatriculation en France ? Merci

Eplaque

10 avril 2024

Pour 2021 c'est 10.488 EUR pour 192 g. En fonction des dates exactes vous bénéficierez d'une réduction de 30 ou 40 % sur ce montant.

KHARBOUCH

31 mars 2024

Bonjour, je souhaite acheter un véhicule a l’étranger et je voudrais connaître la taxe CO2 pour un Audi A7 tdi de 2016 et 204 cv cordialement

Eplaque

1 avril 2024

Nous ne pouvons pas évaluer la taxe sans connaître les émissions de CO2, désolé.

Ozdemir

6 février 2024

Bonjour, avec la nouvelle loi sur la taxe au poids rentrée en application au 1er janvier 2024 j'aimerais savoir combien me coûterai une Porshe cayenne coupé hybride de 2021 et 2022 importé d'Allemagne ? Merci cordialement.

Eplaque

6 février 2024

Cette nouvelle loi concerne les véhicules neufs immatriculés en 2024. Rien ne change pour les véhicules d'occasion importés, on se réfère à la grille en vigueur durant l'année de première immatriculation à l'étranger. Pour un véhicule de 2021 vous ne payerez rien car il n'existait pas.

Ozdemir

6 février 2024

Quel est la taxe au poids pour un cayenne hybride rechargable de 2021 ou 2022 ? Sachant que autonomie annoncé est de 43km pour l'électricite.

Eplaque

6 février 2024

Je ne dispose pas de données précises sur la taxe au poids pour un Cayenne hybride rechargeable de 2021 ou 2022 en France. Vous devriez vérifier auprès des autorités fiscales françaises ou des sources officielles pour obtenir cette information.

Billiet

5 février 2024

Bonjour je souhaite acheter mercedes cla 200 shoting break année 11 2018 En Belgique quelle sera le prix du malus

Eplaque

5 février 2024

Vous payerez le tarif du malus 2018 en fonction des émissions du véhicule, moins 10 % d'année entamée d'ancienneté.

B.Alexandre

31 janvier 2024

Bonjour je souhaiterais acheter un chrysler voyager v6 de 283 chevaux de 2012 en essence, c'est un véhicule immatriculé en Suisse, venant d'Italie à la base . Je voulais savoir combien me coûtera la carte grise ainsi que la taxe carbone si il y a . Cordialement B.Alexandre

Eplaque

1 février 2024

Il n'y aura pas de malus vu que la voiture a plus de 10 ans. Pour calculer le prix de la carte grise, merci d’utiliser cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

Pouplier pascal

10 janvier 2024

Bonjour, Je désire acheter une bmw serie 4 cabrio essence de 2 l 184 cv importée de Belgique. Quelle sera mon malus écologique. Merci Cordialement

Eplaque

11 janvier 2024

Sans l'année de première immatriculation et les émissions de CO2, c'est impossible à dire.

Jean

6 janvier 2024

Bonjour, Je fais déménagement en Janvier 2024 de Canada en France et j'ai une Jeep Gladiateur (Pick Up) immatricule au Canada qui fait partie de mon déménagement. Est ce que je dois payer le nouveau Malus après avoir possédé la véhicule plus de 6 mois et vécu plus de 5 ans au Canada?

Eplaque

8 janvier 2024

Vous devrez payer le malus sur base de la grille en vigueur lors de l'année de première immatriculation du véhicule au Canada, tout en sachant que vous bénéficierez d'une réduction de 10 % par année entamée d'ancienneté.

Hamid

4 janvier 2024

Bonjour J ai une famille nombreuse pour la taxe je peux ne pas avancer les frais et déposer un dossier au moment de faire ma demande de carte grise Cordialement

Eplaque

5 janvier 2024

Malheureusement non, la réduction famille nombreuse se fait sur base de l'avancement du malus, puis de remboursement après introduction d'un dossier.

MORENO

29 décembre 2023

Bonjour, j'ai vais acquérir une S3 en Allemagne de avril 2021. L'achat se fera début 2024. Le coefficient de vétusté sera de 30%. Pour confirmation c'est bien 6741€ (183g/km) en 2021, donc le malus serait de 4706€ . Correct? Par ailleurs sur "Flottes automobile" il y aurait une taxe en 2024 sur l'ancienneté (100€) pour véhicule essence euro 5 et 6, vous me confirmez? Merci

Eplaque

2 janvier 2024

Nous avons 6724 € pour 183 g en 2021, 2017 € de réduction pour l'ancienneté, donc oui malus d'un peu plus de 4700 €. Il n'y a aucune taxe d'ancienneté, en tout cas pas pour l'immatriculation. Il s'agit peut-être d'une des nouvelles taxes qui remplacent la TVS annuelle, qui ne concerne que les sociétés.
Serge

2 janvier 2024

Merci oui en effet, après recherches, la taxe ancienneté est bien pour les sociétés. Par contre pour le calcul du malus écologique des véhicules importés en 2024, une connaissance me dit que ça peut encore changer jusqu'au 15 janvier 2024..avez-vous cette info? Oui bien la loi reste inchangée ? Merci pour vos réponses spontanées

Eplaque

3 janvier 2024

À notre connaissance le projet est à la corbeille, la FNA n'a pas communiqué depuis son annonce de l'annulation de durcissement du malus pour les véhicules d'occasion importés, voir https://fna.fr/alourdissement-du-malus-sur-les-vehicules-doccasion-importes-le-gouvernement-fait-marche-arriere-sous-la-pression-de-la-fna/

radji

28 décembre 2023

bpnjour je doit acheter un véhicule Mercedes v300 de 2019 avec 175g co2/km, malheureusement les démarches pourront être effectué après le 01/01/2024,cela change le prix par apport a 2023 a sachant que j'ai 4 enfants a charge .merci

Eplaque

29 décembre 2023

Non.

Queval francois

27 décembre 2023

Bonjour je suis le point de finaliser la vente d un Ford ranger raptor de 2023 en Allemagne,sachant que en 2023 ce véhicule était pas soumis au malus mais j ai peur de paye du malus lors de ma carte grise en 2024 en France sachant qu'à partir de 2024 il est maintenant soumis au malus ... Merci de votre réponse

Eplaque

28 décembre 2023

Il sera impossible de finaliser l'immatriculation avant la fin de l'année, dont vous serez soumis aux nouvelles règles.

Fadi

27 décembre 2023

Bonjours je doit acheter une Audi rs3 première mise en circulation en Allemagne le 05/23 elle et dispo que le 3/01/24 quel malus eco sera appliquer sur se véhicule la merci d’avance

Eplaque

28 décembre 2023

Vous payerez sur base du tarif 2023 en bénéficiant d'une réduction de 10 % pour une année entamée d'ancienneté.

karim boucetta

27 décembre 2023

bonjour je compte acheter une audi q2 en Belgique de l'année 2020,2019 combien vais je payer de taxe carbone ou malus merci

Eplaque

27 décembre 2023

Le mode de calcul est mentionné dans l'article. Sans émissions, date précise de première immatriculation et date précise d'immatriculation en France, il n'est pas possible de calculer le malus.

Annoot

25 décembre 2023

Bonjour je souhaite achèter une 335d 2013 , 143mg de co2 je l’importe de Belgique, vais je payer + cher la CG ?

Eplaque

26 décembre 2023

Au niveau du malus, non, par contre la taxe régionale pourrait être plus chère si votre région a augmenté le prix du cheval fiscal.

Mike

22 décembre 2023

Bonjour Merci pour tout vos renseignements !!! Très beau travail
Mesia

17 décembre 2023

Bonjour, Je souhaite acheter une petite voiture en suisse de l’année 2010 , 2009 voir 2008 et ne dépassant pas 200g co2/km, quel serait le montant de malus à payer dès janvier 2024? Merci pour votre retour.

Eplaque

18 décembre 2023

Si le véhicule a plus de 10 ans, il est automatiquement exonéré.
Imed

24 décembre 2023

Bonjour j’ai bien compris comment sa fonctionne pour les voitures importées d’occasion mais pourquoi dans votre article vous dite de faire vite pour les occasions importées avant 2024 ? Moi mon cas c’est une voiture immatriculée en Allemagne en janvier 2019 et j’ai peur de payer sur le nouveau barème en 2024 actuellement le malus est de 5000€ merci

Eplaque

25 décembre 2023

Parce qu'ils voulaient réduire l'exemption par année entamée d'ancienneté à 5 %. Mais cela a été abandonné, d'où la phrase "MAJ 9 NOVEMBRE 2023 : le projet est finalement annulé suite aux pressions de la FNA !" que nous avons ajoutée en tête d'article. Vous bénéficierez bien de 60 % de réduction en janvier 2024 (ou 50 % si la demande de carte grise est traitée avant le jour exact de la première immatriculation), sur le tarif de la grille de 2019.

JLuc

10 décembre 2023

Bonjour, je suis sur le point d'acheter une voiture d'occasion de 06/2015 immatriculer en Allemagne (33cv 299 g co2/km). Le malus actuel de 2023 est de 800€ soit 10% de réduction par année d'ancienneté. Suivant le projet de loi annulé , est-ce que vous me confirmer qu'en 2024 le malus sera le même? D'avance merci. Cordialement

Eplaque

11 décembre 2023

Oui, la seule chose que vous risquez l'année prochaine, c'est de payer plus en taxe régionale si votre région est impactée par la hausse du prix du cheval fiscal.

Hortica

8 décembre 2023

Bonsoir j’ai acheté une BMW 240 i de 2022 En importation Allemande Je suis en WW provisoire je vais changer ma carte grise en France en 2024 quel malus je vais payer celui du barème de 2022 ou du barème de 2024 sachant que 2022 me coûterait à peu près neuf à 10 000 € et en 2024 c’est lève à 36 000 € Merci de votre réponse

Eplaque

8 décembre 2023

Sur un véhicule d'occasion importé on paye sur base du barème en vigueur durant l'année de première immatriculation du véhicule à l'étranger. Donc celui de 2022 pour vous.

gilles

7 décembre 2023

Un pick up genre Ranger Raptor 5 places, exempté de malus en 2023 et immatriculé à l'étranger la même année, paiera t-il le malus s'il est importé et immatriculé en France en 2024?

Eplaque

8 décembre 2023

Nous ignorons si la règle sera rétroactive ou pas, désolé. Habituellement ce n'est pas le cas, par exemple il n'y a pas de malus au poids sur les véhicules importés dont la date d'immatriculation à l'étranger est antérieure à l'implémentation de la mesure. Mais nous ne pouvons pas vous le garantir.

Citoyen

3 décembre 2023

Bonsoir à tous J ai acheté à un mandataire un Porsche Cayenne hybride de 2022, le véhicule a étais acheté chez Porsche en Allemagne directement. Le mandataire a ramené le véhicule en France et m’a fait une facture d achat du véhicule incluant les frais d immatriculation. J ai récupérer le véhicule le jour qui était convenu avec la carte grise provisoire en ww a mon nom . Pouvez vous me dire si je suis redevable du malus sachant que le véhicule est hybride électrique et thermique. Si je dois moi payer le malus alors comment ce fait il que j ai bien un certificat de carte grise provisoire a mon nom . ( j ai mis le véhicule sur ma société) Merci d avance pour vos réponses 🙏

Eplaque

4 décembre 2023

Une immatriculation provisoire n'est pas soumise au malus ou aux taxes d'immatriculation, vu que rien ne dit que le véhicule pourra être immatriculé en série définitive. Ce sera payé à ce moment-là. Nous voyons que les Porsche Cayenne hybrides ont des émissions bien inférieures à 100 g par km, vous ne serez donc pas redevable d'un malus (en 2022 le seuil déclencheur était de 128 g).

Toto

2 décembre 2023

Bonjour je viens de commander un véhicule d'occasion (06/2020) importé d'Allemagne, 33cv 235gr de CO2, j'ai demandé à faire tout les papiers en janvier et irai la chercher mi-janvier pour gagner une année calendaire, aujourd'hui si je vais la chercher et que je fais la simulation CG je suis à 12,5k€ si j'attends 01/2024 je serai à 7k€ +/-, pensez vous que je vais prendre une claque avec le nouveau barème 2024?

Eplaque

4 décembre 2023

Le malus d'un véhicule importé se calcule sur base de la grille en vigueur lors de l'année de la première immatriculation à l'étranger, donc 2020 pour vous. Avec 235 g vous écopez du malus maximal, donc 20.000 €. Attendre ne sert à rien, vous disposerez de 40 % de réduction au lieu de 30 à partir de juin 2024. Nous ignorons comment vous obtenez les montants indiqués (le simulateur officiel bugue de notre côté sur votre requête, nous obtenons "Pour continuer vous devez au préalable corriger votre saisie" alors que tout est rempli).

Mehdi

22 novembre 2023

bonjour j'ai une société de transport de personne normalement oné exonérer pour le Malus co2 pour un véhicule 8 places mais pas pour le poids malheureusement je compte acheter un véhicule de 2022 cette semaine en Allemagne ( 8 place société transport de personnes ) ma certe grise ne seras pas prête avant 2024 a mon avis est ce que le calcule du malus au poids est sur le barème de 2022 ( 1300 euros ) ou bien seras calculer sur le barème de 2024 ( 13000 euros ) je vous remercie

Eplaque

23 novembre 2023

2022, en cas d'importation on prend toujours en compte le tarif en vigueur durant l'année de première immatriculation à l'étranger, moins 10 % par année entamée d'ancienneté.
Fadil

18 décembre 2023

Bonjour je vient d’acheter un véhicule d’occasion en allemande du 06/23 je vient de lancer à peine les papiers fin décembre et le malus eco sur cette voiture grimpe à 60 000€ je suis du Vaucluse vous pense que je serait sur le malus eco 2023 ou bien 2024 je suis perdu la merci d’avance 🙏

Eplaque

18 décembre 2023

Sur une occasion importée on prend toujours en compte le barème en vigueur lors de l'année de première immatriculation du véhicule à l'étranger. Donc dans votre cas ce sera la grille 2023 actuelle, que votre dossier soit traité cette année ou en 2024.

Maurice

11 novembre 2023

Bonjour si j'achète une véhicule de 05/2023 taxer aujourd'hui en 11/23 à 26500€ de taxe co2.. Pour le même véhicule en janvier 2024 je gagne 5% de 60000€ ??. Merci

Eplaque

13 novembre 2023

La mesure a été abandonnée, on continuera de bénéficier de 10 % de réduction par année entamée d'ancienneté.

Alliaud

8 novembre 2023

Bonjour Je souhaite acheter un véhicules diesel de 10cv Et 157 grs de co2 de février 2020 Seulement je n’arrive pas à calculer le prix de la CG ET du malus voiture allemande Merci pour votre aide

Eplaque

9 novembre 2023

Vous pouvez utiliser le simulateur pour le calculer au centime près : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

eric

4 novembre 2023

Donc une famille modeste qui achète une grosse familiale va morfler et le riche qui achète des voiture de sport légère sera pas impacter totalement logique effectivement.... un véhicule de 2tonne qu'il aura payer 4000€ par exemple va lui couter aussi cher en taxe , ont marche sur la tête. ça serais peut être plus logique de commencer par sévir pénalement pour tous les escrocs qui ont des arrangements avec des agents de contrôle technique malhonnête pour permettre la vente d'épave avec CT vierge, je parle d’expérience même devant les fait évident avec expertise la justice ne fait rien contre se trafic.

Eplaque

6 novembre 2023

Les grosses familiales sont en dessous de la barre des 2 tonnes, sauf si on va dans les très gros SUV, mais là on ne peut plus parler de véhicule modeste (surtout en neuf, l'occasion n'est pas concernée). Une voiture de sport légère non électrique sera taxée sur le CO2. Le caractère "antisocial" du dispositif est plus électrique VS thermique. Les familles modestes ne peuvent pas acheter des voitures électriques, qui sont elles exonérées de tout.

Moser

24 octobre 2023

J’envisage d’acheter encore cette année un véhicule de 03/2022 avec un taux de CO2 de 230g. en Belgique, considéré comme neuf car ayant moins de 6000 kms. Le malus sera calculé d’après le barème 2022. Ai-je intérêt à l’immatriculer encore en 2023 ou attendre 2024 pour bénéficier de la décote du malus ?

Eplaque

24 octobre 2023

Pour gagner un an l'immatriculation devra avoir lieu en mars 2024 (après le jour exact de première immatriculation). Cependant, vous ne serez pas gagnant vu que la réduction par année d'ancienneté va passer à 5 % l'année prochaine, au contraire (20 % en 2023, 10 % avant x mars 2023 et 15 % après x mars 2023, x étant le jour exact).

Pieter

17 octobre 2023

Hello, what are the current waiting times for getting a carte gris for an imported vehicle? (as of October 2023) I am looking to import a German car and I am curious how long ANTS will take approximately after submitting all the files to you. Thank you!

Eplaque

18 octobre 2023

Let's say 4 to 6 weeks in average, but it's a kind of lottery to be honest, it could take more. That's why it is highly recommended to get a temporary WW registration. It will allow you to drive legally for 4 months, which should be enough even if you are unlucky.