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PV : désormais, le titulaire de la carte grise est responsable de toute infraction

carte grise

Changement en vue pour le Code de la route

Bernard Cazeneuve vient de dévoiler l’ensemble de ces propositions pour améliorer la sécurité routière. Parmi celles-ci s’en trouve une qui va rendre caduque l’astuce juridique que nous vous expliquions il y a 2 semaines, à savoir que lorsque la photo d’un PV automatique ne permet pas de vous identifier formellement, vous pouvez contester le PV. Et si vous n’étiez pas au volant, vous aviez ce même droit, sans être retenu par la loi de dénoncer la personne à qui vous aviez prêté votre voiture, le code stipulant que c’est à l’État de procéder à l’identification du contrevenant.

Il ne vous reste désormais plus que quelques semaines pour profiter de cette astuce, car Bernard Cazeneuve a décidé de changer les règles du jeu. Désormais, quoi qu’il arrive, c’est le titulaire de la carte grise qui sera responsable de tout PV dans lequel son véhicule est impliqué. Afin d’améliorer l’efficacité des radars, il a également annoncé qu’il va multiplier les radars double face afin de réduire le nombre de PV électroniques qui tombent aux oubliettes en raison de photos qui ne sont pas exploitables.

Posté le 30 janvier 2015 dans News.

Commentaires

Une réponse à “PV : désormais, le titulaire de la carte grise est responsable de toute infraction”

  1. l'hostis dit :

    bonne idée!!!!!c’est le bon sens
    a bientot steph

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